OUVERTURE DE LA SESSION

M. LE Préfet de la Seine. — J'ai l'honneur de donner lecture au Conseil du décret par lequel il a été convoqué en session extraordinaire :

Le Président de la République française.

Sur la proposition du président da Conseil, ministre de Flntérieur; Vu les lois des 22 juin 1833, 16 septembre 1871 et 19 mars 1875,

Décrète :

Article premier. — LeCoaseil général du département de la Seine est convoqué en session extraordinaire, ponr le vendredi 28 décembre 1888, à l'efTet de délibérer sur les diverses affaires qui lui seront soumises. Cette session sera close le samedi 29 décembre 1888.

Art. 2. — Le président du Conseil, ministre de Tintérieur, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 24 décembre 1888.

Signé : CARNOT.

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)Ç décembre.

OBSERVATIONS AU SUJET DU VOTE DU PROLONGEMENT DU TRAMWAY DE RUEIL A MARLY.

M. Emile Richard. — Le Conseil général, sans discussion et certainement sans avoir entendu le rapport, a voté dans sa dernière séance le prolongement du tramwaj de Rueil à Marly.

Je vous avais cependant saisis de la question, Messieurs, et il avait été décidé que la concession serait demandée pour le Département avec faculté de rétrocession. Il avait été également décidé que rien ne serait fait, sans que la 2« Commission et la Commission mixte des tramways eussent donné leur avis. C'est sur le rapport de la 2« Commission seulement qu'on s'est prononcé. Il y a donc là une irrégularité.

M. RoussELLE. — La décision prise n'est pas irrévocable.

M. Emile Rxchard. — Je regrette d'autant plus la délibération intervenue, que je Paurais combattue énergiquement et que j'aurais réclamé l'avis de la Commission mixte des tramways.

On pouvait supposer qu'il n'existait aucune protestation. Et cependant le maire de Nanterre, le Conseil municipal etla population de cette commune, la plus intéressée à l'opération, ont signé une protestation collective.

La concession de la ligne Rueil — Marly a été donnée à M.Tarbé. Or, M. Tarbé est mort et son frère l'a remplacé. Pour cela, il fallait un arrêté de rétrocession. Je ne crois pas qu'il ait jamais été pris.

Ce dernier a cédé la ligne de tramways & une compagnie belge, dont fait partie M. Cumont, banquier belge. Veut-on aussi lui donner les prolongements?

M. Vaillant. — J'appuie ces observations. L'incident est clos.

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DISTRIBUTION DES AFFAIRES

M. LE Président distribue comme suit les dossiers des affaires ci-après désignées qui lui ont été transmis par M. le préfet de la Seine :

251 . Asile de Vaucluse. — Grands travaux en 1887. — Installation de la lumière électrique (3^ Commission).

252 . Frais et honoraires dus à divers pour affaires concernant les aliénés en 1887 et 1888 (3^ Commission).

253. Suppression de la taxe d'octroi sur les huiles non minérales à Nogent-sur-Marne (6* Commission).

254. Ouverture et mise en état de viabilité de deux rues sur l'emplacement de la maison de répression de Saint-Denis (2« Commission).

255 . Prolongement de la route départementale n® 74 (2« Commission).

256. École J.-B. Say, collège Chaptal. — Bourses départementales.— Liste supplémentaire de candidats (5« Commission).

257. Acquisition de la mitoyenneté d'un mur de clôture de récole d'horticulture de Villepreux (3« Commission).