RÉSIDENCE

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Médéa

Total

hcct.

totalité

PRIX

francs 5u0

Adopté.

ROUTE DÉPARTEMENTALE N*^ 59. — MISE A I/aLIGNEMENT DE LA MAISON CHATENAY, A VITRY. — Budget dc 1889, SOUS'

chnj), IV, art, 20 bis ; Recettes, art. 4, § 4, w» 28 bis.

M. LÉvÈQL'E, au nom de la 2" Commission. — J'ai l'honneur de présenter au Conseil le projet de délibération suivant :

38 décembre.

Googk

28 déeembre. ^^ Conseil général,

Vu le mémoire, en date da 19 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de !a Seine lui soumet des propositions en vue du règlement de l'indemnité due aux consorts Chatenay pour la mise à Talignement de leur immeuble, situé en bordure de la route départementale n* 59, à Vitry;

Vu la délibération du Conseil municipal de Vitry, en date du 22 août 1887, votant pour le rescindement une subvention de 800 francs;

Va le rapport des ingénieurs des Ponts et chaussées da département ;

Ensemble le métré et l'engagement des consorts Chatenay ;

Sur le rapport de sa 2^ Commission,

Délibère :

Article premier. — L'indemnité à allouer aux consorts Chatenay, à raison de la mise à l'alignement de leur propriété, sise en bordure de la route départementale n^ 59, à Vitry-sur-Seine, est fixée à deux mille quatre cents francs.

ART. 2. — La subvention de huit cents francs, offerte par la commune

de Vitry, est adoptée.

Art. 3. — La dépense de 2,400 francs sera inscrite au sous-chap. iv, art. 20 bis, du budget de l'exercice 1889.

Cette dépense sera couverte jusqu'à concurrence de 800 francs par une recette de pareille somme à effectuer sur la commune de Vitry en 1881) à inscrire au § 4, art. 4, n^ 28 bisy du même budget.

Adopté.

OCTROI DE NOGENT-SUR-MARNE. — SUPPRESSION DE LA TAXE SUR LES HUILES NON MINÉRALES.

M. Paul Brousse, rapporteur. — J'ai à vous soumettre, en outre, le projet de délibération dont la teneur suit :

(1) Voir au Recueil des mémoires, 2* session de 1888. le mémoire o' 233, page 583.

Le Conseil général, 23 décembre.

Va le mémoire, en date du 24 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine loi soumet, pour avis, un projet de suppression, au tarif de l'octroi communal de Nogent-sur-Marne, des droits établis sur les huiles non minérales;

Vu le tarif proposé ;

Vu la délibération du 15 novembre 1888, par laquelle le Conseil municipal de Nogent-sur-Marne a voté cette suppression du droit d'octroi sur les huiles non minérales, qui entraine la suppression du droit d'entrée perçu au profit du Trésor ;

Vu l'avis de M. le directeur des Contributions indirectes ;

Vu le budget communal ;

Vu l'art. 4 de la loi du 31 décembre 1873, établissant un droit d'entrée sur les huiles ;

Vu la loi de finances du 22 décembre 1878 ;

Vu l'art. 138 de la loi du 5 avril 1884, ensemble l'art. 6, § 4, de la loi du 5 avril 1884, ensemble l'art. 6, § 4, de la loi du 10 mai 1838,

Émet un avis favorable à la suppression du droit d'octroi perçu au profit de la commune de Nogent-sur-Marne sur les huiles non minérales introduites pour la consommation locale.

Adopté.