GROSSES REPARATIONS EN 1889 A LA MAISON DE LA RUE
DE CLioNANCOURT, 12. — Btcdgct dc 1889, sous-chap. II, art. 24.
M. Riant, au nom de la l'« Commission. — J'ai l'honneur de proposer au vote du Conseil le projet de délibération suivant :
Le Conseil général,
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le Préfet lui soumet un projet de grosses réparations qu'il y aurait lieu d'exécuter en 1889 à la maison départementale rue de Gligoancoort n° 12;
Vu le devis des travaux s'élevant à 2,148 fr. 13 c;
Vu le décret du 18 novembre 1882 ;
Sur le rapport de sa 1^ Ck)mmission,
(I) Voir an Rtcvuil des mémoires, S* session de 1S88, le mémoire n* 114, page 262.
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19 AOTcmbre. Délibère :
Article premier. — Est approuvé dans la limite d'une dépense de deux mille cent quarante hnit ftaixcs treize centimes, le projet de grosses réparations à exécuter à la maison départementale rue de Gliguancourt n^' 12, pour réfection de souches de cheminée, remaniement de brisais sur me et sur cour, et réfection d*asphalte.
Art. 2. — U est ouvert au sous chap. ii, § 2, art. 24, du budget départemental de 1889 un crédit de 2,148 fr. 13 c. pour Texécution des trayaux.
Adopté.
ROUTE DEPARTEMENTALE N« 50., — RESTAURATION DU PAVAGE DANS LES TRAVERSES DE CHARENTON ET DE SAINT-MAURICE.
— Budget de 1889, sotcs-chap. XVIII, § 2, art. 22.
M. Baulard, au nom de la 2« Commission. — J'ai l'honneur de proposer au Conseil le projet de délibération suivant :
Lb Conseil général,
Vu le mémoire, en date du 22 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet dressé par le service ordinaire des Ponts et chaussées du Département pour la restauration du pavage de la route départementale n® 50, dans les traverses de Charenton et de Saint- Maurice;
Vu le rapport de M. Tingénieur en chef des Ponts et chaussées du Département;
Ensemble les pièces du projet;
Sur le rapport de sa 2« Conmiission,
Délibère :
Abtiolb pbbmibr. — Est approuvé, dans la limite d*nne dépense de
(!) Voir ta BiCUêU àm mémoirut 9* nbiIob dt 1888, !• mémoire n* 84, p«g« SOI.
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— SKW —
osât dix mille francs, le projet de restauration da pavage de la route 19 Mf«bra.
départementale n« 50 dans les traverses de Charenton et de Saint-
Maurice.
Abt. 2. — Un premier crédit de 36,000 francs, pourcommencer l'opération, est ouvert au sous-chap. xvra, § 2, art. 22, du budget départemental de 1889.
Adapté.
d'un boout a saint-maur. — Budget de 1889, sous-chap. XVIII, § 2, art. 43.
M. Baulard, rapporteur. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :
Lb CoNSSa GÉNâBAL,
Yn le mémoire, en date du 22 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le projet, présenté par le Service vicinal, pour la construction d'un ëgout sous le chemin de grande communication n® 25, àSaint-Maur;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Maur;
Vu le rapport de Tagent-voyer en chef du Département,
Vu les pièces du projet;
Sur le rapport de sa 2" Commission,
Délibère :
Artiolb PRSMiBR. — Est autodsé, dans la limite d'une dépense de 30,000 francs, le projet de construction d'un égout sous le chemin de grande communication n"* 25, à Saint-Maur, sur une longueur de 250 m. en amont du carrefour du chemin de grande communication n® 25 bis.
(1) Toir au BêcumI des ménoiiM, S* muîqb de 1888, to mAnoirt n* 85^ |»ate 18S.
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19 noTembw. Art. 2. — Est accepté le contingent de 5,000 francs, payable en 1890, offert par la commune de Saint-Maar.
Art. 3. — Il est ouvert, pour commencer les travaux, au budget départemental de 1889 (sous-chap. xvin, § 2, art. 43), un premier crédit de 20,000 francs.
Adopté.
CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N» 25. — ÉTABLISSEMENT d'une bordure de TROTTOIR ET D'uN CANIVEAU A SAINT-
MAUR. — Budget de 1889, sous-chap. XVIII, § 2, art. 42.
M. Baulard, rapporteur. — Je vous prie, Messieurs, d'adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil GâNéRAL,
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le projet, présenté par le Service vicinal, pour rétablissement d'une bordure de trottoir et d'nn caniveau sur le côté droit du chemin de grande communication n^ 25, à Saint-Maur;
Vu le rapport de l'agent-voyer en chef du Département;
Vu les pièces du projet;
Vu le rapport de sa 2« Ck)mmission,
Délibère :
Article premier. — Est autorisé, dans la limite d'une dépense de 39,500 francs, le projet d'établissement, sur le côté droit du chemin de grande communication n<» 25 hisy d'une bordure de trottoir avec caniveau pavé, ledit projet comprenant, en outre, la réfection du caniveau gauche et le rechargement de la chaussée.
Art, 2. — 11 est ouvert, pour commencer les travaux, au budget dé-
(!) Voir aa Reeiieil des mémoires, S* session de 1888, le mémoire n* 127, page 296.
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— SttG -
l>artemeQtaI de 1889 (sons-chap. xviii,§ 2, art. 42), un premier crédit de i» 25y000 francs.
Adopté.
CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION N*» 25, 25 Ms ET 27. —
PAVAGE DE LA CHAUSSEE A SAINT-MAUR. — Budget de 1889, saus-chap. XYIII, § 2, art. 44.
M. Baulard, rapporteur. — J'ai encore à vous soumettre, Messieurs, le projet de délibération suivant :
Le Ck>NSBa oénâral,
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lai soumet le projet, présenté par le Service vicinal, pour la transformation en pavage de la chaussée empierrée de divers tronçons des chemins de grande communication n^ 25, 25 bis et 27, dans la commune de Saint-Maur;
Vu la délibératlbn du Conseil municipal de Saint-Maur ;
Vu le rapport de l'agent- voyer en chef du Département;
Vu les pièces du projet ;
Sur le rapport de sa 2* Commission,
Délibère :
AancLs pibbuxb. *— Est autorisé, dans la limite d'une dépense de 90,000 francs» le projet de transformation en pavage de la chaussée empierrée de divers tronçons des chemins de grande communication n^ 25, 25 6» et 27, dans la commune de Saint-Maur.
Akt. 2. •* Un premier crédit de 55,000 firancs sera ouvert, à cet effet, au budget départemental de 1889 (sous-chap. xvm, § 2, art. 44).
Adopté.
(i) Vol' ao JlMMtl ilM mànotPBt, » ntA» d« 118$, iê nénéire b* ISS, |mge 315.
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49 norembre. 1
CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N*» 15. — CONSTRUCTION d'un ÉGOUT ENTRE l'A VENUE DE GRAVELLE ET LA ROUTE
NATIONALE N« 5. — Budget de 1889, sous-chap. V, art. 91; recettes, art. 4, § 7, n« 56 et 57.
M. Baulard, rapporteur. — Je vous demande, Messieurs, d'approuver le projet de délibération suivant :
Le Conseil aâNÉRAL,
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet rectificatif, présenté par le Service Ticinal, pour la construction d'un ëgont, sous le chemin de grande communication n** 15, entre l'avenue de Gravelle et la route nationale n* 5 ;
Vu les rapports du directeur de rAssainissement et de Tagent-voyer en chef du Département;
Vu les pièces du projet ;
Vu sa délibération du 21 novembre 1887;
Sur le rapport de sa 2« Commission,
Délibère :
Article premier. — Est approuvé le projet rectificatif présenté par le Service vicinal pour la construction d'un égout sous le chemin de grande communication n<* 15, entre l'avenue de Gravelle et la route nationale n« 5, ledit projet comportant une dépense de 92,000 francs, y compris une subvention de 15,000 francs A fournir moitié par la Compagnie générale des eaux et moitié par la ville de Paris.
Art. 2. — Il est ouvert au budget départemental de 1889 (sous-cbap. V, art. 91) un crédit de 15,000 francs pour emploi de cette subvention, qui sera également portée en recette au même budget, art. 4, § 7, n<>* 56 et 57.
Adopté.
(i) Voir tu Rtcutii d«s^iiiémoi.«i,S* Msiion dt 1888» 1« mémoin n* 136, pagt 316.
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KEQUBliENT, POUR 1887-1888, DES HONORAIRES DES CONSEILS DU DÉPARTEMENT EN MATIERE CONTENTIEUSE AUTRE QUE CELLE d'expropriation.
M. Despatys, an nom de la 4« Commission. — Je prie le Conseil d*adopter le projet de délibération suivant :
Lb CoMBIIL GiNiRAL,
Va le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine propose :
1*> De régler à la somme de sept cent cinquante francs (750 fr.) les honoraires dus anx conseils dn Département, en matière contentieuse autre qne celle d'expropriation, pour les affaires suivies par eux devant diverses juridictions, pendant Tannée judiciaire 1887-1888;
^ Et dUmputer cette dépense, jusqu'à concurrence de six cents francs (600 fr.) sur le crédit ouvert au sous-chap. xiv, art. 70, du budget ordinaire de l'exercice courant^ et pour le surplus, soit cent cinquante francs (150 fr.), sur le crédit ouvert au sous-chap. vu, art. 2, du même budget;
Vu l'état d'honoraires annexé audit mémoire,
DéUbère:
Est autorisé le paiement, d'après la répartition indiquée dans l'état d'honoraires ci-dessus visé, de la somme totale de sept cent cinquante francs (750 fr.) due aux conseils du Département pour soins donnés aux affaires contentieuses pendant l'année judiciaire 1887-1888, laditedépense imputable, jusqu'à concurrence de 600 francs, sur le crédit ouvert au sous-chap. XIV, art. 70, du budget ordinaire de l'exercice courant, et pour le surplus, soit 150 francs, sur le crédit ouvert au sous-chap. vu, art 2, du même budget.
Adapté.
(1) Voir an AvcMil dM mémoim, S* leuion de 1888, le mémoire n* 104, page 244.
Id novembre.
19 noTembr».
AUTORISATION DE DEFENDRE AUX INSTANCES PAGET, FRAISSI- NET, ETC., POUR DOMMAGES CAUSÉS PAR LES TRAVAUX DE LA RAMPE DE VILLEJUIF.
M. Despatys, rapporteur. — Je propose au Conseil d'adopter également le projet de délibération suivant :
Le Conseil aâMÉRAL,
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine propose de défendre aux demandes d'indemnités qa*ont formées devant le Conseil de préfecture MM. Paget, Fraissinet, M"« veuve LoDgh, MM. Dondenne, Girard, Geay, Broissard,Andriës, Gritte, Busnel, Tripon, Quelville, Uaguenier et M™* veuve Haslé pour dommages causés à leurs immeubles, sis à Villejuif, par les travaux d'adoucissement et de réfecUon de la route nationale n® 7, avenue de Paris ;
Vu les requêtes de MM. Paget, Fraissinet et autres propriétaires susnommés.
Délibère :
M. le préfet de la Seine est autorisé à défendre aux demandes d'indemnités qu'ont formées devant le Conseil de préfecture MM. Paget, Fraissinet, M"»« veuve Longh, MM. Dondenne, Girard, Geay, Broissard, Andriès, Gritte, Busnel, Tripon, Quelville, Haguenier et M™« veuve Haslé pour dommages causés à leurs immeubles par les travaux d'adoucissement et de réfection de la route nationale n^ 7, avenue de Paris, à ViU^uif.
Adopté.
AUTORISATION DE DÉFENDRE AUX INSTANCES PART, DUHAMEL, COLARD ET LORIOT.
M. Alfred Lamouroux, au nom de la 4« Commission. — Je
(i) Voir ta BêeuHl. de» mémoim, S" MitfaM de i888, to mémoire &• i06, pege Ul.
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suis chargé de tous proposer, Messieurs, le projet de délibération i9 wwmitn, suivant :
Lb Comssil général,
Vu le mémoire, en date du 29 août 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine propose de défendre anx demandes d'indemnités qa'ont formées devant le Conseil de préfecture MM. Pary, Dahamel, Golard et Loriot en raison des prétendus dommages causés à leurs immeubles par les travaux d*adoucissement et de réfection de la route nationale n® 7, avenue de Paris, à Viil^uif ;
Vu les requêtes de MM. Pary, Duhamel, Golard et Loriot,
Délibère :
M. le préfet de la Seine est autorisé à défendre aux demandes d'indemnités formées devant le Conseil de préfecture par MM. Pary, Dahamel, Golard et Loriot en raison des dommages causte à leurs immeubles par les travaux d'adoucissement et de réfection de la route nationale n« 7, avenue de Paris, à Yillejuif.
Adopié.
M. Gaufrés, au nom de la 5« Commission. — Je prie le Conseil d^adopter le projet de délibération suivant :
Lb Consxil oÉnÉRAL,
Vu sa délibération du 21 novembre 1887 concernant Técole Braille ;
Vu les propositions du directeur de l'école, en date du 12 courant, concernant l'admission de trois nouveaux élèves;
(1) Voir M AMMa d6t «énûin^ S* teiM» de iB», le mémoiie s* 88, pege 100.
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19 noTonbre. Délibère :
Est ratifiée l'admission à l'école Braille des trois enfants dont les noms suivent :
Pierrat (Emile).
Paturean (Lucie).
Gnerlince (Victor).
Adopté,
