DECLARATION DE M. ALLAIRE

M. Allaire. — Messieurs, au momentoù la balance du budget va vous être présentée, je viens accomplir un devoir et déclarer que je ne voterai pas le budget. Je crois que, si sur cette question du refus du budget, il pouvait se former ici une majorité, la question de la séparation du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine aurait fait un grand pas.

Déjà, Tannée dernière , j'ai fait une déclaration semblable. Depuis, je me suis repivseuté devant les électeurs, qui m'ont approuvé en me renvoj^ant siéger ici. Je déclare donc que je ne voterai pas le budget, parce que je vois dans ce refus le seul moyen d'arriver à la séparation désirée.

M. Marsoulan. — Nous sommes d'accord sur le fond, mais non sur les voies et moyens.

M. LE Président. — Acte est donné de cette déclaration.

M. Allaire. — Quand il y aura ici une majorité, la question sera résolue.

Googk

M. Marsoulan. — La majorité n'est pas de votre avis. » dèeraibn.

M. Allaire. — Je complète ma pensée et je demaDde qu'à ravenir — comme cela a déjà été voté par le Conseil — nos sessions ne coïncident pas avec celles du Conseil municipal.

M. HovELACQUE. — Très bien !

M. Allaire. — A ce moment do Tannée, en effet, nos collèpnes de Paris — ot je ne leur on fins pas un reproche — sont très occupas ot ne peuvent consacrer aux affaires du Département tous les soins qu'elles méritent.

M. Marsoi'lan. — Nous sommes dacconl avec vous sur ce point.

M. Allaire. — Il faut inviter le préfet à ne pas convoquer en môme temps les deux Conseils.

M. Alexandre Lefèvre. — Le Conseil général a déjà émis des vœux en ce sens.' M. le préfet de la Seine n'en a tenu aucun compte. Il est à craindre qu'il on soit encore de même.

M. Stauislas Leven. — Je demande que le Conseil général soit convoqué au plus tard au mois de février, afin d'examiner les vœux des Conseils d'arrondissement qui. depuis plusieurs années, n'ont pas été étudies.

L'incident est clos.

REDEVANCES A PAYER PAR LES CHAMPIGNONNISTES {Budget de

1889, Recetles. art. 4, S 1**% n^ 21 bis).

M. Champoudry, au nom do la 2« Commission. — Messieurs , le )i\ décembre 1887, vous adoptiez la délibération suivante :

Googk

18 déc<Hnbre L> GoNSBIL GENERAL,

Considérant que jusqu'ici les champignonnistes se sont livrés à titre de tolérance et sans bourse délier à la calture des champignons dans les vides on galeries de carrières se trouvant sous un certain nombre de routes départementales et chemins vicinaux ;

Qu'il importe de tirer un produit de cette occupation.

Délibère :

Article premier. — A Tavenir, les champignonnistes qui occupent les vides ou galeries de carrières sous les rout^ départementales et chemins vicinaux paieront une redevance annuelle.

Art. 2. — M. le Préfet est invité à faire faire les recherches nécessaires et à faire dresser un état de propositions par le service de F Inspection des carrières, pour établir les redevances à payer par chacun des occupants.

Ot état de pro|»ositions sera soumis au C<inseil «rénéral.

Eu exécution de celte délibération, M. le Préfet nous soumet un mémoire accompagné des rapports de MM. les ingénieurs des Mines et d'un état des vides ou galeries actuellement occupés par les champignonnistes sous les routes départementales et chemins vicinaux.

Dans son rapport, M. l'ingénieur en chef des Mines, inspecteur général des carrières, dit :

Qu'il y a lieu de remarquer qu'en admettant les champignonnistes à payer une inilme redevance, l'Administration légitimerait non-seulement les anticipations commi^s par ces exploitants, mais qu'elle aliénerait, on tout an moins restreindrait, d'autre part, son droit d'occuper les vides souterrains pour y exécuter au besoin des travaux.

Cependant, M. l'ingénieur ajoute :

Jusqu'ici, l'occupation par des champignonnistes des vides d'anciennes carrières situées au-dessous des chemins publics n'a donné lieu à aucune plainte intéressant la sécurité publique ou la conservation des chemin?. Aussi, bien que connue des agents chargés de la surveillance, elle avait

paru pouvoir être tolérée, parce qu'il n'en résulte en effet aucun dom- » décembre mage, et que les occupants sont les premiers intéressés à maintenir les vides dont il s'agit en bon état de conservation.

Il nous semble inutile de faire remarquer, par une dcmonstratiou quelconque, la contradiction qui existe entre cesdeux parties du rapport de M. Pingénieur en chef des Mines. Nous ajouterons cependant, pour Tédification du Conseil, que les vides occupés par les champignonnistes sous les routes sont ceux qui, généralement, sont en bon état de solidité et n'exigent pas des travaux de soutènement.

M. Tinspecteur général des carrières du Département termine ainsi son rapport :

En résumé, eu égard à la faible importance de la perception formant Tobjet du vœu du Conseil général, et en raison des considérations ci^ dessus développées, l'ingénieur en chef des Mines, soussigné, inspecteur général des carrières du département de la Seine, estime qu'il n'y a pas lieu d'établir de redevance sur les parties de cbampignonnières situées sous les routes et chemins vicinaux.

Nous ne voulons pas rechercher si M. Tiuspectcur général avait à critiquer votre délibération et à donner un avis que nous ne lui avions pas demandé, mais nous avons le droit de nous étonner de ses conclusions lorsque, nous transportant au budget du Département, nous trouvons à l'art .|4, §7, des recettes, sous le n® 50 des sous-détails :

Redevances par MM. Feraille et Surinet pour occupation, à titre de tolérance, du sous-sol des chemins n^^'' 41 et 14, 02 francs.

En effet, il s'agit aux termes de voire délibération de réclamer des redevances pour occupation à titre de tolérance, ainsi qu'il est déjà spécifié au budget départemental par l'article dont nous venons de parler, et non de consentir de véritables locations avec baux.

Googk

Un état des vides occupés par les champignonnistes sous les routes départementales et chemins vicinaux est joint aux rapports de MM. les ingénieurs des Mines. i

Cet état est incomplet et ne donne pas les noms de tous les ' champignonnistes qui occupent des vides dans les routes départementales et chemins vicinaux sous l'étendue du territoire du département; nous invitons donc l'Administration à le faire compléter.

De plus, c'est par erreur que MM. les ingénieurs estiment à 20 centimes par mètre linéaire le prix moyen de la location des vides de carrières ; les particuliers louent ces vides à raison de 25 centimes et 30 centimes le mètre linéaire.

D'après l'Administration, la longueur des vides occupés sous les routes départementales serait de 472 m. 25 c. et celle des vides occupés sous les chemins vicinaux de 1,442 m. 75 c. M. le Préfet nous dit dans son mémoire qu'il y a lieu de remarquer que les produits éventuels provenant des chemins de grande communication et des chemins vicinaux ordinaires sont encais8é& par les communes comme propriétaires de ces voies ; en sorte que le Département ne saurait, dans l'espèce, être admis à réclamer que la part afférente au sous-sol des routes départementales. Nous persistons à penser que les redevances dont il s'agit, constituant un revenu mobilier et non un produit résultant d'aliénations, doivent être attribuées à celui qui est chargé de l'entretien, c'est-à-dire au Dcpai'tement.

Au surplus, notre avis est fortifié par l'inscription au budget départemental, depuis un grand nombre d'années, de la redevance payée par M. Ferraille et Surivet.

En résumé, nous vous proposons de maintenir votre délibération du 21 décembre 1887 et de prendre la nouvelle délibération que voici :

Le GonsBUi aÉNjîRAL, Vu sa délibération du 21 décembre 1887, par laciuelle il a invite l'Ad-

— !«lo —

mimstration à faire ilresser,par le service des Carrières, un état de pro- ^g décembre, positions en vue d'établir le montant des redevances auxquelles pourraient être assujettis, au profit du Département, les champignonnistes qui occupent les vides ou galeries des carrières sous les routes départementales et les chemins vicinaux ;

Vu le mémoire, en date du 17 novembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet, avec un état, le rapport pr^oté à ce sujet par MM. les ingénieurs des Mines ;

Vu le rapport de sa 2« Commission,

Délibère :

Article PRSBiiBR. — Les redevances k payer annuellement par leb champignonnistes, pour occupation, à titre de tolérance, des vides de carrières se trouvant sous les routes départementales et chemins vicinaux, seront fixées à raison de 0 fr. 25 centimes par mètre linéaire du parcours des vides occupés.

Art. 2. — Il y a lieu de réclamer ces redevances à partir du !•'' janvier mil huit cent quatre-vingt-hait.

AcUypté.

En conséquence du vote qui précède, sont inscrites les recettes suivantes au budget de 1889 :

Recettes, art. 4, § l^^, art. 27 bis. — Redevances des particuliers pour établissement de champignonnières sous les routes départementales, 135 fr. 80 c.

§ 4, art. 50 bis. — Redevances des particulière pour établissement de champignonnières sous les chemins vicinaux. 345 fr. 20c.

(i) Vmr aa Recueil des mémoires, t* session de 1888, le mémoire n* 171, page 469.

Googk

18 décembre

LË(i8 VALL£K. — TRANSACTION AVEC LES HERITIERS.

M. Albert Petrot, au nom de la 3« Gommission. — Au moment où j'ai rapporté le budget de Tasile Cabanis, M. le directenr des Afiaires départementales a déclaré que le legs Vallée allait enfin recevoir son exécution.

J*ai en effet reçu, le lendemain, un dossier qui confirmai t^dans une certaine mesure, les paroles de M. le Directeur.

Voici dans quelles conditions l'affaire se présente :

M. Vallée a fait au Département, vous le savez, un l^s comprenant une maison et une petite ferme, à proximité de l'hospice de Bicêtre.

Le legs était fait à la condition que cet immeuble servirait à un établissement pour les enfants idiots ou arriérés, et les époux Regniault, héritiers de M. Vallée, avaient intenté contre le Département une action en révocation de ce legs.

Or, un jugement du 7 de ce mois a adjugé les conclusions posées au nom du Département, débouté les époux Regniault de leur demande et déclaré qu'il sera mis à la disposition du Département une somme suffisante pour la création de deux bourses dans l'établissement légué.

Mais ce jugement est un jugement de première instance soumis aux aléas de l'appel.

Au cours de l'instruction. M»® Regniault est devenue veuve, et aujourd'hui elle propose une transaction aux termes de laquelle elle conserverait l'usufruit delà ferme qui, pendant dix ans après sa mort, profiterait à ses héritiers en ligne directe à l'exclusion de tous héritiers collatéraux.

Votre Commission estime qu'il y a lieu d'accepter cette transaction.

M. Bailly. — Quel âge a cette dame ?

Googk

M. Albert Pétrot, rapporteur. — Elle a plus de 50 ans. De plus, je le répète, la ferme, comme on l'appelle, est de minime importance.

Enfin, on nous demande de fonder deux bourses dans le pensionnat, et pour cela on nous offre 40,000 francs. Vous penserez avec nous. Messieurs, que le Conseil doit accepter cette offre généreuse.

D*un autre coté, Fimmeuble légué est loué à M. Otto Baetge, qui, lui aussi, a été débouté de ses prétentions par un jugement de première instance.

Il y a utilité & entrer en possession de Timmeuble le plus tôt possible et il y a lieu de prévoir le cas où M. Otto Baetge voudrait accepter une transaction et renoncer à interjeter appel.

Nous vous proposons, en conséquence, la délibération suivante:

Le Conseil général,

Va le mémoire, en date dn 19 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine expose qae, par une pétition en date dn 15 décembre 1888, M""* veuve Regnianlt, agissant en qualité de légataire universel de M. Vallée, déclare : l*' Qu'elle acquiesce au jugement da tribunal civil de la Seine, en date dn 7 décembre 1888, qui a reconnu au Dépar^ tement la qualité de légataire de ce dernier; 2? qu'elle consent à Ikire la délivrance de tous les legs ; 3* qu'elle ne s'oppose plus à ce que le Département recueille les jeunes idiotes dans l'immeuble légué ; et demande, qu'en retour, le Département lui fasse les concessions suivantes:

^0 ^me veuve Regniault conservera, sa vie durant, l'usufruit de la ferme sise rue Benserade, n<* 1 ^

^ Après sa mort, cet usufruit profitera encore, pendant une période de dix ans, à ses héritiers en ligne directe et leur défaut à ses gendres, d'après les dispositions testamentaires que pourraient faire ses filles à cet effet, mais à l'exclusion de tous collatéraux ;

3° Le Département ne réclamera qu'une somme de quarante mille

(f ) Voir m RecHeil des mémoires, S* session de 188S, le mémoire n* 237, iKige 3S6.

8S dècemln*

IS décembre, irancs une fois payée poar assurer la pensiou des deux enfants à la désignation de la Tille de Cherbourg ;

Vu la pétition dont il s^agit ;

Vu Tacte de décès de M. Regniault, mari de la pétitionnaire ;

Vu les délibérations prises par le Conseil général dans ses séances des 27 décembre 1886 et 13 Juillet 1887 ;

Vo le plan des immeubles légués, ensemble le procès*verbal d*esti* mation dressé par M. Tarchitecte en chef du Département ;

Vu le mémoire complémentaire,en date du 24 de ce mois (1), par lequel M. le préfet de la Seine demande à être autorisé à traiter avec M. Olto Baetge pour le cas où il demanderait à transiger ;

Sur le rapport de sa 3« Commission,

Délibère :

Article prkmikr* -^ Le projet de transaction ci-dessus visé est accepté.

En conséquence, M. le préfet de la Seine est autorisé à passer contrat avec M™^ veuve Regniault aux conditions ci-dessus indiquées.

Art. 2. ^ Le préfet de la Seine est également autorisé, pour le cas où M. Otto Baetge demanderait à transiger, à lui accorder pour déménager un délai de six moia^ à partir du I*' janvier 1889.

Il est bien entendu que,. pendant cette période, M. Otto Baetge oontimuerait à payer les loyers au taux actuel et que les agents et reprémntikuts de l'Administration auraient la faculté de pénétrer dans Tîm* meuble, pour procéder à Tétude des travaux à faire, en vue de Tinstallation du futur établissement départemental.

Adopté.