LES ALIÉNÉS

M. Albert Pétbot, rapporteur. — Je vous demande, Messieurs, d'approuver le projet de délibération suivant :

(1) Voir an Heeutit dM mémoirefj «• wssioa dé iSSS, ie aénieira !• liP, ptfe «OQ.

Googk

Le Conseil oÊNiRAL, fg «cwnbrt.

Vu le mémoire^ en date du 24 décembre 1888 (1), par leqnel M. le préfet de la Seiue lui propose de payer à divers avocats, avoués, uor taires, etc., une somme totale de 2,967 fr. 70 c. pour IVais et honoraires dans diverses affaires concernant les aliénés de la Seine et terminées au cours de l'année Judiciaire 1887-1888;

Vu les mémoires présentés par les intéressés ;

Sur le rapport de sa 3« Cîommission,

Délibère :

ARTICLE PRBMiiR. — Est autorisé le paiement, sur les crédits inscrits au budget de report de 1887 sur 1888, 80us«chap. iv, art. 30 (Frais de transport d'aliénés et dépenses diverses en 1887 et antérieurement), de h somme de deux mille quatre cent quatre-vingt onte (hincs quatrevingt dix centimes (2,491 fr. 90 c] ainsi répartie :

l*^ Au directeur de l'enregistrement de Nevers (frais do poursuites

aliénée Bardin) 17 58

2* A M* Harly-Perraud, notaire, actes notariés en 1884,

Actes notariés en 1887 466 20

Certificats de vie délivTés en 1886-1887 5^1 65

3* A M. Labory, architecte, expertise de terrains, aîiwiés

Béranger et Prochen 30 »

a* A M. François, receveur des domaines, frais de pour*

suites, aliéné Morin 7 68

&» A M« Picard, avoué, aliénée Geuvrin femme Pin 247 25

Aliéné Nicolle 148 40

Gi' A M* Tuai, commissaire-priseur, expertises de h^oux

d'aliénés en 1887 :^ 20

7« A M. Boulanger, receveur des Domaines, frais de

poursuites, aliéné Reb 8 78

Fraisde poursuites, aliéné Flamant 7 68

8<» A M« Vercoutëre, huissier, aliénée Muysars 149 73

9« A M« Richardière, agréé, aliénée Pluvinard 23 60

Total 2.491 90

(1) Voir au R*cAé>U dos inéiiiolr««, f* 9e»skm de I8M; l« méttolrv n* iM, pa^ #M^

Googk

» déee&bic. Art. 2. — Est aatoriflé le paiement sur le crédit inscrit au soaschap. vu, art. 2, du budget départemental de l'exercice 1888 (Frais de translation d^aliénés et dépenses diverses) de la somme de quatre cent soixante-quinze fï^ncs quatre-vingts centimes (475 tt. 80 c.) ainsi répartie :

I^ A M^ Jacoby avoué, aliénée Montai 109 45

2» Au juge de paix du IX« arrondissement, aliéné

Detraux 20 08

3^ A M. Lorenz, receveur des domaines, frais de poursuites, aliéné Weil 7 08

Frais de poursuites, aliéné Doutreix 23 94

iP A M* Picard, avoué, aliénée Geuvrin, femme Pin,

complément de frais d'enregistrement 15 25

&» A M* Jules Barbier, avocat, honoraires, aliénés Léon Martin, Gachet et Sophie Montai dOD »

ToUl 475 80

Adopté.

SUBVENTION A LA COMMUNE DE FONtENAY-SOUS-BOIS POUR CONSTRUCTION D'uN GYMNASE.

M. Gaston Carle, au nom de la 5« Commission. — Messieurs, la commune de Fontenay-sous-Bois nous demande une subvention de 7,000 francs pour l'aider à subvenir aux dépenses de construction d'un gymnase scolaire.

Nous vous proposons de n'en accorder que 5,000 en raison de l'clat de nos finances.

M. Alexandre Lefkvre. — Cette somme n*est pas assez forte.

La commune de Fontenaj'-sous-Bois a fait de grands sacrifices au point de vue scolaire. Elle vient de construire un groupe et une école maternelle ; elle a voulu y adjoindre un gymnase qui Servirait à tous les enfants de la commune. Il lui manqnc 7,000 francs; vous ne pouvez les lui refuser.

M. Gaston Cârle. — Fonteuay-sous-Bois a déjà obtenu du m (W^^^mW. Département, depuis 1871, 106,000 francs.

Nous désirerions pouvoir lui donner satisfaction, mais, je le répète, nous sommes obligés de restreindre nos générosités et nous ne pouvons donner plus de 5,000 francs. Songez d'ailleurs qu'il ne s'agit que d'une dépense totale de 20,000 francs.

M. Alexandre Lefëvre. — Je rappelle que le Conseil départemental a approuvé la demande de 7,000 francs et je maintiens mon amendement.

Cet amendement, mis at€X voix^ est repoussé.

Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil pre^td la délibération suivante :

Le Conseil génêbal,

Vu le mémoire, en date du 7 décembre 1888 (1}, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet une demande de subvention de la commune de Fontenay-sous-Bois, en vue delà construction d*an gymnase scolaire;

Vu le devis des travaux, montant après révision à la somme de 21,586 fr.6(>c;

Vu ravis du Conseil départemental de rinstructiou publique;

Vu Tétat d'où résulte que les subventions accordées à la commune pour le service scolaire, depuis 1871, s*élèvent à 106,962 fr;

Snr le rapport de sa 5^* Commission,

Délibèiv :

Article premier. — Une subvention de cinq mille fhmcs (5,000 tt,) est allouée à la commune de Fontenay-sous-Bois en vue de la construction d'un gymnase scolaire.

Art. 2. ^ La dépense sera imputée sur le budget spécial de Tlnstruction publique pour 1888, sous-chap. ui, art. 1-2.

(I ) \oir un Reeneii des m^moirM, 1* sesstoa d€ 1S88, l« mémoire a* SU, pige 548.

Googk

iH i(<>c«iii*»r«««

— Ii« ^

TRAVAUX SCOLAIUK«. — SECOURS A LA COMMUNK IJ ASNIEREîi.

M, Gaston Carle, rapporteur. — Messieurs, la commune irAsnières demande une subvention de 140,000 francs pour la construction d'un groupe scolaire. Je ne veux pas critiquer les plans de rarchitecte, cependant je ne puis faire autrement que de regretter que l'autorité préfectorale ait accordé l'autorisation de créer une école sur un terrain étroit ot long qui paraît peu propre à cet usage.

Quoi qu'il en soit la situation existe, nous ne pouvons que vous proposer d'accorder une subvention. Mais le chiffre demandé est trop élevé. Le Conseil départemental lui-même, si généreux d'ordinaire aux dépens du Département, a estimé que 128,000 francs seraient suffisants.

Après avoir examiné les devis et reconnu qu'ils étaient établis aux prix de série de 1882, avec un rabais de 15 <>/o seulement, nous avons pensé que 100,000 francs seraient suffisants; c'est ce que nous vous proposons d'accorder.

J'ajoute que la commune d'Asnières doit être pleinement satisfaite puisque, au lieu de lui répartir la subvention sur quatre exercices comme nous l'avons fait l'an dernier pour Colombes, nous la lui donnons en deux annuités seulement.

M. RÉTiES. — Les conclusions de la Commission sont bien suffisantes. A Asnières il n'y a que des bourgeois, la commune peut subvenir à la dépense nécessaire par elle-même.

M. Bailly. — Je présente un amendement tendant à ce que le Conseil vote le chiffre indiqué par le Conseil départemental, soit 128,000 francs.

Je ferai remarquer que le Conseil municipal d'Asnières et le maire ont été au devant des objections en déclarant qu'ils pour^ raient obtenir un rabais de 15 »/o,

Googk

Dans de telles conditions, je ne comprends pas qu'on propose ss û^mitt. de diminuer la subvention d'une commune qui a déjà consenti une réduction considérable.

M. Gaston Carle, rapporteur. -^ Je répondrai tout d'abord que nous savons parfaitement que les rabais seront supérieurs a 15 o/..

J'ajouterai que les communes s'habituent beaucoup trop à compter sur le Département et à majorer, en conséquence, leurs demandes. Nous avons réagi contre cette tendance.

Il est incontestable que la loi oblige le Département à venir en aide aux communes. Et nous le faisons d'une manière suffisamment large, quand nous accordons une somme de 100,000 francs sur une dépense de 300.000 francs.

M. Bailly. — Un mot de réponse à M. Gaston Carie. Je n'ai jamais dit que la commune d'Âsnières fût dans une situation financière brillante. M. le Rapporteur a, à ce point de vue, commis une erreur. »

La preuve, c'est que Asnières est en instance pour être autorisée à emprunter 440,000 francs.

M. Gaston Carle. — C'est entendu. Je demande le vote des conclusions de la Commission.

M. RÉTiES. — Je m'étonne qu'on demande plus que ne proix)se la Commission.

Asnières est une commune très riche. Alors qu'on ergote sur quelques milliers de francs pour des communes pauvres où habitant beaucoup d'ouvriers, on accorde à une commune riche des subventions importantes.

Dans ces conditions, je puis dire que l'affaire n'a trait qu'à des intérêts personnels, alors que nous sommes ici uniquement |)our défendre les intérêts généraux.

Googk

» ààembtt La Commission s'est montrée très large pour Asniëres, et, si Ton insiste, je demanderai que ses propositions soient réduites. (On rit.)

M. Bailly. — Je me garderai bien d'insister en présence d'une déclaration qui donne la mesure de l'impartialité de certains de nos collèges. Néanmoins, je maintiens mon amendement, et je propose le chiffre de 128,000 francs.

Cet atnepidemenij mis aaœ voix^ est repoussé.

Les conclusions de la Cmnmission sont adoptées dans les termes suivants :

Ls Conseil oÂNisAL,

Vu le mémoire, en date du 17 décembre 1888 (I) par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet une demande de secours formée par la commune d*Âsnières pour la construction d'une école de garçons et d*une école de filles ;

Vu la délibération du Conseil municipal d*Asnières en date du 15 septembre 1888;

Vu les plans et devis de Tentreprise;

Vu le tableau présentant la situation financière, ensemble Tétat des secours alloués à ladite coumiune, pour trayanz scolaires, depuis 1871 ;

Vu la délibération motivée du Conseil départemental de renseignement primaire en date du 29 novembre 1888 ;

Vu le budget départemental de rinstractlon publique pour Texerciee 1888 (soDS-chap. ui, art. 1-2);

Sur le rapport de sa 5* Commission,

Délibère :

Article premier. — Un secours de cent mille Arancs (100,000 Ar.}>ap' plicable à la construction d'une école de garçons et d'une école de filles, est accordé à la commune d*Asnières.

(1) Voir to RêtHfii des mémoirMi S* session de iSSB, le mémoire n* tSS, pafi» S79.

Googk

Abt. 2. — Ce secours sera payé en deax annuités d*égale somme. La S8 ad;cmbre. première sera imputée sur le sous-chap. m, art. 1-2, du budget départemental de rinstroctidn publique pour Texercic^^ 1888.