TRAVAUX SCOLAIRES. — SECOURS A LA COMMUNE DE CHEVILLY

M. PiPERAUD, rapporteur. — Je suis chargé par la 5« Commission de vous soumettre le projet de délibération suivant ;

Le Conseil oénéral,

Vu le mémoire, en date du 17 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lai soumet une demande de secours formée par la commane de Chevilly en vue de la coDstrucilon d*une mairie-école ;

Vu la délibération du conseil municipal de Chevilly, en date du 18 décembre 1887 ;

Vu les plans et devis de l'entreprise :

(I) Voir an Amk^iI des mémoireiy l** laiiion de 1888, le mémoire n« S33, page 5SU.

Va le tableau présentant la situation ânanciëre de Chevilly, ensemble » dérmibre. rétat des secours alloués à ladite commune pour travaux scolaires, depuis 1871 :

Vu la délibération motivée du Conseil départemental de renseignement primaire, en date du 29 novembre 1888 ;

Vu le budget départemental de Tinstruction publique pour rexercice 1888 (sous-chap. m, art. 1-2) ;

Sur le rapport de sa 5* Commission,

Délibère :

Article premier. — Un secours de 32,000 francs, applicable à la construction d'une mairie-école, est accordé à la commune de Chevilly.

Art. 2. — Le montant dudit secours sera imputé sur le sous-chap. m, art. 1-2, du budget départemental de Tlnstruction publique pour Texercice 1888.

Adopté.