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Recettes, art. 4, § 1", n* 33. — Dépôt de Villeps-Cottcreb.- Produit des travaux exécutés par les reclus, 10,000 francs.
N* 34. — Dépôt de Villers-Cotterets. — Recettes diverses, 4,000 francs.
N* 35. — Maison de Nanterre. — Produit des travaux des reclus, 45,000 francs.
No 36. — Maison de Nanterre. — Recettes diverses, 5,000 francs.
Budget rectificatif, sous-chap. viii, art. 34. — Dépenses da dépôt de mendicité de Villers-Cotterets, 311,315 francs.
Sous-chap. XV, art. 6. — Entretien du dépôt de mendicité de Villers-Cotterets en 1887 et antérieurement, 1,165 francs.
Art. 13. — Entretien de la maison de Nanterre en 1887, 23,987 franos.
Art. 38. — Maison de Nanterre. — Traitement du personnel; entretien des détenus par voie administrative et dépenses diverses en 1887, 1,727 fr. 26 c.
Art. 66. — Dépenses du dépôt de mendicité de Villers-Cotter9ts en 1887 et antérieurement, 5,591 fr. 69 c.
DÉPÔT DE VILLERS-COTTERETS.— CRÉATION d'uN EMPLOI D^AIDE-CONCIEROE.
M. BoMPARD, rapporteur. — Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien approuver le projet de délibération suivant :
Le Conseil oÂNiBAL,
Vu le mémoire, en date du 20 avril 1888 (1), par lequel M. le préfet de Police propose de créer un emploi d'aide-concierge, aux appointements
(i) Voir aa Beeuêil &m mémoiies, 1- mmIob de iS88» le mémoire n* 17. page S.
Googk
de 500 firaDcs, au dépôt de Villers-Cotterets, en fluveur de M"« Lan- 28 déc^mbit». ft*anchi, ex-fonUleuse, et femme du portier-vaguemestre;
Sur le rapport de sa 7* GommissioD,
Délibère :
n y a lieu de créer en faveur de M™* Lanfhincbi, femme do portiervaguemestre du dépôt de Villers-Cotterets, un emploi d*aide-<x>ncierge, aux appointements de 500 francs.
Adopté.
MAISON DE NANTERRE. — PROROGATION POUR SIX MOIS DU TRAITE POUR LE CHAUFFAGE ET LA VENTILATION.
M. BoMPARD, rapporteur. — La 7« Commission m'a chargé de vous soumettre les conclusions suivantes :
Le Conseil oâNiRAL,
Vu le mémoire, en date du 22 décembre 1888 (1}, par lequel M. le préfet de Police lui propose de renouveler, pour une période de six mois, le marché provisoire conclu avec les sieurs Geneste, Herscber et C^ pour le chauffage et la ventilation de la maison de Nanterre, lequel expire le 31 du présent mois;
Vu la soumission annexée;
Attendu que la passation d'un marché définitif se trouve encore su* bordonnée à la solution de certaines questions techniques,
DéUbère :
Artxolb premier. — Il y a lieu de proroger jusqu'au 30 juin 1889, aux conditions de la soumission ci-annexée, le marché provisoire conclu avec MM. Geneste, Herscher et C^« pour le chauflkge et la ventilation de la maison de Nanterre, y compris le service de la pompe élévatoire et de
(I) Voir an Rtcueil au mémoint, S* leitioB d« iSSS, le mémoire a* SM, page 604.
Googk
28 (i.renibff. l'étuve à désinfection et celai des quartiers cellulaires attenant à la Ma'son départementale, sous réserve des modifications que pourrait nécessiter Toccupation de ces quartiers.
Art 2. — La dépense, montant au maximum à la somme totale de quarante-six mille cent quatre- vingt huit francs y compris la part éventuelle de TËtat évaluée à 9^810 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au bud^^et départemental pour les dépenses de ladite Maison (souschap. vui, art. 31, du budget de 188*.)).
