OBSERVATIONS DE M. STANISLAS LEVEN SUR LE CRÉDIT ALLOUÉ
POUR l'entretien de la maison de NANTERRE.
M. Stanislas Leven. — Messieurs, sur le rapport de M. Bompard, vous avez inscrit au sous-chap. viii, art. 34, du budget de 1889 un crédit de 788,732 francs pour Tentretien de la maison de Nanterre.
Or, j*avais présenté un amendement tendant à réduire de 16,000 francs la partie du crédit relative au chauffage, et cela en raison d'une question litigieuse pendante entre le constructeur et le Département.
En votant le crédit total, le Conseil général a assumé une lourde responsabilité.
M. Marsoulan. — Et si nous sommes condamnés ?
M. Stanislas Leven. — Nous paierons.
M. Marsoulan. — Alors nous devons inscrire la totalité du crédit à titre de prévision. Cela n'engage pas la dépense.
M. Stanislas Leven. — Je fais donc les réserves les plus formelles dans l'intérêt du Département.
M. LE Président. — Je fais observer qu'il }• a un vote du Conseil et que M. Bompard est momentanément absent de la salle. Les réserves formulées par M. Leven sont donc toutes personnelles.
M. Georges Berry. — Et nous ne nous y associons pas.
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à8 .UHvmbre, M. Staiîislas Levkn. — Je tenais à constater qne la Commission a omis de rapport<*r mou amendement.
L'incideni e^t clos.
APPROBATION Dr COMPTE DK i/kXERCICE 1887.
M. MuzET, auvïîom de la 6^ Commission. —
Messieurs,
LVxamen da compte da Départemeut pour l'exercice 1887, dont m*a chargé voti-e 0« Commission, laisse Pimpression que la situation flnauoiëre du Département n*ost pas mauvaise, puisque les résultats géoéraox de ce compte accusent un excédent des recettes effectuées sur les dépenses payèeR et reportées d'environ 1 millions (exactement : 3,903,4-18 francs), excédent qui sert à «loter le budget rectificatif de 1888.
Il est permis do croire que cette situation générale ne se modifiera pas dans Pavenir. Les centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, qui forment notre principale ressource budgétaire, présentent chaque année des plus-values plus ou moins importantes, conséquence de l'ace roisssement de valeur de la matière imposable. D'autre part, la dotation des grands travaux d'utilité départementale est assurée par les centimes extraordinaires dont vous avez voté la prorogation par votre délibération du 23 décembre 1887, sanctionnée par une loi du 21 mars 1888. Les services ont leur dotation normale. £n dix ans, c'està-dire depuis 1879, le Département a dépensé 57 millions et demi pour les grands travaux d'utilité publique : Palais de justice et Préfecture de police; maison de Nanterre; prisons; asiles d'aliénés; amélioration delà Seine; canaux; routes départementales; chemins vicinaux et rachat des ponts à péage; aliônôset enfants assistés. A moins donc qu'une loi on quelque événement imprévu ne vienne nous imposer des sacrifices nonveaux, l'équilibre du budget départemental, si diflQcilement obtenu il y a quelques années, ne doit nous donner aucune inquiétude.
Entrons maintenant dans le détail du compte. Non» avons à comparer les prévisions et les constatations. Eu ce qui concerne les produits éventuels, nous ne pouvons que renvoyer au rapport si complet et si étudié que M. Stanislas Leven vous a présenté et dont vous avez vote Icsooncln sions le 7 déceml)re courant.
Les receltes ordinaires otextroardinaires, prévues pour l'exercice 1887, s'élevaient à la somme de 4:$,709,071 fr. 78 c, savoir :
I« Budget primitif. 32.40(^.599 13
2" Budget de report de 1886 sur 1887 comprenant les
ressources restées libresà la clôture de Texercice 1886 (1). 8,769.707 30
3« Budget rectificatif de 18S7, réglé en recette à la
somme de 2.512.853 72
\^ Décisions ministérielles (2) 19.911 73
Total égal.. 43.709.071 78
Les recettes ordinaires présentent les résultats suivants :
Prévisions, 26,585,51 1 fr. 37 c. ; constatations, 28,015,461 IV. U c. ; encaissements, 26, 119,0o8 fr. Oî) c.
Il restait donc une somme de 1,506,393 fr. 05 c. à recouvrer à la clôture de Texerci ce, ladite somme applicable exclusivement aux produits éventuels.
Dans le chiffre cisprès des constatations, le produit des centimes ordinaires (3) entre pour 15,437,817 fr.85 c. (T. La plus-value par rapport aux prévisions est de 1588,150 fr. 97 c. Kllc se répartit comme il suit :
Ministère de Tlntérieur. — Centimes ordinaires 206.544 64
Id. Centimes vicinaux 115.325 94
Ministère de Tlnstruetion publique. — Centimes ordinaires 65.900 53
Ministèredes Finances (cadastre .—Centiniesordinaires. 679 86
(Ij.Oans c{t|l6 somme était comprime celle iIh 87A,iU fr. :i7 c. formant les foiuU lV.tn& liont îl a olà fait cmplm au biulgol rfHrIificalif de J887.
(2) Cette soramf* compri^nil : 1« 1,500 francs reprô^ciitaul lo conling)ut de la commune de Fon< tenay-aux-Rosos pour la constniction d'un troaçoa dVgout sons la route départcmfntais n* 72 («t?ltbôration dn Cooidil général du 13 juillet i887); 2* 18,4il fr. 73 c. à titre de rétributions imposées aux établissements d'eaux minérales {loiir frais d'inspection en i888 (recette d'ordre). Voir rexplicaliou à la page 83 du Compte.
(3) 23 centimes sur lej deux premières contiibulioas rt 1 centime sur les quatre couiribullons directes] 7 cenlimoi pour les chemins vicinaux ; i centimes pour rinstniction primajre : 2 diiiiém^j de rontime pour le cadastre.
{\) I^Q coqtinirent en prinrip;^! étajl de 63.1^^,0;{i fr, 74 'V
2S ilétNMnbM*
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s» «lécenibrf . Les recettes extraordinaires se résument comme il suit :
Prévisions, 17,123,557 fr. 41 c; constatations, 17, 497,879 fr. 28 c.; encaissements, 17,121,872 fr. 27 c.
Ici encore les restes à recouvrer, 70,007 fr. 01 «%, portent entièrement sur les produits éventuels.
La plus value de 298,.314 fr. 8() c. provient des centimes pour 263,602 fr. 17 c. En effet, les 16 centimes exti^aord inaires sur les quatre contributions allouées pour 1887 ont produit 10,228,643 fr. 49 c. au lieu de 9,965,041 fr. 32 c.
2^ Dépenses :
Les crédits ouverts pour Pexercice 1887 ont atteint la même somme que les recettes, savoir :
l» Budget primitif 32. 106.599 13
2^ Budget de report (dépenses de 1886 constatées et
non soldées; dépenses à continuer) 7.8Î)3.295 93
30 Budget rectificatif de ;887 3.389.264 99
i9 Décisions ministérielles rappelées à propos des recettes. (Voyez les notes ci-dessus) 19.911 73
Total 43.709.071 78
Les dépenses ordinaires se résument comme il suit :
Crédits alloués, 26,585,514 fr. 37 c. ; dépenses effectuées, 22,626,020 tt. 94c.; dépenses à continuer. 2,501,367 fr. 16 c; crédits abandonnés, 1,494,256 fr. 59 c.
On remarquera ce dernier chiffre. Les i*eliquats de crédits laissés définitivement sans emploi atteignent près de 1,500,000 francs, soit la dixhuitième partie des crédits votés, et ce malgré la tendance naturelle anx services de faire emploi de toutes les sommes qui leur sont allouées. Pa^ sons en revue les diverses sommes qui contribuent à former ce totaU
Au sous-chapitre i*', les crédits abandonnés atteignent la somme de 11,293 francs. Dans un chapitre qui ne comprend que des dépenses obligatoires et presque Invariables par leur nature, les constatations devraient être presque toujours identiques aux prévisions. Ainsi, pour les loyers des casernes de gendarmerie, on s'explique dilïïcilement qu'il ait été demandé en trop près de 4,500 francs. Le crédit de 3,000 francs pour rindemnité de literie aux gendarmes (décret du 18 février 1863} s'est trouvé trop élevé de moitié.
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Au sotts-cliapitre u, le crédit de 5,500 Arancs affecté aux contribations » décembre, daes pour les propriétés du Département laisse uu reliquat de 1 ,350 francs. Une dépense de cette nature peut cependant être évaluée rigoureusement.
Mais c'est aux sous-chapitres vi (Enfants assistés], vu (Aliénés), et xiv ; Dépenses diverses} qu*on relève les abandons de crédits les plus considérables. Les dépenses du service extérieur ont laissé un reliquat de 207,244 francs sur le crédit de 4,047,000 fïrancs inscrit au budget primitif (1).
Les dépenses d'entretien des aliénés ont été prévues pour une somme de 5,425,000 francs, trop forte de 251,881 francs (2}.
Nous ne saurions trop ap])eler sur ces résultats Tattentiou de la 3» Commission et des rapporteurs spéciaux de ces deux services, qui grèvent le plus lourdement notre budget.
Au sous-chapitre vui (Assurance publique), les abandons de crédit sont aussi très nombreux. Rien à dire de celui de 127,000 IVancs constaté sur le crédit de 600,000 francs mis à la disposition du préfet de Police pour la maison de Nanterre. L'établissement n*a commencé à fonctionner qu'en
Mais ne pouvait-on prévoir plus rigoureusement les dépenses de la maison de Villers-Cotterets? 56,000 francs sur un crédit de 33^1,000 fhincs sont abandonnés : c'est le sixième de la prévision.
L'institution des sourds-muets dirigée par M. Magnat a été aussi bien largement dotée puisque, sur 63,000 Urancs qui lui ont été alloués, 2^), 133 francs n'ont pas trouvé d'emploi.
De même, au compte spécial des dépenses de Tlnstruction publique, nous trouvons en 1887, comme d'ailleurs aux comptes des années précédentes, un abandon de crédit qui est, pour l'exercice que nous examinons, de 148,000 francs, au titre de complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales. Ces diverses constatations montrent
(1) En 1887, les dcpenses de» EufaiiU ast^iité:» iuscrîlcs, laut au sous-chap. vt qa'au souS'Chap. xviu. se sont élefôes à 5.829,8i8 fr. ti c. Mais ce total doit être diminué dej recouTrements, montant à 9,(33,90S fr. 81 c„ de sorte que la charge réelle du{Dêparleniont est réduito à 3,705,913 fr. 43 r.
(i) La dépense des Ali/nés, en 1887, a été de 6,497»536 /ran:s. Les reHibourscaieuls dci fauiilles ^t des départements d origine, la contribution de la lillc de Paris et de$ communes de la banlieue ont réduit à 3,357,9S9 francs la charge incombaat*^éellenicnt an Dèpa-lemcnt. Voir à rpt ^n1 un tableau ims rnmp1i*t inspir à la pngf âR.> du Oomptf».
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f» âécmàhn. 4^^ ^o^ prévisions pourraient être serrées de plus près et se rapprodier davantage de la réalité.
Des dépenses extraordinaires, nous avoos peu de choses à dire.
Prévisions, 17,12:),557 (r. 41 c; dépenses eflèctiiées, 12,364,234 fr. 88 c. ; dépenses à continner, 4,5509 7til fr. 77 c. ; crédits abandoniiés^ 203,560 fr. 76 c.
La pn>porlion élevée dos reliquats de crédits nécessaires ponr les dépenses à continuer n'a rien qui doive étonner. Il s'agit le plus souvent de grands travaux dont les dépenses ne sont pas encore connue» à la clôture de l'exercice et doivent être reportées. Pour les dépenses ordinaires, le total des reliquats de cette catégorie n'est que de deux millions et demi, et encore dans cette somme les subventions aux communes pour travaux scolaires, fournies par le budget S})écial de Tlnstruction publique, entrent-elles pour 1,898,000 francs.
Les résultats généraux du compte de 1887 sont résumés dans le tableau suivant :
TOTACX M
Rœeltp» rMïiée»
Paionieuts» effectués.
ExcédeoUdereceUa*
Report tnr 1888 de crédits pour dépenses restant h payer ou à coati nuer
Reste disponible . .
