DOMAINE DES ENFANTS ASSISTES. — LOCATION DES TERRAINS

CONCÉDÉS EN ALGÉRIE. — Budget de 1889, Recettes, artA^ § 4, «o 10.

M. Mayer, au nom de la 3« Commission. — Je suis chargé de soumettre au Conseil le projet de délibération suivant :

Lb Conseil général,

Vu le mémoire, en date du 19 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine, sur le rapport du directeur de T Assistance publique, lui propose :

1® D'approuver pour régularisation, les locations consenties par l'Administration du 1*' octobre 1887 au 30 septembre 1888 à divers particuliers de la plus grande partie des terres dont se composent les concessions algériennes, et ce, conformément ans indications contenues dans le tableau A ci-après ;

(1) Voir ao Kitiuil des mémoires, 3« seuion de 1888, le mémoire n* 241, page 596.

Googk

28 dé:embre. 29 D'accorder, en raison de l'état désastreux de la cultnre dans la province de Constantine, pendant Tannée de 1888, la remise d'un terme de fermages montant à 7,750 francs à Si-Embarek-Kodja-ben-Achour, locataire pour la totalité de l'azel Ben-Noura;

3^ D'approuver, conformément aux indications du tableau B et C ciaprès, les locations consenties du l*' octobre 1888 au 30 septembre 1881>, à divers particuliers, des terres dont se composent les concessions algériennes s'élevant ensemble au chiffre de 13,475 francs ;

Sur le rapport de sa 3« Commission,

Délibère :

Article premier. — Sont approuvées :

1^ Pour régularisation, conformément aux indications du tableaa ciaprès les locacions consenties par l'Administration, du l'' octobre 1887 au 30 septembre 1888, de différentes parcelles faisant partie des domaines concédés par l'État en Algérie au Département; lesdites locations représentant un revenu total de dix-neuf mille cent francs.

NOMS des