COMMUNICATIONS DE M. LE PRESIDENT
M. LE Président. — J'ai reçu de notre ancien collègue, M. Yves Guyot, la lettre suivante :
Mon cher Président et ancien collègue,
J*ai Thonnear de vous adresser un exemplaire de mon dernier rapport sur les associations syndicales et une copie de la lettre que j'adresse ^a président du Conseil municipal de Paris,
S8 décenbre.
sa dMeoibrtf. J*2ii été d*aQtant plus heureux d*être rapporteur de cette loi qae l'initiati va appartient au Conseil général de la Seine. Si de lon^oes années se sont écoulées entre le vœu dont elle a été Tolyet et sa réalisation, elle n'en est pas moins un témoignage que les vœux étudiés des Conseils généraux ne sont pas lettre morte et qu'ils peuvent, un Jour ou l'autre, prendre place dans la législation.
Recevez, mon cher président et ancien collègue, l'assurance de ma cordiale considération.
Yves GUYOT.
J'adresse à notre ancien collègue les remerciements du Conseil général : nous sommes heureux de voir que le vœu de nos prédécesseurs n'est pas resté sans résultat, grâce à M. Yves Guyot. (Très bien!)
J'ai reçu également une lettre de la famille de feu M»« Caroline de Barrau, remerciant le Conseil général de l'hommage sympathique rendu à la mémoire de cette femme de bien.
BUDGET
M. BouÉ, au nom de la ?• Commission. — Je prie le Conseil d'adopter les articles suivants du budget de 1889 :
Sous-chap. VIII, art. 11. — Protection des enfants du premier âge placés en nourrice dans le département de la Seine (Loi du 23 décembre 1874), 137,100 francs.
Art. 12. — Protection des enfants du premier âge : dépenses incombant au département de la Seine à titre de département d'origine, 65,750 francs.
Adopté.
Art. 13. — Indemnités aux employés des mairies de Paris et de la banlieue pour l'exécution de la loi du 23 décembre 1874 (Protection des enfiints du premier âge).
M. BouÉ, rapporteur. — En 1887, vous n'avez inscrit & cet
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article qu*un crédit de 8,000 francs et, Tannée dernière, vous sgd^Mmbrt. avez voté 15,000 francs. L'Administration propose d'inscrire !^,000 francs; mais nous vous demandons de voter la même somme cette année, estimant qu'elle sera suffisante pour indem* niser les employés.
Adopté.
M. BouÉ, rapporteur. — Nous avons été saisis, en ce qui concerne les trois articles que vous venez d'adopter, d'un amendement de M. Stanislas Leven.
M. Stanislas Leven demandait d'abord la réunion sous un seul article des crédits de 23,000 et de 137,000 francs inscrits aux art. 11 et 13. Vous venez de réduire de 8,000 francs le créditde l'art. 13. Je ne crois pas que M. Stanislas Leven soit disposé à s'y opposer, et je n'insiste pas.
Notre collègue demandait, en second lieu, comment il se fait que les art. 1 1 et 12 rentrent dans les attributions de la préfecture de Police, et que l'art. 13, au contraire, soit du ressort de la préfecture de la Seine. Il voudrait que ces trois articles dépendissent de la préfecture de Police.
Les indemnités prévues à l'art. 13, m'a dit M. le préfet de la Seine, étant attribuées à des employés des mairies qui font partie de la préfecture de la Seine^ il est naturel que cet article dépende démon administration.
M. le préfet de la Seine a ajouté que, d'ailleurs, son collègue de la préfecture de Police ne correspondait avec les employés des mairies que par son intermédiaire.
Messieurs, cette dépense a été rattachée à la préfecture de la Seine il y a peu de temps. Il est difficile de ne pas se rendre aux bonnes raisons de M. le Préfet et de ne pas la laisser au budget de cette administration ; d'autant plus que la politique du Conseil consiste à restreindre le plus possible les attributions de la préfecture de Police.
Je ne pense pas que vous soyez disposés à suivre aujourd'hui une politique contraire.
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^ déeoBbfo. M. Stanislas Leyen dit que la préfecture de la Seine ne recouvre pas la part incombant à TÉtat dans cette dépense de 15,000 francs. Si M. le Préfet n*a pas recouvré cette somme, il le fera, car elle est inscrite au budget.
Je vous demande donc de maintenir cet art. 13 au budgetde la préfecture de la Seine et par conséquent de repousser l'amendement de M. Stanislas Leven.
M. Stanislas Leven. — Depuis trois ans. Messieurs, vous m'avez fait l'honneur de me charger de vous présenter le rapport sur le compte des recettes éventuelles. Je vous ai démontré que, depuis Torigine du service, aucune réptHition n'avait été faite contre l'Etat et les départements d'origine de la rémunération accordée aux secrétaires de mairie pour l'exécution delà loi de 1874. Le Département a perdu ainsi une somme annuelle de plus de 12,000 francs.
Vous avez, deux ans de suite, pris des mesures pour assurer le recouvrement de cette somme, et le 7 décembre dernier vous adoptiez encore une délibération ainsi conçue :
M. le préfet de la Seine et M. le préfet de Police sont aussi invités à donner des Instructions pour assurer la perception régulière des produits éventuels, faire cesser les retards mis à leur constatation et hâter leur recouvrement. A cette fin il y a lieu, lors du règlement des budgets des communes, de veiller à Tinscription des crédits nécessaires an paiement des engagements pris par elles et des contingents qui leur incombent, et de réorganiser la comptabilité du service des Aliénés, de façon à rendre le contrôle possible.
On vous demande de revenir sur cette décision : je vous demande, moi, de la maintenir.
L'amendement de M, Stanislas Leven^ mis aux voix, est repoussé.
Les conclusions de la Commission sont adoptées.
M. BouÊ, rapporteur. — Je prie le Conseil d'adopter les articles^suivants ;
Budget de 1889, sous-chap. xiv, art. 28. — Frais d'inspection « <iéeeaiiii«. des maisons de santé, de sevrage et des bureaux de nourrices, 9,000 francs.
Recettes ordinaires, art. 4, § 4, n*» 1. — Subvention de l'Etat pour les dépenses relatives à la protection des enfants du premier âge, 68,000 francs.
No 2. — Subvention de l'État pour les dépenses relatives à la protection des enfants du premier âge nés hors de France, 100 francs.
N® 3. — Subvention de l'État pour la protection des enfants du premier âge, 11,500 francs.
L'État concourt pour moitié dans les dépenses inscrites à l'art. 13 du sous-chap. viii. Or, vous avez réduit le chiffre porté à cet article de 23,000 à 15,000 francs. Il y a donc lieu de ne prévoir ici qu'une recette de 7,500 francs.
§7, no 36. — Remboursement par les départements des dépenses relatives à la protection des enfants du premier âge,
Budget rectificatif, sous-chap. viii, art. 14. — Indemnités aux employés des mairies de Paris et de la banlieue pour l'exécution de la loi du 23 décembre 1874 (Protection des enfants du premier âge), 23,000 francs.
L'Administration propose de porter à 23,000 francs le crédit de 15,000 francs que vous avez primitivement voté. Je répète qu'en 1877, le Conseil n'a inscrit à cet article qu'un crédit de 8,000 francs, que l'Administration s'en est contentée, et qu'une somme de 15,000 francs est largement suffisante pour faire face à tous les besoins.
Sous-chap. XV, art. 35. — Protection des enfants du premier âge en 1887 et antérieurement, 106,409 fr. 42 c.
Recettes ordinaires, art. 4, § 4, n» 2. — Subvention de l'État pour les dépenses relatives à la protection des enfants du premier âge, 4,000 francs.
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— Stti —
s^ déeambre. Cette recette correspondant à raugmentatiou du sous* cliap. viii, art. 14, que vous venez de repousser, il nV a pas lieu de l'inscrire.
Adopté.
M. CussET, au nom de la 3« Commission. — Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter les articles suivants :
Budget de 1889, sous-chap. viii (Assistance publique), art. l^". — Pensions à d'anciens militaires (legs de Napoléon I«') (Décret du 5 août 1854), 2,430 francs.
. Art. 2. — Legs de M">« veuve Couturier en faveur des écoles chrétiennes du diocèse de Paris, 743 francs.
Art. 3. — Legs de M. Godard-Desmarets en faveur des pauvres du département, 10,330 francs.
Adopté.
M. Dâumas, au nom de la 4« Commission. — Je vous propose d'adopter sans changement les art. 1 et 6 du sous-chap. xiv du budget de 1889, articles ainsi libellés :
Art. lo^ — Partie afférente à la préfecture de la Seine. — Frais d'impression des procès-verbaux de la session du Conseil général et de divers documents de comptabilité. — Conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis. — Frais d'expédition et de préparation du travail. — Frais d'impression, 42,500 francs.
Art. 6. — Contribution du Département dans les frais d'abonnement des voitures du préfet, 2,400 francs.
Adopté.
M. Daumas, rapporteur. — Sous-chap. xiv, art. 7. — Dépenses du personnel administratif et du personnel de service de la préfecture.
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Propositions de l'Administration , 640,375 francs. » d<e6mbra.
Propositions de la Commission, 643,675 francs.
Les 3,300 francs d'augmentation sur le chiffre de l'Administration proviennent d'une part et pour 2,000 francs de lacceptation par la Commission d'une pétition d'un employé, M. Werman, classé comme auxiliaire permanent dans le même bureau des Travaux publics du département et des communes où il est employé depuis 1881.
Cette somme est réduite du crédit porté à l'art. 107 du sous-chap. y.
L'augmentation de 20,075 francs sur les chiffres de l'an dernier, proposée par l'Administration, est motivée par l'élévation du taux des traitements, mais elle est compensée par une diminution équivalente sur les crédits alloués pour travaux extraordinaires.
Le budget présenté par l'Administration pour 1888 était de 618,083 fr. 33 c.
La Commission, sur une proposition de M. Stanislas Leven, a proposé et obtenu le vote d'une augmentation de 1 ,300 francs pour un employé.
L'Administration n'a tenu aucun compte de ce vote, sous le prétexte que l'augmentation était exagérée.
La Commission vous propose, afin d'en finir, de répartir cette somme entre MM. Rousseau, 700 francs, et M. Edeline, 600 francs, avec l'emploi de contrôleur.
Ce crédit de 1.300 francs ajouté au traitement de 2,000 francs de M. Werman forme l'augmentation de 3,300 francs, sur les chiffres de l'Administration, que votre 4« Commission vous propose d'approuver.
M. Stanislas Leten. — Je dépose les deux amendements suivants :
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» décembre ^^ 1^ prifet de la Seine est invité à foire impHmer et distribuer le pins tôt possible Tétat nominatif dn personnel administratif et da personnel des services mixtes du département de la Seine, justifiant les dépenses dn personnel portées an sons-chap. xiv, art. 7, du badget de l'exercice 1889.
St'gné : Stanislas Leven.
Ll GONBBIL OÉNÉRAL,
Va la délibération du 27 décembre 1887;
Considérant que M. Rousseau, auxiliaire permanent attaché i la comptabilité départementale, remplit depuis 25 ans des fonctioos diverses dans l'administration de T Assistance publique, de la ville de Paris et du département de la Seine ;
Qae ses services sont très appréciés par ses chefs, qui sont onanimes pour en témoigner ;
Que, pour les récompenser, le Conseil général, dans sa séance do 27 décembre 1887. a décidé que le traitement de M. Rousseau serait porté à 3,100 francs et son emploi titularisé sous la désignation : Contrôleur de la comptabilité départementale, placé hors cadres ;
Considérant que, dans les propositions budgétaires présentées an Conseil général par TAdministration, il n'est pas tenu compte de )a délibération du 27 décembre 1887,
Délibère :
Le Conseil général renouvelle sa délibération du 27 décembre 1887, qui fixe le traitement de M. Rousseau à 3,100 francs, en qualité de contrôleur de la comptabilité départementale, placé hors cadres ; rédnit à 674,600 ft*ancs le crédit pour le personnel des cadres et personnel de service ; et fixe à 44,000 fï*ancs le crédit du personnel hors cadres.
Signé : Stanislas Leven.
M. Daumas, rapporteur. — Le Conseil peut adopter le premier amendement de M. Stanislas Leven.
La ventilation de la dépense est à peu près impossible à cause du mélange des services de la ville de Paris et du département de la Seine.
Le nombre des agents et employés était en 1888 de. 238 s8 déeembre. Ilaété réduitpour 1889 à 215
Différence du nombre 23
La diminution de ces 23 agents a permis d*opérer au budget une réduction de 42.650 »
Par contre l'élévation du taux des traitements a occaâionné, d*aprës un état qui m'a été donné par TÂdministration, une augmentation de dépenses de 78. 133 33
Il résulte une différence de 35 . 483 33
qui a été compensée en grande partie par une réduction de 21,50 «/o, sur les crédits pour travaux extraordinaires.
Cette réduction s'élève à la somme de 30,575 francs.
Maigre les diverses annotations qui figurent dans les « motifs» du budget « et qui tendent à établir la compensation intégrale de l'augmentation du taux des traitements par des réductions sur les crédits pour travaux extraordinaires >, il résulterait donc un excédent de dépenses non compensées de 4,908 fr. 33 c.
S'il en est ainsi, le but que s'est proposé le Conseil ne serait par conséquent pas atteint, — mais je dois répéter que, la ventilation des dépenses du personnel étant presque impossible, il est difficile d'affirmer l'absolue application des crédits.
M. LE Président. — M. Rousseau m'écrit pour me dire qu'il n'a rien demandé.
Les conclusions de la Commission et le premier amende-ment déposé par M. Stanislas Leven sont adoptés.
Le Conseil pretid en conséquence la délibération suivante :
Sur la proposition de M. Stanislas Leven,
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» déeambn. Délibère :
M. le préfet de la Seioe est invité à faire imprimer et distribuer te pins tôt possible Tétat nominatif dn personnel administratif et do personnel des services mixtes du département de la Seine, jastiûant les dépenses du personnel portées an soas-chap. xiv, art. 7, du budget de l'exercice 1889.
Sous-chap. XIV, art. 8. — Indemnités pour travaux extraordinaires da Département et gratifications au personne] de service.
Propositions de l'Administration, 43,945 francs.
Propositions de la Commission, 43,945 francs.
M. Daumas, rapporteur. — Il y a une diminution de 10,835 francs sur le chiffre de 1888 en ce qui concerne les travaux extraordinaires, que TAdministration a réduits de 2 1 ,50 «/o afin de compenser l'élévation du taux des traitements.
D'autres diminutions ont été faites sur d'autres chapitres pour une somme de 19,720 francs.
D'autre part, la 4« Commission a cru devoir régulariser une dépense pour travaux extraordinaires que le bureau des travaux de l'Etat et du Département fait chaque année, dépense prélevée par virements sur différents articles du budget, et elle vous propose de la faire figurer à Tart. 107 du sous-chap. v pour une somme de 800 francs.
Cet article^ se trouvant ainsi diminué d'une somme de 2,000 francs et augmenté d'un crédit de 800 francs, se trouveeo définitive fixé à 32, 165 francs au lieu de 33,385 francs,, chiffre proposé par l'Administration.
Les conclusions de la Commission sont adoptées.
Sont ensuite adoptés sans observation, sur le rapport de M. Daumas, les articles suivants du même sous^chapitre :
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Art. 9. — Subvention à la Caisse de retraite des employés de 28 df««pmbre. la préfecture de la Seine, 160,000 francs.
Art. 11. — Subvention à la Caisse de retraite des employés des mairies de la banlieue, 2,000 francs.
Art. 13 (Partie préfecture de la Seine). — Secours à d'anciens employés et à leurs familles, 2,600 francs.
Art. 16. — Traitement et frais fixes de déplacement de l'inspecteur du service des Sapeurs-pompiers des communes des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, 4,500 francs.
Art. 17. — Jetons de présence pour le Comité consultatif de la préfecture (portion à la charge du Département), 1,500 francs.
Art. 22 (partie préfecture de la Seine). — Gratifications pour actes méritoires, 500 francs.
Art. 36. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des compagnies de tramways, d'eau et de gaz ainsi que des particuliers (circulaire du 6 août 1857.), 165,000 francs.
Art. 52. — Célébration de la fête nationale du 14 juillet, 30,000 francs.
Art. 53. — Menues dépenses du Conseil de préfecture et du Grefie, 10,000 francs.
Art. 54. — Menues dépenses concernant différents services, 10,000 francs.
Art. 55. — Frais relatifs au recrutement de l'armée, 31,775 francs.
Art. 56. — Frais d'impression et de publication pour le service des Elections, 94,215 francs.
Art. 57. — Frais de publication, d'impression, etc., d'une enquête sanitaire sur les communes du département, 600 francs.
Art. 60. — Part contributive du Département dans les dépenses d'afiranchissement de lettres émanant de la préfecture de la Seine, 9,000 francs.
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28 décembre. Art. 61. — Frais de timbre de quittances (partie préfecture de la Seine), 1.272 francs.
Budget rectificatif, sous-chap. xv, art. 45. — Frais d'impression des procès- verbaux de la session du Conseil général et de divers documents de comptabilité. Conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis : Frais d'expédition et de préparation du travail ; frais d'impression en 1887, 13,072 fr. 64 c.
Art. 80. — Menues dépenses concernant différents services en 1887, 34 fr. 90 c.
Sur les conclusions de M. Muzet. au nom de la 6« Commission, est adopté :
Budget de 1889, sous-chap. xiv, art. 18. — Indemnité au receveur central des finances du Département pour la comptabilité des fonds spéciaux, 4,000 francs.
M. Gamard, au nom de la 1**« Commission. — Je suis chargé de rapporter les articles suivants dont je propose au Conseil l'adoption sans changement :
Budget de 1889, sous-chap. i^r, art. 13. — Entretien et renouvellement du mobilier de la Cour d'assises etdes tribunaux (non compris le Greffe et ses accessoires), du bureau du receveur des amendes, du cabinet du médecin attaché au Palais de justice et de la salle des journalistes, 22,000 francs.
Sous-chap. II, art. 2. — Entretien du Palais de justice :
1« Cour d'assises et Tribunal de 1" instance. . 30.000 »
2» Localités communes 10.000 »
Soit au total 40,000 »
Art. 3. — Éclairage et chauffage du Palais de justice, surveillance et service de propreté :
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h Cour d'assises et Tribunal de 1" instance. . 43.200 » ss décwnLrc, 2» Localités communes 58.620 »
Soit au total 101.820 y>
Sous-chap. XIV, art. 20. — Indemnité de logement à plusieurs employés de la Maison de justice (Conciergerie), 2,300 francs.
Budget rectificatif, sous chap. i«»", art. 29. — Entretien et renouvellement du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux (non compris le Grefie et ses accessoires), du bureau du receveur des amendes, du cabinet du médecin attaché au Palais de justice et de la salle des journalistes en 1887, 2,001 fr. 05 c.
Sous-chap. XV, art. 1«'. — Entretien du Palais de justice en 1887 et antérieurement : Cour d'assises et Tribunal de l'« instance. — Localités communes, 17,971 francs.
M. Stupuy, au nom de la 5« Commission. — Conformément a la délibération que vous avez prise le 19 novembre dernier, je vous prie d'inscrire à Part. 77 du sous-chap. xiv du budget rectificatif une somme de 375 francs pour achat d'exemplaires de l'ouvrage du docteur Monin : l'Alcoolisme.
Adopté.
M. Faillet. — J'ai à vous proposer également l'inscription, pour ordre, d'un crédit de 200 francs, montant du secours que vous avez voté le 14 décembre au bénéfice des incendiés de la Guyane.
Adopté.
M. Arsène Lopin, au nom de la 2« Commission. — J*ai l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil les articles suivants du budget de 1889 :
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M dëeembre. Sous-chap. XIII, art. 5. — Subvention à la ville de Paris pour construction d'un égout sous la rue de la Voûte, à Paris, en prolongement de celui en cours d'exécution sous la rue de Fontenay, à Vincennes, 14,000 francs.
Sous-chap. xiY, art. 49. — Modification de Tégout existant sous la rue de Lagny, à Vincennes, et la rue delà Voûte, à Paris, 65,050 francs.
Adopte,
Sur le rapport de M. Maurice Binder, au nom de la 7* Commission, sont adoptés les articles suivants :
Budget de 1889, sous-chap. viii, art. 36. — Secours publics dans les communes suburbaines, 18,500 francs.
Sous-chap. XIV, art. 35. — Frais de matériel et de poUce de la navigation hors Paris, 2,000 francs.
Recettes, art. 4, § 7, art. 40. — Remboursement des frais relatifs au service des secours publics dans les communes suburbaines, 1,400 francs.
Sur le rapport de M. Ferdinand Du val, au nom de la 7« Commission, sont également votés sans changement :
Budget de 1889, sous-chap. viii, art. 38. — Secours de route de 15 centimes par 5 kilomètres et, au besoin, frais de transport pour les indigents, 49,300 francs.
Sous-chap. XIV, art. 30. — Frais d'inspection des poids et mesures dans les communes suburbaines, 7,400 francs.
Art. 31. — Inspection sanitaire des logements loués en garni dans les communes suburbaines, 16,700 francs.
Recettes, art. 4, § 7, n« 37. — Remboursement de frais de transport do voyageurs indigents, 37,000 francs.
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Budget rectificatif, sous-chap. xv, art. 73. — Secours de » décemhrt. route de 15 centimes par 5 kilomètres et, au besoin, frais de transport pour les indigents en 1887 et antérieurement, 8,481 fr. 84 c.
M. Patenne, au nom de la 7« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter, conformément aux propositions de l'Administration, les articles suivants :
Budget de 1889, sous-chap. xiv, art. 10. — Subvention à la caisse de retraite des employés de la préfecture de Police, 3,000 francs.
Art. 13. — Secours à d'anciens employés et à leurs familles (préfecture de Police), 2,200 francs.
Adopté,
M. SiMONEAU, au nom de la 2° Commission. — Je vous prie d'inscrire le crédit suivant au sous-chap. xiii du budget rectificatif, inscription qui résulte d'une délibération que vous avez prise le 19 décembre :
Art. 9. — Subvention à la ville de Paris pour la transformation de la poterne de Montmartre en porte à ciel ouvert, 21,500 fr.
Adopté.
M. Dubois, au nom de la 3« Commission. — Je vous demande d'adopter l'article suivant du budget rectificatif:
Sous-chap. VIII, art 47. — Secours aux ouvriers victimes de l'incendie d'Ivry, 3,000 francs.
Adopté,
Sur le rapport de M. Duplan, au nom do la 7« Commission, est adopté l'article qui suit :
î8 décembre. Budget de 1889, sous-chap. xiv, art. 11 his. — Subvention à la Caisse des retraites des agents inférieurs des commissariats de police de la banlieue, 23,400 francs,
M. RÉTIES, au nom de la 7« Commission. — J'ai l'honneur de proposer au Conseil l'adoption sans changement de l'article suivant :
Budget de 1889, sous-chap. xiv, art. 33. — Dépenses du laboratoire médico-légal prés la préfecture de Police, 18,800 francs.
Adopté,
vote du budget de l ecole normale d instituteurs. — fixation du montant des dépenses de construction de l'École.
M. PiPERAUD, au nom de la 5»^ Commission. — Messieurs, je viens vous présenter le budget do Técole normale d'Auteuil.
Je dois tout d'abord faire remarquer que d'année en année le budget de cette école va en diminuant ; c'est un résultat qu'on constate avec plaisir.
Nous sommes heureux do voir que le directeur de l'école d'Auteuil a tenu compte des observations du Conseil général.
J'ai cependant une observation à présenter. L'Administration demande un crédit de 500 francs pour augmenter le traitement du préfet des études. L'école ne contenant que 117 élèves, la Commission demande ii l'Administration de supprimer cet emploi.
Sous cette réserve, je vous prie d'adopter tous les articles relatifs à l'école normale d'instituteurs.
Ces conchtsions sont adoptées et le Conseil pre^id la délibération suivante.
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Ls Conseil obnéral, 2g dcc«mbre.
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet [ela Seine lui soumet le projet de budget de l'école normale d'institueurs pour 1889 ;
Vu ledit projet de budget ;
Vu la délibération de la Commission de surveillance ;
Vu la lettre de M. le Vice-recteur;
Sar le rapport de sa 5« Commission,
Délibère :
Le budget de Técole normale d'instituteurs du département de la Seine, pour l'exercice 1880, est arrêté ainsi qu'il suit :
1» Recettes, 1" Recettes ordinaires 225.900 »
2" Receltes extraordinaires 19.000 ^
2? Dépenses,
^ Dépenses ordinaires 225.900 » ) ^., ^^
2" Dépenses extraordinaires 19.000 > J " *
Balance » »
L'Administration est invitée à supprimer l'emploi de préfet des études à raison du petit nombre d'élèves de l'école.
M. PiPERAUD, rapporteur. — Il y a déjà longtemps que le paiement des travaux faits à Técole normale d'Auteuil est en souffrance. La construction de l'école ne devait coûter que 1.635,207 fr. 25 c. Elle a coûté 1,817,386 fr. 78 c, soit 182,179 fr. 53 c. en plus.
Un grand nombre d'entrepreneurs n'ont pas encore été payés,
(1) Voir an Recueil des mémoires, i** session de i888, le mémoire n* 120, page 281.
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28 décembre, malgré IcuFs réclamation S. Je prie donc le Conseil général de voter le projet de délibération suivant :
Le CoTfSEIL GÉNÉRAL
Délibère :
Article premier. — Le moulaut des dépenses de première constmction de l'école normale irinstîtuteurs d'Auleail et de TéoGle -annexe est et demeure fixé à la somme de un million boit cent dix-sept mille trois cent quatre-vingt-six francs soixaute-dix-huit centimes ; 1,817,386 fr. 78c.)
Art. 2. — L'Administration est autorisée à faire emploi, pour les sommes restant à payer aux ayants droit, des crédits inscrits an profit de Topératiou au bud;iet départemental de 1888 (Report), sous-chap. i**", art. 34 (Travaux de construction de l'école normale d'instituteurs en 1882), et sous-chap. xx, art. 15 (Achèvement de Técole primaire d'instituteurs et instaUationdn mobilier scolaire en 1881).
M. Stanislas Leven. — Messieurs, on nous demande d'émettre un vote très grave.
Il ne s'agit pas d'ouvrir un crédit de 180,000 francs, mais d'approuver un excédent de dépenses de plus de 500,000 francs.
On doit faire entrer, en effet, on ligne de compte les rabais dont remploi n'a pas encore été justifié.
On prétend que le dossier de cette affaire a été égaré, qu'il Taurait même été par moi. Je proteste ; en tout cas, il était facile de le reconstituer.
Je répète que vous ne pouvez voter, sans explications, sans dépôt des pièces justificatives au Secrétariat, sans élude enfin, une somme de près de 600,000 francs.
M. PiPERAUD, rapporteur. — Il ne s'agit pas de 600,000 francs, mais de 180,000 francs.
M. Stanislas Leven. — Pardon, vous ne tenez pas compte des rabais, je vous le répète.
Si j'avais été prévenu que vous rapporteriez aujourd'hui cette 28 a cembre. affaire qui n'est même pas à Tordre du jour, j'aurais apporté la délibération par laquelle le Conseil a invité l'Administration à produire un compte justificatif.
Je vous prie d'attendre la production de cette pièce pour vous prononcer.
M. Piper AUD, rapporteur. — Il y a deux ans, M. Stanislas Leven m'a demardé. . .
M. Stanislas Leven. — C'est inexact !
M. GuiCHARD. — Vous ne savez pas encore ce que M. le RaplK)rteur va dire.
M. LE Président. — Messieurs, n'insistez pas, je vous prie ; vos souvenirs peuvent vous tromper l'un et l'autre.
M. PiPEBAUD, rapporteur. — Les miens sont précis. J'ai moimême réclamé le dossier à M. Stanislas Leven ; il m'a remis des notes et a prétendu avoir renvoyé le dossier au Conseil. Or, personne ne l'a vu.
M. Stanislas Leven. — J'ai eu entre les mains les innombrables dossiers de Nanterre, et je n*ai pas égaré une pièce, comme le constatent les reçus que j'ai entre les mains.
M. PiPERAUD, rapporteur. — Mais il ne s'agit pas de Nanterre, il s'agit de 1 école normale d'Auteuil.
En résumé, je vous demande de fixer à 1,817,386 fr. 78 c. le montant des travaux de construction de cette école et d'adopter le projet de délibération dont je vous ai donné lecture tout à rhenre. L'Administration pourra ainsi payer les entrepreneurs, qui réclament en vain depuis longtemps le solde des sommes qui leur sont dues.
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i» déceinb:e. M. LE PRESIDENT. — M. Stauislas Leven demande l'ajonrnemeut.
M. Stanislas Leven. — S'il ne s*agitque de payer les entreprepreneurs, je n'ai rien à dire. Mais il est indispensable que le Conseil maintienne son droit de contrôle et l'exerce effectivement.
M. LE Président. — Je ne puis laisser passer les paroles de M. Stanislas Leven.
En demandant au Conseil de réserver son droit de contrôle, il semble dire que nous n*avons pas ce droit ou que nous avons l'habitude de ne pas Texercer, ce qui est inexact.
M. Gaufres. — Je prie le Conseil de voter la somme qui lui est demandée en vue de la liquidation de cette très ancienne affaire.
Depuis longtemps, des sommes importantes, sont dues aux entrepreneurs. 11 importe d'en finir, ce qui ne nous empêchera pas de revoir de très près le compte de cette opération, l'an prochain.
Les conclusions de la Coinmisswn sont adoptées.
Le Conseil p7*end, en conséquence, la déltbérali07i suivante:
Ll CONSI^IL GÉNÉRAL,
Vu les délibérations en date des 15 février 1878. 1*' août 1879 et 2 décembre 1881 aulorisant, dans la limite d'une dépende totale
de 1 .635.207 25
rexécution des travaux ayant poar objet la constraction d*une école normale d'instituteurs du département de la Seine et d'une école annexe dans le quartier d'Àuteuil ;
Vu les mémoires, en date des 9 juillet et 25 octobre
A reporter 1 .635.207 25
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R^oH 1 .635.207 25 » déceiobre.
1886, par lesquels M. le préfet de la Seine fait connaître avecpîècesjustiflcativesà Tappai, que la dépense effectuée pour rexécution des travaux dont il s'agit s'est élevée k 1 .817.386 78
d'où il résulte que les dépenses effectuées présentent
sur celles autorisées une augmentation de 182. 179 53
Vu l'état récapitulatif des dépenses faite?, les rapports de l'architecte et les notes du service du Contrôle y annexées ;
Considérant que les crédits ouverts au budget départemental de 1888 Report), sous-cbap. i«', art. 34, et sous-chap. xx, art. 15, permettent de faire face à l'augmentation de dépense constatée ci-dessus,
Délibère t
ARTICLE PREMIER. — Le moutaut des dépenses de première construclion de l'école normale d'instituteurs d'Auteuil et do l'école annexe est et demeure axée à la somme de un million huit cent dix-sept mille trois cent quatre-vingt-six francs soixante-dix-huit centimes (1,817,386 fr. 78 c).
Art. 2. — L'Administration est autorisée à faire emploi, pour les sommes restant à payer aux ayants droit, des crédits inscrits au profit de Topération au bu Iget départemental de 1888 (Report), sous-chap. i"", art. 3 (Travaux de construction de l'école normale d'instituteurs en 1882, et sous-chap. xx, art. 15. Achèvement de l'école primaire d'instituteurs et installjtion du mobilier scolaire en 1884).
Sur les conclusions de M. Piperaud, sont ensuite adoptés :
Budget fie 1889, sous-chap. i®"^, art. 2. — Entretien et amélioration des bâtiments de l'école normale primaire d'instituteurs, 10,709 fr. 42 c.
Art. 4. — Loyer de l'école normale primaire d'instituteurs, 10,000 francs.
Art. 5. — Entretien et renouvellement du mobilier de l'école normale primaire d'instituteurs, 2,100 francs.
Budget de l'iustruotion publique pour 1889, sous-chap. i«''. —
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38 d«««mbre. Dépeiiscs Ordinaires de l'école normale primaire d'instituteurs, 220,528 fr. 41 c.
Sous-chap. III, art. 4. — Achat et renouvellement de trousseaux ; achat de livres et d'instruments de physique ; indemnités pour frais d'installation aux élèves maîtres nommés instituteurs, 22,700 francs.
Budget de l'instruction publique, sous-chap. m, art. 23, n^ 4. — Service de suppléance, 55,000 francs.
N® 39. — Subvention à l'institution de bègues dirigée par M. Cher vin (avenue Victor-Hugo, 82), 500 francs.
Budget rectificatif de 1888, sous-chap. i", art. 20. — Entretien et amélioration des bâtiments de l'école normale primaire d'instituteurs en 1887 et antérieurement, 10,539 fr. 76 c.
Sous-chap. XIV, art. 74. — Souscription du Département à l'ouvrage de M. Gro.sjean intitulé : la Révolution française^ 1,400 francs.
