TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS A LA MORGUE EN

— Budget de 1889, sous-chap. II, art. 25. M. Rbties, au nom de la ?• Commission. — J'ai l'honneur

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de présenter à l'approbatioD da Conseil le projet de délibération ig solyant :

Le Ck>M8KIL GÉNIAL,

Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet relatif à la consolidation et à la réparation des Persiennes étabHes sur le mur circulaire de la Morgue ;

Vu le devis des travaux montant à 2,121 fr. 51 c. ;

Vu le décret du 18 novembre 1882 ;

Sur le rapport de sa 7* Ck)mmission.

Délibère :

ÀRTicLB PBBiosR. — Est appiouvé Ic projct de consolidation et de réparation des persiennes établies sur le mur circulaire de la Morgue du côté de la Seine.

Art. 2- — Il est ouvert, pour Tezécution des travaux prévus dans ce projet, un crédit de deux mille cent vingt et un francs cinquante et an centimes (2,121 fr. 51 c.) sar le sous-chap. ii, § 2, art. 25 du budget départemental de 1889.

Adapté.

ADOPTION d'une proposition DE H. BAULÂRD.

M. Baulard. — Je vous demande, Messieurs, de revenir sur une décision prise à notre dernière séance, sur le rapport de M. Stanislas Leven, invitant M. le Préfet à réclamer aux communes de Bry-sur-Mame et Champigny une redevance pour le rachat des ponts à péage voté le 24 décembre 1883.

Si la décision du Conseil était maintenue, les communes suburbaines se trouveraient placées dans une situation regrettable :

(1) Voir Ao Rec^l des mémoiret, i* •etiioii dt 1888, le mémoire n* liS, page M3.

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— Stt —

19 B0T6abre. elles ne i^uraient jamais si un jour ou l'autre elles ne se verront pas exposées à des réclamations pour des sommes dont le Département les avait d'abord tenues quittes.

En ce qui concerne les communes de Bry et de Chanipigny, je rappelle que dans sa séance du 24 décembre 1883, le Conseil a pris la délibération suivante, dont les termes ne prêtent à aucune équivoque :

Lb Conseil général.

Vu le mémoire, en date du 10 décembre 1883, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les engagements pris par les communes de Brysur-Marne, Champigny et Saint-Maur, à Teflèt de contribuer à la dépense du rachat des ponts de Bry-sur-Marne et de Champigny ;

Vu les délibérations du conseil municipal de Bry-sur-Marne, en date du 4 octobre 1879 et du 9 août 1883 ;

Vu les délibérations du conseil municipal de Champigny, en date du 9 novembre 1879 et du 1^ novembre 1883, ainsi que celles du conseil municipal de Saint-Maur, en date du 11 août 1879 et du 21 mai 1883 ;

Vu les états constatant la situation ûnancière des communes de Bry et de Champigny ;

Considérant quUl résulte de ces documents que les communes de Bry et de Champigny se trouvent actuellement dans l'impossibilité de fournir les contingents qu'elles ont offerts ;

Qu'elles n'ont, en l'absence d'octroi, d'autres ressources extraordinaires que le produit d'une imposition de 0 fir. 20 c. suffisant à peine à pourvoir aux charges ordinaires de ces communes ;

Sur le rapport de sa 2« Commission,

Délibère :

Article pbbmibb. ^ Est accepté le contingent de 10,000 trdjxcs offert par la commune de Saint-Maur, à titre de part contributive pour le rachat du péage du pont de Champigny, contingent payable en dix annuités égales à partir de 1884.

Le montant de la première annuité sera inscrit en recette au budget de 1884 comme remboursement d'avance faite par le Département pour le rachat dudit pont.

Abt. 2. — Il n'y a pas lien d'exiger les contingents soosorits par les i^ noTembra. oommanes de Bry-sur-Mame et de Champigny, aux termes des délibérations ci-dessus irisées.

Est-il juste, je vous le demande, Messieurs, d'exiger de ces communes, qui depuis cinq ans ont dû se considérer comme libérées, qu'elles fournissent un contingent dont on les a exonérées 1

M. Stanislas Leven ne s'est probablement pas reporté à cette décision. En tout cas, j'espère qu'il reconnaîtra qu'il convient de revenir sur la délibération prise à la dernière séance. Il y a là une question d'équité.

M. Alexandre Lefèvre. — Votre proposition est très juste. Si le Conseil ne s'y ralliait pas, les communes ne sauraient jamais à quoi s'en tenir.

M. Stanislas Leven. — Dans un rapport que j'ai présenté sur la situation financière des communes, rapport examiné et discuté par la 6« Commission, j'ai demandé s'il y avait lieu de fermer les yeux sur un Mt qui remonte déjà à quelques années.

Toutes les communes avoisinant les ponts à péage ont contribué dans les dépenses de rachat. Les communes de Bry et de Champigny avaient pris elles-mêmes des engagements fermes.

Mais, sur une déclaration de l'Administration que ces communes étaient hors d'état de remplir leurs engagements, le Conseil a considéré que ces communes ne se trouvaient pas € actuellement » en mesure de fournir leur contingent et il les a exonérées.

Aujourd'hui, nous avons à examiner si la délibération du Conseil a bien été prise en connaissance de cause.

M. Alexandre Lefevre. — Le Conseil ne sait donc pas toujours ce qu'il fait ?

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19 noTembre. M. Stanislas Leven. — Il lui est bien facile de se tromper quand on l'induit on erreur. On a eu le tort, à cette époque, de ne pas contrôler les affirmations do PÂdministration.

Si vous voulez avoir de bonnes finances, il ne faut pas abandonner les créances du Département. Et si vous exonérez une commune, il faut agir de même pour toutes les autres. C*est un système déplorable. Voilà pourquoi, en qualité de rapporteur de la6« Commission, j'ai appelé l'attention du Conseil sur cette situation.

D'ailleurs, la délibération que M. Baulard vous demande de, rapporter n*exige pas le paiement de la somme due par les communes de Bry et Cliampigny. Elle porte seulement invitation à l'Administration de s'entendre avec ces communes pour fixer le montant des annuités dues.

Si, ce travail une fois fait, nous reconnaissons que ces communes sont hors d'état de payer, nous aviserons ; mais je vous demande de laisser la question entière et de maintenir votre dernière délibération.

M. Baulard. — Les arguments fournis par M. Stanislas Leven ne peuvent ici peser d'aucun poids.

Le mémoire préfectoral dit formellement :

Par votre délibération du 5 mars dernier, vous avez invité TAdministralioD à |ioarsuivre activement la déclaration d*utiiilé publique et les mesures ultérieures nécessaires pour assurer le plus promptement possible rexpropriation des droits de péage des ponts de Bry-snr-Marne et de Champiguy.

J'ai la satisfaction de vous faire savoir que ces deux opérations sont en bonne voie.

On attend du Ministère les décrets déclaratifs d'utilité publique qui permettront de faire régler les indemnités des compagnies concessionnaires ; le paiement de ces indemnités étant, d'ailleurs, assuré, conformément à votre délibération précitée, par rinscrlption an budget de report de 1883 et au budget rectificatif du même exercice de crédits

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destinés à pourvoir aux préyisions de dépense, il y a liea d'espérer que 19 aoTM&bre. le rachat des deux ponts pourra être réalisé à bref délai.

Parmi les communes particnlièrement intéressées au rachat, trois seulement, Bry-«ur-Mame, Saint-Maur et Champigny avaient consenti en 1879 k participer à la dépense.

La commune de Bry, en vertu d'une délibération du conseil muoieipal eu date du 9 août 1883, a confirmé l'offre qu'elle avait faite en 1979 d'un contingent de 44,2()0 flrancs payable au moyen du produit de 20 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes à partir de 1890.

La commune de Champigny, par une délibération du 9 novembre 1879, confirmée par une nouvelle délibération du 1*' de ce mois, a offert une somme de 50,000 francs réalisable au moyen d'un emprunt k contracter à la Caisse des chemins vicinaux, et pour l'amortissement duquel la commune abandonnerait le produit des 5 centimes ordinaires spéciaux affectés à l'entretien des chemins vicinaux.

Mais l'engagement pris par le Conseil municipal de Champigny n'est au fond qu'une promesse morale, actuellement sans valeur.

En outre, il est à remarquer que les budgets de Champigny s'équilibrent annuellement avec la plus grande difficulté; malgré une imposition de 0 fr. 52 c. pour insuffisance de revenus ordinaires, il ne re^te à la commune aucune ressource disponible pour le remboursement de l'emprunt à contracter.

J'igouterai, Messieurs, que la commune de Bry-sur-Marne, qui s'est engagée k fournir pour le rachat du pont de Bry un contingent de 42,200 firancs payable comme Je l'ai indiqué, ne me parait pas, plus que Champigny, en état de remplir ses engagements.

La situation financière de ces deux communes est des plus précaires ; elles n'ont, en effet, pas d'octroi, et par conséquent leurs ressources extraordinaires se réduisent au produit de l'imposition de 0 fr. 20 c; il est donc à craindre que, malgré leurs efforts, les lourdes charges de toute nature auxquelles elles auront à pourvoir ne les empêchent de se libérer jamais de leur dette envers le Département.

Dans ces conditions, et en présence d'actes qui témoignent la meilleure volonté de ces communes, je ne puis que vous prier d*user de la plus large bienveillance à leur égard et de les dispenser, si vous le jugez possible, de fournir aucun contingent pour le rachat des ponts à péage de Bry-sur-Marne et de Champigny.

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19 aoTembre. M. Benjamin Raspail, dans son rapport, conclut dans le même sens.

Le Conseil général a donc parfaitement su ce qu'il faisait en exonérant les communes en question.

Pouvez- vous, après cinq ans révolus, tout remettre en cause et leur réclamer des sommes qu'elles se sont cru autorisées à employer pour un autre usage?

Elles sont dans une situation précaire. . .

M. Stanislas Leven, rapporteur. — C'est une erreur.

M. B AU LARD. — Allons donc ! Champigny ne peut laïciser ses écoles de filles, et Petit-Bry est hors d'état de réaliser la plus urgente amélioration.

D'ailleurs, je relève d'autres erreurs dans les chiffres cités par M. Stanislas Leven,

Petit-Bry, selon lui, ne serait grevé que de 81 centimes additionnels; la vérité, c'est que ces centimes sont au nombre de 119.

A Champigny, la charge par habitant n'est pas de 8 fr. 25 c, mais de 13 francs.

Vous voyez, Messieurs, qu'il serait injuste de revenir sur une délibération que vous avez prise en 1883 en pleine connaissance de cause.

M. Alexandre Lefèvre. — J'appuie les paroles de M. Baulard. Vous n'avez pas le droit de réclamer aujourd'hui à ces communes des sommes dont vous les avez exonérées il y a cinq

Il est parfaitement inutile d'inviter l'Administration à nous présenter de nouvelles propositions. Il y a cinq ans, les communes n'étaient pas en état de payer ; je ne sache pas que, depuis cette époque, elles aient fait fortune.

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Nous n'avons donc pas à revenir sur notre ancienne décision 19 noTembnf. et nous devons considérer comme non avenue la délibération prise sur le rapport de M. Stanislas Leven, aux termes de laquelle M. le préfet de la Seine a été invité à procéder à une nouvelle étude.

M. Stanislas Leven. — D'abord, ce n'est pas moi qui ai soumis des conclusions au Conseil, c'est la 6^ Commission.

Ceci dit, je passe. M. Baulard a signalé de prétendues erreurs. C'est lui qui se trompe. Les chiffres que j'ai fournis ont été pris dans les mémoires de l'Administration et dans les procès- verbaux des séances du Conseil. Je les maintiens : ils sont authentiques.

Mais supposons un instant qu'il y ait en effet quelque erreur. L'Administration vous le dira, vous fera connaître son opinion et vous pourrez alors vous prononcer en connaissance de cause. Pour mon compta, je ne saurais admettre qu'on exonérât des communes avant de s'enquérir si, à l'époque actuelle, elles sont en état de payer.

Dans mon canton, il y a des communes obérées, elles s'efforcent cependant de faire honneur à leurs engagements ; je les y incite de tout mon pouvoir. De quel œil ces communes verraientelles une mesure qui aurait pour résultat d'exonérer celles qui n'ont pas comme elles le souci de l'extinction de leurs dettes ?

Vous avez en 1883 vot^ sur une erreur de l'Administration. Ce n'a été de sa part ni la première ni la dernière. Aujourd'hui encore, je vous demanderai de repousser une proposition analogue et je vous montrerai quel danger il y a à s'en rapporter à elle en <;es matières.

Le Conseil général ne doit pas ainsi abandonner à la légère les créances du Département.

M. LE Directeur des Affaires départementales. — L'Administration n'a aucun, intérêt à induire le Conseil en erreur.

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19 noTembra. Les observations présentées par M. Baulard sont absolument exactes en ce qui concerne les faits comme en ce qui concerne les chiffres. Je ne saurais trop protester contre cette tendance de M. Stanislas Leven à faire revenir le Conseil sur une décision prise.

Les communes dont il s'agit avaient intérêt à se débarrasser d'un impôt très lourd, qui frappait les deux derniers ponts à péage du département.

Si nous étions invités à présenter un mémoire sur cette question, nous ne pourrions faire autre chose que ce que nous avons fait.

J'ajoute que les communes, qui ont des travaux à mener à bien, ne sauraient vivre dans une inquiétude qui remette tout en question.

Le Conseil général est généreux envers les communes du département et ces communes lui en sont reconnaissantes. Mais il faut qu'elles aient la sécurité de l'avenir et du passé.

Je demande au Conseil de s'en tenir à sa délibération de 1883.

M. Stanislas Leven. — Il avait été dit que ces communes se trouvaient dans l'impossibilité de payer. Or, d'après des documents officiels, il est facile de constater qu'elles sont parfaitement en état de payer.

M. LE Directeur des Affaires départementales. — Le Conseil général a jugé en 1883.

M. Stanislas Leven. — Il a été induit en erreur. Que l'Administration introduise un mémoire et le Conseil jugera.

M. Baulard. — Je fais appel aux traditions du Conseil général. Il n'est pas possible de répéter contre une commune des sommes dont elle a été dégrevée il y a plusieurs années par une

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délibération prise par le Conseil général en parfaite connaissance 19 norembre. de cause.

Je vous prie donc. Messieurs, de ne pas créer, en vous rangeant à l'avis de M. Stanislas Leven, un précédent dangereux pour les finances des communes.

M. LE Président. — Je vais mettre aux voix la proposition de M. Baulard. Mais je dois dire que la 6« Commission, par Texamen du compte, avait été amenée à demander à l'Administration un mémoire justificatif de Tinsolvabilité des communes dont il s'agit.

La proposition de M. Baulard est adoptée et le Conseil prend la délibération suivante :

Ll GONSSIL GÉNJÊRAL,

Vu sa délibération du 12 courant (1) par laquelle, statuant sur les conclusions d'un rapport de M. Stanislas Leven relatif aux tableaux des dettes, emprunts et contribntioas des communes an 31 décembre 1887, il a invité rAdministration < § 5, à s'eatendre avec les communes de Brj et de Champigny pour fixer les annuités destinées au paiement des contingents pour le rachat des ponts, et à saisir le Ck)nseil, à bref délai, de la proposition > ;

Vu sa délibération du 24 décembre 1883, portant :

< Art. 2. — Il n'y a pas lieu d'exiger les contingents souscrits par les communes de Bry-sur-Marne et de Champigny. . .>;

Sur la proposition de M. Baulard et par les motifô développés au cours de la discussion,

Délibère :

Est rapporté le § 5 de la délibération susvisée du 12 novembre 1888, qui invite l'Administration à s'entendre avec les communes de Bry et de Champigny pour axer les annuités destinées au paiement des contingents dus pour le rachat des ponts à péage.

(I) Voir Ifl texte page 188.

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19 novembre.

ADHÉSION DU CONSEIL GÉNÉRAL A L*HOMMAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS A LA MÉMOIRE DE BAUDIN.

M. LE Président. — Au nom de runanimité des membres du Bureau, j'ai rhonueur de demander au Conseil général de vouloir bien s'associer à la manifestation civique que le Conseil municipal de Paris a résolu de faire sur la tombe de Baudin le dimanche 2 décembre.

En glorifiant avec recueillement et dignité ce noble martyr du droit et de la liberté, nous affirmerons une fois de plus la fermeté de nos convictions républicaines.

Les huit représentants de la banlieue avaient eu la même pensée. Je vais donc donner la parole à MM. Jallon et Lefèvre pour le dépôt de propositions.

M. Jallon. — J*ai l'honneur de déposer la proposition suivante :

Les soussignés, membres du Conseil général de la Seine, s'associent à rhommage rendu à la mémoire de Baudin par le Conseil municipal de Paris et s'empressent de répondre à l'appel de leurs collègues en protestant contre tonte tentative de césarisme et en affirmant leur attachement à la République.

Signé : Jallon, Bailly, Allaire, Stanislas Leven, Lévêque, Péan.

M. Alexandre Lefévre. — J'ai l'honneur de déposer la prosition suivante :

Les soussignés, représentant huit cantons suburbains,

Considérant que, dans sa séance de mercredi dernier, 14 novembre, le Conseil municipal de Paris a adopté la proposition suivante :

€ L'anniversaire du coup d'État de Décembre n'a jamais cessé d'éveiller dans les conscieoces républicaines une réprobation unanime.

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« Cette protestation du droit contre la force, de la liberté contre le 19 noTembra. pouvoir personnel, s'impose plus qne jamais, dans les circonstances présentes, comme nn pieux souvenir et comme un noble exemple.

« Le Conseil municipal de Paris, âdèle interprète des sentiments de la démocratie parisienne, fait appel au concours de tous les républicains pour affirmer sur la tombe de Baudin que le crime ne se prescrit pas et que les attentats coutre la République et la souveraineté nationale portent en eux-mêmes leur expiation et leur châtiment.

< A cet effet, le Conseil décide de se rendre en corps, le dimanche 2 décembre, à deux heures de Taprès-midi, au cimetière Montmartre, pour déposer une couronne sur la tombe de Théroïque défenseur de la République et il convie le peuple républicain de Paris à venir témoigner avec lui^ dans un calme recueillement, de son inaltérable attachement au droit, à la liberté, à la République. >

C(»isidérant que le Conseil municipal de Paris s'est montré le âdèle interprète des sentiments, non seulement de la démocratie parisienne, mais de tous les républicains du département de la Seine,

Ont Phonneur de vous présenter la proposition suivante :

Le Conseil général de la Seine accompagnera en corps les représentants de la ville de Paris. A côté de la couronne du Conseil municipal, une couronne sera déposée en son nom sur la tombe de Baudin, mort héroïquement pour la défense des droits imprescriptibles de la souveraineté nationale.

Toute la population de la banlieue est conviée à se joindre aux élus de Paris et de la Seine.

Les conseils municipaux de toutes les communes suburbaines sont spécialement invités à prendre part en corps, ou du moins par délégation, à cette imposante manifestation.

Signé : Alexandre Lefèvre, Allaire, Péan, Jallon, Lévéque, Bailly, Baulard.

De tous côtés. — Aux voix! La clôture!

M. Després. — Le scrutin !

M. Georges Berry. — Je demande la parole contre la clôture. {Bruit prolongé.)

19 BOTaoïlira. PLUSIEURS VOIX. — NOD ! Non!

M. Georges Berry. — Je demande à donner quelques explications à propos da vote que vous allez émettre, et je voudrais aussi interroger quelques-uns de nos collègues sur les sentiments qui les animent aujourd'hui et sur les sentiment s qui les animaient autrefois.

Vous ne voudrez pas, Messieurs, étouffq^'un débat très curieux et instructif.

Voix NOMBREUSES. — La clôture !

M. LE Président. — La clôture étant demandée, je dois la mettre aux voix.

La clôture est prononcée.

M. Georges Berry. — Je n'ai qu'à regretter, Messieurs, votre décision, et, tout en m'inclinant, je proteste.

M. LE Président. — Le Conseil est en présence de deux propositions, l'une de M. Alexandre Lefèvre, et l'autre de M. Jallon : à laquelle veut-il donner la priorité?

Voix nombreuses. — Â la proposition Lefèvre!

M. Després. — Je demande la parole sur la priorité.

M LE Président. — Monsieur Després, vous avez la parole sur la priorité.

M. Després. — Je ne pense pas qu'il soit bon de donner la priorité à la proposition de M. Alexandre Leffevre. Le Conseil municipal a pris déjà une délibération grave relativement à la manifestation que l'on veut faire sur la tombe de Baudin. Celle

que M. Alexandre Lef&vre vous propose de prendre est encore 19 noTtmbn.

plus grave {bruii)^ parce qu'elle invite toute la population de

Paris et des communes de la Seine à se joindre au Conseil, et que

cela est contraire à la loi qui interdit aux conseils généraux et

municipaux d'adresser des proclamations aux populations ou des

invitations à des manifestations. Oui ! Baudin était un républicain

héroïque et il mérite qu'on l'honore ; il était en outre médecin,

et à ce titre sa mémoire m'est plus chère.

M. JoFFRiN. — C'était un médecin socialiste.

M. Dbsprbs. — Qu'importe! Que le Conseil veuille lui rendre un hommage mérité, je n'y contredis pas ; mais que nous invitions tous les républicains de la Seine à se rassembler sur cette tombe, c'est provoquer une manifestation à la merci de laquelle se trouvera Tordre public, et je suis vraiment surpris qu'un gouvernement, un ministère même radical, n*ait fait aucune réserve. (Protestations. Brtiit.)

Vous protestez, Messieurs?

M. Cattiaux. — Le peuple parisien est chez lui dans les rues de Paris.

M. Després. — Wons pvotest&zl (Fœclamations. Bruit.)

Allez! Je ne suis pas suspect; personne, ni ici, ni ailleurs, ne soupçonne mes sentiments, mais je ne veux pas prendre une part de responsabilité dans une manifestation pleine de dangers, et j'adjure ici tous les républicains, qui ont souci des périls que peut faire courir à la République une journée de désordre ou une émeute, de ne pas aller à cette manifestation : ce qu'on 7 verra, on ne le prévoit que trop : devant vous, les uns vont crier: vive la Commune! etsortir un drapeau rouge, et les autres crieront : vive Boulanger! Je n'en dis pas plus long.

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19 novembre. PLUSIEURS MEMBRES. — Parlez suF la priorité des ordres du jour.

M. Després. — Je dis que l'ordre du jour présenté par M. Lefèvre, et qui reprend la proposition votée par le Conseil municipal, constitue une nouvelle illégalité. {Exclamatioyis. Brtiit,)

M- Paul ViGUiER. — Il n'y a aucune illégalité. Aucun texte de loi ne s'oppose à cette démonstration. {Le bruit contintœ.)

M. Després. — . . . Si! la loi du 18 juillet 1837, chap. ii, art. 24.

M. Jallon propose une manifestation isolée, régulière; en la repoussant et en adoptant celle de M. Lefèvre, vous vous lancez avec une souveraine imprudence dans les aventures. . . {Exclamations.)

Vous risquez de provoquer une journée nuisible à la République {bruit), de provoquer une émeute et, je le répète, je ne vous suivrai pas. {Le bruit continue.)

M. Cattiaux. — C'est dans votre cerveau qu'il y a une émeute. . . {Bruit prolongé.)

M. JoFFRiN. — Messieurs, si les raisons. . .

Plusieurs voix. — ... Ne répondez pas, c'est inutile !

M. JoFFRiN. — Messieurs, si nous ne nous trouvions en présence quedelaproposition de M. Jallon, je m'y rallierais; mais, celle de M. Lefèvre étant conforme à celle votée par nous au Conseil municipal de Paris, je crois que c'est à elle que nous devons donner la priorité.

MM. Després et Gaufrés sont ici les seuls républicains qui

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refusent de se joindre à cette manifestatiou. Ils sont évidemment 19 ooTembn. dans leur droit . . .

M. Després. — ... Ma couronne sera sur la tombe de Baudin avant la vôtre, et elle ne coûtera rien aux contribuables. (Bruil.)

M. GA.UFRES. — Je suis opposé à toute manifestation dans la rue, comme contraire aux intérêts de la République.

M. JoFFRiN. — Ils sont dans leur droit comme nous serons dans le nôtr*e, quand nous refuserons de nous joindre à eux dans une manifestation ferryste.

Comment! nous ne pourrions pas, sous la République, faire une manifestation républicaine?

SHl plait aux boulangistes et autres réactionnaires de venir troubler notre manifestation, ne craignez rien, monsieur Després, la population parisienne saura seule faire sa police et faire respecter l'ordre dans la rue.

M. Alexandre Lefèvre. — Je proteste énergiquement contre l'intention que me prête M. Després de vouloir provoquer une émeute. Les populations suburbaines sont trop attachées à la République pour venir semer le désordre à Paris, parce qu'elles savent bien que le désordre ne profiterait qu'aux ennemis de la République. {Approbation.)

La priortié est accordée à la proposition de M. Lefèvre.

Celte proposition est ensuite adoptée et le Conseil proid la délibération suivante:

Lb Comsbil ojêméral,

Coasidérant que, dans&séance de mercredi dernier, 14 novembre, le Conseil municipal de Paris a adopté la proposition suivante :

« L'anniversaire du coup d'État de déct^mbre n'a jamais cessé d'éveiller dans les consciences républicaines une réprobation unanime.

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if noTflmbre. * Cette protestation du droit contre la force, de la liberté contre le pouvoir personnel, s*iropose plus que jamais, dans les circonstances présentes, comme un pieux souvenir et comme un noble exemple.

< Le Conseil municipal de Paris, fidèle interprète des sentiments de la démocratie parisienne, fait appel au concours de tous les républicains pour affirmer sur la tombe de Baudin qae le crime ne se prescrit pas et que les attentats contre la République et la souveraineté nationale portent en eux-mêmes leur expiation et leur châtiment.

« A cet effet, le Conseil décide de se lendre en corps, le dimanche 2 décembre, à deux heures de Taprès-midi, au cimetière Montmartre, pour déposer une couronne sur la tombe de l'héroïque défenseur de la République et il convie le peuple républicain de Paris à venir témoigner avec lui, dans un calme recueillement, de son inébranlable attachement au droit, à la liberté, à la République (Très bien! ApptaudissemerUs,)*;

Considérant que le Conseil municipal de Paris s'est ainsi montré le fidèle interprète des sentiments non seulement de la démocratie parisienne, mais de tous les républicains du département de la Seine,

Décide :

Le Conseil général de la Seine accompagnera en corps les représentants de la ville de Paris. A côté de la coaronne du Conseil municipal, une couronne sera déposée en son nom sur la tombe de Baudin, mort héroïquement pour la défense des droits imprescriptibles de la souveraineté nationale.

Toute la population de la banlieue est conviée à se joindre aux élus de Paris et de la Seine.

Les conseils municipaux de toutes les communes suburbaines sont spécialement incités à prendre part en corps, ou du moins par délégation, à cette imposante manifestation.

M. Alexandre Lefevre. — En déposant ma proposition, j'ai déclaré qu'elle était signée par les huit représentants de la banlieue. Cela était vrai à ce moment, mais ne Test plus.

Converti sans doute par les observations de M. Després, un de nos collègues a, en effet, retiré sa signature.

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RENVOI A LA COMMISSION DES VŒUX D'UNE PROPOSITION DE M. DAliMAS.

M, Daumas. — J'ai Thonneur de déposer la proposition suivante qu'ont signée avec moi un grand nombre de noscollègues :

Le Conseil génbeal,

Ëo présence de rimposante maDifestation des commerçants et induririels à la salle du Trocadéro dans la journée da 18 novembre;

Attendu le bien fon lé de leurs plaintes au 5ujet de la crise économique qui les ruine,

Déclare :

Prendre en main la défense des intérêts des commen^nts et industriels du département de la Seine, et

Une commission de sept membres sera nommée à Teffet d'étudier la situation des petits commerçants et industriels et de proposer au Conseil général toutes les mesures tendant à établir une juste répartition des charges qui pèsent si lourdement sur eux et è assurer leur prospérité.

Signé : Daumas, Albert Pétrot, Cattiaux, Champou<lry, Benon, Dubois, Hovelacque, Maury, Patenne, Alphonse Humbert, Mayer, Chassaing, Navarre, Leyraud, Bassinet.

Je demande Turgence et je crois presque inutile dUnsister auprès de vous sur la nécessité d'arriver à une prompte solution.

La ligue syndicale compte aujourd'hui 30,000 adhérents ; bientôt peut-être elle en comptera 100,000.

Af. RoEi-. — Vos affirmations sont fort hasardées : c'est à peine s'il y a 3,000 adhérents.

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19 ■oTcmbi*. M. Daumas. — Notre devoir est de défendre les commerçants du département de la Seine.

M. Despres. — Le Conseil municipal est déjà saisi de plusieurs propositions analogues.

M. Daumas. — Je me préoccupe en ce moment de la situation des commerçants de tout le département.

M. MuzET. — Le renvoi à la Commission des vœux !

M. Hervieux. — Jedemande que la proposition soit renvoyée à la Commission des vœux.

Hier a eu lieu au Trocadéro une manifestation importante à laquelle assistait, d'ailleurs, l'auteur de la proposition. Or, la principale proposition qui y a été adoptée, consiste à demander la modification de la loi des patentes. C'est donc par la voie législative que les 30,000 commerçants dont on parlait tout à l'heure entendent obtenir satisfaction et, comme nous ne pouvons légiférer, c'est bien à la Commission des vœux qu'il convient de renvoyer la proposition de M. Daumas.

Cette commission est en mesure d'étudier sérieusement la question et de nous apporter des conclusions à bref délai, tandis qu'une commission nouvelle nB fera qu'entra ver le fonctionnement régulier des commissions existantes.

M. Daumas. — L'avantage d'une commission spéciale, c'est qu'elle s'occupera tout spécialement de cette grave question. Son étude ne sera pas gênée par l'examen d'affaires qui y seraient étrangères.

L'urgence est mise aux voix et prononcée.

M. LE Président. — La proposition de M. Daumas, vous le savez, tend à la nomination d'une commission spéciale de sept membres. Je vais la mettre aux voix.

M. Hervieux. — Le Conseil doit d'abord se prononcer sur i» ma oontre-proposition de renvoi à la Commission des vœux.

M. Albert Pétrot. — Je demande que, conformément à la proposition de M. Daumas, une commission spéciale soit élue.

M. Hervieux prétend qu'une nouvelle commission ne ferait qa*empècher le fonctionnement régulier des autres commissions, et il insiste pour le renvoi à la Commission des vœux. Je lui réponds que cette commission est déjà saisie d'un grand nombre d'affaires entre lesquelles elle doit répartir ses travaux et ses efforts. Elle ne pourrait donner un temps suffisant à Tétude de cette question et une commission spéciale, seule, peut mener à bien les études que réclame une solution pratique.

M. MuzET. — Je ne viens pas m'opposer àla nomination d'une commission spéciale ; mais je ferai remarquer au Conseil que la Commission des vœux est déjà saisie d'un certain nombre de propositions analogues.

Si donc vous formez une commission spéciale, il conviendrait de loi renvojer toutes ces propositions. (Assentiment),

M. Daumas. — C'est entendu.

Après une épreuve déclarée douteuse, la proposition de M. HervieuXy tendant au renvoi à la Commission des vosuWy ' est adoptée.

M. I4E Président. — Le Conseil ayant déclaré l'urgence, j'invite la Commission des vœux à hâter le dépôt de son rapport. (Approbation.)

M. BoMPABD. *— Le dépôt du rapport ne pourra tarder, car la Commission des vœux a déjà un rapporteur nommé.

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i9 nofoiàbre.

SOUSCRIPTION A € l' ALCOOLISME » DU DOCTEUR E. MONIN.

M. Stupuy, au nom de la 5« Commission. — Messieurs, nous avons été saisis par notre collègue Pétrot d'une proposition tendant à ce qu'un exemplaire du livre l* Alcoolisme^ par le docteur Monin, soit acquis pour chacune des bibliothèques populaires du département de la Seine.

Votre 5« Commission a examiné l'œuvre de M. le docteur Monin, et elle m'a chargé de vous en signaler l'importance. Cette étude médico-sociale, écrite dans la forme et le style qui conviennent à la vulgarisation, a été couronnée par la Société française de tempérance.

Outre sa valeur scientifique, elle a ce mérite d'être en toutes ses parties intelligible pour tous.

Or, si Ton songe que nos asiles d'aliénés sont peuplés dans une large mesure des tristes victimes de l'alcoolisme, l'utilité, j'allais dire la nécessité, d'en propager la lecture ne saurait être douteuse pour personne.

Combattre l'abus funeste des boissons alcooliques, en montrer le danger, indiquer par quels moyens on peut arriver à le conjurer, c'est assurément rendre un éminent service à la cause publique.

La 5« Commission estime, Messieurs, que le Conseil général ne saurait hésiter à placer le remarquable ouvrage de M. le docteur Monin dans ses bibliothèques populaires, — il s'agit d'ailleurs d'un petit nombre d'exemplaires, 150 au plus — et elle vous propose les conclusions suivantes :

Le Conseil général,

Vu la propositioQ de M. Albert Pétrot, tendant à racquisition d'un certain nombre d*exemplaires de Touvrage V Alcoolisme^ du docteur Monin;

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— Î43 — Sur le rapport de sa 5* Commission, 19 BOTcmbrt.

Akticlb PRxmEB. — Il sera acquis de M. Doin, éditeur, 8, place de rodéOD, 150 exemplaires de Toayrage ^Alcoolisme^ de M. le docteur Monin.

Akt. 2. — CSes exemplaires seront répartis, jasqn*à concurrence de 145, entre les bibliothèques municipales et les bibliothèques populaires libres subventionnées de Paris et des communes suburbaines.

Les cinq autres exemplaires resteront en dépôt à la bibliothèque du Conseil municipal de Paris.

Art 3. — La dépense, s'élevant à 375 francs, sera imputée sur le sousciiap. xrr, art. 70 (Réserve) du budget de 1888.

PROPOSITION RELATIVE A L AUGMENTATION DU NOMBRE DES INSPECTEURS DE LA BOUCHERIE DANS LA BANLIEUE.

M. Baulard. — J'ai rhonneor de déposer la proposition suivante :

Considérant que le nombre de dix inspecteurs appelés à exercer des visites dans les 74 communes du département est absolument insuffisant ;

Et qu*il est démontré chaque jour que c'est dans la banlieue où s'écoulent les qualités inférieures des choses de l'alimentation.

Nous demandons que dix emplois d'inspecteur de la boucherie et tout ee qui s'y rattache soient créés sur les ressources du budget départemental.

Nous demandons également que cette proposition soit renvoyée à Tezamen de la 7* (Commission du Conseil général, avec prière de bien voaloir nous adresser un rapport le plus tôt possihle pour que le Conseil général puisse statuer dans cette session.

Signé : Baulard, Allaire, Emile Richard, Joffrin, Dumay. Poussier, Lévêque, Roozé, Stanislas Leven, Benon, Albert Pétrot, Champoudry, Ghaberti Bailly, Paul Brousse, Jallon.

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1 noTembre. M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PRÉFECTURE DE POLICE. —

Je me permets d'appayer la proposition de M. Baulard.

Le service d'inspection de la boucherie dans la banlieue n'est fait, depuis 1883, que par dix personnes.

Ces dix inspecteurs ont fait en 1887 jusqu'à 40,000 kilogrammes de saisies. Mais ils ont à exercer dans plus de 1,000 établissements, boucheries, triperies, charcuteries, etc. Il est donc matériellement impossible que des viandes avariées n'échappent pas & leur attention.

Dans sa séance du 14 septembre dernier, le Conseil d'hygiène a fait entendre à ce sujet des plaintes très vives. II a demandé, ou que les communes construisent des abattoirs ou que le nombre des inspecteurs soit augmenté.

Gréer des abattoirs, c'est facile à dire, moins facile à faire. D'ailleurs, à Boulogne, par exemple, l'abattoir ne débite qu'une quantité de viande très faible, à peine celle d'une boucherie moyenne à Paris.

Le remède ne serait donc pas efficace, et le seul qui puisse donner des résultats est celui qui vous est indiqué par M. Baulard.

La proposition de M. Baulard est renvoyée à la ?• Commission.

INSPECTION DES POMPIERS DES COMMUNES SUBURBAINES DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE.

M. Alfred Lamouroux, au nom de la 4« Commission. — L'Administration noas transmet le rapport du lieutenant-colonel Fleury à la suite de l'inspection des sapeurs-pompiers du département de la Seine en 1888.

De ce document, très intéressant et qui montre le soin attentif que cet honorable officier supérieur apporte dans l'acomplisse-

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ment de la mission que vous lui avez confiée, nous extrayons 19 novembre. les parties suivantes :

Aucun changement notable ne s'est produit depuis Tannée dernière et Teffectif total au moment de Tinspection était de 114 officiers et 1,805 sous- officiers, caporaux et sapeurs.

L'effectif arrêté par le préfet étant de 2,329, il manque à l'effectif 410 hommes.

Le matériel des pompes à incendie comprend : 81 pompes aspirantes et 129 foulantes, sur lesquelles 12 ne sont utilisées que pour l'instruction pratique des hommes admis nouvellement.

Ce matériel est bien entretenu et suffisant pour les premiers secours ou pour éteindre les incendies qui ne nécessitent pas l'emploi de machines à vapeur. Néanmoins, il convient de l'améliorer pour les grands centres.

Le dernier crédit de 3,900 francs alloué par le Conseil général a été réparti entre 26 communes.

La valeur du matériel peut être fixée & 392,099 francs, en augmentation de 35,761 francs sur l'année dernière.

Le nombre des incendies signalés depuis la dernière inspection jusqu'à ce jour s'élève à 372.

Dans ces sinistres, on compte comme blessés 9 sapeurs et 3 civils.

Des sauvetages ont été opérés par 5 sapeurs et 2 civils.

3 personnes sont mortes asphyxiées avant l'arrivée des pompiers.

En résumé, la constitution du corps des sapeurs-pompiers de la Seine est actuellement dans une voie excellente, le matériel de secours contre l'incendie k peu près suffisant.

Noos vous demandons de donner acte de la communication du rapport intéressant de M. le lieutenant-colonel Fleury.