DÉPÔT DE VILLERS-COTTERETS. — BUDGET, ENTRETIEN ET TRAVAUX

M. BoMPARD, au nom de la 7* Commission. —

Messieurs, Les dépenses du dépôt de mendicité de YillersrGotterets, qui s'éle-

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yaient Tannée dernière à 311,065 ihincs^sont prévues, an budget de 1889, poar 303,900 francs, soit nne dimination de 5,165 francs.

Les articles de dépenses sur lesquels des économies ont été réalisées sont:

l^ Les YÎyres. La diminution, de ce chef, provient d'un abaissement du prix de la viande, des légumes, des pommes de terre, etc.

2^ Les dépenses diverses.

La réduction du nombre des auxiliaires, de 136 à 100, a été opérée par la Prélecture de police, conformément à vos indications de l'année dernière. Il en résulte une économie de près de 2,000 firancs.

Nous demandons cependant que ces réductions ne portent pas sur les emplois de garçons de pharmacie, d'infirmiers et d*infirmières. Une pétition du docteur Vandrand, adressée au Conseil général, démontre li nécessité de conserver ces auxiliaires.

D'autre part, deux employées ayant été logées à rétablissement, il y a lieu de supprimer deux indemnités de logement de 272 firancs. Votre Commission a constaté, à ce siget, qu'il y.avait place dans l'ancien logement des sœurs pour l'habitation de plusieurs surveillantes. Nous demandons que ces locaux soient immédiatement occupés pour diminnor encore le chiffre des indemnités de logement.

La somme de 217,485 francs prévue pour les dépenses personnelles aux recueillis ne devra être atteinte que si l'effectif des hospitalisés est de 900 comme le portent les prévisions budgétaires. Le jour où votre 7« Commission a, d'accord avec M. le préfet de Police, procédé à one visite inopinée du Dépôt, cette maison ne renfermait que 780 lits occupés.

Nous croyons devoir protester, Messieurs, contre le défkut de conyocation du Conseil de surveillance du dépôt de Villers-Cotterets. Il y a Qn an que le Conseil général a désigné cinq de ses membres pour faire partie de cette Commission. On ne l'a pas encore réunie une seule fois! Et cependant. Messieurs, la tâche de vos délégués serait considérable s'ils voulaient provoquer l'élaboration d'un règlement humanitaire et poursuivre la réalisation des réformes que vos rapporteurs ont indiquées chaque année dans des travaux auxquels le Conseil général a tOQijoQn donné la sanction de ses votes.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons. Messieurs, d'adopter, tels qu'ils vous sont présentés par l'Administration :

Au budget départemental de 1889 :

Les art. 7 et 28 du sous-chap. n; 33 du sous-chap. vm;

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Les n"" 33 et 34 de Tart. 4, § !•% des recettes ordinaires (1** partie). ts déMnbn.

Oatre ces dépenses d'entretien qui ressortissent au budget départe* mental de la préfecture de Police, la préfecture de la Seine nous propose rinscription an sous^hap. u, art. 22, du budget départemental, d'une somme de 84,749 fr. 70 c, pour travaux neufs et grosses réparations à exécuter en 1889.

Ce crédit se rapporte aux projets de travaux suivants :

l^ Assainissement de tous les cabinets d'aisances à Tintérlear de l'établissement, 51,735 fr. 17 c.

Nous ne croyons pas, Messieurs, qu'il y ait lieu d'accorder cette somme.

Vous avez, en effet, voté l'année dernière la suppression du puisard recevant les eaux usées du Dépôt et l'envoi de toutes les eaux vannes et ménagères dans un champ d'épuration au lieu dit les Longues-Raies. Des dlfftcultés se sont élevées pour l'exécution de ce projet, par suite des exigences des propriétaires de terrains à acquérir, et le Département a été obligé de chercher un emplacement pour établir un champ d'épuration.

C'est en attendant l'installation de ce système que l'Administration nous propose de munir les cabinets de canalisations et d'appareils provisoires et d'établir des tinettes filtrantes.

Nous ne croyons pas, Messieurs, qu'il y ait lieu de dépenser une somme aussi importante et de faire des travaux aussi coûteux, qui deviendront complètement inutiles quand le Dépôt aura reçu le champ d'épuration.

Nous sommes donc d'avis de refuser le crédit de 51,735 fr. 17 c, et nous engageons l'Administration à nous soumettre d'urgence un mémoire pour l'établissement d'un champ d'épuration situé dans un nouvel emplacement.

2° Le crédit de 7,637 francs demandé pour l'installation d'une bibliothèque, l'achat de 5 fauteuils et 18 chaises dans le style Renaissance nous semble également d'une utilité contestable.

Quelques rayons garnis des livres qui sont le plus convenables ponr notre populations de recueillis, pourront être placés dans l'une quelconque des salles du château; une installation très simple dans le genre de celle qui existe à Nanterre nous paraît très suffisante.

J* Nous sommes, au contraire, d'avis d'accorder la portion de crédit (19,636 fr. 53 c.) qui s'applique au prolongement du dortoir n* 4 au

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— osais déeembre. ^ ^tftge au-dessus da logement da fb&tainier de la ville et à la réfection de la ooQTeriare en maarais état.

Le derojr da Conml général est d'augmenter sans cesse les locaux qui sont destinés à l'habitation des recueillis. Vous aurez a'nsi un plu9 grand nombre de malheureux que tous mettrez à l'abri de la misère et de la faim.

C'est pourquoi nous pensons qu'il convient de hâter la transformation de la chapelle en dortoir pour femmes. L'Administration estime que ce travail coûtera 42,189 fr. 40 c.

Nous lui demandons de nous soumettre dans le plus bref délai un mé> moire à ce siyet.

Si vous approuvez ces idées, nous vous demanderons, Messieurs, de ramener le crédit de 84,738 fr. 70 c, prévu pour le sous-chap. ii, art. 22, à 61,823 fr. 93c., savoir:

1"* 19,636 fr. 53 c. pour le prolongement du dortoir n? 4 et la réfection de la couverture;

2? 42,189 fr. 40 c. pour transformation de la chapelle en dortoir (mémoire à présenter par TAdministration).

En résumé nous vous proposons d*adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil odNÉaAL

Délibère :

1* Sont approuvés tels qu'ils sont présentés par l'Administration :

Au budget départemental de 1889 :

Les art. 7 et 28 du sonschap. ii ;

L'art. 33 du sous-chap. viii ;

Les u^ 33 et 34 de l'art. 4, § !•', des recettes ordinaires (l** partie).

2? L'art. 22 du soas-chap. ii est fixé à 61,825 fr. 93 c.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

Le Conseil oiNiRAL, 9g décembre.

Va le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les projets de travaux neufs et grosses réparations à exécuter en 1889 au dépôt de mendicité de Villers-Cotterets ;

Va le devis des travaux, s'élevant ensemble à 84,738 fr. 70;

Ensemble les plans;

Vu le décret du 18 novembre 1882 ;

Sur le rapport de sa 7« Commission,

Délibère :

Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d*une dépense de soixante et un mille huit cent vingt -cinq fVancs quatre- vingt treize centimes, les projets de travaux neufs et grosses réparations à exécuter en 1889 au dépôt de mendicité de V i 11ers Cotterets, savoir :

1® Prolongement du dortoir n*> 4 (hommes) au 2« étage au-dessus du logement du fontainier de la ville et rétablissement de la coaverture en mauvais état (un devis) 19 . 636 53

2^ Transformation de la chapelle en dortoir selon mémoire à présenter par l'Administration 42. 189 40

Total égal 61.825 93

Art. 2. — Il est ouvert au budget départemental de 1889, souschap. u, § 2, art. 22, un crédit de 61,825 fr. 93 c. pour Texécution desdits travaux.

Sont ensuite adoptés, sur les conclusions du même Rapporteur, les articles suivants :

Budget de 1889, sous-chap. ii, art. 16. — Entretien de la Maison de Nan terre, 61,000 francs.

Sous-chap. VIII, art. 34, Maison de Nanterre. — Traitement du personnel administratif. Dépenses d'entretien des détenus par voie administrative et dépenses diverses, 788,732 francs.

(i) Voir aa RtevitH des mémoires, i* session de 1888, le mémoire n* ii7, page 266.

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