ATTRIBUTION DUNE DEMI-BOURSE AU LYCEE LOUIS-LE -GRAND
M. Gaufres, rapporteur. — J'ai à vous demander. Messieurs, d'approuver le projet de délibération suivant :
(1) Voir ao RKueil des mômoirM, 2* seuioB de 188S. Is mémoira &• 1S4, p. 39i.
Googk
Lk CONSBIL GÉNÉRAL, 19 novembre.
Vu le mémoire, en date dn 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine Tin vite à procéder k Tattribution d'une demi-bourse d'interne du département de la Seine vacante an lycée Lonis-le-Grand ;
Vu les dossiers des candidats,
Délibère :
Artici-k prcmibr. — Est nommé titulaire d'une demi- bourse départementale d'interne au lycée Louis-le-Grand, à dater du 1»' octobre 1888, lejenue Bordet.
Art. 2. — Les bourses départementales d'enseignement secondaire classique qui deviendront disponibles dans les lycées de Paris et au collège Rollin pendant Tannée scolaire 1888-1889, seront attribuées aux enfants dont les noms suivent, en suivant l'ordre de priorité ci-après établi : Sossote* et Frédéric.
Adopté.
COLLEGE CHAPTAL ET ECOLE J-B. SAY. — ETABLISSEMENT d'une liste de BOURSIERS.
M. Gaufres, rapporteur. — Je vous prie. Messieurs, d'adopter le projet de délibération suivant :
Le CoNSEm général.
Vu sa délibération, en date du 1" décembre 1884, par laquelle il a fondé vingt demi-bourses d*interne dans chacune des écoles primaires supérieures de la ville de Paris, le collège Cbaptal et Técole J.-B. Say;
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (2), parlequel M. le préfet de ia Seine Tinvite à dresser uoe liste de candidats auxquels devront être attribuées les demi-bourses départementales d'interne disponibles au collège Cbaptal et à l'école J.-B. Say pendant l'année 1888-1889;
(1) Voir a« RêcmêU des nénoifes, 1* tenioo de 4888, !• mémoire n* 137, page 317. (3) Voir au Rteutil des mémoiies, t- lessioii de 1888, le mémoire a* 148, pege 338.
19 noTembre. ^^ ^^ dossiers des candidats de la banlieue de Paris qui ont subi avec saccës Texamen auquel e»t subordonnée l'obtention de demi-bourses départementales d'interne au collège Chaptal et à Técole J.-B. Say,
Délibère :
Les demi-bourses départementales d'interne devenues disponibles au collège Ghaptal et à Técole J.-B. Say, pendant Tannée scolaire 1888- 1889, seront attribuées aux candidats dont les noms suivent au far et à mesure des vacances en suivant Tordre de priorité ci-après indiqué : Bregerre, Dubost, Mcjan, Pradier, Dourdement, Girardot, Drivet et GiUes.
Adopté.
OCTROI DE 8AINT-MAUR. — SUPPRESSION DE LA TAXE SUR LES HUILES NON MINERALES.
M. Paul Brousse, rapporteur. — J'ai Thonneur de prier le Conseil, au nom de la 6« Commission, de vouloir bien approuver le projet de délibération suivant :
Lb Conseil général,
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet pour>vis un projet de suppression, au tarif de Toctroi communal de Saint-Maur, du droit de 4 francs perçu par 100 kil. d'huiles non minérales introduites pour la consommation locale ;
Vu le tarif en vigueur ;
Vu le tarif proposé ;
Vu la délibération du 2 juin 1888, par laquelle le Conseil municipal vote cette suppression du droit d'octroi sur les huiles non minérales qui entraîne la suppression du droit d'entrée perçu au profit du Trésor ;
Vu l'avis de M. le directeur des Contributions indirectes ;
(1) Voir an Rteueil dei mémdrw.S* Muion de 1888, le mémoire d« 98, pageS37.
Vo le budget communal ; i»
Vo le relevé amiuel du droit d*octroi sur les huiles, auquel renonoe la commune ;
Vu Part. 4 de la loi du 31 décembre 1873 établissant un droit d'entrée sur les huiles ;
Vu la loi de finances du 22 décembre 1878 ;
Vu Part. 138 de la loi du 5 avril 1884, ensemble Tart. 6, § 4, de la loi du 10 mai 1838;
Vu le rapport de sa ô^* Commission,
Émet un avis favorable à la suppression du droit d^octroi perçu au profit de la conunune de Saint-Maur sur les huiles non minérales introduites pour la consommation locale.
Aliopté.
OCTROI DE PUTEàUX. — DEPLACEMENT DU BUREAU CENTRAL.
M. MuzET, au nom de la 6« Commission. — Je suis chaîné de soumettre au Conseil le projet de délibération suivant :
Lb GONSEn. GÉNÉRAL,
Vu le mémoire, en date du 20 juin 1888 (1), par lequel M. le préfetde la Seine demande Tavis du Conseil général sur le déplacement du bureau central de Foctroi de Pnteaux ;
Vu la loi du 10 mai 1888, art. 6, § 4 ;
Vu la loi du 5 avril 1884 ;
Considérant que le déplacement du bureau dont il s*agit a pour but de sauvegarder les intérêts financiers de la commune de Puteauz en facilitant la surveillance des employés de TOctroi,
Est d'avis :
Qu'il y a lieu d'autoriser le déplacement du bureau d'octroi dit du
(I) Voir aa ilMiMtl dM mémoiret, i** Mnbn do ittS, le mémoire n* 79, page 136.
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19 novcmbn. Centre, des bâtiments de la mairie, à Tangle de la rue de Penthiëvre et da qnai National, en lui donnant la dénomination de bureaa de Saresnés, et de transférer les attributions spéciales du bureau central au bureau du pont situé sur Tavenue de Saint-Germain, à l'issue du pont de Neuilly.
Adopté.
OCTROIS DE CHOISY ET DE VITRY. — DEPLACEMENT d'un BUREAU MIXTE.
M. MuzET, rapporteur. — Je vous prie, Messieurs, de voter le projet de délibération suivant :
Le Conseil oânéral.
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui demande son avis sur Tinstallation, au u^ 212 de la rue de la Barre à Vitry, d'un bureau d'octroi mixte entre cette commune et celle de Choisy-le-Roi et primitivement situé au n<* 58 de la même rue ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Choisy-le-Roi, en date du 18 novembre 1887 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Vitry, en date du 21 avril 1888;
Vu ravis du directeur des Contributions indirectes du département; Vu les règlements proposés ;
Vu le plan des communes de Choisy et Vitry portant indication du nouvel emplacement ;
Vu l'art. 137 de la loi du 5 avril 1884 prescrivant la communication au Conseil général des modifications aux règlements des octrois ;
Vu le rapport de sa 6« Commission,
Émet an avis favorable au transfert, rue de la Barre, n<* 212, du bu-
(1) Voir ta IteiMtC des ménoirM, » mmîob cto 1888, lé ménoin n* 86, pi«« 235.
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rean d*octroi aotaellement installé dans la dite rue n^ 58,] ledit bureau 19 mixte entre les denx oommunes de Ghoisy-le-Roi et Vitry.
Adopté.
