CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N» 62. — PAVAGE DE LA
CHAUSSÉE ET ASSAINISSEMENT. — Budget rectificatif, souschap. V, art. 121; Budf/et de 1889. Recettes, art. 4, § 7, n<»' 69 bis, 69 ter, 69 qtiater.
M. Jallon, au nom de la 2^ Commission. — Dans le projet de budget rectificatif de l'exercice 1888, souschap. v, art. 121, rAdministration propose, pour le chemin n^ 62, le convertissement de la chaussée empierrée en chaussée pavée, ainsi que Passaiuissement entre la route départementale n« 54 et le chemin u»46; la dépense de ces travaux est évaluée, en totalité, à 235,000 francs, sur lesquels on demande 180,000 francs j)aur 1889, en laissant à créditer 75,000 francs.
Le mémoire préfectoral niet a la charge du Département Tintégralité de cette dépense; votre 2« Commission pense qu'une partie doit incomber à la ville de Paris pour les raisons sui* vantes :
Le rapport do M. l'Agent- voyer en chef nous indique quel était Tctat de ce chemin, et pour quel motif il y a une demande
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28 d^mbre. de Converti ssement de la chaussée; je copie textuellement ce passage du rapport :
Jusqu'en 1885, cette partie du cliemin n'a eu à supporter qu*une circulation peu coDsidérable ; elle n'était parcourue que par les fourgons d'artillerie des forts voisins et par les voitures des cbampignonuistes et cultivateurs de la localité; la chaussée existante sufûsalt à cette circulation.
Depuis cette époque, des constructions nombreuses ont été élevées en bordure de cette voie et la circulation s'y est considérablement accrue, à la suite notamment de l'ouverture du cimetière de Bagneuz.
Ainsi, avant l'ouverture du cimetière parisien, le chemin de grande communication n^ 62 supportait parfaitement, sur sa chaussée empierrée, la circulation ; et Tentretien en était fait, dans les conditions normales, par le service compétent.
Pourquoi la transformation en pavage est-elle demandée ?
Parce que la circulation a quadruplé depuis l'ouverture du cimetière et qu'il est présumé qu'elle augmentera encore.
Votre 2« Commission estime qu'il n'y a pas de caractère général absolu dans la nature des travaux de convertissement et d'amélioration qui vous sont demandés, car ils sont nécessités par l'ouverture du cimetière de Bagneux; qu'en conséquepce, il est de toute justice que la ville de Paris participe à la dépense.
Toutefois, considérant que ces travaux amélioreront une voie départementale, elle propose au Conseil général de diviser en deux parties l'art. 121 du budget rectificatif en votant la dépense totale :
lo Viabilité. — La somme de 225,000 francs étant demandée par l'Administration, le Conseil général vote la moitié des dépenses, soit 1 12,500 francs, à la condition que le Conseil municipal de Paris votera le complément.
2** Égouts. — Le Conseil général accepte la part contributive des communes de Montrouge, Bagneux et Chàtillon, formant une
somme de 4,500 francs, et prend à sa charge la somme de 25,500 » décembre. francs.
Au nom de votre 2« Commission, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de délibération suivant :
Li^ Conseil général,
Va le mémoire, en date da 17 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lai soumet un projet présenté par le Service vicinal pour la restauration et l'assainissement du chemin de grande communication n* 62, entre la route départementale n^ 54 et le chemin de grande commanication n^' 16;
Va le rapport de Tagent^voyer en chef du Département;
Va les délibérations des conseils municipaux de Montrouge, Bagueux et Ghâtillon, en date des 24, 16 et 22 novembre 1888 ;
Vu les pièces du projet ;
AaricLB PBKMiKR. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense de 255,000 francs, Texécution du projet de convertissement de la chaussée empierrée en chaussée pavée et d'assainissement du chemin de grande communication n° ()2, entre la route départementale n*' 54 et le chemin de grande communication n^ 46.
AsT. 2. — Sont acceptés les contingents ci-après offerts par les communes intéressées, savoir :
Montronge, 3,000 francs, payables eu dciu annuités;
Bagneux, 1,000 francs ;
Chàtillon, 500 francs.
Ces contingents ou portions de contingent, payables en 1889, seront portésen recettes au budgetdudit exercice, art. 4, § 7, n""* 69 bis, 69 ter et 69 qucUer,
Art, 3. — 11 est ouvert au budget rectificatif de 1888, sous-cliap. v.
(1) Voir au Rjfueil des méinoiret, t* ipssion de 1888, le mémoire ii\3)5, page 363.
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28 <ié< éfflitr». u*t. lâl, nn crédit de 138,000 fhmes pour exécuter les tnctàaz de Topéfa* tion.
ÂmT. i. «-^ La présente délibération n'aura d'effet qu'après le Totapar le Conseil municipal de Paris delà somme de 113,500 francs pour complément des travaux de l'opération.
subventions a diverses societes de tir. — ajournement d'une demande.
M. Faillet, au nom de la ô^^ Commission. -* Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien accorder une subvention aux sociétés suivantes : les Volontaires, de Clichy, 100 francs ; société de gymnastique l'Avenir, des Lilas, 200 francs; société de tir VAvant-garde, de Saint-Maur, 100 francs; société de tir Tout pour la France deClamart, 100 francs ; société de tir la Satnl- Mandéemw, 200 francs.
Je vous propose aussi, Messieurs, d*accorder une subvention de 400 francs à la société de tir et de gv^mnastique la Chareti* ionnaise.
Cette société, qui s'est imposé de grands sacrifices, rend des services considérables. Environ 700 enfants des écoles communales viennent s'exercerdans la salle de gymnastique de la société trois fois par semaine.
Enfin je vous prie, en ce qui concerne une demande de subvention formée par les habitants de Saint-Maur pour Toi^nisation d'un tir, de prononcer l'ajournement jusqu'à la réalisa* tion de ce projet.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
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Le Conseil oÉNiRAL, SIS àkMibn.
Vu les demandes de subventions à lui adressées par diverses sociétés de tir; Sur le rapport de sa 6* Commission,
Délibère :
AaTioLE PBBifiBa. — Des subventions sont accordées aux sociétés de tir ci<après désignées, savoir :
Les Volontaires^ de Clichy, 100 francs, siège social 12, rue Aubouio, à Clichy ;
L*Acenii\ des Lilas, 200 francs ;
VAmrU-garde^ de Saint-Maur, 100 francs, siège social boulevard de Créteil, 77 ; Société de tir de Clamart, ToiU pour lu France^ 100 francs;
La SainirMandécnne^ siège social 14, chaussée de TÉtang, à Saint- Mandé, 200 francs;
La Charcntonnaiêe^ siège social rue do Paris, 89, à Obarenton, 400 francs.
Abt. 2. — La dépense, s'èlevant à onze cents francs (1,100 fr.), sera imputée sur Tart. 2 du sous-cliap. ini du budget de 1889.
BUDGET RECTIFICATIF DE 1888. — INSCRIPTION DE DIVERSES RECETTES AUX PRODUITS ÉVENTUELS.
M. Stanislas Leven, au nom de la ô« Commission. — Messieurs, en exécution de votre délibération du 7 décembre dernier, et conformément à Tart. 3j § B, du rapport sur le compte des produits éventuels de Texercice 1887 et d'un amendement quç j'ai présenté le 14 décembre, nous avons l'honneur de vous proposer l'inscription au budget rectificatif de 1888 des prévisions de recette suivantes :
Art. 4, § 1«^ n« 39. — Produits industriels de Técole d'ébéuisterie d'AIendbert, à Montévrain : année 1886, 3« et 4« trimes^
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très à constater ainsi qu'une somme de 2,562 francs, due par MM. Damon et €«% 18,731 fr. 32 c. (mémoire) ; année 1887, reliquat, 18,098 fr. 81 c. (mémoire).
N^ 39 bis. — Produits de l'école typographique de Montévndn : année 1886, reliquat, 14,001 fr. 61 c. (mémoire) ; année 1887, produits à constater (mémoire).
N« 40. — Produits industriels de l'école d'horticulture de Villepreux : année 1887, à constater les produits de juin à décembre, 3,951 fr. 56 c. (mémoire).
No 40 bis. — Produits de l'école de typographie d'Alençon : 1887, 1,075 fr. 02 c.
N« 41. — Produits de l'exploitation du domaine d'Yzeure : 1887 : 2,013 fr. 33 c.
Art. 4, §4, n« 10. — Pixxluits des concessions attribuées, en Algérie, par l'Etat au département de la Seine, pour la création d'une école d'agriculture pour les Enfants assistés : année 1887, reliquat du prix de location du domaine de l'Azel-el-Nuna, constaté pour 17,511 fr. 33 c. au lieu de 19,100 francs, reste h constater 1,588 fr. 67 c.
No 14. — Contingent des communes dans les dépenses d'entretien et de translation des aliénés : année 1887, reliquat dû par la ville de Paris, 234,142 francs (mémoire).
Art. 4, § 7, n<» 1. — Secoui'S aux mères nécessiteuses à fin de prévenir ou faire cesser les abandons : année 1887, reste à constater, 7,255 fr. 65 c. (mémoire).
N<» 43. — Secours de route et frais de translation de voyageurs indigents : année 1887, reliquat à constater, 31,222 fr. 80 c. (mémoire).
Adopté.
M. Stanislas Lëven. — Messieurs, par votre délibération en date du 30 novembre 1878, vous avez décidé que le Département
oontribaerait pour moitié à la dépense nécessaire pour Texécu- 28 décembre. tion, à l'hospice dépositaire des Enfants-Assistés, d'un projet de travaux d'amélioration, et adoptant le 24 décembre 1883 notre amendement à l'art. 4, § 7, n^ 24 bis, des produits éventuels de l'exercice 1884, vous avez décidé aussi l'inscription d'une prévision de recette de 140,000 francs représentant la moitié de rindemnité de dépossession pour la mise à Talignement de l'hospice des Enfants-Assistés.
Par une note du compte de l'exercice 1887, il est établi, d'une
part, que l'indemnité a été augmentée de 91 >
par suite d'une erreur dans le métrage, et, d'autre part, que l'Assistance publique a bonifié les intérêts dus du !«' septembre 1884, date de la prise de possession, au 21 janvier 1887, date à laquelle la compensation a été opérée entre les sommes dues par l'Assistance publique à la ville de Paris, et réciproquement, soit 33 . 444 64
Total 33.535 64
dont la moitié appartient au Département, soit 16,767 fr. 82 c. qu'il y a lieu d'inscrire en prévision de recette au budget rectificatif de 1888, à l'art. 4, § 7, n^ 40 Ws, et sous la réserve, par le Département, de contrôler le compte des travaux d'amélioration dont il a pris la moitié à sa charge.
En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer le projet de délibération qui suit :
Le GONSBII. GÉNÉRAL,
Va ses délibérations des 30 novembre 1878 et 24 décembre 1884 ;
Va les observations à l'art. 28 ter, § 7, des produits éventuels du compte de l'exercice 1887,
Article premibb. — Il y a lien d'inscrire à Part. 4, § 7, n^ 40 èts, du
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28 déeembn. budget rectificatif de 1888, pour remboanement au Département de la moitié des intérêts bonifiés à TAssiatance publique, par la ville de Paris, pour rindemnité de dépossession du terrain par suite de la mise à Taiignement de l'hospice des Enfants-Assistés, et pour rectification da métrage, 16,767 fr. 82 c.
Art. 2. — L'Administration est invitée à faire imprimer et distribuer le compte des travaux d'amélioration de Thospice, dont la dépense s'est élevée à 984,139 fr. 66 c, et à faire déposer au secrétariat du Ck>nseil le dossier des pièces Justificatives, qui y resteront pendant deux mois à la disposition des membres du Conseil.
Adopté.
M. Stanislas Leven, rapporteur. — Nous proposons d'inscrire aux produits éventuels extraordinaires, § 12, n* 1, Montant d'une restitution anonyme au Département, 500 francs.
Adopté.
M. Stanislas Lbven, rapporteur. — Messieurs, les recettes extraordinaires prévues au budget de rexercice 1888 étaient de 10,376.916 98
A cette somme il y a lieu d'ajouter :
1« Les fonds reportés de 1887 6.200.725 07
2o Les fonds libres de 1887 601 .883 58
3o Les recettes nouvelles non prévues au budget de 1888, soit 59.657 63
En conséquence, au nom de la 6« Commission, nous avons l'honneur de vous proposer :
lo De fixer à 17,239,183 fr. 26 c. les recettes extraordinaires du budget rectificatif de l'exercice 1888 ;
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2* De maintenir le chiffre de 250,000 francs inscrit au § 9, is décembre, no 6, des produits, éventuels extraordinaire de Texercice 1888 pour le huitième acompte dû par l'État pour la vente des bâtiments de la préfecture de Police affectés à la Cour d'appel, somme sur laquelle le ministre de l'Intérieur a fait connaître, par sa dépêche du 16 juin 1888, qu'il ûe serait versé que 100,000 francs.
Et, pour assurer le paiement du reliquat de 150,000 francs, l'Administration est invitée à ne mandater le crédit de 500,000 francs inscrit au sous-chap. xviii, § 2, no 1 du budget de 1889 (douzième et dernière annuité due à l'Etat pour les travaux d'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen) que contre le règlement dudit reliquat par l'Etat ;
3^ Le crédit inscrit au sous-chap. xx, art. 2, pour la créatioti d'un cinquième asile départemental d'aliénés demeure fixé à 425,000 francs et le total du sous-chap. xx du budget rectificatif est arrêté à la somme de 1,484,280 fr. 82 c.
Adopté.
Budget recUflcatif de l'exercice 1888, recettes ordinaires, 1" partie.— Recettes afférentes an ministère de Tlntérieur.
M. Stanislas Leven, rapporteur. — Messieurs, les recettes ordinaires, l'« partie, afférentes au ministère de l'Intérieur, ont été évaluées, au budget de 1888, par le décret de règlement et les décisions modificatives à 20.348.981 89
A cette somme il y a lieu d'ajouter :
!• Les fonds reportés de 1887 1.670.651 12
2o Les fonds libres de 1887 1.039.028 80
3® Les recettes annuelles, proposées par l'Administration pour 47,659 fr. 36 c, et que vous avez fixées à 49.513 90
Total(à reporter) 23.108.175 71
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28 décembn,. R^port 23. 108. 175 71
dont 84.608 62
à déduire pour restitutions k faire aux communes des sommes en trop perçues en 1887, pour le contingent dans les dépenses du service extérieur des Enfanta assistés.
liestc 23.023.567 09
En conséquence, au nom de la 6« Commission, nous avons rhonneur de vous proposer :
1» De fixer les prévisions des recettes ordinaires du budget rectificatif de l'exercice 1888, l»"* partie, ministère de l'Intérieur, à la somme de 23,023,567 fr. 09 c.;
2» D'inviter de nouveau l'Administration à donner des ordres aux services pour la liquidation en cours d'exercice des dépenses faites et non réglées.
Adopté.
