Acte est donné
RENVOI A l'administration D'UNE PETITION.
M. Paul Brousse, au nom de la 6<* Commission. — La société V Union horticole^ de Nogent-sur-Marne, sollicite un don du Conseil pour son prochain concours.
N'ayant trouvé aucun renseignement dans le dossier, nous vous demandons de renvoyer cette pétition à TAdministration pour enquête.
Le renvoi à r Administration est prononcé.
UNIFICATION DES DETTES DE LA COMMUNE DE COLOMBES. — RENVOI A LA 6« COMMISSION.
M. Stanislas Leven, au nom de la 6* Commission. — Messieurs, i la date du 31 décembre 1887, la commune de Colombes restait devoir au département de la Seine, en vertu de ses engagements à contribuer dans les dépenses de diverses opérations de voirie, la somme de 86,035 francs, payable aux échéances suivantes :
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1887, solde non payé 4.585 > «9 noTemhrt.
1888, annuités à échoir 18.550 »
1889, îd. 10.050 »
1890, id. 10.050 »
1891, id. 8.050 »
1892, id. 8.050 »
1893, id. 5.980 »
1894, id. 5.980 »
1895, id. 5.980 »
1896, id. 5.980 »
1897, solde 2.780 »
Total égal 86.035 »
Le 24 juillet 1887, le Conseil municipal de Colombes a pris la délibération que voici :
Va le tableau des engagements contractés par la commune en vue de l'exécution de diverses opératioas de voirie entreprises par le Département;
Considérant que la répartition inégale des annuités votées par différentes délibérations est de nature &« troubler Téquilibre du budget >, du moins pendant les pr^nières années, < et à compromettre sérieusement le fonctionnement des services communaux >,
Délibère :
11 y a lieu de demander au Ck>nseil général de convertir tous les engagements énumérés ci-dessus en une dette unique de 95, 150 francs, amortissable en dix annuités égales de 9,515 francs, à compter de Tannée courante.
L'Administration vous propose purement et simplement d*ac* cueillir la demande de la commune de Colombes, sans justifier cette proposition.
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19 noTembre. Votre 6* Commission avait donc à examiner la question au fond; cet examen Ta amenée à reconnaître que la proposition n'est pas recevable.
En effet, des quatre communes du canton de Courbevoie dont la population est numériquement à peu près la même, la population de Colombes est la moins imposée, quoique aisée; de plus, les comptes des trois derniers exercices ont été réglés avec un excédent annuel de recette d'environ 16,000 francs.
(Asnières, 15,203 habitants ; charges par habitant, 22 fr. 64 c. ; moyenne des quatre contributions directes par habitant, 13 fr. 81c.
Colombes, 14,254 habitants; charges par habitant, 13 fr. 74 c; moyenne des quatre contributions directes par habitant, 12 fr. 02 c.
Courbe voie, 15,937 habitants; charges par habitant, 16 fr. 85 c.; moyenne des quatre contributions directes par habitant, llfr. 45 c.
Puteaux, 15,736 habitants; charges par habitant, 16 fr. 01 c; moyenne des quatre contributions directes par habitant, 8 fr. 05 c.)
Il est vrai qu'au cours de Tannée 1888, la commune de Colombes a fait emploi de ses 20 centimes extraordinaires pour une durée de trente années afin de gager un emprunt contracté avec le Crédit foncier, emprunt destiné à la construction de trois groupes scolaires et d'une école maternelle.
Mais la commune va disposer, tant par son emprunt que par sa subvention départementale et la négociation d'un titre de
rente, d'une somme de 1.250.013 »
pour faire face à une dépense de 1 .003.860 72
Et, avec l'excédent de 246. 152 28
elle sera largement en mesurede remplirses engagements envers le Département, de faire face aux imprévus des constructions, et il lui restera encore un reliquat disponible.
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Sa situation exacte est, en effet, celle-ci : 19 nofvmbn.
Emprunt privilégié au Crédit foncier 409 . 000 »
Emprunt ordinaire 437.000 »
Produit de la Tente d*un titre de rente 54 .013 »
Subvention du Conseil général 350.000 »
Total 1.250.013 »
Prix des terrains affectés aux écoles 288.601 »
Dépenses des travaux sous déduction des rabais d'adjudication 681 . 199 77
Honoraires de l'architecte, à 5*/o 34.059 95
Total 1.003.860 72
Le solde de son contingent de 1887 4 .585 »
Le contingent de 1888, qui est de 18,550 francs
au lieu de 9,515 francs, en plus 9.035 »
Les annuités de 1889et 1890, qui sontde 10,050
francs au lieu de 9,515 francs, en plus 1 .070 »
Total 14.690
Pour ces motifs, la demande de la commune de Colombes ne peut être accueillie, et nous avons l'honneur de voas proposer le projet de délibération qui suit :
Lb COMSin. GiNÉRAL,
Vu le rapport présenté an nom de la 6* Commission;
Considérant qa*il résulte des faits exposés dans ledit rapport qae les raisons invoquées par la commune de Colombes afin d*obtenir la modifi-
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19 Bovcmim. catlon des échéances flzées pour le paiement des conting^ts dus an Département ponr diverses opérations de voirie ne sont pas justiâées.
Délibère :
Article premier. — La demande de la commune de Colombes est rejetée.
Art. 2. — M. le préfet de la Seine est invité à donner des ordres pour que les reliquats des contingents de 1887 et de 1888, ainsi que les contingents de 1889, dus au Département pour diverses opérations de voirie, soient inscrits au budget de Texercice 1889 de la commune de Colombes.
Art. 3. — A Tavenir, les délibérations à prendre par les conseils municipaux, à l'occasion des engagements contractés par les communes de contribuer aux travaux à exécuter par le Département, devront faire mention des annuités à payer et des ressources affectées au paiement
La disponibilité de ces ressources devra être attestée par la direction des Affaires départementales.
M. le préfet de la Seine est invité à donner des instructions conformes.
M. Bailly. — Je combats absolument les conclusions de M. Stanislas Leven ; elles ne peuvent être, selon moi, que le résultat d'une erreur ou d'une omission.
Il est assez convenable d'ailleurs et très logique d'appeler à se défendre les parties contre lesquelles on dépose des conclusions.
Or, dans la circonstance, ni le maire de Colombes, ni le conseiller général du canton n'ont été convoqués devant la Commission des finances qui a cependant dressé, par doit et avoir, le compte financier de cette commune.
Remarquez bien ce fait, Messieurs, car je conteste les chiffres produits par M. Stanislas Leven sous le couvert de la Commission, qui s'en est rapportée à lui.
A l'heure qu'il est. Colombes ne doit rien — mais rien du tout — au Département.
Je m'explique.
Le Département, ayant résolu de construire quatre brancbe-
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ments d'égout et an chemin de grande communication, demanda 19 uovemiiK. \e concours des communes intéressées.
De ce chef, Colombes prit un certain nombre d'engagements.
Mais Colombes ne doit pas actuellement 80,000 francs.
Colombes, du 31 mars prochain au 31 décembre 1897, devra seulement verser au Département une somme de 76, 120 francs.
Vous voyez donc qu'aujourd'hui, 19 novembre, cette commune ne doit rien au Département.
Et c^est dans ces conditions qu'elle vient dire : « Je dois 76,120 francs par portions inégales, dont la plus importante est exigible au 31 mars 1889. Eh bien 1 j'ofire de réunir ces différentes sommes et de les répartir en huit annuités ».
Donc, elle reconnaît sa dette et elle offre même un avantage au Département.
D'après les conventions faites, le dernier paiement devrait être effectué le 31 décembre 1897, tandis qu'actuellement la commune Colombes offre d'effectuer son dernier paiement au 31 décembre
II faut se demander si la commune de Colombes est dans l'état prospère que M. Stanislas Leven affirme.
Je ne viens pas contester les chiffres qu'il a produits, mais je déclare que le maire n'a rien en caisse à l'heure qu'il est.
Et c'est un peu le Département qui est cause des embarras de cette commune, à raison des quatre groupes scolaires qui ont dû être construits.
Vous devez vous souvenir que l'allocation demandée au Département était de 450,000 francs. Vous avez réduit cette somme de 100,000 francs et décidé que la subvention accordée serait payable en quatre annuités. Or, les entrepreneurs n'attendent pas. Les écoles sont très avancées et il faut que la commune se saigne aux quatre veines pour pouvoir faire face & ses engagements, car elle n'a encore rien reçu du Département.
19 DOTembie. Dans C6S Conditions, tous ne pouvez refuser à la commune ce qu'elle demande. Et je ferai une proposition subsidiaire pour qu'aucun compte entre le Département et une commune ne soit établi que les parties intéressées entendues.
IL Anine Lopin. — Cette façon de procéder n'est pas régulière. Quand un dossier est tranamis i one commission, raflEûre est étudiée. Si les communes intéressées se croient léftées par les propositions que renferme ce dossier, à elles de prendre les devants et de demander au conseiller général qui les représente de défendre leui*s prétentions. Mais on doit laisser au rapporteur toute liberté dans ses moyens d'étude et ne pas lui imposer une procédure qui pourrait être contraire aux intérêts des communes.
M. Baillt. — Messieurs, j'en demande pardon à mon collègue ; mais il ne s'agit pas en ce moment d'autre chose que de savoir si un compte par doit et avoir peut se dresser par une seule des parties.
C'est impossible.
Je prétends que M. Stanislas Leven s'est trompé dans ses calculs, car je ne doute en aucune façon de sa bonne foi et, dans l'état de la question, je viens prier la Commission des finances de bien vouloir appeler devant elle M. le maire de Cobmbes, afin de lui permettre de s'expliquer.
Il n'y a pas péril en la demeure et je crois que le Conseil général admettra cette proposition.
M. Stanislas LiEVEM, rapporteur. — Je tiens à dire à mon honorable collègue que mes chiffres sont tirés de documents authentiques. Voici la délibération du Conseil municipal de Colombes qui reconnaît la dette, le chiffre et indique les échéances. . .
M. Bailly. — Mais cela est changé. On a payé depuis.
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M. Stanislas Leven, rapporteur. — Alors, c'est la démonstra- 19 noremim. tion de ce que je disais tout à l'heure. Si la commune a payé — ce que y ignorais — c'est qu'elle en avait le moyen.
Je ne m'oppose pas, du reste, à ce que la Commission des finances entende M. le maire de Colombes.
Le renvoi de r affaire à la 6« Commission est prononcé.
ADOPTION d'un vœu DE M. ALLAIRE RELATIF AU CHEMIN DE FER d'AUTEUIL A BOULOGNE.
M. Allaire. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil un vœu relatif au chemin de fer d'Auteuil à Boulogne. La compagnie des chemins de fer de l'Ouest se montre disposée à créer cette ligne si la ville de Paris veut bien céder pour cette opération une bande de terrain le long de la route conduisant de la porte d'Auteuil k Boulogne. Cette ligne a été déclarée d'utilité publique en 1872, mais non exécutée par suite de motifs qu'il serait trop long de rappeler ici. Mais je crois qu'en raison de l'Exposition qui va s'ouvrir, cette question doit être examinée et résolue à bref délai.
Voici le texte de mon projet de vœu :
Lb Conseil général,
Considérant que la ligne de chemin de fer d'Antenil à Boulogne et au champ de ooarses de LoDgchamp a été déclarée d'utilité publique en 1872, en même temps que la ligne des Moalineanx qui est sur le point d'être mise en exploitation ;
Considérant qu'au moment de TExposition le chemin qui dessert à la fois une des importantes communes des environs de Paris, le champ de courses de Longchamp et le bois de Bonlogue, rendrait les plus grands services, non seulement aux habitants de Boulogne qui réclament depuis si longtemps son exécution, mais aussi aux habitants de tons les quartiers excentriques de Paris, qui seraient ainsi mis en communication par le chemin de fer de Ceinture avec le bois de Boulogne ;
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19 ■ofMbrt. Considérant qoe la compagnie de roaest est disposée à commencer immédiatement les travaux et à les terminer pour rExposiiion de 18K9 si la ville de Paris consent à abandonner gratuitement le terrain oecopé par le sautrde-loupy le long du chemin d'Autenil à Boulogne,
Émet le vœu :
Que le Conseil municipal de Paris veuille bien donner à ce projet la plus prompte solution,
Et, dans le cas où le dossier serait entre les mains de rAdroinistration, rinvite à réintroduire le plus tôt possible cette affaire an Conseil municipal de la ville de Paris.
Signé : Allaire.
Il est nécessaire, je le répète, que le Conseil municipal de Paris s'occupe de cette question et la tranche.
Je demande l'urgence.
M. RoussELLE. — II n'est pas possible de discuter aujourd'hui: il faut que l'Administration nous donne son avis.
M. Arsène Lopin. — Il est certain qu'on ne peut immédiatement discuter, mais nous pouvons d'urgence renvoyer le vœu au Conseil municipal.
M. DE BouTEiLLER. — Il y a intérêt à ce que le Conseil municipal de Paris examine le plus tôt possible une question dont il a déjà eu à s'occuper en 1872. Elle se présente aujourd'hui dans des conditions particulières : PExposition va s'ouvrir, la compagnie de l'Ouest est prête à construire la ligne.
J'appuie donc le renvoi au Conseil municipal en lui demandant une prompte décision.
L'urgence est prononcée.
Letœu est adopté et renvoyé au Conseil municipal de Paris.
QUESTION DE M. LBVÊQUE AU SUJET DES HEURES DE SORTIE DES PENSIONNAIRES DE BICÊTRE.
M. Lbvbque. — Je demande à M. le directeur de TAssistance publique de nous dire pourquoi il n'a pas exécuté la délibération du Conseil municipal de Paris du 11 mai dernier, délibération
qui accordait aux pensionnaires de Bicétre les mêmes sorties
qu*à ceux de Fhospice d'Ivry.
M. LE Directeur de l'Assistance publique. — Je pourrais objectera M. Lévëque que le Département place k Bicétre des aliénés, des idiots et des épileptiques ; que je ne suppose pas que c*est pour cette catégorie de pensionnaires qu'il demande la sortie quotidienne ; que les indigents admis A Bicétre doivent avoir leur domicile de secours à Paris et que par conséquent sa question relève de la compétence du Conseil municipal de Paris. Mais je ne lui ferai pas cette objection. Je suis au contraire très aise qu*il m'ait questionné à ce sujet.
Je reconnais d'abord que j'ai témoigné peu de bonne volonté à suivre l'avis du Conseil municipal. Cependant, il n'est pas exact de dire que je n'en ai pas tenu compte. Mes intentions étaient en effet de retirer aux pensionnaires d'Ivry les sorties journalières qui, à mon avis, sont un abus.
En présence de la délibération du Conseil municipal, j'ai renoncé à ces intentions et j'ai laissé aux vieillards d'Ivry l'usage des sorties de tous les jours.
Je suis encore très aise que cette question ait été portée à la tribune, car j'ai l'espérance que le Conseil général jugera qu'il serait fâcheux d'accorder aux vieillards de Bicétre la sortie de toas les jours. Si le Conseil général décidait ainsi, sou avis aurait sar le Conseil municipal de Paris un contre-coup dont je bénéficierais.
19 noTembre.
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i9 noTembre H est un principe appliqué dans toutes les communes de France,
sauf Paris, c'est que les vieillards hospitalisés capables de travailler doivent faire bénéficier de leur travail l'établissement qui les a recueillis.
Se montrant plus libérale, la ville de Paris n'exige aucun travail de ses administrés, môme des plus valides.
Car je n'appelle pas travail l'épluchage des légumes, corvée à laquelle chaque jour quelques-uns d'entre eux sont astreints et à laquelle ils ne se rendent, d'ailleurs, qu'avec la plus mauvaise volonté. Voilà donc un premier avantage, mais n'allez pas croire, Messieurs, que les vieillards de Bicêtre soient des reclus. Chaque semaine, ils ont trois jours de sortie pleine, les mardi, jeudi et dimanche.
Les quatre autres jours, ils peuvent sortir entre l'heure du déjeuner et celle du dîner.
Si quelques-uns d'entre vous, Messieurs, ont des fils au collège, qu'ils les interrogent et ceux-ci ne manqueront pas de dire qu'ils se contenteraient d'un tel régime qui nous plairait à nousmêmes.
Il y aurait, Messieurs, deux graves inconvénients à accorder une plus grande liberté.
J'appelle sur eux toute votre attention et j'espère qu'ils seront de nature à vous toucher et à vous faire prendre une décision opposée à celle du Conseil municipal de Paris.
Ces deux inconvénients viennent tout d'abord des familles.
Vous rendriez aux familles le plus détestable des services si vous permettiez à vos vieillards de sortir tous les jours.
Quels que soient les liens d'affection que nous ne voulons pas rompre, quel que soit le désir des enfants de revoir leurs parents, ce désir trouve une satisfaction très légitime dans les trois jours de sortie pleine déjà accordés.
Aller plus loin, c'est exposer les familles à des charges dont
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vous avez voulu justement les débarrasser en faisant entrer à 19 nofembre. rhospice le père ou l'aïeul.
Quand, dans une famille, il y a une nécessité à la présence quotidienne du vieillard, quand le vieillard, par exemple, peut garder un enfant qui, sans lui, exigerait le secours d'un aide, dans ces cas-là, toujours, nous accordons la dispense, c*est-à-dire la sortie quotidienne.
On ne peut aller plus loin, je le répète, ni faire de ces sorties quotidiennes une règle générale.
Puis il 7 a autre chose : je veux parler de la concurrence déloyale que le travail de ces vieillards fait au travail des ouvriers, concurrence dont on se plaint amèrement aux environs d'Ivry.
Aux environs d'Ivry, il y a des vieillards qui sortent le matin et ne rentrent que le soir. Dans la journée, ils louent leurs services à vil prix au détriment des ouvriers du pays.
Déjà à Bicêtre, avec les trois sorties pleines et les demi-sorties des autres jours, de nombreuses réclamations se produisent contre la concurrence des hospitalisés, exonérés des charges qui pèsent sur les travailleurs.
M. RÉTiES. — Je ne sache pas qu'il y ait à Ivry d'industries où Ton puisse employer les vieillards.
M. LÉvÉQUE. — Moi qui suis d'Ivry, je n'en connais pas davantage.
M. LE Directeur de l*Assistance publique. — Je préciserai quand vous voudrez ; je suis saisi de nombreuses plaintes contre la concurrence réellement déloyale de ces vieillards.
M. Faillet. — Rien n'est plus juste. Ils font pour 75 centimes des travaux qui valent 3 francs.
M. LE Directeur de l^Assistakoe publique. — Le Conseil
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19 novembre, général devrait, au contraire, avoir le courage d'inviter le directeur de l'Assistance publique à appliquer à Ivry le r^lement de Bicêtre.
M. LÉvÊQUE. — La prison, alors!
M. LE Directeur de l'Assistance publique. — Ce n'est pas la prison. Des prisonniers sortant toute la journée trois fois par semaine, et les autres jours pendant l'après-midi, ne se trouveraient pas malheureux. Je maintiens donc que, loin d'élargir le régime de Bicêtre, il faudrait, dans l'intérêt des familles des vieillards, dans l'intérêt des populations laborieuses d'Ivry, appliquer à l'hospice qui s'y trouve le règlement de Bicêtre.
M. LÉVÊQUE. — M. le Directeur a reproduit le plaidoyer qu'il avait déjà présenté au Conseil municipal. Or je m'en tiens au vote qui a été émis par le Conseil municipal le 11 mai dernier, et je demande pourquoi l'Administration ne respecte pas ce vote.
M. LE Directeur de l'Assistance publique. — Ce n'est pas au Conseil général qu'il appartient de faire respecter les décisions du Conseil municipal, c'est au Conseil municipal luimême.
M. LÉVÊQUE. — Le Conseil général a renvoyé la proposition faite au Conseil municipal et celui-ci l'a adoptée. Je réclame l'exécution de ce vote.
Et qu'on ne vienne pas dire que ces vieillards peuvent faire de la concurrence aux ouvriers libres, en travaillant au dehors. Les trois quarts d'entre eux sont infirmes. Ce n'est pas pour rien qu'on appelle l'établissement où ils sont recueillis : hospice des Incurables.
M. LE Directeur de l'Assistance publique. — C'est une dénomination contre laquelle on a protesté et qui n'existe plus.
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M. LévàQUE. — Les vieillards qui ont 70 ans ne peuvent pas 19 oofembre. 1.ravaiUer.
M. LE Directeur de l'Assistance publique. — Il y a des ^eillards de 70 ans qui ne sont pas du tout invalides et qui peu« ^ent travailler.
M. LÉVEQUE. — Je m*en tiens à la délibération du Conseil et je vous demande, Messieurs, de ne pas vous déjuger.
M. Patenne. — M. le Directeur fait valoir que si on accorde aux vieillards de Bicêtre le droit de sortir tous les jours, cela pourrait provoquer les plaintes des industriels et des ouvriers. Il a même dit que ce ne serait pas rendre service aux familles que de donner aux vieillards cette liberté.
Ce que le Conseil municipal a voulu, c'est assimiler les pensionnaires de Bicêtre à ceux d'Ivry et de Brézin, qui sortent tous les jours.
Si cette liberté n'offre pas d'inconvénients pour les pensionnaires de ces deux hospices, pourquoi en offrirait-elle pour ceux de Bicêtre? Ce ne sont ni des malfaiteurs, ni des reclus .
Mais il me semble que des vieillards capables de travailler, c'est-à-dire de gagner leur vie en travaillant, ne doivent pas être admis à Bicêtre. Cet hospice doit être réservé aux vieillards hors d'état de travailler et aux incurables.
M. Lavy. — Il y en a qui ne travaillent pas assez pour gagner leur vie, mais qui travaillent assez pour faire concurrence au travail libre.
M. Patenne. — Il ne doit pas y avoir beaucoup de vieillards dans ce cas. En tout cas, ce n'est pas à raison de quelques exceptions qu'il convient de priver de leur liberté des citoyens qu'on ne peut pas considérer comme des reclus. Ce sont des pensionnaires, non des prisonniers*
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19 novembre. Le Conseil municipal avait pris une délibération à cet égard et je m'étonne que M. le directeur de TÂssistance publique, à qui il appartient d'exécuter les décisions du Conseil, non seulement n'ait pas exécuté celle-là, mais vienne déclarer qu'il espère que le Conseil général prendra, lui, une délibération contraire à celle du Conseil municipal.
Je regrette d'autant plus cette attitude, Monsieur le directeur, que cette délibération que vous négligez, n'a été prise qu'après une discussion très longue à laquelle nombre de nos collègues ont pris part, et notamment MM. Georges Berry, Després et Navarre; que le Conseil, avant de voter, vous avait entendu vous-même. Monsieur le directeur, lui développer les raisons sur lesquelles vous motiviez votre opposition, et que, par conséquent, il n'y avait pas lieu de temporiser dans l'exécution d'une décision prise en pleine connaissance de cause.
Pour toutes ces considérations , je propose au Conseil général d'émettre le vœu suivant :
Le GONSEUi GÉNÉRAL
Émet le vœu :
P Que les pensionnaires de rhospice de Bicêtre soient soumis au même régime que ceux d'Ivry et de Brezin ;
2*^ Que tous les vieillards capables de travailler soient occupés dans rhospice.
Signé : Patenne, Lévêque.
J'appuie ce projet de vœu par un dernier mot. C'est que ce qui est bien à Ivry et à Brezin ne peut être mal à Bicêtre, qui n'est qu'un établissement similaire.
M. Alfred Lamouroux. — Très bien !
M. Lavy. — Je suis prêt à voter ce vœu, à la condition que les vieillards de Bicêtre ne puissent ajlep: travailler au dehors,
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et concourir à rabaissement des salaires par une concurrence 19 novembre, inégale avec le travail libre.
M. LÉvÉQUE. — Oui, mais qu'ils aient leurs sorties libres.
M. Navarre. — Les pensionnaires d'Ivry ont avili les salaire dans la commune d'Ivry ; c'est un abus scandaleux que nous ne pouvons étendre à Bicêtre et à tous nos établissements hospitaliers. (Trèsbienl)
Si donc M. le directeur de TAssistance publique ne vient pas nous affirmer qu'il a les moyens d'empêcher l'abus que j'ai signalé, je ne pourrai pas voter la proposition de M. Lévêque.
M. Lavy. — C'est une question de loyauté.
M. LE Directeur de l'Assistance publique. — Je n'ai aucun moyen d'empêcher les vieillards qui sortent d'aller tra- Tailler où bon leur semble.
Il serait singulier, il me semble, qu'on accordât aux vieillards cette liberté pour leur imposer ensuite de l'employer de telle ou telle façon.
M. Navarre. — Alors, ce sont des indigents secourus par nous qui contribuent à faire d'autres indigents.
M. LÉVEQUE. — On ferait mieux de ne pas recevoir d'étrangersdansnos hospices. J'ai vu que l'application du décret sur les étrangers avait provoqué de nombreuses déclarations à Ivry et à Bicêtre.
On dit qu'il y a là des vieillards qui vont travailler en ville. Il y en a au plus une vingtaine. . . .
M. Paillot. — Il y en a plus; en tout cas, c'est vingt de tropl....
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19 noTembre. M. LÉvEQUE. — Je ne vois pas la raison pour laquelle on veut priver de sorties des vieillards de 80 ans.
M. Navarre. — N'exagérez pas. Ils n'ont pas tous 80 ans, vous le savez comme nous. En fait, il y a des vieillards de 68 et 70 ans qui sont plus vigoureux et plus valides que des ouvriers de 50 ans. Ce n'est pas une question d'âge. Ceux-là font concurrence aux ouvriers libres non secourus et avilissent les salaires. C'est ce que nous ne pouvons tolérer.
M. Bailly. — J'ai, jusqu'à ce moment, apporté une grande réserve dans les questions d'assistance publique. Les différentes places que j'ai occupées dans cette administration m'interdisaient d'intervenir d'une façon active. Maisle Conseil me parait prendre à cœur la question et il est de mon devoir, je crois, de prendre part à ce débat.
Les scrupules de quelques-uns de nos collègues sont fondés.
Il y a encore des abus dans nos hôpitaux, quoiqu'ils aient di* minué depuis quelques années.
Lorsque j'étais inspecteur, j'ai rencontré dans un de nos hospices des hommes qui gagnaient, jusqu'à 6 francs par jour et cela depuis plusieurs années. Je les ai d'ailleurs fait renvoyer.
A Ivry, il s'est trouvé des hospitalisés payant, dans la localité même, des loyers de 400 et 500 francs pour des locaux dans lesquels ils avaient des sous-traitants fabriquant de la bonneterie.
De semblables faits relèvent de la surveillance des directeurs des hospices et c'est sur ces abus que, dans mon service d'inspection, j'attirais toujours leur attention d'une façon toute spéciale.
On me dira : l'administration de l'Assistance publique est donc trop facile pour les admissions?
Ce n'est pas elle. Messieurs, qui prononce l'admission, c'est
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ane oommission composée de conseillers municipaux, de i^Bovcmbc*. maires. .*•
M. Navarre. — C'est une erreur; il n'y a pas de conseillers municipaux dans cette commission.
M. Baillt. — Dans tous les cas, les conseillers municipaux iaisant partie du Conseil de surveillance font également partie de la commission dont je parle.
Les membres sont des personnes honorables dont la loyauté Desaurait être soupçonnée. Cette commission classe les demandes dont elle est saisie suivant le degré d'urgence qu'elle leur recoDDaSt.
Le directeur de l'Assistance publique ne peut que prendre cenx que la commission lui présente.
Je serai très heureux, pour ma part, que le Conseil général se prononce sur la question et qu'il invite l'Administration à accorder la sortie de tous les jours aux véritables malheureux. Mais il faat en même temps que le Conseil donne le droit à l'Administration, qu'il lui impose le devoir de faire sortir de ses hospices tous ceux qui ne devraient pas y être .
Il est certain que la sortie libre favorise la spéculation. Il y a, dans les hospices, des individus qui, pour s'y faire recevoir, ont simulé des infirmités et qui, par conséquent, y occupent la place de véritables malheureux. Au moment où j'étais chargé de l'inspection de ces établissements, j'ai eu l'occasion de constater souvent que quelques-uns des pensionnaires mettaient beaucoup moins de temps que moi pour se rendre à la station des tramways.
M. LE Directeur de l'Assistance publique. — Je vous serais reconnaissant de dire un mot de l'argument que je donnais tout à l'heure, à sa voir que les familles des hospitalisés seraient les premières à se plaindre de ces sorties quotidiennes.
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i9noTenibi«. M. Bailly. — C'est, en effet, un point de vue qui m'a échappé. Mais je reconnais bien volontiers la justesse de cet argument.
En résumé, Messieurs, je demande au Conseil, s'il invite TAdministration à exécuter la décision du 11 mai dernier, d'ajouter à sa délibération, comme correctif, un article invitant M. le directeur de l'Assistance publique à ne pas tolérer la présence, dans les hospices, d'individus capables de travailler. (7Yè$ bien !)
M. Després. — Je renonce à prendre la parole, M. Baîlly ayant dit et mieux dit que moi ce que j'avais à dire.
M. Lavy. — Comme vous tous, Messieurs, je demande pour les hospitalisés de Bicêtre la plus grande liberté.
Mais autant je souhaite cela, autant je désire que les vieillards soient bien traités à tous ^ards, autant aussi je demande qu'ils n'abusent pas de la liberté pour nuire aux ouvriers du dehors.
Je ne voterai donc le projet de vœu qu'à une condition : c'est que, toutes les fois qu'un vieillard ira travailler au dehors, le directeur de l'Assistance publique se montrera impitoyable et lui défendra par la suite toute sortie.
M. Després. — Il faut les renvoyer pour mettre de plus malheureux à leur place .
M. Lavy. — Non, nous ne devons pas demander leur renvoi, parce que je ne parle pas de gens capables de gagner leur^. vie, mais de ceux qui se livrent à quelque travail pour augmenter leur bien-être.
Ceux-là sont bien coupables, car les bénéfices qu'ils réalisent ne profitent qu'à eux ; leur égoïsme ne doit pas être toléré. Et je répète que nous n'admettons pas quUls aillent, si peu que. ce soit, faire concurrence aux ouvriers du dehors.
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M. Patenne. — En ce qui concerne la sortie quotidienne de 19 novembre. ces vieillards, je crois que tout le monde est d'accord.
Quant au travail des vieillards dans l'intérieur de l'hospice, c'est un point assez délicat pour que vous transmettiez la partie du vœu qui le concerne à la 5^ Commission du Conseil municipal.
M. Navarre. — Ne désignez pas la Commission, le Conseil municipal le fera.
M. Patenne. — Si vous voulez.
M. LÉvÊQUE. — Je ne puis que m'associer aux paroles de M. Lavy, et je prie le Conseil d'en prendre acte.
M. Deschamps. — Je tiens à attirer l'attention du Conseil général sur la deuxième partie du vœu de MM. Patenne et Lévêque.
M. Patenne. — Qui ne fait que reproduire les paroles de M. Lavy.
M. Deschamps. — Le Conseil général ferait bien, ce me semble, de créer de nouveaux ateliers dans nos hospices.
M. RoussELLE. — Il y en a.
M. Deschamps. — Je le sais. Mais ils sont assez mal outillés et ne pourront pas suffire à tous les vieillards, le jour où ils seront obligés de travailler à l'intérieur des hospices.
Ce travail, vous le permettez, vous avez grandement raison, et dans nos hospices d*enfants et dans nos asiles d'aliénés .
Vous voudrez qu'il en soit de même pour tous nos établissements où se trouvent des vieillards capables encore de faire quelques petits travaux manuels.
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19 noTembro. La question est peut-être posée pour la première fois au Conseil général.
Nous devons Texaminer avec le plus grand soin et chercher s'il n'y a pas quelques lacunes à combler.
Si les vieillards travaillent en ville et par là font une concurrence fâcheuse aux ouvriers, cela tient à ce que nos ateliers sont trop étroits.
Elargissons nos ateliers, et alors nos vieillards hospitalisés pourront travailler à l'intérieur de l'établissement et se procurer ainsi les quelques sous dont il serait trop dur de vouloir les priver.
M. RoussELLE. — Vraiment, Messieurs, on nous demande d'enfoncer des portes ouvertes.
Ces ateliers existent et les hospitalisés, qui le peuvent ou le veulent, y travaillent. Vous pourrez vous en convaincre lors de notre prochaine visite à Bicêtre. L'administration donne du travail aux vieillards, les paie et leur procure ainsi les ressources dont ils ont besoin pour leurs menues dépenses.
Il est bien évident que nous sommes tous d'accord pour que ceux des hospitalisés qui peuvent sortir ne profitent pas de leur liberté pour faire concurrence aux ouvriers de l'extérieur. Ils en ont, je le répète, d'autant moins besoin qu'en travaillant pour l'Administration, ils trouvent le moyen de réaliser des petits bénéfices, plus que suffisants pour les douceurs qu'ils peuvent désirer.
Il me semble inutile de renvoyer au Conseil municipal une question déjà vidée.
Je demande au Conseil général de prendre simplement acte des paroles prononcées à cette tribune et de passer à l'ordre du jour.
M. LE Président. — Il devrait être entendu, dans ce cas,
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que le Conseil municipal fera son profit de tout ce qui vient d'être 19 noToubra. dit.
Je mets aux voix Tordre du jour pur et simple.
Uordre du jour est repoussé.
Le projet de voeu de MM. Païenne et Lévéque est adopté et renvoyé au Conseil municipal.
QUESTION DE M. ÂLLÂIRE SUR L ORDONNANCE DE POLICE DU 10 MAI 1852, CONCERNANT LE TRANSPORT EN COMMUN DANS LES COMMUNES DU RESSORT DE LA PRÉFECTURE DE POLICE.
M. AuLAiRE. — J*ai, il y a quelques années, fait part au Conseil d'une déconvenue dont j'ai été victime dans un omnibus faisant 1« service de la rue du Bouloi à Levaliois-Perret.
Désireux de descendre dans l'intérieur de Paris, je n'ai pu le faire, et le conducteur ne m'a laissé quitter la voiture qu'après les fortifications, en arguant d'une ordonnance de police de 1852 qui défend aux voitures faisant le service de Paris aux commu« nés suburbaines de déposer des voyageurs « intra-muros ».
J*avais demandé, à l'époque, le retrait de cette ordonnance attentatoire à la liberté.
Depuis, il m'a été révélé d'autres inconvénients que je vais signaler. Je ne puis mieux faire que de vous lire la correspon* dance que j'ai eue à ce propos avec M. le Préfet de police :
Le 6 novembre 1888.
Monsieur le Préfet,
J*ai en Thonneorde vous demander dans la séance d'hier les motifis qui TOUS avaient guidé en appliquant différemment, suivant les cas, Part. 9 de rordonoance de police du 10 mai 1852.
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19 novembre. ^-'^^ voitures du pont Saint-Michel aux forges d'Ivry et celles de la place de la République à Charenton, qui appartiennent à la Compagnie générale des omnibus, sont affranchies des défenses inscrites dans le susdit article, alors que le même art. 9 est appliqué vigoureusement aux autres entreprises de banlieue.
Il y a là une anomalie qu'il suffit de tous signaler, Je crois, pour que TOUS la fassiez disparaître dans un sens libéral, en affranchissant les autres entreprises des entraves que leur apporte ledit art. 9.
J'aime à croire que vous voudrez bien me faire l'honneur d'une réponse avant la prochaine séance du Conseil.
Veuillez agréer. Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments de haute considération.
Signé : ÂLLAIRB, Conseiller général de la Seine.
A cette lettre, M. le préfet de Police a répondu :
Paris, le 9 novembre 1888.
Monsieur le Conseiller général,
Par votre lettre du 6 novembre courant, vous avez bien voulu me signaler l'anomalie qui existerait, selon vous, entre l'application de l'ordonnance de police du 10 mai 1852 aux voitures faisant le transport en commun des voyageurs dans les communes du ressort de la Préfecture de police, et l'affranchissement des dispositions de cette ordonnance dont bénéûcierait la Compagnie générale des omnibus pour ses lignes du pont Saint-Michel aux forges d'Ivry et de la place de la République à Charenton.
Permettez-moi de vous faire observer. Monsieur le Conseiller général, que la Compagnie des omnibus est soumise aux dispositions de Tordonnance de police du l^*" juillet 1855 et non à celles de l'ordonnance du 10 mai 1852, et que, par conséquent, l'anomalie que vous signalez dans votre lettre précitée n'existe pas.
Agréez, Monsieur le Conseiller général, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le préfet de Police^
