ORDRE DU JOUR SUR UNE PETITION DE MM. PILON ET CORDIER

M. Gaufres, rapporteur. — MM. Pilon et Cordier demandent, pour la durée de l'Exposition, la concession d'un terrain où ils construiraient une sphère terrestre monumentale. Nous vous proposons de passer à l'ordre du jour sur cette pétition.

V ordre du jour est prononcé.

ADOPTION d'une PROPOSITION DE M. PATENNE.

M. Patenne. — Je viens vous demander, Messieurs, de vouloir bien charger votre Bureau de se rendre, en délégation, auprès du ministre des Travaux publics, pour lui exposer les faits suivants : les travaux de suppression des passages à niveau nécessitent la création d'une gare à Avron. Or, il résulte d'une lettre du Syndicat du chemin de fer de Ceinture que, si les pouvoirs publics n'autorisent pas d'urgence la création de cette gare, des retards se produiront dans l'exécution des travaux. Le Syndicat ajoute même que, si la décision ministérielle n'intervient pas à bref délai, il passera outre et poursuivra les travaux, ce qui augmentera singulièrement la dépense de construction de la gare, puisqu'il faudra remanier des travaux déjà faits.

Dans ces conditions, il est indispensable que le bureau du Conseil général insiste auprès du ministère pour presser la décision à intervenir.

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Unovemure. M. Alexandre Lefèvre. — J'appuie de toutes mes forces la proposition de M. Patenne, dont Tadoption intéresse vivement, la nombreuse population de Montreuil.

La proposidon de AL Patenne est mise aux voix et adoptée.

DEMANDE DE CONCESSION AU DEPARTEMENT DE TOUTES LES LIGNES DE TRAMWAYS A CREER.

M. Emile Richard. — Messieurs, j'appelle toute votre attention sur la question que je vais avoir l'honneur de poser.

J'ai appris hier qu'une compagnie particulière, représentée par MM. Tarbé des Sablons et C»«, qui exploite la ligne de Rueil à Port-Marly, vient de demander au ministre des Travaux publics la concession de deux lignes de tramways: de Courbevoie à Nan terre et de Nan terre à Rueil.

Vous savez, Messieurs, que le Conseil a décidé d'étudier l'ensemble de la question des tramways et d'adopter une solution générale, soit concession, soit exploitation en régie. Il est donc du plus grand intérêt de ne pas laisser s'établir des compagnies particulières, avec qui il faudrait traiter ensuite.

Je viens vous demander de prendre à cet égard des mesures conservatoires conformes à celles que vous avez déjà adoptées.

J'ajoute qu'afin d'introduire directement leur demande auprès du ministre des Travaux publics, les demandeurs ont argué du caractère inter-départemental de la seconde ligne, qui aboutit à Rueil (Seine-et-Oise). Voilà pourquoi ils ont passé par dessus le Conseil général de la Seine.

Je dépose donc la proposition suivante, pour laquelle je demande l'urgence :

Le Conseil GÉMÉRALy Ck)ûsidéraQt que diverses demandes de concessions de tramways dans

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le dêpartemeDi de la Seine oui été a Jiessces à M. le ministre des Travaux |j aovambn. publics ;

Vu Ips délibérations antérieures prises par le Conseil général, et maintenues chaque année, notamment celle du 15 juin dernier ;

Considérant que c^est au Département seul que la concession de ces U^ues doit être accordée, sauf à lui à en faire la rétrocession s'il y a lieu ;

Que les ligues demandées ne sont du i-este que le complément du réseau d^^partemental arrêté par le Conseil général dans sa séaf>ce du lt> mars 1883. réseau déjà soumis à l'enquête,

Délibère :

ARTi«n.K PREMIER. — Le département de la Seine réclame à son proilt la fo icessioii de toutes les lignes de tramways demandées sur son terri t «irt*. iivej faculté de rétrocession.

Art. 2. — M. le préfet de la Seine est invité à faire immédiatement, au, très de MM. les ministres compétents, toutes les démarches néccss^iiies |K>ur donner satisfaction à la présente décision, qui permettra aii*st au Consf^il général de résoudre la question de l'unification du transit >ri en commun dans le département.

Signé : Emile Richard.

M. Alexandre Lefèvre.-t— Nous ne pouvons qu'appuyer cette proiosition.

M. LE Directeur des Travaux. — Il ne faut pas perdre de vue que la seconde ligne n'est pas tout entière dans le département de la Seine.

M. Emile Richard. — Je l'ai déjà indiqué au Conseil ; mais la plus longue portion de cette ligne est située sur le territoire du département de la Seine.

M. Alexandre Lefèvre. — J'approuve la proposition en tout ceqni concerne le département de la Seine. Nous ne pouvons en effet demander la concession pour le département de Seine-et- Oise.

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a noTcmbre. M. Emile Richard. — II va de soi que nous ne nous occupons que de notre département.

Lhirgence est mise aux voix et prononcée.

La proposition est adoptée et le Conseil prend la délibération suivante :

Le Conseil général,

Considérant que diverses demandes de concessions de tramways dans le département de la Seine ont été adressées à M. le ministre des Travaux pnblics ;

Vu les délibérations antérieures prises par le Conseil général, et maintenues chaque année, notamment celle du 15 juin dernier;

(>)nsidéraQt que c'est au Département seul qne la concession de ces lignes doit être accordée, sauf à lui à en faire la rétrocession s'il y a lieu ;

Que les lignes demandées ne soot, du reste, que le complément du réseau départemental arrêté par le Conseil général dans sa séance du 16 mars 1883, réseau déjà soumis à Tenquête,

Article premier. — Le département de la Seine réclame à son profit la concession de toutes les lignes de tramways demandées sur son territoire, avec faculté de rétrocession.

Art. 2. — M. le Préfet est invité à faire immédiatement, auprès de MM. les ministres compétents, toutes les démarches nécessaires pour donner satisfaction à la présente décision, qui permettra ainsi au Conseil général de résoudre la question de Tuniâcation des transports en commun dans le Département.

RENVOI A LA 2© COMMISSION ET A LA COMMISSION DES TRAMWAYS d'une pétition de m. HOSTEIN et d'une PROPOSITION DE M. VAILLANT.

M. Allaire. — Je viens déposer sur le bureau du Conseil une demande en concession que je porte devant vous précisément pour que vous décidiez à quelle commission elle sera renvoyée.

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J'ai l'honneur de vous en donner lecture au nom de la 2« Com- is novembre, mission :

Paris, le 29 octobre 1888.

Messieurs,

J'ai rhouneur devons confirmer mes lettres des 26 mai 1887, 15 avril et 25 mai 1888, tendant à me faire déclarer rétroces-sionnairede diverses lignes de tramways, les unes en exploitation par les syndics, les antres votées par le Conseil général en 1883 et dont les enquêtes ont été faites.

Les lettres sont restées sans réponse, par suite des difficultés provoquées au Conseil général par les syndics des compagnies en faillite. Mais les difficultés sont limitées aux concessions en exploitation et ne peuvent avoir aucnn effet sur les lignes nouvelles.

Dans cette situation, en présence de rapproche de l'Exposition, de la nécessité de multiplier les moyens de transport, je viens solliciter de vous. Messieurs, de bien vouloir me déclarer titulaire des concessions des lignes nouvelles énumérées ci-après.

Afin d'établir un réseau complètement indépendant. J'ai dû effectuer certaines modifications an tracé primitif.

Ces modifications ne peuvent apporter aucun retard dans Texécntion du projet

Il s'agit au Conseil général de vouloir et à TAdministration d*y consentir.

Et, en effet, il existe dans Paris plusieurs lignes et prolongements de lignes qui n'ont jamais fait l'objet d'enquête et qui même, croyons-nous, n'ont donné lieu à aucun décret.

Les lignes de la Bastille et de la gare d'Orléans au pont de l'Âlniasont dans ce cas, je crois. Ce que je puis afilrmer, c'est que les enquêtes n'ont jamais été faites et que ces lignes étaient en exploitation bien avant que le décret de concession ait été publié, si toutefois il Ta été.

Le Conseil général étant concessionnaire, il lui appartient, en vertu de la loi du 12 juin 1880, de produire les plans. Toutefois, si la rétrocession m'est promise, je tiens à votre disposition les plans qui pourraient m'ètre demandés.

Ci-après l'énumération des lignes dont je demande la rétrocession. Les parties entre guillemets sont les modifications que je me permets d'apporter aux lignes votées en 1883 :

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ifi iiottfBibro'.

Réseau nord,

Â. — Ligne du boulevard da Château (Neuilly) à la Nfadeleine.

Par Ta venue du Roule» l'avenue des Ternes/la rue du < Faubourg - Saint-Honoré », boulevard « Haussmann », boulevard Malesherbes et Madeleine.

B. — Ligue d^Asniëres à la Madeleine (telle qu'elle a été votée par le Conseil ].

G. — Ligne de Ménilmontant à la me Lafayette.

D. — Ligne de Charenton à la place de la République.

En dehors de ces lignes, pour lesquelles les enquêtes ont eu lien, sar les lignes A et B, il peut être créé des lignes doubles sur une partie dit parcours, et notamment la ligne du boulevard du C'iàt^au peut, à Saint- Augustin, constituer une ligne nouvelle en se dirigeant par la rue de la Pépinière au oarrefour Chàteaudun et Lafayette.

La ligne B, d*Asnières à la place Malesherbes, peut se déJoobter en empruntant l'avenue de Viiliers, les rues de Constantiuople, de Londres, jusqu'au carrefour Chàteaudun et Lafayette.

Comme je l'ai dit, ces lignes seront mises en exploitation pour le milieu de 1889.

Ma situation commerciale est assez connue sur la place de Paris pour que vous soyez assurés que je dispose du concours financier nécessaire pour pouvoir mener à bien cette entreprise.

Pour le surplus, je me liens à la disposition de la Commission, prêt à donner tous les renseignements complémentaires qu'elle croirait devoir me demander.

Veuillez agréer, etc.

M. GuiCHARD. — De qui est-ce signé ?

M. Allaire. — De M. Hostein.

M. Arsène Lopin. — Je demande le renvoi aux deux commissions : à celle des tramways et à celle des routes et chemins.

M. Allaire. — A la 2® Commission seule, et voici pourquoi.

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— lia-

Vous savez que, depuis huit ans, nous réclamons à cor et à it Mfwnbre. cri de nouveaux moyens de communication.

En 1883, nous avons voté tout un réseau qui, par suite de difficultés qu'il serait trop long d enumérer, n*a pu encore être exécuté.

Nous sommes en présence de deux compagnies en faillite et de deux syndics qui veulent perpétuer leur action malgré nous.

Nous n'aboutissons donc à rien.

Je ne détermine pas les responsabilités, j'explique une situation, situation très nuisible aux intérêts de la banlieue.

Or, la Commission des tramways, constituée à une époque déjà lointaine pour traiter certaines questions spéciales, portail d abord le nom de Commission mixte des omnibus et tramways. Elle était mixte, parce que les affaires qui devaient lui être soumises intéressaient à la fois la ville de Paris, le département de la Seine et les Compagnies des omnibus et tramways.

Aujourd'hui, il ne s'agit plus de cela. Nous voulons avoir un servifle de transports en commun indépendant de la Compagnie des omnibus. Il n*y a donc aucune raison pour saisir la Commission mixte des tramways.

Je demande et j'insiste sur ce point, que l'on fasse disparaître toutes les entraves, toutes les charges qui font aboutir les concessionnaires à la faillite.

Il faut notamment supprimer tout droit de stationnement, que la loi de 1880 n'autorise plus les communes à imposer.

Voici, en effet, les termes de la loi à cet égard :

Les départements et les communes ne peuvent exiger des concessionnaires ane redevance ou un droit de stationnement qui n'aurait pas été expressément stipulé dans Tacte de concession.

La redevance kilométrique qu'on a eu tort d'accepter à une certaine époque doit également disparaître.

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12 oovembK. M. Arsèoe Lopin. — Vous direz tout cela à la Commission.

M. Allaire. — J'explique pour quel motif je demande le renvoi à la2« Commission, seule compétente pour étudier cette affaire, qui n'est autre que la question générale du transport en commun, en dehors de toute participation de la Compagnie générale des omnibus.

M. Vaillant. — La Commission des omnibus et tramways peut parfaitement étudier cette question.

M. Alexandre Lefèvre. — Je ne viens pas combattre la proposition de renvoi à la 2« Commission et je suis tout disposé à l'appuyer.

Seulement, M. Allaire a dit qu'il présentait la demande de M. Hostein au nom delà 2« Commission.

Je tiens à déclarer que cette Commission est absolument étrangère à cette demande, qu'elle ne la connaît pas et n'a jamais été appelée à l'examiner. Il convient donc que cette demande lui soit renvoyée. . .

M. Vaillant. — Et aussi à la Commission des tramways, qui s'est occupée de la question.

M. Emile Richard. — Oui, aux deux commissions.

M. LE Directeur des Travaux. — Le Conseil peut renvoyer devant la Commission qu'il jugera compétente la pétition déposée par M. Allaire. Seulement, je dois faire connaître quelle est la situation de cette affaire, qui n'est pas nouvelle.

Le Conseil général a voté l'année dernière la demande en concession pour le Département des lignes nouvelles que vient de citer M. Allaire.

L'affaire est au ministère des Travaux publics, où elle a fait l'objet d'avis défavorables.

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Actuellement, il est difficile que le Département fasse la rétrocession d'une concession qu'il n'a pas.

M. Baillt. — Il est certain que nous n*aYons pas à statuer sur la Taleur des propositions faites.

Je m'associe au président de la 2« Commission pour déclarer que cette Commission» dite des routes et chemins, a été d'avis que toutes les demandes de concession fussent soumises à son examen.

On nous propose le renvoi à la Commission des tramways.

Â mon sens, ce renvoi n'est pas possible. La Commission dite des tramways est une commission spéciale constituée il y a huit ans, et qui, composée de treize conseillers généraux parisiens et seulement de trois suburbains, s'est montrée absolument impuissante. (Protestations.)

Je répète qu'elle n'a rien fait d'utile.

Or, les communes ont intérêt à la création de nouvelles lignes. Cette question ne rentre pas dans le mandat spécial conféré à la Commission dite des tramways.

Je demande donc qu'elle soit dessaisie.

M. Emile Richard. — Je ne fais partie ni de la 2« Commission, ni de la Commission des tramways; je puis donc parler de la question en toute indépendance.

La concession a déjà été demandée par le Département et n'a encore fait Tobjet d'aucun avis ministériel. La question soulevée perd donc un peu de son importance.

Mais il y a un point qu'il ne faut pas perdre de vue : c'est que toute entreprise de tramways suburbains qui n'a pas de pénétration dans Paris est une entreprise mort-née.

On a fait allusion au petit nombre de conseillers suburbains qui font partie de la Commission des tramways. Cette Commission ne s'est jamais préoccupée des intérêts particuliers à Paris

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4î noîerabre, OU aux communes : elle s'est exclusivement inspirée de l'intérêt départemental considéré en général.

Cette commission a cru que les tramways étaient une grosse question, qui exigeait un débat d'ensemble si l'on voulait arriver à une solution utile, et qu'il était dangereux de la résoudre par parties en accordant des concessions particulières.

Quand on aura tranché la question de principe, quand on aura décidé et du rachat par le Département et de la concession à titre particulier, il sera facile de se prononcer sur les demandes de concessions partielles.

N'engageons pas l'avenir avant d'avoir réglé le présent.

C'est pourquoi je demande au Conseil de renvoyer la pétition de M. Hostein et à la 2« Commission puisqu'on le demande, et à • la Commission des tramways, qui se trouve être la plus compétente en la matière.

M. GuiCHARD. — Il est inutile de renvoyer à la 2« Commission.

M. Emile Richard. — C'est par condescendance pour mes collègues que j'admets le renvoi aux deux commissions simultanément.

M. GuiciiARD. — Mais, puisque ceux de nos collègues qui déposent la pétition de M. Hostein sont déjà nettement hostiles aux vues de la Commission mixte, on n'arrivera pas à une entente.

M. LE Président. — Messieurs, nous ne pouvons ainsi préjuger les décisions de nos commissions.

M. Paul ViGuiER. — Messieurs, je crois que la morale à tirer de la situation actuelle est qu'il ne faut pas laisser engager la responsabilité du Conseil général ou d'une ou plusieurs de ses

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commissions dans une affaire ou les obstacles ne viennent pas de it aorembrt. nous.

Il ne faut pas oublier que les solutions jusqu'ici négatives et cette situation d'interminable attente sont le fait, pour des raisons que je n'ai pas à apprécier, du département des Travaux publics, malgré les bonnes dispositions personnelles manifestées par le ministre.

Il faut donc concentrer vos efforts pour mettre un terme à cette inertie et ne pas détourner l'attention publique des véritables responsabilités.

Que vos deux commissions se concertent et que le Conseil n'infirme pas d'avance leur action en les suspectant.

M. Vaillant. — Messieurs, il y a au fond du débat la ques- fioQ du maintien des revendications du Département en matière de tramways.

La Commission mixte des tramways a été constituée pour examiner la question du service des tramways au point de vue de Tensemble de ce service dans tout le département.

Si elle n'a pu aboutir, c'est que les deux opinions du service direct par le Département et des concessions se sont trouvées en opposition.

On pose en ce moment la question d'une demande de concession et je veux y ajouter l'autre face de cette question en y joignant une proposition en faveur de l'exploitation directe, proposition qui est en discussion à la Commission mixte des tramways.

Voici les termes de cette proposition :

Le Gonsbil oén^ral,

Maintenant ses délibérations antérieures et le droit du Département à la reprise, à la oonoession et à la gestion directe de ses lignes de tramways; «

GoDsidéraiit que tout traité nonvean, soit avec les syndics des compa-

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— liais tto?«mbK. gnies de tramways Nord et Sad, soit avec les compagnies à qui ils ont cédé leur concession sans Tantorisation dn Conseil, serait un abandon des droits da Département,

L'Administration est invitée à insister de nouveau près du Gouvernement pour la reprise et la gestion par le Département des lignes de tramways NorJ et Sud.

Jusque là le stat c quo sera maintenu.

L'Administration est en outre invitée à demander la concession immédiate et directe pour le Département des lignes nouvelles dont rétublissement a été voté.

. Signé : Vaillant, Chanvière.

Cette proposition a déjà été déposée à la Commission des tramways. Je demande qu'on agisse pour elle comme pour toutes les propositions similaires et qu'on la renvoie de nouveau à la Commission mixte des tramways et à la 2© Commission.

M. Deligny. — Il me semble qu'on complique à plaisir une affaire très simple.

Il s'agit de demandes de travaux n'intéressant ni Paris ni le Conseil municipal.

M. GuicHARD. — Vous n'attachez pas d'importance au village du département de la Seine qui s'appelle Paris. (On nY.)

M. Deligny. — Je répète que ces travaux n'intéressent point Paris d'une façon particulière. Je comprends très bien qu'on renvoie à la Commission mixte des tramways les affaires touchant aux services communs du département de la Seine et de la ville de Paris. Mais il n'y a aucun rapport entre ces tramways et ceux qui ne desservent que les petites communes. Ces derniers peuvent être concédés, construits et exploités dans des conditions d'économie toutes différentes de celles des tramways parisiens.

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Vouloir les soumettre toas aux discussions de la Commission «t normbre mixte des tramways, c'est apporter une complication inutile ; j'ajoute que c'est compromettre le succès, car la Commission mixte s'est jusqu'à présent heurtée à des obstacles qu'elle n'a pu vaincre.

J'insiste donc pour le renvoi à la 2« Commission seulement.

"M. Lyon-Alemand, vice-président, remplace M. Jacques au fauteuil.

M. Alexandre Lefèvre, président de la Commission des tramways et de la 2« Commission. — Je n'ai pas l'intention de parler sur le fond de la question, ni sur le renvoi à l'une ou à l'autre des deux commissions. De toute façon, les intérêts de la ville de Paris ne manqueraient pas d'être défendus puisque, sur les quatre-vingt-huit membres de cette assemblée, le village de Paris compte quatre-vingts représentants. {Très bien !)

Ce que je veux faire seulement, c'est protester contre Taccusation d'impuissance qu'on a portée tout à l'heure contre la Commission des tramways.

Je rappelle que cette commission a proposé le rachat des tramways Nord et Sud par le Département et que le Conseil général l'a voté. Si ce projet n'a pas abouti, la responsabilité n'en incombe pas à la Commission des tramways, mais aux pouvoirs publics.

A bref délai, d'ailleurs, la Commission des tramways vous apportera de nouvelles propositions sur lesquelles voua aurez à vous prononcer et qui permettront, je l'espère du moins, de résoudre enfin cette question si importante, si complexe et si difificultueuse.

M. LE Président. — Messieurs, deux motions ont été faites : par l'une, on demande le renvoi de la demande de concession et de la proposition de M. Vaillant à la2« Commission ; l'autre (end

— lïtO —

i2 noTembre. au renvol simultané à la 2« Commission et à la Commission des tramwaj's.

Je mets aux voix cette dernière motion, qui est la plus large.

Cette motion est adoptée.

En coméquence^ la pétition de M. Hostein et la proposition de M. Vaillant sont renvoyées à la 2« Commission et à la Commission des tramways.

TABLEAUX DES DETTES, EMPRUNTS ET CONTRIBUTIONS DES COMMUNES AU 31 DECEMBRE 1887.

M. Stanislas Leven, au nom de la 6« Commission. —

Messieurs,

En exécution de l'art. 5 de la loi du 12 îaillet 1866, M. le Préfet voas a présenté trois relevés établissant :

l^' Les contributions ordinaires et extraordinaires supportées par les commanes an 1*' janvier 1888;

29 Les emprunts contractés par les communes et restant à rembourser au 31 décembre 1887;

3<> Les dettes diverses des communes au 31 décembre 1887.

Et, pour donner un aperçu du passif de chaque commune, le chiffre des dettes du relevé jo? 3 a été reporté sur le relevé n® 2 afin d'établir le total de la dette.

En outre, rAdministration a joint à ces trois relevés obligatoires un tableau pour chacun des deux arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, présentant le produit total par commune de l'octroi et des contributions, avec rindication du chiffre de la population.

Avant de passer à Texamen de ces documents, nous constatons l'omission, sur ces états, de la ville de Paris, et demandons qu'à l'avenir elle y soit portée au même titre que les autres communes du département.

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§ i«. — Des contributions ordinaires et extraordinaires supportées par les communes pour leurs propres dépenses.

Les contribations ordinaires et extraordinaires supportées par les populations du département de la Seine, pour subvenir aux dépenses commonales, se résument ainsi :

Toutes les oommimes. — Sans affectation spéciale (art. 31, kH daiSmai 1818)

Tooles les eommanes. — Pour les chemins ticinaux (art. 3, loi dn il mai 1836 et loi du 5 avril 1884) (1)

Tontes les oonunones. — Ponr la gratuité de l'instruction primaire (art. S, loi dn 16 juin 1881)

60 communes. — Ponr insaflisance de revenus (art. 133. loi dn 5aTrill884)

kt communes. — Entretien des chemins ruraux (art. 10, loi da aO août 1881)

54 communes. — Chemins Tïcînanx, centimes extraordinaires (art . 1 4 1 , loi du 5 ami 1884)

36 communes. — Instraction primaire, on remplacement du préléTement dn 5* (art. 2, loi du 29 décembre 1882)

70 communes pour le traitement des mrdes-cbampètres (art. 16, loi du 3{ juillet 1867 et 5 aTril 1884)

34 communes. — Secours aux &milles des réservistes (art. 1", loi du 21 décembre 1882)

65 communes. — Centimes extraordinaires pour dépenses oblicatoires ou Cscultalives non annuelles (loi du 5 avril 1884) (8)

CENTIMES

ADDITI0?1WEL8 AD PRIXCIPIL

des contribu lions des

foncière quatre

et contributions personnelle- directes mobilière

(1) Paris excepté. — (2) Levallois-Perret. — (3) Villetanense. — {%) Pantin. - (5) Villetanense. — (6) L^Hay. — (7) Charenton-le-Pont.

(8) La population de Paris est imposée de 68 centimes additionnels à la contribution foncière ; de 48 centimes additionnels à la contribution personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, et de 26 centimes additionnels à la contribution des patentes (ces impositions sont équivalentes à 46 centimes additionnels aux quatre contributions directes).

En snrplas, 52 communes s'imposent de 2 à 3 journées de prestation pour les chemins vicinaux (art. 2, loi du 21 mai 1B36) et 2 communes d'une journée de prestation pour les» chemins ruraux (art. 10, loi du 30 août 1881).

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— liais BOfonbra. EdAd, les populations de 44 communes supportent des charges d'octroi qui varient de 1 fr. 95 c. (1) à 58 fr. 32 c. (2) par habitant.

g 2. — Des emprunta et dettes des communes.

Sur les 75 communes qui forment le département de la Seine, 59 communes ont un passif, savoir :

Paris (3) 4.660.084.278 27

soit 1,988 francs par habitant;

Arrondissement de Saint-Dbnib, 27 communes (4). 19.959.304 49 soit 57 fhincs par habitant;

Arrondissement de Sceaux, 31 conmiunes (4) 5.443.939 31

soit 21 francs par habitant.

Ces chiffres contiennent des erreurs et des omissions que nous avons signalées à l'Administration.

Les erreurs relevées sont les suivantes :

Asnières, — Ne devait plus que 78,000 francs au lieu de 81,000 francs sur son contingent pour le rachat du pont (5).

Gennecilliers, — Il restait dû au 31 décembre 1887 sur divers contingents 80,168 rt. 49 c, au lieu de 69,345 fr. 25 c. (6).

Pantin. — Il restait dû sur le contingent pour la construction de la route départementale dp 40, 24,000 francs au lieu de 37,000 francs (7).

(i) Bondy.

(2) Paris.

(3) Voir page 535 da projet de budget de la fille de Paris, exercice 4889.

(4) Voir les tableaux n* 3 annexés an mémoire n* 46, da 35 mai 1888, pages 85 et soifantes des procés-yerbanx.

(5) Voir page 40 da compte de 1887.

(6) Voir pages 35 et 49 du compte de 1887, CI) Voir page 37 du compte de 1887.

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Les omissions relevées sont : 14 noT«iiiiife.-

Boulogne. — Deux aonuitès pour le prolongement do chemin b? 39, 26,400 francs (1).

Caurbeooie. — Contingent pour l'ouTerture du chemin u? 72, 1,»30 fhmcs (2).

Èpinay. — Trois annnités pour Télargissement dn chemin n* 59, 1,500 francs (3).

GenneoilUers. — Son contingent ponr l'ouverture dn chemin jo? 72, 6,930fhuics(3].

Ile-SairU^Denia. — Son^ contingent ponr le rachat de ses ponts, 20,000 francs (5).

Issy. — Reliquat de son contingent ponr le rachat dn pont de Billancourt, 10,000 francs (6).

Joinoille. — Reliquat de son contingent pour la construction d'un égont sons le chemin n<* 27, 16,200 Arancs (7).

L'Hay. — Son contingent pour Télargissement de la route départementale n«> 66, 9,425 fr. 15 c. (8).

Les Lilas. — Dépense supplémentaire à la charge de la commune pour l'ouverture de la route départementale n* 40, 27,746 fr. 05 c. (9). Par votre délibération du 11 juin dernier (voir procès-verbaux, p. 166) vous avez réduit le contingent à 11,869 francs.

Malakqff'. — Son contingent pour l'ouverture du chemin n® 71, 10,400 francs (10).

(1) Voir iMfe i49 du compte de iS87.

(i) Voir pa«e 167 dn compte de t8S7. — Délibération du 13 juUlet 4887.

— — dn 13 novembre 1880.

— - dn 13 jnillet 1887.

— — dn 7 décembre 1885.

— — dn 8 décembre 1881.

— — des 9 novembre 1875 et 3 mai 1879. — dn S3 novembre 1885.

— — du 10 décembre 1886.

ISi

il flOT6iiiiM«. Monirouge, — Son oontingent pour l-ouvertare du chemia n^» 71, 45,000 francs (1).

Saint-Denis. — Son contingent pour les travaux de l'égout du chemin n« 5 (2) 8 . 000 »

Pour le classement du chemin de la Briche dans la grande vicinalité (3) 15.000 >

Reliquat de son contingent pour le convertissement de la chaussée du chemin n« 13 (4) 12.666 68

Ck)ntingent pour le rachat des ponts de Tlle-Saint- Denis (5) 10.000 »

Total des omissions 45.666 68

Stains. — Reliquat de son contingent pour l'ouverture et le classement de la route stratégique de Garges à Sarcelles (6). . . 4.620 02 et reliquat pour la construction d'un égout sous le chemin n^ 11 (7) 11.000 »

Vincennes, — Reliquat de son contingent pour l'ouverture et le classement du chemin n« 70 (8) 20.000 >

Reliquat de son contingent pour la construction d*nn égout sous le chemin n? 70 (9) 5.000 >

Telles sont les erreurs et omissions relevées dans les documents officiels présentés au Conseil général ; nous regrettons d'avoir eu à les constater et recommandoQS qu'à l'avenir il soit apporté plus de soin à la rédaction de ces documents.

(1) Voir page 150 du compte de 1887. — Oélibcration du 10 décembre 1886.

— — du 11 noTembre 1881.

— — du 36 novembre 1884.

— — du 12 décembre 1883.

^ — du 7 décembre 1885.

— — du 5 décembre 1879.

— — du 36 décembre 1883.

— — du 8 juUlet 1885.

-. — du 10 décembre 1886,

Googk

3. — Du produit des taxes principales^ additionnelles on extraordi" naires d'octroi et du produit des centimes adiitionnels aux quatre contributions directes.

Les états présentés au Conseil donaaieat les chiffres snivants:

Preduil de l'oclroi

COMMUNES de

SAINT-DIKIS

COMMUNES

8CBAD1