LYCEES CHARLEMAGNE ET CONDORCET. — EXONÉRATION DE

FRAIS DE FOURNITURES CLASSIQUES. — Budget de Vmsiruction publique, sotis-chap. III, art. 23, w® 20 partie,

M. Gaufrés, au nom de la 5* Commission. — J'ai l'honneur de soumettre au Conseil le projet de délibération suivant :

Le Conseil oéNÉRAL,

Vu le mémoire, en date du 24 octobre H^8 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui demande d'autoriser Ton vertu e, au budget spécial de rinstruction publique pour l'exercice 1889, d'un nouveau crédit de 400 francs destiné à exonérer des frais de fou» nitures classiques les boursiers du département de la Seine placés dans les lycées Charlemagne et Condorcet,

Délibère :

Article unique. — Un «ré lit spécial de quatre cents fran^'s (400 fr.) sera inscrit au budget déparlement I de Tinslr; ction publique |Miur l'exercice 1889,sous-chap. ni. art. 23 (20), «laiislebutd'exonénrie^ frais de fournitures classiques les boursiers du dé^>artementde la Seine plantés dans les lycées Charlemagne et Condorcet.

Adopté,

(I) Voir au Bteueil àa% mé-noiret, 9* Msfioa de 1888, te oiémoire o* 105, page iM.

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