OCTROI DE MONTREUIL-SOUS-BOIS. — CREATION ET DÉPLACEMENT DE BUREAUX

M. Paul Brousse, au nom de la 6« Commission. — Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant :

(i) Voir an Reeuëil des mémoires, S* session de 1888, le mémoire n* 233, page 618.

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IH décitmbre. Lb CoNSEIL QÈaÈRkL,

Vu le mémoire, en date du 17 juillet 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet, pour avis, un projet de modification du règlement d'octroi de la commune de Montreuil-sous-Bois ;

Vu le règlement en vigueur;

Vu le règlement proposé ;

Vu les délibérations du 5 août 1887, par lesquelles le Conseil municipal de Montreuil-sous-Bois a volé :

1<» La création d'un bureau spécial à la commune, rue des Écolfs, en remplacement de l'ancien bureau mixte de Bagnolet affecté, à compter du l" janvier 1888, à l'usage exclusif de cette dernière commune;

2? Le déplacement du bureau de la rue de Vincennes (chemin vicinal n* 14) transporté du n*' 114 au n® 188;

Vu le plan desdits bureaux ;

Vu l'art. 137 de la loi du 5 avril 1884, ensemble rart6,§ 4, de la loi du 10 mai 1838 ;

Sur le rapport de sa 6« Commission ,

Émet un avis favorable à la modification du règlement susvifé d'octroi de la commune de Montreuil-sous-Bois en ce qui concerne la création d'un bureau spécial, rue des Écoles, et le déplacement du bureau de la rue de Vincennes.

Adopté.

ALLOCATION D'UN PRIX A LA SOCIÉTÉ DE GYMNASTIQUE « LA FRANÇAISE », DE VINCENNES.

M. Alexandre Lefèvre, aux lieu et place de M. Ruel, empêché. — La 6«» Commission a l'honneur de vous proposer Tattribution d'un buste de la République, de Gautherin, à la sociétéé de gymnastique « la Française », de Vincennes.

Adopté.

(1) Voir au Recueil des mémoires, 2* session de i888. le mémoire n* 77. pag« 154.

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ADOPTION d'un vœu d'amnistie.

M. DuMAY. — . Au nom de plusieurs de mes collègues et au mien, je viens proposer au Conseil général un projet de vœu pour lequel je demande l'urgenco.

Vous savez qu'il est d'usage qu'à l'occasion du jour de Tnn le président de la République diminue les peines d'un grand nombre (le condamnés de droit commun.

A côté de ceux-là il y en a d'autres, victimes de nos luttes sociales, de cette lutte par excellence qu'on appelle la grève, — qui sont encore dans les prisons de la République.

J'ai l'honneur de déposer en leur faveur le projet de vœu suivant :

Le Conseil général

Émet le vœu :

Que le Parlement, s'inspirant de Tespritde justice et de paix sociale qui doit toujours régner dans une République, vote, à Toccasion de notre entrée dans Tannée qui verra fêter le centenaire de la Révolution, une amnistie pour tous les condamnés pour faits de grèves, délits politiques, ou faits connexes ;

Que ladite amnistie soit étendue à tous les condamnés pour faits qualifiés crimes ou délits de droit commun qaand tous les faits de la cause démontrent qu*il s*agit de délits purement politiques.

Signé : Dumay, Paulard, Paul Brousse, Lavy, Réties, Ghabert, Simon Soëns, Faillet, Jofiftin, Albert Pétrot.

L'urgence^ mise aux voix, est adoptée.

La proposition de M. Dumay est également adoptée,

M. LE Secrétaire général de la préfecture de la Seine. — Je fais toutes réserves sur la légalité de ce vœu.

18 (lécpinbre.

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M. LE Président. — Acte est donné de ces réserves.