COMPTE DE GESTION DU CONSERVATEUR DU MOBILIER DÉPARTEMENTAL
M. Alfred Lamouroux, au nom de la 4« Commission. — Messieurs, rAdministration nous communique le compte de gestion du conservateur du mobilier départemental pour l'exercice 1887.
Il résulte des pièces qui nous sont produites que le matériel dont la gestion lui est confiée se compose de 43,898 unités représentant, d'après les prix d'acquisition, une valeur de 1,643,930 fr. 40 c.
Les œuvres d'art proprement dites comptent dans ce nombn^ pour 84 unités et pour 107,997 fr. 25 c.
Il ressortirait avec le compte de Tannée 1886 une augmentation de 12,217 fr. 26 c.
Ce document réunit un nombre considérable de chiffres, qu'il est matériellement impossible de contrôler, et nous ne pouvoDs, en réalité, que donner acte à l'Administration du dépôt du rapport qu'elle a présenté au Conseil général. j
Nous signalerons parmi les objets disparates qui font partie du u dicwnbre. mobilier départemental le bas-relief de Henri IV qui ornait le fronton do l'ancien Hôtel de Ville et dont nous réclamons le dépôt à notre musée municipal en raison de sa haute valeur historique.
Les conclurions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibéraiion suivante :
Le Ck)N8EIL QÉNÉRALy
Va le mémoire, en date do 3 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine soumet à son approbation le compte présenté par M. le consen'atear du Mobilier du département de la Seine pour la gestiou afférente à Texercice 1887 ;
Considérant que ce compte est régulièrement établi ;
Sur le rapport de sa 4" Commission,
Délibère :
Est approuvé le compte présenté par M. le conservateur do Mobilier du département de la Seine pour la gestion afférente à Texercice 1887, et duquel il résolte que ce mobilier se composait au 31 décembre 1887 de quarante- trois mille hait cent quatre- vingt dix-hoit onités, représentant, d'après les prix d'acqoisition, une valeur de un million six cent qoarante-trois mille neof cent trente francs quarante centimes (1,643,930 fr. 40 c.);
Invite TAdministration à opérer le dépôt au musée Carnavalet du b srelief de Henri IV qoi ornait le fronton de Tancien Hôtel de Ville.
M. Jacques reprend place au fauteuil de la présidence.
(t) \oir an Recueil des mémoires» S* session de 1888, le mdmolre a* 198, page 8S3.
M décembre.
REJET d'un projet D'uNIFICATION DES DETTES CONTRACTÉES ENVERS LE DEPARTEMENT PAR LA COMMUNE DE COLOMBES
POUR OPÉRATIONS DE VOIRIE. — Budget de 1889^ recettes^ art. 4, § 4, m 22, etc.
M. Stanislas Leven, au nom de la 6« Commission. — Messieurs, le 24 novembre dernier, j'ai eu l'honneur d'exposer devant vous une demande de la commune de Colombes tendant à convertir en une dette unique les engagements pris par cette ville envers le Département en raison d'opérations de voirie.
Je vous ai démontré à ce moment que la requête de cette commune n'était pas fondée, qu'elle n'avaitpas payécequ'elle devait. M. Bailly a contesté mes dires.
Une enquête fut décidée et il en résulte la preuve que mes affirmations étaient parfaitement exactes. En efiet, une lettre, adressée par M. le receveur central des Finances à M. le préfet de la Seine, constate qu'un mandat de 9,115 francs avait été conservé par les bureaux de la mairie de Colombes au lieu d'être remis au percepteur municipal chargé d'en efiectuer le paiement.
La commune de Colombes s'étant libérée, nous vous proposons, Messieurs, un projet de délibération reproduisant celui que nous vous soumettions le 19 novembre. L'art. 2 seul est changé :
Ajiticlb PBBMna. — La demande de la commune de Ck)lombes est rejetée.
Art. 2. — Un sursis jusqa^en 1891 est accordé à la commune de Colombes pour le paiement en retard de la portion de ses contingents pour opérations de voirie.
Pour assurer ledit paiement en 1891 , des instructions seront données afin que le dernier quart de 87^500 francs, de la subvention départementale pour rédiflcation des groupes scolaires, ne soit mandaté qu'après paiement des sommes pour lesquelles le sursis est accordé.
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Art. 3. — a Tayenir les délibérations à prendre par les conseils 34 décembre, municipaux, à Toccasion des engagements contractés par les communes de contribuer aux travaux exécutés par le Département, devront faire mention des annuités à payer et des ressources affectées au paiement.
La disponibilité de ces ressources devra être attestée p^ir la direction des Affiatires départementales.
M. le préfet de la Seine est invité à donner des instructions conformes.
M. Bailly. — Messieurs, si le maire de Colombes s'est trompé dans ses affirmations, il était, croyez-le bien, entièrement de bonne foi. J'ajoute qu'il est tout nouvellement nommé. Tout donc s'explique. S'il a eu un tort, c'est d'avoir escompté votre décision.
Je ferai cependant une observation à mon honorable collègue, en ce qui concerne le dernier article de son amendement. Il commet, qu'il me permette cette expression, une hérésie administrative en proposant, à l'occasion d'un fait spécial, je dirais presque d'un fait personnel, de prendre une délibération réglementaire.
C'est avec raison, d'ailleurs, que M. Leven demande que les engagements pris par les communes envers le Département soient nets et précis ; et, à ce propos, je dois dire que dans les sommes réclamées à la commune de Colombes, il est des contingents qui s'appliquent à des travaux qui ne sont pas encore commencés. Un versement vient même d'être fait par la commune pour l'exécution du chemin n<» 72 et, en fait, les formalités de l'expropriation ne sont pas encore remplies.
En résumé, je ne combats pas les conclusions du rapport de M. Leven, sauf en ce qui concerne l'art. 3 du projet de délibération, dont je demande le renvoi à la &• Commission pour étude générale du principe.
De toutes parts. — Aux voix 1 Aux voix !
M. Stanislas Leven. — Je serai bref, Messieurs.
Depuis trois ans que j'ai l'honneur de rapporter le compte des
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94 décembre, recettes départementales, je vous ai fait constater que les communes ne tiennent pas toujours leurs engagements et qn'uii certain nombre de paiements sont en retard ; et, deux années de suite, vous avez voté que, toutes les fois qu'une commune prendrait un engagement financier vis-à-vis du Département, elle devrait indiquer les ressources affectées au paiement de sa dette. Je ne vois rien là d'anormal ou de contraire aux r^les administratives. Je ne comprends donc pas les observations de notre collègue.
M. LE Président. — Vous vous méprenez sur la portée des paroles de M. Bailly.
M. Stanislas Leven. — Je ne peux pas abandonner l'art. 3, que je considère comme nécessaire.
Les art, 1 et2 sont adoptés.
M. LE Président. — Je vais mettre aux voix l'amendement de M. Bailly, tendant au renvoi de l'art. 3 à l'examen de la 6* Commission.
M. Stanislas Leven. — S'il ne s'agit que du renvoi à la 6« Commission, je ne fais pas d'opposition.
Le renvoi de Vart. 3 à la 6^ Commission est prononcé.
Le Conseil prend ensuite la délibération suivante:
Le Conseil oÂNibiAL,
Vu le mémoire, en date da 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet une demande du Conseil municipal de Colombes, tendant à être autorisé à convertir tous les engagements contractés par la commune envers le Département pour diverses opérations de voirie en une dette unique de 95,150 francs payable en dix annuités égales;
(1) Voir au Ricueil des mémoires, S* session de 1888| le mémoire n* iZJ, psge 310.
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Vu la délibération da Coaseil viunlcipal de Colombes du 24 jaillet 1887 ; S4 déeembrt..
Vu les rapports des ingénieurs ;
Va la note de la direction des Finances du 22 Juin dernier;
Sur le rapport de sa 6^ Commission,
Délibère :
ARTICLE PREM1BB. — La demande de la commune de Colombes est rejetée.
ART. 2. — Un sursis jnsqu*en 1891 est accordé à la commune de Colombes pour le paiement en retard de la portion de ses contingenta pour opérations de voirie.
Pour assurer ledit paiement en 1891, des instructions seront données afln que le dernier quart de 87,500 fhincs, de la subvention départementale pour rédiflcation des groupes scolaires, ne soit mandaté qu*après paiement des sommes pour lesquelles le sursis est accordé.
En conséquence, les articles ci-après désignés, intéressant la commune de Colombes, dont le vote avait été réservé, sont fixés aux chiffres suivants :
Budget de 1889, recettes, art. 4, § 4, n» 22. — Routes départementales nos 14 et 33. — Prolongement de l'égout de la route n» 14 jusqu'à la route n^ 33 et assainissement de cette dernière.
— Subvention de 8,000 francs de la commune de Colombes (3" annuité), 2,000 francs.
§7, n» 33. — Route nationale n« 192. — Construction d'un égout entre la mare de Charlebourg et le rond-point de Colombes.
— Subvention de 32,000 francs de la commune de Colombes (3« annuité), 3,200 francs.
N® 52. — Chemin n^ 4. — Construction d'un égout à Colombes. Contingent de 27,800 francs de la commune de Colombes (2« annuité), 2,780 francs.
N« 76. — Chemin n« 72. — Classement, ouvertures partielles, mise en état de viabilité et assainissement entre Courbevoie et
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Gennevilliers. Contingent de 10,350 francs de la commune de Colombes (2« annuité), 2,070 francs.
