RÉPARTEMENT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR

M- MuzET, rapporteur. — Je demande au Conseil d'approuver le projet de délibération suivant :

Ll GON8IIL GÉNÉRAL,

Vn le mémoire, en date da 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine propose de répartir, entre la ville de Paris et les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, les contiogents assignés au département de la Seine pour 1889 dans les contributions foncière (propriétés bâties et non bâties], personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, et de fixer le taux de la journée de travail servant de base au calcul de la taxe personnelle ;

Vu la loi du 18 juillet 1888 portant règlement des contributions directes pour Tannée 1889;

Va la dépèche, en date du 20 juillet 1888, par laquelle le miniitredes Finances fkit connaître qne le contingent du département de la Seine dans le principal des trois impôts de répartition pour 1889 a été fixé ainsi qu'il suit :

Contributions foncière (propriétés non bâties), 282,304 fïancs;

Id. id. (propriétés bâties), 17,551,835 francs;

Id. personnelle-mobilière, 13,638,837 francs;

Id . des portes et fenêtres, 7,41 1,835 francs ;

Vu les rapports da directeur des Contributions directes de la Seine,en date du 16 août 1888 , ensemble les tableaux annexés auxdits rapports ;

Vu la loi du 10 mai 1838 sur les attributions des conseils généraux et d'aiTondissranent (art. 1») et celle du 21 avril 1832 (art. 10 et 24) ;

(1) Voir m BKwml en méomNi, » «earion àé 1886, l« ménoîM a> 145» pi«« 130.

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i9 DOToiibro. Vu les dispositions des lois des 17 août 1835 et 4 août 1844, ooneernant le mode de calcul des augmentations et diminutions annuelles des contingents des communes, des arrondissements et des départements ;

0)nsidérant qu*il convient de s*en tenir aux bases de répartement précédemment adoptées, et de ne leur faire subir cette année qae les modifications résultant de l'accroissement ou de la diminution de la matière imposable ;

Considérant qu*il n'existe aucun motif de changer le prix de la journée de travail précédemment adopté,

DéUbère:

Les contingents assignés au département de la Seine dans les contributions foncière (propriétés non bâties), foncière (propriétés b&ties), personnelle-mobilière et des portes et fenêtres pour 1889 sont répartis,entre la ville de Paris et les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, conformément au tableau suivant :