COLLEGE CHAPTÂL. — PROMOTION DE BOURSE EN FAVEUR DU JEUNE BOUTER

M. Gaufres, rapporteur. — La 5« Commission m'a chargé de vous soumettre les conclusions suivantes :

Le Conseil général,

Vu sa délibération de principe, en date du 1*' décembre 1884, relative il la fondation de demi-bourses d'interne au collège Chaptal et à Técole J.-B. Say;

Vu le mémoire, en date do 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet lie la Seino loi soumet une deaiande de promotion de bourse formée en faveur du jeuQe Bouyer, demi-boursier départemental interne au collège Chaptal ;

Vu le dossier du jeune Bouyer,

Délibère :

Abticlb premier. — Une promotion de un quart de bourse est allouée au jeune Bouyer (Maurice), titulaire d*u ne demi-bourse départementale d-iaterne au collège Cha|ital, à dater du 1" octobre 1888.

Art. 2. — La dépense, s'éleva nt pour le quatrième trimestre 1888 à la somme de qnatre-vinttt-dix francs, sera imputée sur le sous-chap. m, art. 23, n* 21, du budget spécial de Tinstruction publique pour Texercice coarant.

Adopté.