VOTE DES RÉSERVES DU BUDGET

M. Stanislas Leven, ao nom de la 6* Commission. — Messieurs, le compte de l'exercice 1887 a laissa disponibles des fonds libres ordinaires, à cumuler avec les ressources du budget de

1888, pour une somme de 1 .039.028 80

à laquelle viennent s*ajouter :

lo La réserve du budget primitif, soit 159. 127 08

2° Les recettes nouvelles évaluées par l'Administration à 87,659 fr. 36 c. et que vous avez fixées à 49.513 90

Total 1.247.669 78

Dont à déduire i)Our restitutions à faire aux communes et diminution des fermages du domaine de Vaucluse, 84,608 fr. 62 c.

Reste 1,163,061 fr. 16 c. de ressources nouvelles à ajouter aux recettes prévues pour 1888.

L'Administration vous a proposé d'en faire emploi jusqu'à concurrence de 874,692 fr. 12 c.; mais vous avez modifié ces propositions et ouvert des crédits nouveaux qui portent les dépenses nouvelles à 1,039,655 fr. 10 c.

Les recettes nouvelles de 1,163,061 fr. 16 c. laissent donc un disponible, sur les dépenses votées, de 123,406 fr. 06 c., somme que nous vous proposons de porter à la réserve du souschap. xiv, art. 70, pour dépenses imprévues.

Adopté.

M. Stanislas Leven, rapporteur, — J'ai l'honneur de vous proposer de fixer comme suit les diverses réserves du budget rectificatif extraordinaire de l'exercice 1888 :

Googk

Sous-chap. XVIII, § 2, art. 11, 2,534 fr. 60 c. as décambw.

Sous-chap. XVIII, § 3, art. 2, 10,264 fr. 40 c. Sous-chap. XVIII, § 4, art. 24, 13,865 fr. 48 c. t

Sous-chap. XX, art. 3, 67,996 fr. 99 c.

Adopté.

M. Gaston Carle, au non de la 5« Commission. — Il y a lieu d'inscrire : 1<> aux art. 1 et 2 du sous-chap. m du budget de l'Instruction publique pour 1889 (Subventions aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maison d'école; pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles), une somme de 525,801 fr. 95 ; 2» aux art. 1 et 2 du sous-chap. III du budget rectificatif de l'Instruction publique, un crédit de 2,679,877 fr. 54 c.

Adopté.

M. Allaire, au nom de la2« Commission. — Je prie le Conseil de fixer à 13,158 fr. 62 c. l'art. 13 du sous-chap. iv du budget de 1889 (Indemnités proportionnelles aux ingénieurs, conducteurs et agents secondaires du service des Ponts et chaussées).

Le chiffire de ces indemnités est calculé sur le montant des crédits inscrits au sous-chap. iv.

Adopté.

M. Allaire, rapporteur. — Un crédit analogue est inscrit à l'art. 34, sous-chap. xviii, § 2 ; je vous demande de l'arrôter à la somme de 7,139 fr. 66 c.

Adopté.

Googk

ta déc«mbrp.

-- li66