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Personne ne peut se méprendre sur l'attitude d*un médecin » «léceiubre. qui, accusé, se présente, et laisse les plaintes se produii*e.

Dans ces conditions, étant donné que les faits de brutalité dont on a parlé n'ont pu être prouvés et que les principaux témoins à interroger sont d'anciens aliénés, je vous demande de prononcer Tordre du jour pur et simple.

Sur un grand nombre de'bancs. — Lonire du jour ! Aux voix ! {Bmit prolongé.)

M. Georges Berrv. — Je demande la parole. {Xux voia:!)

M. LE Président. — Vous avez entendu une opinion, Messieurs, permettez à 1 opinion contraire de se produire.

M. Georges Berrv. — Quand, à propos des faits qui nous occupent, nous avons demandé une enquête au Conseil général, M. le président de la 3« Commission a proposé Tordre du jour, prétendant que la 3« Commission réclamait d'être saisie la première.

Suivant cet avis, nous nous sommes adressés à cette 3« Commission, et aujourd'hui elle nous ramène devant le Conseil général, demandant encore Tordre du jour, ce qui peut nous conduire ainsi jusqu'à l'expiration des pouvoirs du Conseil.

M. Rousselle nous dit : Je suis allé à Bicêtreet je n'ai rien vu.

Il ne suffit pas d'être allé à Bicëtre pour que l'enquête soit complète, il aurait fallu aussi appeler et entendre les témoins \m ont remis des plaintes entre nos mains, et que nous, plus curieux que les membres de la 3« Commission, nous avons écoutés avec intérêt.

M. Ai-sène Lopin. — Et s'ils sont fous?

M. Georges Berry. — Il n'y a lias que les malades dont on aurait pu entendre le témoignage : il y a aussi les parents, les

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amis. Il n'y avait que ce seul moyen de faire la lumière et de rassurer ceux qui s'intéressent au sort des aliénés.

Vous avez, dites-vous, M. Rousselle, fait avec M. Charpentier la visite de Bicôtre et aucun des aliénés n'a accusé ce médecin . Je ne connais pas M. Charpentier, je ne Tai jamais incriminé, c'est vous qui prétendez que c'est lui riucnlpc. Mais, en supposant que ce soit lui qu'on veuille viser, avouez que s'il réserve aux aliénés indisciplinés des mesures brutales, ceux-ci n'auraient garde de manifester en sa présence.

M. RoussELLË. — Ces accusations sont ridicules.

M. Georges Berry. — Ce qui est ridicule, c'est un président qui se dérobe.

Ce qui est ridicule, c'est une Commission qui refuse d'en tendre des témoins patronnés par des collègues; ce qui est ridicule, c'est un président, qui, sans avoir consulté sa Commission, vient substituer son omnipotence à celle de la Commission. (Brtitt.)

M. RoussELLE. — Tout ce que vous dites est absolument faux. (Bruit.)

M. Georges Berry. — Je ne sais i)as si les faits incriminés sont exacts; je fais seulement des suppositions ; j'allègue des faits rapportés par des témoins, et dont je ne me rends pas responsable.

Entendez-les, ces témoins, tâchez de les convaincre, et alors, je serai avec vous.

Jusque-là, je doute, et je demande qu'on fasse cette enquête devant laquelle vous vous dérobez. {Bruit*)

M. le Président. — Je vous invite au calme, Messieur^^, montrons qu'il n'y a ici que des sages. (Rires.)

M. Albert Pétrot. — Je tiens à déclarer, en qualité de mem-'

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bre de la 3« GoinmiKsion, que, bien que le Conseil ait prononcé sg démembra, l'ordre du jour, nous avons voulu faire la lumière ; nous avons donc examiné minutieusement le service du docteur Charpentier et nous avons été amenés à reconnaître que ce service était absolument bien dirigé.

On est venu affirmer ici que telle ou telle personne était retenue sans être aliénée ; eh bien! jWfirme que nous n'avons rien vu de semblable.

La d"" Commission, Messieurs, surveille d'une manière très sérieuse les asiles d'aliénés et elle ne se sc'^pare pas des personnes qui les administrent, car elles font toutes leur devoir.

M. Georges Berry. — Alors, vous ne devez pas avoir peur d'une enquête.

M. Albert Pétrot. — Vous qui vous êtes posés en accusateurs, pourquoi ne vous êtes-vous pas trouves là, quand la Commission a voulu constater les faits ?

M. Georges Berry. — Parce que, ce jour-là, nous étions sûrs de ne rien voir.

M. RoussELLE. — Parce que vous saviez que les faits étaient faux.

M. Albert Pétrot. — Vous avez été convoqués. Pourquoi n'êtes-vous pas venus ?

Cette lumière que vous semblez rechercher, vous la craignez donc?

La 3« Commission — elle — l'a faite et elle déclare qu'elle entend couvrir ceux qui soignent nos malades avec un dévouement qu'elle a pu constater. (Très bien /)

Je demande donc Tordre du jour pur et simple.

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M. Champoudry. — Je suis vraLmeat étonné de la passion dont fout preuve MM. Rousselle et Albert Pétrot.

M. Rousselle. — C'ost vous qui en faites, de la passion.

M. Champoudry. — Je ne prends pas, comme vous, un air et un ton tragiques.

Il s*agit de faits très graves que ni M. Geoi'ges Berry, ni M. Chauvière, ni M. Vaillant, ni moi n^avons vus, car nous u*avons jamais vécu à Bicétre. (AtVes.) Mais un grand nombre de témoins sont venus nous les signaler; parmi lesquels, sMly avait quelques anciens aliénés, il y en avait qui De Font jamais été.

Nous avons demandé une premièi*e fois de décider une enquête ; nous la réclamons encore. Pourquoi la 3^ Commission la refuse-t-elle ?

Nous ne demandons pas mieux , remarquez-le, que d'avoir la preuve que les faits en question sont controuvés. Nous eu serons encliantés et pour la tranquillité des familles et pour notre tranquillité propre.

M. Després. — Vous pensez à l'avenir? (Rt'res.)

M. Champoudry. — Je ne vois donc pas pourquoi on nous oppose Tomnipotence de la 3^ Commission. Quand on demande k celle-ci une enquête, elle répond qu'il fallait s'adresser au Conseil. Quand nous venons devant le Conseil, elle nous renvoie a la Commission. Cela ne {)eut pourtant pas continuer ainsi.

On nous a fait un grief de ne pas avoir assisté à la visite de l'asile.

Non, Messieurs, nous n'avons pas voulu prendre part k cette visite, parce que ce n'est pas l'enquête que nous voulons. Ce que nous désirons, c*est l'audition des témoins, de ceux qui ont va les faits.

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Je vous prie, Messieurs, de ne pas passer à Tordre du jour. Ce ss décembre. serait un manque de courtoisie à l'égard de vos collègues ; mais, en laissant de côté cette considération, il est indispensable de démontrer Tinanité des accusations si elles sont fausses et c'est ce que nous souliaitons vivement. (Bruit.)

M. LE Président. — Je mets aux voix l'ordre du jour. V épreuve est déclarée douteuse.

M. Maury. — Plusieurs de mes collègues et moi-même avons le souci de savoir pourquoi les témoins n'ont pas été entendus. (Bruit.)

M. Georges Berry. — On ne parle pas pendant le vote. (Bruit.)

M. RoussELLE. — Je suis prêt à répondre à la question de M. Maury: mais je constate que ce sont ceux qui demandent la lumière qui refusent de m'entendre.

M. HovELACQUE. — Il faut entendre les témoins ou nous dire pourquoi on refuse de le faire. (Approbatioyx.)

M. RoussELLE. — Pourquoi, me dit-on, la 3« Commission a-telle décidé de passer à l'ordre du jour, au lieu d'entendre les témoins ?

Je vais vous le dire.

Lorsque la question a été posée devant le Conseil général, j'ai déclaré que le service des médecins aliénés était admirablement fait.

J'ai ajouté que nos collègues eussent mieux fait, au lieu de porter la question à la tribune du Conseil général, d'indiquer àla3« Commission les faits qui leur avaient été dénoncés. On prend texte de cette déclaration pour me dire qu'à l'heure actuelle je devrais accepter la proposition d'enquête.

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t8 décembiv. Je réponds : Non, parce que je tiens à dégager la responsabilité de la 3® Commission.

Les décisions des médecins aliénîstes les engagent ; le Conseil général n'est pas compétent pour réviser ces décisions.

J'ai dit enfin, Messieurs, que la 3« Commission visiterait prochainement l'hospice de Bicétre et que l'occasion serait ainsi offerte aux auteurs de la proposition d'enquête de contrôler les faits allégués.

Eh bien ! j'ai fait afficher le jour et l'heure de la visite et prévenir le Conseil de l'importance exceptionnelle de c^tte visite.

On n'y est pas venu et c'est la 3« Commission qui, se souvenant de ce qui s'était passé au Conseil, a tenu à vérifier l'exactitude des dénonciations dont on avait saisi le Conseil, et s'est rendu compte de la façon dont le docteur Charpentier remplit son service.

Depuis, la 3« Commission a été saisie par plusieurs de nos collègues d'une demande d'enquête, alors que cette enquête était déjà faite par elle.

M. Champoudry. — Sans témoins.

M. RoussELLE. — Nous avons interrogé tous les malades ; ce sont les meilleurs témoins.

M. Gaston Carle. — Pas du tout; ils sont encore aliénés ceux-là.

M. RoussELLE. — Je reçois tous les jours de nombreuses lettres de malheureux aliénés, qui demandent leur mise en liberté, je les contrôle toutes, et je suis bien obligé de reconnaître que leurs auteurs sont fous.

M. Gaston Carle. — Et c'est sur l'autorité de leurs dires que vous vous appuyez ?

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M. Desprës. — Mais ils ne se sont pas plaints, eux. is déeembra.

M. RoussELLE. — Comme président de la 3« Commission, je suis obligé de recevoir les plaintes de ces infortunés.

Je ne recule jamais devant le travail que leur examen m'impose.

Nous avons trouvé quelques défauts dans les services. Nous vous les avons signalés, il y a été remédié.

N'insistons pas, Messieurs, je vous en prie, dans l'intérêt de ces malheureux dont nous avons plus de souci que ceux qui nous interpellent.

M. Georges Berry. — Oh !

M. RoussELLE. — Plus de souci que vous n'en avez vous-, même, M. Georges Berry.

Depuis huit ans, je m'occupe des aliénés et, si quelques améliorations ont été introduites dans les asiles, j'ai le droit d'en revendiquer ma part.

Je demande que nous ayons souci de la responsabilité qui pèse sur nous. Je déclare que si nous voulons que les médecins aient de l'autorité vis-à-vis des malades et des familles, il ne faut pas jeter sur eux de la défaveur sans preuves.

M. Georges Berry. — C'est à vous de faire la preuve.

M. Champoudry. — Entendez les témoins.

M. RoussELLE. — Je regrette que ceux qui se font les accusateurs ne se soient pas rendus à l'appel de la 3® Commission ; celle-ci, à l'unanimité, m'a dohné le mandat formel de venir demander l'ordre du jour pur et simple. C'est qu'elle a fait une enquête et que les accusations portées étaient fausses.

M. Vaillant. — Quand j'ai posé la question, cela d'une façon

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98 d^emnbre. générale, au point de Tue de la surveillance générale des asiles d'aliénés, j'ai déclaré que les faits particuliers m'étaient insuffisamment connus.

J'ai donc appuyé la demande d'enquête, parce qu'il importait de savoir si les faits signalés ont eu lieu.

Je ne tenais pas à ce qu'ils fussent prouvés : j'aurais mieux aimé le contraire. Mais il fallait réduire les allégations à leur valeur réelle.

La question générale que posait la double proposition que j ai faite pour la réforme des asiles d'aliénés, leur surveillance efficace et le recrutement de leur personnel primait pour moi tout le reste. J'avais plutôt pour objet de rendre impossible même le soupçon d'abus que d'obtenir le redressement d'un abus incertain.

Cependant ce dernier but je le poursuivais aussi, car il me suffisait que des plaintes de témoins non aliénés, appuyées de la parole de conseillers municipaux, se fussent fait entendre pour que je n'hésitasse pas à joindre ma signature à celles de ces conseillers demandant une enquête. Si l'accusation était fausse, le médecin incriminé devait être le premier à demander que cette enquête vînt le justifier, ainsi que les surveillants accusés.

C'est pour cela, qu'à mon avis, la 3<^ Commission a eu tort à la fois envers les malades, dont elle a, dans une certaine mesure, la responsabilité, et envers le public, comme envers le Conseil, de n'avoir pas fait l'enquête comme elle lui était demandée et elle doit la faire.

Les asiles de la Seine sont infiniment supérieurs à ces asiles privés que nous voulons supprimer et à ces asiles des départements où, dans une circulaire que je vous ai lue, M. Fallières, alors ministre, prescrivait, en 1887, des visites à ses préfets et leur disait d'empêcher que des moyens de médication, tels que la douche, ne fussent aussi employés comme moyens coërcilifs. Ce sont des faits d'un autre âge et barbares qui , en tout cas, ne peuvent être qu'une exception dans nos asiles. Mais il faut non-

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seulement qu'ils ne soient pas, mais qu'ils ne puissent même pas i» décembre, être soupçonnés d'exister.

Toute enquête demandée doit être accordée. Celle-ci doit être faite. Il serait odieux qu'un seul abus qui peut être empêché ne le soit pas. Et ce qui est plus important encore, il faut que par une inspection constante, à laquelle il participe, le Conseil rende effective sa responsabilité, en ce service comme en tout autre.

M. RoussELLE, président de la 3« Commission. — Nous l'avons faite, l'enquête !

Je maintiens la demande d'ordre du jour pur et simple, et j'attends avec confiance le verdict du Conseil, qui ne saurait se déjuger.

M. LE Président. — Je mets aux voix l'ordre du jour pur et simple.

Il y a une demande de scrutin.

Voix nombreuses. — A la tribune !

Le scrutin auquel il est procédé sur l'ordre du jour pur et simple donne les résultats suivants :

Nombre des votants 45

Majorité absolue 23

Pour 31

Contre 14

Le Conseil a adopté.

Ont voté pour :

MM. Bailly, Bassinet, Benon, Boll, Boue, de Bouteiller, Paul Brousse, Gaston Carie, Chassaing, Chautemps, Cusset, Darlot, Delhomme, Deschamps, Després, Faillet, Guicbard, Jacques, Lavy, Alexandre Lefèvre, Arsène Lopin, Maury, Muzet, Patenne, Perrichont, Albert Pétrot, Emile Richard, Rousselle, Sauton, Stupuy, Paul Yiguier.

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S8 décembre. Ont voté contre :

MM. Allaire, Georges Berry, Champoudry, Cochio, Daumas, Dumay, Hovelacque, Charles Longuet, Lyon-Alemand, Marsoulan, Marias Martin, Piperaud, Réties, Vaillant.

Eu congé :

MM. Léon Donnât, RueL

Excusés :

MM. Lerolle, Simonean.

N'ont pas pris part au vote :

MM. Baulard, Maurice Binder, Bompard, Cattianx, Chabert, Gollio, Deligay, Hector Dépasse, Despatys, Deville, Dubois, DuTaore, Duplan, Ferdinand Du val, Foassitr, Gamard, Gaufrés, Hattat, Hervieux, Alphonse Humbert, Jallon, JofTrin, AKred Lamouroux, Lefebvre-RoDcier, Stanislas Leven, Lévèiue, Levraud, Mayer, de MênorvaJ, Navarre, Paillot, Paulard, Péan, Riant, Rouzé, Saint-Martin, Strau.ss, Simon Soêns.

M. Hovelacque. — Je tiens à déclarer formellement qu'il n'y a eu dans ce vote aucune personnalité. Nous avons tous voté sans nous préoccuper des personnes, et selon notre conscience.

M. Allaire. — On vient de me dire que ceux qui ont voté contre l'ordre du jour, ont infligé un blâme à la 3« Commission. Je déclare avoir voté contre, mais n'avoir jamais eu la pensje de blâmer ni la Commission ni aucun de mes collègues.

M. RÉTIES. — Je déclare qu'en votant contre l'ordre du jour je n'ai en aucune façon voulu incriminer la 3« Commission.

Chaque fois qu'une enquête sera demandée, je voterai toujours pour qu'on la fasse, plutôt deux fois qu'une.

M. RoussELLE. — Il fallait vous rendre à notre convocation pour procéder avec nous à Tenquète.

Ceux qui ont voté contre Tordre du jour sont des adversaires des conclusions de la Commission.

M. Georges Berry. — Oui! «s décembre.

M. LE Président. — Je crois qu'il était nécessaire, après un débat aussi animé, que ceux qui n'ont pas voté l'ordre du jour vinssent expliquer leur vote. Mais, cela fait, le débat doit être clos. {Très bienl)

renvoi a l'administration d'une pétition.

M. Deville, au nom de la 6« Commission. — Je prie le Conseil de vouloir bien renvoyer à l'Administration une délibération du Conseil municipal de Saint-Mandé tendant à la suppression des trois journées de prestation à partir du l®"* janvier 1889.

Le renvoi à l'Administration est prononcé.