CADASTRE
fr. c.
fr. c, 434MO,94035 33,043,40981
Votre Commission des finances constate que le compte de 1887 est établi avec la même exactitude que \en précédents et que l«i écritures
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— itU —
sont bien tenues. Elle reconnaît les mérites de cette mctbode et de cette ^ déccmbré. rigueur en présence des difficultés de détail qu'oflfre la comptabilité déjMurtementaley contrainte de se renfermer dans un cadre inflexible et uniforme pour toute la France. Cette uniformité ne produit malheureusement pas la clarté.
11 est extrêmement diflicile de se guider dans les comptes du Département^ et il y faut une longue pratique. Nous pouvons affirmer qu'une personne, même douée de la meilleure volonté, aurait de la peine à se rendre compte des divers crédits affectés à un service déterminé. Les dépenses des écoles normales, par exemple, sont imputées : sur le budget ordinaire, sous-chapitre i*', ponr l'entretien des bâtiments ; sur le budget spécial de Tlnstruction publique, sous-chapitre n, pour les dépenses ordinaires d'entretien et autres. Four les prisons, nous trouvons des dépenses d'entretien foncier au sous-chapitre ii et encore au souschapitre XV, et des crédits de grands travaux au sous*chapitre xvni. Les dépenses des Aliénés sont disséminées entre trois sous^hapitres. Nous avons essayé de savoir ce qu'avait coûté la maison de Nanterre en 1887. Les dépenses forment l'objet de neuf articles différents, répartis entre cinq sous chapitres. Gomment veut-on que, dans ces conditions, la pratique des comptes ne soit pas l'apanage de quelques personnes seulement?
On nous répondra que cette manière de faire est conforme aux règlements de comptabilité et aux instructions ministérielles. Nous le savons. Mais il faut aussi que l'Administration nous facilite notre tâche. Nous pensons qu'une innovation très simple pourrait conduire à ce but. Pourquoi le volume du compte ne se terminerait-il pas par une table alphabétique et très détaillée des matières, rédigée d'après la même méthode que celle qui termine le compte de la ville de Paris? Un article de dépense étant donné, on saurait ainsi, d'un coup d'oeil, s'il s'en trouve dans les diverses parties du compte qui s'appliquent au même objet.
La colonne des observations ne contient pas toujours les renseignements désirables. Dans un document tel que le compte, les détails ne sontjamaîs trop abondants. Il ne faut pas perdre de vue que celui qui Fétudie ou y fait des recherches, a rarement le loisir ou la possibilité de se reporter aux pièces comptables.
Telles sont les observations qu'a suggérées à votre 6» Commission l'examen du compte de 1887. Nous vous demandons de les sanctionner par l'adoption des résolutions qui terminent le projet de délibération ciaprès :
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S8 dèe«mbr Lg Co.NSKIL «iBNBBAL,
Vu le compte des recettes et dépenses départementales pour Teiereice 1887y présenté par M. le préfet do la Seine;
Va le bndget primitif de l'exercice 1887;
Vu le budget de report de 1886 sur 1887;
Vu le bndget rectificatif de Texereice 1887;
Vu les décisions n<^ 3, 4, 5 et 6, portant modifications aux budgets sasvisés;
Vu le rapport de la O"" Commission,
Délibère :
Est approuvé, en recettes et en dépenses, le compte départemental de la Seine pour Texercice 1887, conformément aux détails ci-après :
Les recettes ordinaires se sont élevées à 26. 119.068 09
et les dépenses de môme nature à 22.626.020 94
De ce chiffe, il y a lieu de déduire :
l^ Le montant des mandats non payés 24.434 81
2^ Le montant des dépenses constatées et non mandatées 1 . 177.379 92
Total 1.201.814 73 1.201.814 73
Reste pour dépenses acquittées 21. 124.206 21 21.424.306 21
D'où un excédent de recettes sur les dépenses de 4,994.861 88
inscfitau budget de report de 1887 sur 1888 comme suit:
A. Dépenses effectuées et non payées (y compris celles concernant Tinstruction primaire), 24,434 fr. 81 c. -f
.4 reporter 4.994.80188
Report 4 /J9I .861 88 ^ décembtY,
1, 177,37y fr. U:> c. = l .201 .814 7:^
Dont il faut déduire les sommes eiaprès :
!• Mandats non payés qui ne seront I>as réordonnancés 232 24
2*^ Créances abandonnées 27.613 21
3^ Eicédent de dépenses 30.130 G2
Total 64.006 07 64.006 07
Reste 1.1:^7.808 66 1.137.808 66
Reste 3.857.(^ 22
B. — Dépenses à continuer (non compris les dépenses de rinstruction primaire et du cadastre qui seront inscrites au budget rectificatif) 555.488 45
il reste définitivement à cumuler avec les ressources de l'exercice 1888, à titre de fonds libres 3.301 .564 77
Cette somme se répartit : Fonds libres aflérents aux ministères :
de l'Intérieur 1.039.028 80
de rinstruction publique 2.214.887 43
des Finances 47.648 54
Totalégal 3.301.564 77
Les recettes ordinaires se sont élevées à 17.421 .872 27
et les dépenses de même nature à 12.364 .234 88
11 y a lieu de déduire de ce chiffre :
1<* Le montant des mandats non
.4 reporter 12.364.234 88 17.421 .872 27
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M déembrs. ^^port 12.:îG4 .234 88 17.421 .872 27
[)ayés 9.iX>9 25
2« Celui (les dé^wnses constatées et non mandatées 1.735.002 01
Total 1.744.97126 1744.97126
Restes [tour dépenses acquittées 10.619.263 62 10.619.26:) 62
D'où un excédent de recettes sur les dépenses de 6.802.608 65
inscrit au budget de report de 1887 sur 1888 oomnie suit :
A, — Dépenses effectuées et non payées, 9,969 fr. 25 c.
dont il faut déduire :
l"" Les mandats non imyés qui ne seront pas réoixionnanoés, ci 7 96
2* Les créances aban* données, soit 100.000 »
Total 100.007 96 100.007 96
Reste 1.644.963 30 1.644.963 30
Reste 5.157.645 35
B, — Dépenses à continuer 4.5^.761 77
11 reste déflnitivement à cumuler avec les ressources
deTexercice 1888, àtitrede fonds libres 601.883 58
RECAPITULATION.
Rsceiics rccouoréa :
Ordinaires 26.419.068 09) .o ojn oin !«
•ni,.. i«« ^Ai c^A Mv t 43. 840.940 âo
Extraordmaires 17.421 .872 27 )
ArtpoHer 43.840.940 36
- iî35 -
Report 43 .840.940 3i\ « décembre.
Dépenses paijùcs :
Ordinaii-es 21 .424.20() 21
Extraordinaires 10.019.263 ()2
Reste flis|K>nib]e à la clôture de l'exercice Il .797.470 53
Crédits reportés :
Ordinaires 1.093.297 H ) 7 o,,. o-»
Extraordinaii-es 0.200.725 07 ) •^^'*-"-
Reste déflnitivement à titre de fonds libres :
Ordinaires 3.301.564 77
Extraordinaires 001 .883 58
L'Administration est invitée à se coofornier, dès Tannée iirochaine, aux indications contenues dans le rapport susvisé eu ce qui concerne les diverses améliorations à apporter au mode d'établissement du volume du compte.
M. Stanislas Levbn. — La loi sur le Conseil général du 10 mai 1838, art. 24, porte :
Le Conseil général entend et débat les comptes d*admlnistration qui lai sont présentés par le préfet.
C'est, parmi nos prérogatives, une des plus précieuses ; mais nous n'en usons guère, car il est matériellement impossible à un rapporteur de remplir sa tâche comme elle devrait Têtre.
J'ai fait à ce sujet, au Conseil général une proposition qui fut adoptée en 1882: mais elle est tombée en désuétude, et c'est pourquoi je la renouvelle aujourd'hui.
La voici, Messieurs :
ARTICLE PHEHisR. — Les divers articles du compte annuel des recettes et des dépenses du Département seront répartis entre les diverse» commissions dn Conseil général, dans le même ordre que celui qui est suivi pour la répartition des articles du budget.
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ti déce:ubre. Chaquc commissiou nommera un on plosiears rapporteurs, el les raplK>rts, après avoir été approuvés par elle, seront immédiatement imprimés et distribués.
Le président de la Commission des finances, et, en cas d'empêchement, le secrétaire de ladite commissiou résumera, dans nu rapport d*ensemblo, les conclusions des rapports partiels et le présentera à la délibération du Conseil général.
L*utilité de celte métiiole de travail n'échapiie à personne; ciiaqne commission, par Tcxamen des détails du compte et des pièces justificatives, pénétrera dans le fond même des choses administratives; elle mesurera la vigilance des che& de service, et ses critiques porteront, non sur des < pi*évisions », mais sur des réalités. Le rapporteur général, qui syntliétisera les observations « établies sur des faits », pourra indiquer presque à coup sur les réformes à oi)éi*er, soit dans Torganisation administrative, soit dans rétablissement du budget.
A cette éi>oque, le rapporteur ajoutait :
La Commission des tluances, à Tunanimité, vous demande, Messieurs, d'a^lopter les propositions de notre honorable collègue, M. Stanislas Leven, étant hien entendu que, iiour ne i>as entraver le cours de vos travaux, les résultats matériels du compte seront d*abord présentés à votre approbation; le rapport moral vous serait soumis dans une prochaine session.
Je demande le renvoi de ma proposition à la 6^ Commissiou.
M. MuzET. — Messieurs, le mode d'examen du compte que préconise M. Leven a été mis en pratique ces dernières années sans résultat, et l'an dernier le Conseil a décidé de revenir à Texamen tel qu'il a été fait cette anntnî. Il est difficile d'agir autrement.
En eifet, à la clôture de l'exercice, le 31 mars» la direction des Finances adresse des feuilles aux services administratifs qui ont la disposition des crédits, pour que ces services lui fassent connaître les dépenses engagées et non mandatées.
Ces renseignements ne parviennent à la Direction que dans le
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courant de juin, et ils peuvent difficilement lui arriver avant !!8 décembre, cette époque.
On ne peut travailler, avant ce moment, à rétablissement du compte, qui matériellement ne peut ôtre arrête et imprimé avant fin juillet, courant d'août, c'est-à-dire pendant les vacances du Conseil général, qui n'en est régulièrement saisi qu'à sa session budgétaire en octobre.
D'ailleurs, chaque membre du Conseil a la faculté d'examiner le compte et de présenter toutes les observations que comporterait cet examen.
Mais, ces observations faites, je ne m'oppose pas au renvoi à la 6® Commission de la proposition de M. Stanislas Leven.
Le reèivoi à la 6» Commission de c'ile pvojposition es^t /^rononcé.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil pre?id In dMihévntion suivante :
Le Consul général
Vu le compte îles i*ecettes et dépenses départementales pour l'exercice 1887y présenté par M. le préfet de la Seine;
Vu le budget primitif de Tezercice 1887;
Vu le budget de report de 1886 sur 1887;
Va le budget rectificatif de l'exercice 1887;
Va les décisions n^ 3, 4, .5 et 0 portant moiliflcations aux budgets susvlsés;
Vu le rapport de sa 6« Commission,
Délibère :
Est approuvé, en recettes et en dépenses, le compte départemental de la Seine pour 1887, conformément aux détails ci après :
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âH décembre
Les recettes ordinaires se sont élevées à 26.419.0G8 ^
et les dépenses de même nature à 22.626.020 94
De ce chiffre il y a lieu de déduire :
l"* Le montant des mandats non payés 24.4^ 81
2^ Le montant des dépenses constatées et non mandatées 1 . 177 .379 92
Total 1.201.814 73 1.201.814 73
Reste pour dépenses acquittées 21 .424.206 21 21 .424.206 21
D*où uu excédent de recettes sur les dépenses de 4.994.861 88
inscrit au budget de report de 1887 sur 1888 comme suit :
A. Dépenses eifectuées et non payées (y compris celles concernant l'instruction primaire), 24,434 fr. 81 c. +
1,177,379 fr. 92 c.= 1 .201 .814 73
dont il fkut déduire les sommes ciaprès :
1^ Mandats non payés qui ne seront pas réordonnancés. . . . 232 24
2° Créances abandonnées 27.643 21
3« Excédents de dépenses 36. 130 62
Total 04.00(> 07 64.006 07
Reste 1.137.808 66 1.137.808 66
Reste 3.857.053 22
B. Dépenses h continuer (non compris les dépenses de rinstruction primaire et du cadastre qui seront inscrites au budget rectificatif) 555.488 45
Il reste déflnitivement il cumuler avec les ressoarces de Texercice 1888, à titre de fonds libres 3.301 .564 77
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Cette somme se répartit ainsi : ^ déeembw.
FoQds libres aflérents au ministère de rintérienr 1 .089.028 80
Id. id. dePInstnictionpabliqne 2.214.887 43
Fonds libres afférents au ministère des Finances 47.648 54
Total égal 3.301.564 77
Les recettes extraordinaires se sont élevées à 17.421 .872 27
et les dépenses de même natare à 12.361.234 88
II y a lieu de déduire de ce ehiffjre :
l^ Le montant des mandats non payés ; 9Md 25
2^ Gelai des dépenses constatées et non mandatées 1.735.002 01
Reste pour dépenses acquittées 10.619.263 62 10.619.263 62
D'où un excédent de recettes sur les dépenses de 6.802.608 65
inscrit an budget de report de 1887 sur 1888, comme soit :
A. Dépenses effectuées et non payées, 9,909 fr. 25 c.+
1,735,002 fr. 01 c.= 1 .744.071 26
dont il fant déduire :
1® Les mandats non payés qui ne seront pas réordonnancés, ci 7 %
2? Les créances abandonnées, soit 100.000 »
Total 100.007 96 100.007 96
Reste 1.644.963 30 1.644.963 30
Reste (à reporter) 5,157,645 35
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» d^embK. R^ort 5. 157 .645
B. Dépenses à contlnaer 4 .555.761
Il reste déâDiiivement à oamuler avec les ressources de Texercioe 1888, à titre de fonds libres 601 .883 l
