BUDGET DE 1889 ET BUDGET RECTIFICATIF DE
M. FoussiER, au nom de la 7« Commission. — J'ai l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil l'article suivant du budget de 1889 :
Sous-chap. i", art. 16. — Mesures contre les épizooties; frais de conduite d'animaux mis en fourrière; enfouissement des animaux atteints de maladies contagieuses, etc.
Propositions de l'Administration, 44,480 francs Propositions de la Commission, 42,480 francs. Différence en moins, 2,000 francs.
Les dépenses, d'après le compte de 1887, n'ont été que de 40,279 fr. 75 c.
Il y a un reliquat de 1 ,700 fr. 25 c.
Les dépenses s'étant élevées en 1887 à un chiffre exceptionnel,
(1) Voir, dans la séance do 3 décaifibrey infrày le tette do ce rapport. '
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en raison des mesures prises contre les chiens susceptibles d'être 19 noyembra ou de devenir enragés, votre rapporteur estime faire largesse à l'Administration en fixant le crédit au chiffre voté l'an passé, 42,480 francs.
Adopté.
M. Poussier, rapporteur. — Je prie le Conseil d'adopter également les articles suivants :
Budget de 1889, sous-chap. xiv, art. 25. — Mesures contre les épizooties, 1,500 francs.
Sans changement.
Art. 26. — Fonctionnement des étuves de désinfection, 11,240 francs au lieu de 61,160 francs.
Différence en moins, 49,920 francs.
Ces 49,020 francs représentent les frais d'achat des étuves votés en 1887 ; les 11,240 francs représentent les frais d'entretien, chauffage, etc.
M. Stanislas Leven. — L'année dernière, on avait demandé un crédit considérable pour la construction de huit étuves de désinfection. Je me suis entretenu de cette question avec M. le Rapporteur, espérant qu'on arriverait à des conclusions moins onéreuses.
Deux ou trois de ces appareils seraient largement suffisants et le Département réaliserait ainsi de sérieuses économies.
Je n'ai pu, l'année dernière, combattre la proposition, étant souffrant. Je demande aujourd'hui à M. le Rapporteur quels services ont rendus les huit étuves et si leur nombre n'est pas exagéré.
M. LE Secrétaire général de la préfecture de police. — La dépense est faite.
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19 noTtmbre. M. FoussiER, rapporteur. — Les huit étuves de désinfection sont toutes utiles et il importe qu'il y en ait une dans chaque canton. Il faut prévoir le cas où une épidémie se produirait.
C'est une dépense des mieux justifiées et le Conseil général en a jugé ainsi.
J'ajoute qu'il n'y a pas à revenir sur un vote acquis. Ce qui est en question en ce moment, c'est la dépense d'entretien des appareils.
M. LE Secrétaire oénéral de la préfecture de police. — Si nous n'entretenons pas ces appareils, ils se détérioreront promptement et la charge incombant au Département se trouvera plus élevée,
M. Stanislas Leven. — Rien ne serait plus facile que de revendre ceux de ces appareils qui sont inutiles. De divers pays on vient en acheter à Paris.
M. LE Président. — C'est une question à côté.
M. Stanislas Leven. — Je ne m'oppose pas au vote du crédit, mais je suis obligé de constater que M. le Rapporteur ne peut pas justifier la dépense qu'il propose. En attendant, je demande la production d'une statistique relative au fonctionnement de ces appareils.
C'est entendu.
Les conclurions de la Commission sont adoptées.
M. Poussier, rapporteur. — Même sous-chapitre, art. 32. Contribution du Département dans les dépenses de l'inspection de la boucherie, 36,400 francs.
Sans changement.
Adopté.
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M. Poussier, rapporteur. — Je passe aux recettes. Art. 4, i9B«f«iibra. §7, n« 39. — Remboursement des frais de conduite d'animaux mis en fourrière, 80 francs.
Sans changement.
N» 41. — Produit de la vente de peaux de chiens.
Propositions de l'Administration, 120 francs.
Propositions de la Commission, 250 francs.
Le produit de la vente des peaux de chiens s'est élevé en 1887 à286fr. 20c.
En 1888 il doit s'être élevé encore, à cause de la guerre impitoyable faite à la race canine par la Préfecture.
Nous vous proposons le chiffre de 250 francs qui se rapproche du chiffre atteint en 1887.
Adopté.
M. Poussier, rapporteur. — Il me reste à vous soumettre l'art. 88 du sous-chap. xv du budget rectificatif : Mesures contre les épidémies eu 1887, 201 fr. 30 c.
Adopté.
M. Gaufres, au nom de la 5« Commission. — J'ai l'honneur de proposer l'adoption, sans changement, des art. 14 et 15 du souKhap. VIII du budget de 1889, ainsi conçus :
Entretien de bourses aux institutions nationales de Sourds- Mtiets de Paris et des Sourdes-Muettes de Bordeaux, ainsi qu'à Finstitution nationale des Jeunes-Aveugles et à la classe enfantine annexée à l'institution nationale des Sourdes-Muettes de Bordeaux, 11,660 francs.
Entretien de bourses à l'institution des sourds-muets dirigée par M. Magnat, à Rueil (Seine-et-Oise) (ancienne institution Pereire), 80,000 francs.
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19 noTcmbrc. M. Stanislas Leven. — Le crédit pour les bourses à l'institution Magnat est-il suffisant pour donner satisfaction à toutes les demandes ? Le Conseil général, par une délibération de principe, a décidé que tous les enfants sourds-muets indigents seraient admis à l'école de M. Magnat.
M. Gaufres, rapporteur. — Le crédit a été élevé de 60,000 à 80,000 francs depuis l'année dernière. Il est suffisant pour faire face à toutes les demandes en instance.
Les art. 14 et 15 sont adoptés.
Sur le rapport du même membre, sont adoptés sans changement :
Budget spécial de l'Instruction publique pour 1889, souschap. III, art. 7. — Dépenses de bourses au cours normal d'institutrices, 1,800 francs.
Art. 23, no 33. — Subvention à l'Institut commercial de Paris, 51, rue de la Chaussée-d'Antin, 1,000 francs.
N*> 47. — Subvention à TOrphelinat de l'enseignement primaire, 500 francs.
M. Riant, au nom de la 1^^ Commission. — J'ai ai soumettre au Conseil le vote des crédits suivants du budget de 1889 :
Sous-chap. II, art. 12. — Entretien de la maison départementale quai des Orfèvres, n» 44, et gages du concierge, 1,600 fr.
Art. 13. — Entretien des édifices départementaux. Dépenses du matériel des agences, 1,000 francs.
Adopté.
M. Simon Soèns, au nom de la 7« Commission. — Je suis chargé de vous proposer. Messieurs, l'adoption des articles suivants :
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Budget de 1889, sous-chap. x, art. 2. — Part contributive du 49 notembre. Département dans les traitements des employés des archives de la préfecture de Police, 4,800 francs.
Art. 3. — Dépouillement extraordinaire des archives de la même administration, achat de cartons et établissement de tablettes, etc., 400 francs.
Sous-chap. XIV, art. 58. — Frais pour la recherche des individus exclus par la loi des listes électorales, 500 francs.
Art. 59. — Publication annuelle de la liste des pharmaciens,
Art. 61 (partie). — Frais de timbres de quittances (préfecture de Police), 500 francs.
Adopté.
