BALANQE DU BUDGET DE
M. MuzET, au nom de la 6« Commission. — Messieurs, les dépenses du sous-chap. xx, non compris la réserve, s'élevaient d'après le projet de budget départemental à. . . 2.311 . 152 78
Le Conseil général a augmenté par ses votes les dépenses de 150.000 »
ce qui porte le total des dépenses du souschap. XX à 2.461 . 152 78
Les produits éventuels départementaux extraordinaires étaient prévus au projet de budget départemental de 1889 pour 2.332.552 78
Le Conseil général a augmenté cette catégorie de recettes de 150.000 »
Ce qui a porté le total des produits éventuels extraordinaires à 2.482.652 78
Les dépenses étant de 2.461 . 152 78
il reste un boni de 21 .400 »
que Ton propose d'inscrire au sous-chap. xx, art. 4, à titre de réserve pour dépenses imprévues.
Non compris la réserve, les dépenses ordinaires (ministère de l'Intérieur) du projet de budget ordinaire de 1889 s'élevaient à 20.307.571 92
Le Conseil général a augmenté par ses votes les dépenses de 372.987 73
Ce qui porte le total des dépenses à 20.680.559 65
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Les recettes ordinaires du budget départemental de 1889 «déeembra. s'élevaient à 20.426.262 09
Le Conseil général les a augmentées de 446.967 05
Ce qui les porte à 20.873.229 14
Les dépenses étant de 20.680.559 65
il reste un boni de 192.669 49
que l'on propose d'inscrire au sous-chap, xiv, art. 64, à titre de Réserve pour dépenses imprévues.
M. Allaire. — Je déclare que je voterai contre la balance du budget pour les motifs que j'ai exposés déjà : je ne voterai pas le budget départemental tant que la séparation du Conseil général et du Conseil municipal ne sera pas prononcée.
La balance du budget de 1889^ mise aux voix, est adoptée.
RENVOI A LA COMMISSION DES TRAMWAYS D'UN VŒU DU CONSEIL d'arrondissement DE SAINT-DENIS.
M. Allaire. — Messieurs, le Conseil d'arrondissement de Saint-Denis a, dans la deuxième partie de sa session, émis le vœu dont voici le texte :
Lb Conseil oéniSral,
Considérant que la commune de Boulogne n'est reliée avec Paris que par deux lignes de tramways : les lignes de Sèvres et de Saint-CIond ;
Considérant que ces deux lignes ont été rétrocédées à la Compagnie générale des omnibus par M. Lonbat, bénéficiaire d'une concession de trente ans ;
Attendu que cette concession est expirée depuis le 17 novembre 1885, et que la Compagnie en profite pour supprimer à sa guise certains départs, entre autres celui du matin, ce qui porte un grave pr^udioe aux travailleurs se rendant à Paris ;
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98 décembre. Sachant que l'exploitation de ees denx lignes échappe an contrôle de M. le préfet de Police, qui n'en a pas fixé l'horaire, ce qai livre le pnblio au bon vouloir de la Compagnie ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Boulogne, en date du 22 février 1885, demandant les modifications suivantes :
Sur la ligne de Sèvres :
Report du bureau de Billancourt à Tangle de la route de Versailles et du boulevard de Strasbourg et corres[K)D(lance avec la ligne des Monlineaux à Boulogne ;
Sur la ligne de Saint-Cloud :
Création d'un bureau intermédiaire à l'angle de la route de la Reine et du boulevard de Strasbourg et division du tarif;
La commune de Boulogne offrant gratuitement le terrain nécessaire à l'installation de ce bureau,
Émet le vœu :
Que l'exploitation des lignes de tramways de Sèvres et de Saint-Cload soit mise en ac^udication dans le plus bref délai et que les desiderata do Conseil municipal de Boulogne soient imposés à l'ac^udicataire.
Il me semble qu'il y a peut-être là une solution de la question des transports en commun dans la banlieue, puisqu'une adjudication peut charger de ce service un concessionnaire offirant la surface suffisante.
Je demande donc le renvoi du vœu à la Commission mixte des tramways.
Le renvoi est prononcé.
CLÔTURE DE LA SESSIOPï.
M. LE Président. — Personne ne demandant plus la parole et Tordre du jour étant épuisé, je donne la parole à M. Benon.
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TuQ des secrétaires, pour donner lecture du procès-verbal de is décembre. cette séance.
Le procès-verbal est lu et adopté.
M. LE Président. — La séance est levée. Vive la République!
M. LE Secrétaire général de la préfecture de la Seine. — Je déclare la session close.
La séance est levée à onze heures et quart.
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