BUDGET DE L'EXERCICE 1889. — VOTE DE DIVERSES RECETTES
M. Stanislas Leven, rapporteur. — Le 12 novembre dernier, sur le rapport de M. Marins Martin, vous avez décidé l'inscription d'une recette de 100,000 francs au budget de l'exercice 1889, recette représentant le neuvième acompte sur le prix de la vente à l'Etat des bâtiments delà préfecture de Police affectés à la Cour d'appel.
Je suis autorisé. Messieurs, par M. le président de la 6° Commission, à vous proposer l'inscription d'une recette de 250,000 francs au lieu de 100,000 francs, et, en conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de délibération suivant :
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Le Conseil o^éral, 28 décembre
Sur le rapport de sa 6" Commission^
Délibère :
Article premier. — La recelte à inscrire aux produits éventuels extraordinaires de 1889, art. 3 § 9, n<* <> : Vente à TÉtat des bâtiments de la préfecture de Police afTectés à la Cour d*appel (9« acompte), est fixée à 250,000 francs.
Art. 2. — L'Administration est invitée à surseoir au mandatement de la somme de 500,000 francs inscrite au sous-cbap. xviii, § 2, art. 1*% formant la 12^ et dernière annuité à imyer à l'État pour les travaux d'amélioration de la Seine, jusqu'au règlement des sommes dues au Département par rÉtat pour la cession des bâtiments de la préfecture de Police.
Adopié.
M. Stanislas Leven, rapporteur. — Messieurs, je viens, aux lieu et place de M. Hervieux, empêché, vous demander d'adopter l'art. 4, § 7. n^s 43 à 47, et en môme temps un amendement à cet article, que j'ai eu l'honneur de déposer le 7 décembre.
M. Alexandre Lefèvre. — Je demande la parole.
M. LE Président. — M. le directeur des Travaux a prié le Conseil de vouloir bien réserver sa décision jusqu'à la prochaine session.
D'un autre côté MM. Alexandre Lefèvre et Baillj ont annoncé l'intention de combattre l'amendement de M. Stanislas Leven.
Je crois qu'il n'y aurait aucun inconvénient à voter les articles tels qu'ils étaient primitivement proposes et à renvoyer l'examen de l'amendement à la prochaîne session, (Approbation.)
M. Alexandre Lefèvre. — J'appuie la proposition de M. le
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88 uêc^^inbr». Président et je demande le renvoi de Tamendeinent à la 2*» Commission et à l'Administration pour étude.
Ce renvoi est ï)rononcé .
Les art, 43 à 47 ci-après désignés sont e^wnte adoptés avec les chiffres suivants :
Art. 4, § 7, no 43. — Contingent des communes dans l'entretien des chemins vicinaux de grande communication, 162,783 fr.
No 44. — Contingent des communes dans Tentretieu des chemins vicinaux de grande communication (anciennes routes stratégiques), 6,367 fr. 33 c. . .
N«> 45. — Contingent de l'État dans Fentretien des chemins vicinaux de grande communication (anciennes routes stratégiques), 15,918 fr. 33 c.
No 46. — Contingent de TEtat dans Tentretien des routes stratégiques classées dans la petite vicinalit^, 3,528 fr. 67 c.
N« 47. — Contingent des communes dans l'entretien des routes stratégiques classées dans la petite vicînalit^, 3,528 fr. 67 c.
REPARTITION DE LA SUBVENTION AUX COMMUNES POUR ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
M. BoLL, au nom de la 5« Commission. — Je vous prie, Messieurs, de vouloir hien adopter la délibération suivante :
Le Conseil oénâral,
Va la délibération, en date da ^ décembre 1887, par laquelle il a inscrit au budget départemental de Texercice 188S un crédit de 10,000 fr. destiné à être réparti, par déllbératious spéciales, entre les communes du département de la Seine qui désireraient organiser dans leurs écoles un enseignement agricole pratique et qui consentiraient elles-mêmes un sacrifice pour cet enseignement ;
- Ii07 —
Va le mémoire, en date du 21 juin 1888 [1], par lequel M. le préfet de 98 dceambra. la Seine lui fait connaître les délibérations prises par les conseils municipaux des communes du Département à la suite de la communication de la délibération précitée,
Article premier. — Des subventions sont accordées aux communes ci-après, à titre d'encouragement pour Vorfiranisation d*un enseigrnement agricole pratique :
Antony, 200 francs ; Bourg-la- Reine, 150 francs ; Pantin, 400 francs; Bagnolet, 250 francs; Bonneuil, 500 francs ; Villetaneuse, 150 francs; Créteil, 200 francs; ïssy, 200firancs; Noisy, 100 francs; Stains, 100 francs.
Art. 2. — La dépense, s'élevant à 2,250 francs, sera imputée sur le crédit inscrit à l'art. 9 du sous-chap. xii du budget de 1888.
Adopté,
ACHAT d'exemplaires d'uN OUVRAGE DE M. LAGRUE CONCERNANT l'eNSEIGNEMENT AGRICOLE.
M. BoLL, rapporteur. — Je vous propose de voter également le projet do délibération suivant :
Le Conseil giInéral, Sur le rapport de sa 5« Commission,
Délibère :
Article premier. — Il sera acquis, jusqu'à concurrence d'une somme de 500 francs, des exemplaires de l'ouvrage de M. Lagrue intitulé : Agriculture êlénieniairc^ théorique et pratique.
Art. 2. — Ces exemplaires seront attribués aux communes qui en feront la demande.
(i) Voir au netmil de la i** sessioD de 4888 k mémoire ii* 7i, page ii3.
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f» décembre. Art. 3. — La dépense sera imputée sur le sons-chap. xii, art. 10, da bodget de 1889.
Adopté.
ORDRE DU JOUR SUR DEUX PETITIONS DE M. LAORUE RELATIVES A I/ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
M. BohL, rapporteur. — Je vous demande enfin, Messieurs, de passer à Tordre du jour sur deux pétitions de M. Lagniequi se rapportent, Tune à la répartition de la subvention aux communes pour renseignement agricole, l'autre à l'achat d'ouvrages traitant de cet enseignement, et qui n'ont plus de raison dV^tre après les deux délibérations que vous venez de prendre.
L'ordre du jour estpronœxcé.
M. L YON- A LEM AND remplace M. Jacques au fauteuilde la présidence.
SUBVENTIONS A DEUX ASSOCIATIONS DE GYMNASTIQUE ET AL' COMITÉ DES RÉGATES INTERNATIONALES. — Budget de \^^i
sons-chap, XIV, art. 62, m^ 4, 5, et 6.
M. Jacques, rapporteur. — J'ai l'honneur, au nom de la 6« Commission, de vous prier d'allouer :
h Une subvention de 20,000 francs à l'Union des sociétés de gymnastique de France ;
2« Une subvention de 10,000 francs k V Union des sociétés de tir et d'instruction militaire ;
3« Une subvention de 1 ,000 francs au Comité des régates in- » déeenbra. temationales.
Ces sociétés rendent les plus grands services; elles développent le patriotisme des citoyens et méritent de recevoir cet encouragement.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil jyrend la délibération suivante :
Le Conskil général,
Vu les demandes de subventions à lui adressées par f Union des sociétés de gymnastique de France^ par /' Union des sociétés de tir et d'instruction militaire de la région de Paris, et par le Comité des régates internationales ;
Sur le rapport de sa 6« Commission,
Délibère :
Article premier. — Des subventions sont accordées aux sociétés suivantes:
 l* Union des sociétés de gymnastique de J'Yance, pour Torganisation de sa 15* fête fédérale (M. Sanbœuf, président, boulevard Malesherbes, n« 91), vingt mille francs (20,000 fr.) ;
A /' Union des sociétés de tir et d'instruction militaire de la région de Parisy siège social : 11, rue Joquelet, dix mille francs (10,000 fr.) ;
Au Comité des régaies internationales, siège social : 54, rue des Petites-Ecuries, mille fVancs (1,000 fr.}.
Art. 2. — La dépense, s'élevant à 31,000 francs, sera imputée sur le sous-chap. XIV du budget de 1889, art. 62, n<»« 4, 5 et 6.
