LOZÉ
Googk
J*ai répondu immédiatement par la lettre suivante : lo noTembre.
Le 11 novembre 1888.
Monsieur le Préfet,
Répondant à ma lettre du 6 courant, vons m'avisez par votre estimée da 9 que les voitures de la Compagnie des omnibus sont régies par Tordonoance du l**" juillet 1855.
Cette réponse, permettez-moi, Monsieur le Préfet, de voas le faire remarquer, ne peut s'appliquer à la question que j'ai eu Thonneur de poser.
L'ordonnance de police de 1855 a été prise dans la plénitude de vos atiributions de maire de Paris, et, à ce titre, votre action est limitée à Tenceinte des fortifications ; c'est assez vous établir que l'ordonnance de police que vous invoquez ne peut s'appliquer à la voiture qui fait le service des forges d'Ivry au pont Saint-Michel.
Cette voiture parcourt la route nationale n^ 19 sur une étendue de plus de 1,800 mètres et doit être classée dans le service des voitures dites c du ressort de la Préfecture de police >, lesquelles soat régies par l'ordonnance du 10 mai 1852, ordonnance qui stipule en son art. 9 c qu'il est interdit aux cochers de prendre des voyageurs en rentrant dans Paris, comme d'en descendre avant la sortie. »
Vous ne pouvez m'objecter que le titulaire de cette entreprise est la Compagnie des omnibus.
Ce n'est pas le titulaire d'une entreprise qui fixe l'ordonnance, mais l'entreprise elle-même ; peu importe donc pour moi la qualité de l'entrepreneur et, en effet, si, aux termes la loi de 1790, il vous appartient de prendre toutes les mesures qui ont pour objet d'assurer la sécurité publique, il n*entre pas dans vos pouvoirs réglementaires de rendre des ordonnances dont l'effet serait de supprimer un droit garanti à tous par la loi et de créer un privilège en maintenant ce droit au profit d'un particulier ou d'une société industrielle; en d'autres termes, vos ordonnances doivent être d'une application générale, sous peine de nullité.
N'est-ce pas le cas du service de la voiture des forges d'Ivry an pont Saint-Michel, qui se trouvait régie par une autre ordonnance que le service similaire d'Ivry à l'avenue Victoria? L'un et l'autre sont des services extérieurs qui sont classés dans la catégorie de ceux régis par l'ordonnance de 1852.
Cela ne peut faire l'ombre d'un doute.
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19 norembra. Dono, oe qui est permis à Tan doit Tètre à Tantre. G*est pourquoi. Monsieur le Préfet, je vous prie de rapporter les défenses de rordonnance susdite, défenses qui ont déjà été qualifiées d*abas d'autorité dans un arrêt du 10 août 1870 au Ck)nseii d'État, arrêt dont rAdministratioB doit s'inspirer.
Espérant que ces explications tous permettront de me donner pleine et entière satisfaction, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération.
Signé : ALLAIRE, Conseiller général de la Seine,
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police a eu Tobligeaoce de me prévenir qu'il comptait m'opposer :
lo Le monopole de la Compagnie des omnibus;
2» Le pouvoir qui lui est dévolu comme préfet de Police, lequel doit se combiner avec son pouvoir de maire de la ville de Paris.
J'examinerai avant tout le second point de son argumentation.
C'est, dit-il, par ma double attribution que j'ai pu, le 10 mai 1852, élaborer une ordonnance de police qui est à la fois municipale et départementale.
Je n'ai pas à discuter cette théorie, aussi nouvelle que rétrograde ou antirépublicaine.
La conséquence à en tirer, c'est que l'indépendance du Département est à la merci de M. le maire de Paris.
C'est bon à retenir!
Mais cette distinction un peu subtile ne signifie, dans l'espace, absolument rien.
En effet, votre ordonnance du 10 mai 1852 a pour titre :
Ordonnance concernant le service des voitures faisant le transport en commun des voyageurs dans les communes du ressort de la Préfecture de police.
Googk
La voitnre qui fait le service des forges d'Ivry aa pont Saint- i9 norembra. Michel doit-elle être rangée dans cette catégorie ?
Oui, puisqu'elle parcourt la route nationale n* 19, sur une étendue de 1,800 mètres en dehors de Paris, comme le fait la voiture d'Ivry à l'avenue Victoria.
Or, celle-ci est régie par l'ordonnance de 1852; pourquoi celle qui fait l'objet de mon interpellation ne l'est-elle pas ?
Il De peut pas y avoir pour une même chose, pour deux services identiques, deux poids et deux mesures.
M. le Préfet me dit : la voiture des forges d'Ivry appartient à la Compagnie des omnibus, dont les voitures sont régies par rordonnance du l*»" juillet 1855.
Pour M. le Préfet, Tordonnance s'applique donc à la qualité de lentrepreneur.
Une théorie aussi audacieuse, — permettez-moi de vous le dire, monsieur le Secrétaire général, — n'a jamais été produite sons le régime impérial.
II y a eu bien des abus, mais toujours ils étaient couverts par an semblant de légalité.
Je ne puis attribuer votre aveu qu'à un excès de franchise ; mais, lorsqu'on occupe une des plus hautes fonctions du département, on doit connaître l'étendue comme la limite de ses pouvoirs.
Or, vous n'ignorez pas que vous n'avez pas le pouvoir de rendre des ordonnances personnelles à tel ou tel entrepreneur de transports; vous avez le droit de réglementer le service de transports sons une forme générale. Voilà votre droit et il ne va pas aa-delà.
Donc, légalement^ il ne peut exister une ordonnance de police spéciale aux voitures de la Compagnie des omnibus.
Si celle du l^^* juillet 1855 porte ce titre, elle est illégale.
19 norembrt. Admettons votre argumentation ; il en résultera qu^une même voiture sera placée sous deux régimes différents.
Hors Paris, elle sera placée sous le régime de 1852; entrée dans Paris, sous le régime de 1855.
Si vous voulez placer les voitures concurrentes d'Iviy à l'avenue Victoria sous le même régime, nous serons d'accord.
Je ne puis, me direz-vous ! En effet cela résulte de vos lettres; il y a le monopole de la Compagnie qui s'y oppose !
C'est chose facile à dire.
Mais je vous attends à la démonstration et, à ce point de vue, vous rendrez grand service à la Commission des tramways.
C'est à vous, préfet de Police, que je m'adresse; c'est donc dans le cercle de vos attributions que vous devez m'établir en quoi consiste le monopole.
Et pour vous faciliter votre tâche, afin que vous ne fassiez aucune confusion, je vous rappellerai le décret de 1859, qui a attribué, à M. le préfet de la Seine seul, la compétence dans le traité de 1860.
Je vous prie, en conséquence, de rester dans votre domaine et de ne pas empiéter sur le terrain de votre voisin.
Mais d'ores et déjà je tiens à vous dire que la Cour de cassation a, le 29 août 1841, décidé:
Qu'on ne peut assimiler le stationnement an fait d'avoir fait arrêter dans la rue une voilure pour laisser monter on descendre des voyageurs.
Le 3 juillet 1874, la Cour d'appel a décidé :
Que le droit de circuler et de s'arrêter sur la voie publique, même d'une manière périodique, appartient à tous et n'a d'autre limite que celle qu'a chacun d'en user.
Faut-il maintenant que je vous cite l'avis du Comité consultatif?
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Non , n*esir<îe pas ? 19
Vous êtes convaincu que j'ai raison et vous ne persisterez pas à soutenir que Pordonnance du 10 mai 1852 est la garantie de la Compagnie des omnibus contre une concurrence déloyale.
Si telle était cependant votre intention, j'opposerais à M. le préfet de Police de 1888 M. le préfet de Police de 1884.
M. Camescasse, qui cependant avait qualité pour être bien renseigné. . .
M. JoFFRiN. — Sans doute, puisqu'il était administrateur de la (Compagnie des omnibus.
M. Allaire. — . . .lorsqu'il était devant la Cour de cassation, le 1«' août 1884 (je vous fais observer que c'est en justice que cette déclaration a été faite), disait :
Que rordonnance de 1851, comme celle de 1852, ii*avaîent rien de commun au traité de 1860 auquel elles sont antérieures ; qu'elles n*ont pour objet que de pourvoir à la sécurité publique.
De quel côté est la vérité i
Si elle est avec le préfet de 1888,je le remercie de sa franchise, parce que cela me permet de lui dire que son ordonnance est ill^le.
Voiciy en effet, ce que le Conseil d'Etat décidait le 2 ao&t 1870 :
Que, si des arrêtés ont eu pour but de garantir une compagnie contre le droit exclusif qu'elle a obtenu de Ikire stationner sur la voie publique pour prendre ou déposer des voyageurs, il y a lieu d'annuler les arrêtés comme entachés d'excès de pouvoir.
Ne venez pas me dire que, dans l'espèce, il ne s'agissait pas de l'ordonnance de 1852.
Je vous répondrais qu'il n'y a qu'une France, qu'il n'y a qu'un ministre de l'Intérieur, qui représente devant le conseil
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w Borembrii. d'Etat Tuniversalité des foDctionnaires qui peuvent user de la loi du 24 août 1790, loi de laquelle vous tenez vos pouvoirs. C'est donc contre votre chef hiérarchique que cet arrêt a été rendu et par suite contre vous, puisque — de votre propre aveu — l'espèce est la même.
C'est pourquoi j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil une pétition de la Chambre syndicale des entrepreneurs de transports, qui demandent au Conseil de bien vouloir appuyer la requête qu'elle a adressée à MM. les ministres de l'Intérieur et de la Justice et dont je vais donner lecture.
Voici la lettre de la Chambre syndicale :
A Monsieur le président et Messieurs les membres du Conseil général de la Seine,
Messieurs,
J*ai rhonneur de vous adresser copie de la requête que je viens d'adresser à Messieurs les ministres de la Justice et de Tlntérienr, relativement aux ordonnances de police de 1851 et 1852 concernant les voitures de transports en commun.
L*esprit républicain qui domine votre assemblée me fait espérer que vous voudrez bien par une prompte délibération appuyer cette requête auprès de l'autorité supérieure.
Veaillez agréer, Messieurs, Passurance de ma haute et respectueuse considération.
Le président de la Chambre syndicale des entrepreneurs de transports^
PAUL, rue Croix-Nivert, n^ 67.
Paris, le 21 octobre 1888.
Voici la requête aux ministres :
A Messieurs les ministres de la Justice et de l'Intérieur.
Messieurs les ministres,
Au Bom de la Chambre syndicale des entrepreneurs de transports, je prends la respectueuse liberté d'appeler votre haute attention sur le maintien de certaines ordonnances de M. le préfet de Police qualiâées par le Conseil d'État d'excès de pouvoir.
Ces ordonnances sont :
1« Du 6 mai 1851, concernant les voitures faisant le transport en commun des voyageurs partant et arrivant par les chemins de fer ;
2** Du 10 mai 1^2, concernant le service faisant le transport en commun des voyageurs dans les communes du ressort de la Préfecture de police.
Ces ordonnances contiennent, sous les articles 9 et 13, les restrictions suivantes :
Les cochers ou conducteurs partant de Paris prendront des voyageurs sur leurs parcours ; mais ils ne pourront les déposer sur la voie publique.
Au retour, ils déposeront les voyageurs sar la voie publique ; mais ils ne pourront en admettre de nouveaux dans lears voitures,
Ces dispositions ne sont applicables qu'à l'intérieur de Paris.
On ottjectera que ces ordonnances ont été prises dans le cercle des attributions de M. le préfet de Police..., qoe, tant que Tautorité administrative ne les aura réformées, elles doivent recevoir leur application. A ceux qui soutiennent cette thèse, nous répondons :
Que la loi du 16 octobre 1794, prévoyant les abus auxquels pourrait donner lieu la loi des 16-24 août 1790, décide : < Art. 2. — £n conséquence, tout particulier est autorisé à conduire librement les voyageurs, sans qu'ils puissent être troublés ni inquiétés pour quelques motifs et sous quelques prétextes que ce soit. >
Est-ce à dire que les entrepreneurs ne doivent pas se conformer aux règlements généraux d'ordre public? Non. Cet article signifie, disent des arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation, que, sous prétexte de règlement, l'autorité — qui a la police dans ses attributions — ne peat rétablir indirectement le privilège que la loi a entendu supprimer.
En outre, le Conseil d'État, dans un arrêt rendu le 2 août 1870, a,
19 novembre.
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19 noyembre. comme VOUS le verrez ci-après, visé spécialement le principe sur lequel reposent les ordonnances incriminées. C'est pourquoi nous venons respectueusement vous prier d^inviter M. le préfet de Police à rapporter les prescriptions des art. 9 et 13 que nous venons de rappeler.
M. le préfet de Police peut-il objecter qu'il n'y a aucune similitude entre les arrêtés entachés d'excès de pouvoir visés par le susdit arrêt du Conseil d'État et les ordonnances dont s'agit ?
Non. En effet, que dit le Conseil d'Etat :
€ Considérant que, aux termes de l'art. 3, titre 2, de la loi des 16-24 août 1790, et de l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837, les maires rè^^lent par des arrêtés tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique; que, eu vertu de cette attribution, ils peuvent limiter, dans l'intérêt général, le nombre des entreprises de voitures publiques ; mais qu'il est reconnu par notre ministre de l'Intérieur et par les maires des communes da Neuville-sur-Saône et de Fontaines-sur-Saône que les arrêtés attaqués ont eu pour but unique d'assurer Texécuiion de deux traités, en date des 15- novembre et 24 décembre 1860, portant concession à la Compagnie lyonnaise du droit exclusif de faire stationner sur la voie publique, dans toute l'étendue du territoire de ces communes, pour prendre ou déposer des voyageurs, des voitures en destination ou en provenance des localités desservies par cette compagnie ; que, dès lors, il y a lieu d'annuler ces arrêtés comme entachés d'excès de pouvoirs. >
Or, M. le préfet de Police, à la date du 16 juin 1882, à la tribune du Conseil général, n'a-t-il pas fait le même aveu que les maires de Neuville-sur-Saône et de Fontaines -sur-Saône ? Ne disait-il pas :
< L'ordonnance du 6 mai 1854, comme celle du 10 mai 1852, art. 9 et 13, sont la garantie de la Compagnie des omnibus. Ce traité, ajoutaitil, exige qu'une dilférence soit laitue entre le service des transports en coiïimun des voyageurs de Paris pour Paris et des voyageurs de Paris pour les communes extra-muros. L'ordonnaDce visée par l'honorable M. Allaire a précisément pour but de régler ces deux services distincts et d'empêcher une concurrence clandestine aux Omnibus.
€ Tout ce que M. le préfet de Police peut dire, c'est qu'il donnera des instructions pour que le fait signalé ne se renouvelle pas. 11 n'est pas admissible, en effet, qu'un cocher refuse de déférer à la réquisition d'un voyageur qui lui demande de descendre pour un motif légitime. Il est vrai qu'il s'expose, en pareil cas, à une contravention de la part d'un agent commissionné de la Compagnie des omnibus; mais cette contravention même donnerait lieu à d%s explications, et, s'il était établi que
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le cocher n'a fait qu'obéir à la réquisition d'un voyagenr, elle n'aurait 19 novembre. èvidemineat pas de suite. >
Or, vous le remarqaerez, MM. les ministres, par un arrêt de la Cour de cassation du 7 août 1885, dont ci-joint copie, les procès-verbanx qne M. le préfet de Police croyait pouvoir être dressés par la Compagnie des omnibus ont été déclarés nuls.
Gomme vous le verrez, Messieurs les ministres, il y a dans Tespëce une violation manifeste des décisions du Conseil d'État. Cette situation nous cause un pr^udice considérable et nous expose à des revendications de la part de la Compagnie des omnibus qui, en présence de Tarrèt du 7 août 1885, à Thenre actuelle, remplace les procès-verbaux par des constats d'huissiers ; ce qui prouve une fois de plus que les ordonnances, quoique antérieures au traité de 1860, ont été prises dans l'intérêt exclusif de la Compa;.'nie des omnibus. Ces faits constituent non-seulement une atteinte à la décision du Conseil d*Ëtat, mais aussi une violation de la loi du 18 mars 1791 et de la charte individuelle.
Confiant, Messieurs les ministres, dans le souci que vous avez du respect des décisions des tribunaux administratifs, nous vous prions d'agréer l'assurance de notre haute et respectueuse considération.
Le président du la Chambre syndicale des entrepreneurs de transports^
Signé : PAUL, 67, rue Croix-Nivert.
Paris, le 21 octobre 1888.
Les développements que je viens de donner à mon interpellation me permettent de réclamer l'urgence ; si le Conseil en jugeait autrement, je demanderais le renvoi devant la 2« Commission, puisqu'il s'agit de Pusage des routes et chemins, avec demande d'un prompt rapport.
J'ai l'honneur de déposer l'ordre du jour suivant :
Considérant que, dans un gouvernement démocratique, les décisions rendues devant le Conseil d'État en matière € d'abus d'autorité > nés de la loi du 24 août 1790 sont impersonnelles ;
Cbnsidérant que, s'il n'en était pas ainsi, le recours au Conseil d'État en abus d*aatorité serait une fiction, puisque l'Administration pourrait perpétuer le même abus sous un autre nom ;
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19 noTeinbre. Vu Tairêt du Conseil d'État du 2 août 1870 ;
Va la déclaration de M. le préfet de Police reconnaissant que Tordonnance da 10 mai 1852 a eu pour objet de garantir contre une concarrence un monopole en voie de constitution ;
Vu la similitude des espèces dans Tarrèt susvisé,
Le Conseil général
Délibère :
M. le préfet de Police est invité à modifier l'ordonnance du 10 mai 1852 en ce qu'elle a de contraire à Tarrèt du Conseil d'État du 2 août 1870 et notamment l'art. 9 de ladite ordonnance.
M. Alexandre Lefèvre. — Je me joins à mon collègue Allaire, et j'appuie ses paroles d'un exeniple personnel.
En sortant de THôtel de Ville, je vais aller monter, rue Saint- Paul, dans un omnibus qui doit me conduire à Montreuil. Or, jusqu'aux fortifications, il me sera impossible d'en descendre.
Il me semble que l'ordonnance qui force à emprisonner ainsi des voyageurs ne peut plus être maintenue.
M. Després. — Messieurs, je n'ai pas très bien entendu toute l'argumentation de M. Allaire. Mais je me souviens qu'autrefois on ne pouvait descendre d'une voiture à destination de la banlieue avant les fortifications; mais on jwuvaity monter librement.
Si on ne le peut plus aujourd'hui, c'est un abus ; mais je trouve naturel qu'on n'en puisse pas descendre jusqu'aux fortifications.
Une voix. — Pourquoi?
M. Després. — C'est en vertu de la loi. {Exclamations.)
M. Alphonse Humbert. — Pas du tout. La Compagnie des omnibus prétend que c'est en vertu de son monopole et son opinion est certainement erronée.
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M. Cattiaux. — En réalité, la Compagnie des omnibus nous 19 novembn. impose la voiture cellulaire. (Rù^es.)On ne peut, pour l'omnibus des Arts-et-Métiers, descendre que rue Bolivar.
J'appuie donc les conclusions de mon collègue ÂUaire.
M. Allaire. — J'ai posé une question à M. le préfet de Police et, tout en remerciant mes collègues de leur appui, je serais heureux d'obtenir une réponse de l'Administration.
M. LE Secrétaire général de la Préfecture de pouce. — Messieurs, je serai très bref et cela pour deux raisons : la première c'est que la question est bien connue du Conseil, et la seconde c'est que M. Allaire a cchafaudé sa discussion sur une base fragile, car l'argumentation qu'il me prête n'est pas du tout la mienne. La question est simple. On nous demande pourquoi nous n'appliquons pas dans toute sa rigueur l'ordonnance de 1852 au service des voitures des Forges d'Ivry à la place Saint- Michel? Mais c'est tout simplement parce que ce service est un service d'omnibus. C'est le Conseil municipal qui, en 1877, a demandé la concession do cette ligne ou plutôt Ta imposée à la Compagnie des omnibus. C'est la préfecture de la Seine qui a pris, d'accord avec la préfecture de Police, l'arrêté classant la ligne parmi celles de la Compagnie générale des omnibus.
En 1878 il a été entendu, entre toutes les parties contractantes, que l'art. 9 de l'arrête de 1852 ne serait pas appliqué à cette ligne. Aujourd'hui M. Allaire nous demande de revenir sur cette décision. Mais très certainement la Compagnie des omnibus nous répondra qu'elle ne demande pas mieux que de supprimer cette ligne onéreuse. Ce sera pour elle un bénéfice annuel de 30,000 francs. Il s'agit de savoir si les intéressés éprouveront la même satisfaction.
Mais, ajoute M. Allaire, il 7 a une chose plus simple encore que d'appliquer rigoureusement l'ordonnance ; c'est de l'abroger, et c'est à quoi tend et aboutit son argumentation. Messieurs,
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19 uorembre. c^cst UDC questioD qui reviendra plus utilement et plus à propos devant le Conseil municipal. Mais, en Tétat, il ne me parait pas opportun d'aborder cette discussion.
Le 18 juin 1860, la ville de Paris a passé avec la Compagnie des omnibus certain traité que vous connaissez tous.
A ce moment-là existait déjà l'ordonnance de 1852 et cet art. 9 qui déchaîne les critiques de M. AUaire. C'est donc sous l'empire de cette ordonnance que le traité a été passé.
D'autre part, le Conseil municipal a voté, il y a quelques mois, une motion invitant M. le préfet de la Seine, vu certaines infractions au traité de la Compagnie des omnibus et le tort en résultant pour la ville de Paris, à prononcer la déchéance de cette Compagnie.
Je n'examinerai pas la question de savoir si cette déchéance pourra être prononcée de piano par le seul fait d'un arrêté de M. le préfet de la Seine, ou bien si, au contraire, on ne sera pas obligé de la faire prononcer par le tribunal compétent. Peu importe pour ma thèse et la question n'est pas là. Ce qui est indiscutable, étant donné que nul ne peut se flatter d'être à l'abri d'un procès, même injuste et sans base juridique, ce qui est certain, vu l'importance des intérêts en cause, c'est que la Ville n'est pas assurée de n'avoir pas à propos de cette affaire à soutenir un débat judiciaire avec la Compagnie des omnibus.
En tout cas, je suppose un instant que ce procès s'engage ; je dis que la ville de Paris a un intérêt évident à se présenter devant le tribunal dans les conditions les plus favorables.
Si M. le préfet de Police, sans prendre l'avis de son collègue, M. le préfet de la Seine, supprime l'ordonnance de 1852, qui était connue en 1860 et qui a eu une certaine influence sur la rédaction du traité. . .
M. Allaire. — Qui a été faite exprès !
M. LE Secrétaire gei^eral de la Préfecture de police. —
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•Sî.dis-je, M- le préfet de Police supprime cette ordonnance, 19 noTembre. T\e s' expose- t-il pas à ceqn'on Taccuse de modifier, à Timproviste, la situation juridique de la ville de Paris à Tégard de la Com-
paguie des omnibus ?
Le statu quo n'est-il pas préférable?
M. Allaire. — Je constate que vous ne vous occupez que de la ville de Paris.
Vous oubliez que vous parlez devant le Conseil général de la Seine.
Je suis bien obligé de parler de la ville de Paris, car la question qui m*est posée concerne plus spécialement le Conseil municipal, je l'ai dit en commençant.
Quant à la question de légalité, je m'étonne que M. Allaire ait cru pouvoir sérieusement la soulever.
M. Allaire. — Le Conseil d'État de 1870 avait proclamé déjà cette illégalité.
M. LE Secrétaire général de la Préfecture de police. — Vous êtes dans Terreur ; l'arrêt du Conseil d'Etat porte, non pas sur l'ordonnance de 1852, mais sur des arrêtés des maires de Neuville-sur-Saône et de Fontaines-sur-Saône, concernant la Compagnie lyonnaise. L'espèce est de tous points différenle.
M. Allaire. — L'espèce est la même.
M. LE Secrétaire général de la Préfecture de police. — Je vous demande pardon. Nous avons au contraire un arrêt tout récent, un arrêt de la cour de Paris, en data du 20 mars 1888, qui statue .sur l'ordonnance même et dans lequel je lis les lignes SJivantes :
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19 noTemDre. Considérant que la réglemenlation de la circulation et des transpocts en commun faite dans Tintérèt de Tordre et de la sécurité publique dans les rues de Paris ne constitue point violation du principe de la liberté;
Qu*elle n'est autre chose que la garantie même de la liberté de circulation pour tous, laquelle serait entravée sinon anéantie par la concurrence sans frein des entrepreneurs ;
Considérant que le droit de réglementer la circulation dans les rues, places et voies publiques est attribuée aux officiers et aux corps municipaux par les décrets et lois des 14 décembre 1789, 24 août 1790, 22 juillet 1791 et 18 juillet 1837 ;
Que c'est en vertu de ces dispositions législatives qu'ont été rendues les ordonnances du préfet de Police des 6 mai 1851 et 10 mai 1852, lesquelles interdisent à tout transporteur en commun, autre que ceux autorisés dans des conditions déterminées, de prendre on déposer des voyageurs sur la voie publique pendant leur parcours irUra muroSj etc.
Cette citation suffit et me dispense d'insister davantage.
M. JoFFRiN. — La question est importante et, comme M. le Secrétaire général de la Préfecture de police, je crois qu'il est diflBcile de la résoudre. Est-ce une raison pour que nous ne nous prononcions pas? Je ne le pense pas.
J'estime qu'il n'y a là rien qui puisse nuire à la bonne attitude de la ville de Paris dans le litige possible entre elle et la Compagnie des omnibus.
Comme M. Allaire, je considère que la réglementation actuelle ne fait que consacrer une iniquité.
J'ai reçu les plaintes d*un petit entrepreneur de transports d'une commune de la banlieue. Cet entrepreneur transporte le matin dans sa voiture les petits marchands de sa localité qui viennent s'approvisionner aux Halles.
M. Allaire. — A une heure où les omnibus ne marchent pas.
M. JoFFRiN. — Eh bien ! en vertu des règlements, je ne dis
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pas de la loU il n'a pas le droit de faire monter un client s'il le 19 norembre. rencontre dans l'intérieur de Paris. Tout cela parce qu'on a ^oulu donner plus à la Compagnie des omnibus que la loi ne lai accordait.
Vous reconnaîtrez avec moi qu'il est monstrueux qu'un client ne puisse prendre une voiture en route, parce qu'elle aura dépassé le poste d'octroi.
M. AUaire a bien fait de porter la question à la tribune.
Contrairement à l'opinion de M. le Secrétaire général de la Préfecture de police, il en sera malheureusement de la Compagnie des omnibus, vis-à-vis de la ville de Paris, comme de la Compagnie du gaz.
Cela tient aux juridictions qui sont obligées de se prononcer, que ce soit le Conseil d'Etat ou d'autres.
Il est déplorable qu'il y ait des actionnaires de ces compagnies dans les juridictions appelées à trancher des questions de principe.
Le Conseil général n'a pas à attendre la solution du procès ; il ne sait pas quand la solution interviendra. Le Conseil municipal avot '^ la déchéance de la Compagnie des omnibus. M. le préfet de la Seine, nous en sommes persuadés, tiendra compte de cette décision ; il n'écoutera pas les préfets antérieurs, administrateurs de la Compagnie des omnibus, qui ont des influences dans cette compagnie.
Je le répète, nos droits sont intacts et il n'y a pas de raison pour que nous ne votions pas la proposition présente.
M. Bailly. — Il est certain que l'ordonnance de 1852 a été prise au mépris du droit de libre circulation sur la voie publique. Elle a été faite en vue de la Compagnie des omnibus.
M. LE Secrétaire oénéral de la Préfecture de police. — Cette compagnie n'existait pas encore.
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19 norembre* M. Bailly. — La Compagnie des omnibus a été formée en 1855. Cette formation était en germe en 1852 ; on peut dire qu'elle était déjà faite. On préparait l'avenir de la grande compagnie.
M. Allaire. — Comme on prépare aujourd'hui la fusion des tramways et des omnibus.
M. Bailly. — Bref, la situation actuelle préjudicie aux intérêts de la banlieue. Le Conseil général doit affirmer qu'elle est illégale.
M. LE Secrétaire GÉNÉRAL delà Préfecture de policb. — Il n'y a rien d'illégal.
M. Bailly. — Si, puisque la loi de 1790 assure à tous la liberté de circulation sur les voies publiques. La jurisprudence, d'ailleurs, se fixera dans le sens de nos revendications. Avec tous mes collègues de la banlieue, j'appuie donc le projet de vœu de M. Allaire tendant au retrait de l'ordonnance de 1852.
M. LE Président. — Vous connaissez le projet de vœu de M. Allaire. Je le mets aux voix.
Le projet de vœu est adopté et le Conseil pi^end la délibération suivante :
Le Conseil oéNéRàL,
Considérant qae, dans un gouvernement démocratique, les décisions rendues devant le Conseil d'Etat en matière < d'abus d'autorité » nés de la loi du 24 août 1790 sont impersonnelles ;
Considérant que s'il n'en était pas ainsi, le recours au Conseil d'État en abus d'autorité serait une fiction, puisque l'Administration pourrait perpétuer le même abus sous un autre nom ;
Vu l'arrêt du Conseil d'État du 2 août 1870 ;
Vu la déclaration de M. le préfet de Police reconnaissant que l'ordon-
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nance da 10 mai 1852 a en pour otôet de garantir contre ane ooncnrrence 49 norembre. un monopole en voie de coustiintiun ;
Va la similitade des espèces dans Tarrèt susTisé,
Délibère :
M. le préfet de Police est invité à modifler Tordonnance du 10 mai 1852 en oe qu'elle a de contraire à Tarrêt du Conseil d'État du 2 août 1870 et notamment à supprimer l'art. 9 de ladite ordonnance.
M. LE Secrétaire général de la Préfecture de police. — Il va de soi que je fais toutes réserves sur la suite que recevra ce vœu.
FIXATION DE LA PROCHAINE SEANCE
M. LE Président. — Quel jour le Conseil entend-il se réunir?
Plusieurs voix. — Lundi ! Lundi! Vendredi !
Autres voix. — Mercredi !
M. Allaire. — Messieurs, je prie le Conseil de fixer sa première séance au jour le plus rapproché. J'avais aujourd'hui un rapport d'une importance considérable pour les populations que je représente et qui n'a pu être discuté parce que l'Administration n'était pas à son banc, M. le directeur des Travaux, notamment, ayant été forcé de se rendre aux abattoirs de La Villette où un commencement d'incendie est signalé : je veux parler des demandes de la Société des tramways de Paris et de la Société d'entreprises générales tendant à la concession d'une ligne de tramw^jys entre Neuilly et Bezons.
Or^ pour que votre décision puisse utilement intervenir, il est nécessaire que vous teniez très prochainement séance ; et lundi il serait peat-étre trop tard.
Googk
«« Dor^mbn». M. RÉTiES. — Messieurs, si M. Allaire a un rapport important en souffrance, iJ est au Conseil municipal d'autres affaires non moins importantes et non moins urgentes, qu'il est nécessaire de discuter sans délai.
M. Allaire aurait pu d'ailleurs donner ses conclusions devant les secrétaires généraux de l'Administration qui sont présents.
M. Allaire. — Je suis tout prêt k le faire, si le Conseil le permet. (Ouil Oin\)
M. RÉTIES. — Quoi qu'il en soit, et pour éviter que tout soit en retard, d'un côté comme de l'autre, il me parait plus sage de iSxer à lundi prochain la première séance du Conseil général et de lui consacrer toute la journée.
M. LE Président. — Je mets aux voix, suivant l'usage, le jour le plus éloigné, c'est-à-dire lundi.
La prochaine séance est fixée à lundi.
AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION DE DEMANDES DE CONCESSION d'un tramway ENTRE NEUILLY ET BEZ0N8.
M. LE Président. — En présence du sentiment que vient de manifester le Conseil, je donne la parole à M. Allaire pour sou rapport relatif au tramway de Bezons.
M. Allaire, au nom de la 2« Commission. — Messieurs, le 17 décembre 1884, la Société anonyme d'entreprises générales, 16, place Vendôme, a adressé à M. le ministre des Travaux publics une demande de concession , sans subvention ni garantie d'intérêt, pour l'établissement, sur le département de la Seine et celui de Seine-et-Oise, d'un tramway à vapeur à voie étroite, entre la porte des Ternes à Neuilly et Maisons-Laffltte, avec embranchement sur Colombes.
Googk
Depuis, le ministre des Travaux publics, après avis de MM. les ingénieurs, reconnaissaut que cette ligne pourrait rendre de sérieux services aux habitants, a demandé à cette compagnie de présenter un avant^projet dressé conformément aux prescriptions des art. 2 et 3 du décret réglementaire du 18 mai 1881, pour être soumis aux enquêtes dans chacun des deux départements cidessus.
Ceci se passait en 1885. Le dossier, soumis à votre délibération, est, sauf quelques modifications, toujours le même. Malgré des démarches réitérées, il avait été impossible de faire sortir cette affaire des cartons de 1* Administration où elle était. Après deux ans d'attente^ le ministre faisait savoir au Conseil général quMl était décidé à n'accorder de concessions de cette nature qu'aux départements ou aux commune^ intéressées qui en feraient la demande.
Comme suite à cette décision, le Conseil général de la Seine prenait, à la date du 15 juin dernier, une délibération par laquelle il demandait pour le Département la concession avec faculté de rétrocession.
Et, à la date du 22 juin 1888, M. le ministre des Travaux publics ordonnait la mise aux enquêtes du projet Fresson.
Le 3 mai 1888, c'est-à-dire quelques jours après, la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine écrivait au préfet de la Seine pour demander la même concession, et le Ministre, par sa dépêche du 22 juin 1888, autorisait le préfet de la Seine àannexer au dossier de l'enquête, mais à titre de renseignement seulement, cette demande concurrente, ainsi que rappellent Messieurs les ingénieurs du Contrôle.
Aucun des plans et autres documents exigés par le décret de 1881 n'accompagnait ladite demande; c'est ce qui explique pourquoi elle ne pouvait être soumise aux formalités d'enquête, et ne pouvait être annexée qu'à titre de renseignement.
C'est dans ces conditions que le projet qui nous occupe a été soumis aux enquêtes.
19 DOTMnbre.
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19 novembre. Sans examiner en particulier les dires consignés sur les registres d'enquête , et qui, à part quelques réserves peu importantes, sont presque tous favorables au projet Fresson, nous croyons devoir particulièrement appeler l'attention du Conseil général sur ce fait, que les conseils municipaux des communes traversées ont tous émis des avis favorables.
Quant aux réserves ou aux protestations produites au procèsverbal d'enquête, elles émanent, la première :
De la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine, qui n'est que locataire du réseau de Tancienne compagnie des Tramways-Nord, et encore cette location, elle la tient uniquement du syndic qui était sans droit pour procéder à cette location sans Tassentiment du Conseil général.
Cette compagnie, qui, depuis un an, a engagé une lutte avecle Département et cru pouvoir passer par dessus les droits imprescriptibles du Conseil général, a encore la prétention de s'affranchir des règles édictées par la loi du 11 juin 1880. Elle est sans titre et sans droit pour faire valoir la moindre objection; le Conseil général n*a donc pas à en tenir compte.
Au surplus, toujours en admettant que la Compagnie des tramways de Paris se soit conformée en temps voulu aux prescriptions de la loi, si le Conseil venait à lui reconnaître le droit de se porter demanderesse, ce serait implicitement reconnaître la validité des traités qu'elle a faits avec le syndic, traités faits non seulement en dehors du Conseil général, mais en méconnaissance de ses droits.
La deuxième protestation émane du syndic ; elle n'a guère plus d'importance.
Le syndic ne peut prétendre avoir un droit sur des concessions qui n'ont jamais appartenu à la compagnie en faillite. Il ne peut invoquer que des lettres de l'Administration préfectorale, adressées aux liquidateurs ; celle-ci n'ayant pas le pouvoir de concéder, ces promesses sont sans valeur.
Googk
Au surplus, le syndic n'a jamais fait figurer à l'actif de la 49 novembre, faillite ladite concession, parce qu'il ne pouvait, avec juste raison, fadre figurer à ce titre de simples promesses.
11 est à remarquer, d'autre part, que, même si ces promesses
avaient eu une valeur, la concession en résultant aurait disparu
depuis que le syndic a contrevenu à l'art. 10 de la loi du 1 1 juin
1880, en louant et changeant l'administration et l'exploitation du
réseau Nord, sans y avoir été autorisé.
Le syndic s'est mis, par ce fait, sous le coup de la déchéance qui peut être prononcée, quand le Conseil le voudra, contre les titulaires du réseau.
MM- les ingénieurs ont formulé quelques critiques qui se trouvent reproduites textuellement dans le rapport de M. le Préfet au Conseil général, dont nous allons vous donner lecture. En répondant au mémoire de M. le Préfet, nous aurons répondu en même temps aux rapports de MM. les ingénieurs du Contrôle.
Voici ce document :
Messieurs,
A la suite de la communication par M. le ministre des Travaux publics d*un projet présenté par M. Fresson, administrateur délégué de la Société d'entreprises générales, pour rétablissement d*un tramway à voie étroite entre Neuilly (porte Maillot) etBezons,avec embranchement sur Colombes, vous avez décidé, dans votre séance du 15 juin dernier, qu'il y avait lieu pour le Département de poursuivre la concession de cette ligne, avec faculté de rétrocession.
Saisi de votre délibération, M. le Ministre, par une dépêche du 22 du même mois, m'autorisait à procéder aux formalités d'enquête. Seulement, en m'adresssant ses instructions, il prenait soin de faire remarquer que son administration était en divergence avec M. Fresson sur certaines dispositions de son projet, telles que la voie de 1 mètre de largeur au L'eu de celle de 1 m. 44 c. adoptée pour le réseau départemental, le rétrécissement prévu des chaussées des routes nationale n^ 192 et départementale n* 32 et les tarifs kilométriques de 0 fr. 10 c. eu l'* classe et de 0 fr. 075 en 2* classe dont on réclamait la réduction à 0 fr. 075 et à 0 fr. 05 c. suivant la classe.
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19 aoTembre. M. le Ministre ajoutait que, la société dite c Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine » ayant présenté une demande concurrente par laquelle elle sollicitait la concession du même tramway avec voie de 1 m. 44 c. et tarifs de 0 fr. 075 en l'* classe et 0 ft. (^ en 2* classe, en annonçant l'envoi prochain du dossier complet de son projet, il considérait comme indispensable, dans le cas oà le (Conseil général, alors en session, se séparerait avant d'avoir pu prendre connaissance de ce second projet, que la demande concurrente fût annexée au dossier d'enquête à titre de renseignement, sans préjudice d'une noie administrative destinée à appeler l'attention sur la divergence signalée plus haut, afin de bien établir que l'Administration entendait faire tout^ réserves au sujet de la décision définitive. C'est dans ces conditions que l'enquête s'est ouverte dans les communes de Neuilly, Courbevoie et Colombes, avant que le second projet fût présenté.
Appelée à examiner le résultat de cette instruction généralement faTo> rable au projet Fresson, la Commission d'enquête s'est prononcée en faveur de la prompte réalisation de ce projet, après avoir entendu M. Fresson qui a déclaré accepter, en dehors de l'organisation de trains spéciaux à demi-tarif, matin et soir, la réduction du tarif de la 2* classe à 0 fr. ()55, tout en maintenant celui de 10 centimes pour la l'* classe et le terme de 50 anuée» comme durée de la concession. Il convient d'igouter que, se fondant sur ce que le projet Fresson remplissait seul les conditions voulues pour être soumis à l'enquête, la Commission a exprimé le regret de n'avoir pu entendre également les représentants de la société concurrente et que ceux-ci se sont crus, dès lors, autorisés à formuler une protestation en l'ac^mpagnant du dossier en forme dont l'envoi était annoncé.
Il en résulte que le Conseil général peut se considérer aujourd'hui en présence de deux projets comportant des solutions différentes pour un même objet, avec cette nuance que l'un a subi les formalités d'enquête, tandis que l'autre serait en mesure de les subir. Les dispositions principales de ces deux projets peuvent, d'ailleurs, d'après MM. les ingénieurs du Contrôle, se résumer ainsi qu'il suit :
Projet Fresson.
1<» Tarifs. — l"* classe, 0 fr. 10 c. par kilomètre; 2« classe, G fr. 055 par kilomètre.
2^ Voie. — Voie étroite (1 mètre de largeur), simple sur tonte la largeur. (L'avantage prétendu de permettre la pénétration dans les rues de faible largeur est illusoire, c'est la largeur des véhicules qui importe seule.)
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3* Tnetion. — Machines à foyer avec les inconvénients do bruit et de 49 uo emiiie. la fumée.
4* Dorée de la concession. — Cinquante ans.
Projet de la Compagnie des tramways de Paris et du département
de la Seine.
1* Tariis. — 1" classe, 0 fr. 075 par kilomètre ; 2* classe, 0 flr. 055 par kilomètre.
2* Voie. — Voie normale (1 m. 44 c. de largeur), double sur 2 kilomètres dans Tavenue du Roale, ce qui permettra d'y multiplier les Jeparts, se raccordant avec le réseau existant.
3* Traction. — Machines perfectionnées qui seront acceptées par TAdministration.
4<» Dorée de la concession. — Vingt-deux ans. (Expiration en 1910, coïncidant avec celle des concessions de tout le réseau existant.)
Il TOUS appartient, Messieurs, de vous prononcer entre les propositions qui vous sont faites, afin que TÂdministration puisse faire préparer, d'après votre décision, le projet de cahier des charges et le traité de rétrocession à soumettre à Tautorité supérieure à Tappui de la Jomaode en concession.
Nous vous denaandons la permission d'examiner les points principaux de ce document.
M. le Préfet nous dit que nous sommes en présence de deux projets comportant des solutions différentes pour un même objet, avec cette nuance que l'un a subi les formalités d'enquête, tandis que Tautrc serait en mesure de les subir.
Avant d'examiner en détail ces deux projets, qu'il nous soit permis de rappeler à l'Administration qu'il y a des procédés qui ne sont pas permis aux simples particuliers, et qui, pour les mêmes raisons de moralité, doivent être interdits à l'Administra tion.
Il V a un engagement moral de l'administration supérieure enversM. Fresson qui, pendant des années, sans concurrence, a lutté pour doter le Département d'une ligne vivement désirée.
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19 nuembre. Des dépeoses importautes ont été faites sur l'iavitatioa de l'administration supérieure.
Lui susciter au dernier moment un concurrent agréable est un procédé que nous avons le devoir de répudier.
D'après MM. les ingénieurs du Contrôle, ajoute M. le Pré/et, les dispositions principales des deux projets peuvent se résumer ainsi :
Premiers tarifs.
Projet Fresson :
l'« classe, 0 fr. 10 c, par kilomètre ; 2« classe, 0 fr. 055 par kilomètre.
Projet Tramways de Paris :
\^ classe, 0 fr. 075 ; 2^ classe, 0 fr. 055.
L'Administration s'appuie sur la différence des premières classes pour conclure à un avantage de la part des Tramways de Paris,
Nous avons reçu de M. Fresson une lettre par laquelle il accepte le tarif de 0 fr. 05 c. par kilomètre en 2« classe, tout en maintenant le tarif de 0 fr. 10 c. en première. Il est disposé à réduire le nombre des places de l'« classe et même à les supprimer complètement si l'Administration le désire, ce qui ramènerait toutes les places au tarif uniforme de 0 fr. 05 c. par kilomètre. L'avantage des prix est donc entièrement du côté du projet Fresson.
Nous croyons devoir rappeler, en outre, que M. Fresson accepte, au profit de la classe ouvrière, la création d'abonnements à la semaine à moitié prix, soit 0 fr. 025 par kilomètre.
MM. les ingénieurs font valoir que dans le projet Fresson la . voie étroite (1 mètre de largeur) est simple sur toute la longueur,
Googk
Undis que dans le projet de la Compagnie des tramways de 19 novembre. Paris, la voie normale (1>^44 de largeur) est double sur deux kilomètres dans Tavenue du Roule, ce qui permettra d'y multiplier les départs se raccordant avec le réseau existant.
M. Fresson répond que, s'il n'a prévu qu'une seule voie, c'est parce qu'il ne pensait pas que pour le début une double voie fût nécessaire ; qull savait qu'une enquête suffirait pour obtenir la deuxième voie le jour où elle serait reconnue utile, qu'il est prêt à établir une double voie partout où l'Administration le croira possible ou nécessaire.
^objection de M. le Préfet tombe donc d'elle-même.
Mais, au sujet de la voie étroit^, nous répondrons à l'Administration en lui rappelant que c'est précédeniment un des reproches qui ont été adressés à M. de Freycinet, lorsqu'il était ministre des Travaux publics, d'avoir fait construire les lignes secondaires  grande section.
Nous ne voyons aucun inconvénient à adopter la voie de un mètre qui est reconnue comme étant adoptée dans tous les pays qni ont vu naitre les tramways, bien avant que nous y songions.
La voie de 1^44 avait pour origine l'usage qu'on en pourrait faire pour le passage des trains de chemin de fer, pour les transports des troupes et du ravitaillement.
C'est là une fiction! Dans la pratique, c'est irréalisable; les rails de tramways ne peuvent pas supporter les lourdes charges d'un train de marchandises et même de voyageurs ; que MM. les ingénieurs du Contrôle, M. le directeur des Travaux de Paris, me permettent de les rappeler au respect de Tautorité supérieure.
M. le directeur des Travaux nous a, le 15 juin dernier, transmis une lettre, du 12 janvier 1888, de M. le ministre des Travaux publics, où précisément l'autorité supérieure indiquait que la largeur entre les bords intérieurs des rails, pour toutes les lignes de chemin de fer d'intérêt local et tramways à vapeur à voie étroite, ne pouvait être autre que celle d'un mètre.
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19 nu embrc. Les chemiDS de fer sur route sont incontestablement des lignes secondaires; c'est donc avec raison qne les compagnies ne veulent pas grever les frais de premier établissement, et nous croyons devoir les féliciter de cette résolution conforme à la loi.
En ce qui concerne la double voie, un service bien organisé sur lequel il n'y a ni train express, ni train de marchandises, où le temps de parcours peut être absolument régulier, n*a pas besoin de doubles voies. Si dans l'avenir le besoin s'en faisait sentir, la compagnie d'exploitation serait la première à en demander l'établissement. J'ai là une lettre des demandeurs en concession qui les engage, et l'Administration, qui reconnaît la possibilité d'en établir sur certains points, ne saurait alors s'y refuser.
L'Administration établit un troisième point de comparaison qu'elle résume ainsi : *
Projet Fresson. — Machines à foyer avec les inconvénients du bruit et de la fumée.
Projet des Tramways de Paris. — Machines perfectionnées qui seront acceptées par l'Administration.
Nous répondons que M. Fresson, devant la Commission d'enquête, a pris l'engagement de n'employer que des machines ne produisant ni bruit, ni fumée. Il appartiendra à l'Administration de prendre des mesures pour que cet engagement soit tenu, mais elle nous semble se départir de son rôle en signalant d'avance des inconvénients auquel il sera facile de remédier puisque les demandeurs s'engagent à accepter la machine la plus perfectionnée que voudra bien leur indiquer l'Administration, dans le cas où les inconvénients dont on parle viendraient & se produire.
L'Administration nous dit :
Que la Compagnie des tramways de Paris emploiera des machines perfectionnées qui seront acceptées par T Administration.
Que signifie cet engagement de l'Administration, que j'ai le
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regret de trouver dans un document administratif? Les connaît- i9 uotembra. elle, ces machines-ià ? Si elle les connaît, qu'elle le dise et les impose aux demandeurs. Si au contraire elle ne les connaît pas, cet engagement est téméraire.
La durée de la concession sert de quatrième point de companûson à T Administration.
D*un côté (projet Fresson) cinquante ans de concession, et de l'autre les Tramways de Paris avec une concession de vingt-deux ans, expirant en 1910, coïncidant avec la durée des concessions de tout le réseau existant.
Nous ferons remarquer au Conseil que la ligne dont nous nous occupons est une ligne qui fait partie d'un réseau interdépartemental, devant rayonner tout autour de la capitale, et que nous ne voyons pas bien ce que vient faire le prétendu monopole de la Compagnie des omnibus et le traité de 1860 dans une question de cette nature ; que nous importe k nous et aussi aux départements voisins le traité de 1860 où nous ne sommes pas intervenus?
Il est d'ailleurs à remarquer que, si nous devions adopter cette échéance pour toutes nos concessions à venir, ce vote équivaudrait à décider dès aujourd'hui que nous ne donnerons plus de concessions nouvelles d'ici 1910.
Car, si en l'an 1900 et années suivantes nous voulions octroyer une concession urgente, nous ne . trouverions pas un concessionnaire pour une durée aussi courte.
Je me résume :
£n présence des manifestations de l'opinion qui se sont produites dans une série de réunions publiques importantes, par des votes presque unanimes en faveur du projet de M, Fresson; en présence des avis favorables, presque unanimes, consignés sur les registres d*enquéte ; des délibérations des conseils municipaux des communes intéressées réclamant la prompte exécution du projet, et, enfin, du rapport de la commission d'enquête qui conclut à l'unanimité à l'adoption du projet, et insiste sur le besoin de plus en pins ui^ent d'établir à bref délai des moyens de
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19 novembre. Communication de commune à commune, votre 2^ Commission estime que l'adoption et la prompte exécution de ce projet s'imposent.
En conséquence, j'ai l'iionneur de proposer au Conseil général la délibération suivante :
LS COMSIIL OÉNteAL
Délibère:
1<> L'Administration est invitée à demander, au nom dn Département, pour une période de cinquante années, la concession, avec facaltè de rétrocession à la Compagnie anonyme d'entreprises générales, d'une ligne de tramways à Tapeur allant de la porte Maillot à Bezons, avec embranchement sur Colombes, conformément aux plans soumis aux enquêtes ;
2^ L'Administration est invitée à établir le cahier des charges de la présente rétrocession, afin que le Conseil puisse en délibérer dans la quinzaine.
M. Alphonse Humbert. — Il me semble que PaSaire est trop importante pour que nous puissions nous prononcer après une lecture rapide où les arguments n*ont pas pu être appréciés par beaucoup d'entre nous.
Nous lirons votre rapport au compte^rendu et pourrons nous prononcer à la prochaine séance en connaissance de cause.
M. Bailly. — Prenez donc acte une fois de plus de l'impossibilité où vous êtes de siéger à la fois comme conseillers généraux et comme conseillers municipaux de Paris.
Vous négligez forcément les intérêts du Département.
M. Alphonse Humbert. — Nous n*en donnons pas la preuve en tout tas en demandant à ne nous prononcer qu'en connaissance de cause.
M. Baillt. — Non ; mais cette affaire va être retardée parce
Googk
que ?ou8 avez renvoyé la première séance du Conseil général à 19 noTonbra. landi.
Uajoumement à lundi de la discussion est prononcé.
ÉLECTION d'un MEMBRE DE LA COMMISSION DES TRAMWAYS.
Le scrutin auquel il est procédé pour l'élection d'un membre de la Commission mixte des tramways, en remplacement de M. Cernesson, donne les résultats suivants :
Nombre de votants 18
Migorité absolue 10
Ont obtenu :
MM. Bailly 17 voix.
Bompard 1
M. Bailly, ayant oble^iu la majorité absolue ^ est élu.
PROPOSITIONS
M. Cattiaux. — Je dépose la proposition suivante :
Lb GoifSBIL OiirÉRAL,
Considérant que les progrès de la science appliquée à Tindastrie tendent de plus en plus à remplacer par la machine le travail manuel et que dans ces conditions il importe de fkire de nos enfants abandonnés ou moralement abandonnés des horticulteurs et des agriculteurs, plutôt que de les diriger vers Plndustrie ;
Considérant que les ressources de l'Assistance sont de beaucoup insuffisantes pour venir en aide à tous ceux qni y ont droit et que, dans ces conditions, il y a lieu de les ménager, afin d*étre à même de venir eu aide an plus grand nombre ;
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19 novembre. Considérant qu'elle a le devoir de donner anx enfants une profession qui les mette à même de snbrenir à leurs besoins et non de faire de tons des ouvriers d'élite ;
Ck)nsidérant qu'on ne doit admettre dans nos écoles professionnelles que les enfknts qui se sont distingués par leur conduite, leur travail et lenrs aptitudes ;
Considérant que TÂssistance publique possède des terrains propres à créer des établissements horticoles susceptibles d'alimenter nos hôpitaux et nos hospictrs ;
Considérant que les jardiniers, les fleuristes, les pépiniéristes et au très industriels de ce genre trouvent facilement les moyens de vivre, souvent même de fkire fortune, ayant tontes les charges de la famille ;
Considérant qu'en général nos placements nons ont donné des résultats déplorables,
Délibère :
Il sera créé, soit à Ville-Ëvrard, à Yaucluse et dans tous les autres endroits que le Conseil jugera convenables, des établissements horticoles dans le but de faire, des enfants confiés à l'Assistance ou recueillis par elle, de bons ouvriers, des producteurs actifs et laborieux, capables en un mot de subvenir à leurs dépenses par leur travail.
Signé : Cattiaux.
Renvoyée à la 3« Commission,
M. Bàulard. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil le projet de vœu suivant, dont je demande le renvoi à la4« Commission :
Lb CoNsnn. géhAbal
Émet le vœu :
Qu'un buste d'Eugène Delacroix soit placé dans le square qui existe à l'extrémité de la rue du Val-d'Osne et de l'avenue de Gravelle, à Saint- Maurice, où Eugène Delacroix est né le 7 floréal an VI. La maison existe Grande-Rue de Saint-Maurice. La municipalité de la commune a (ait
placer sur cette maison une plaqae commémorative pour en perpétuer 19 noTembra. le souvenir.
Un ^rand nombre d'habitants et la municipalité demandent au Département de bien vouloir élever un modeste monument à la mémoire d*un de ses plas illustres enfants.
Signé : Baulard, Piperaud, Stupuy, Maury, Emile Richard, Alfred Lamouroux, Jallon, Bailly.
Le renvoi à la 4^ Commission est prononcé.
M. Paul ViGUiER. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, dont je demande le renvoi à la Commission des vœux :
Lb CoNSKIL OiNÉRAL
Émet le vœu :
Quelles pouvoirs publics accueillent la proposition actuellement soumise à la Chambre des députés et ayant pour but de conférer Télectorat aux femmes pour Télection aux tribunaux de commerce.
Signé : Paul Yigfuier, Bompard, Baulard, Chau temps, Saint-Martin, Lévéque, Jacques, Rousselle, Bailly, Maury, Alexandre Lefèvre, Léon Donnât.
Le renvoi à la Commission des vœux est prononcé.
RENVOI d'une pétition DE M. HOSTEIN A LA 2« COMMISSION ET A LA COMMISSION DES TRAMWAYS.
M. Allaire. — JVi rhonneurde donner communication au Conseil de la lettre suivante dont je demande le renvoi à la Commission des tramways :
Googk
19 BOTembra. Paris, le 19 novembre 1888.
A MM, le président et les membres de la 2* Commission du Conseil général de la Seine,
Messieurs,
J'ai l'honneur de tous confirmer mes lettres des 20 octobre et 14 novembre dernier, insérées au Bulletin municipal du 15 novembre, et je tiens à bien exposer que ma demande ne fait nullement obstacle an désir d'exploitation directe par le Département, qui semble animer la majorité du Conseil général.
J'entends que, dans ce cas, la concession pourra m'ètre retirée à tonte époque en me prévenant un certain temps d'avance.
Le Département reste entièrement maître de sa concession.
Mais, comme il peut s'écouler un temps plus ou moins long avant que les formalités légales aient permis au Département cette exploitation directe, il ne faut pas que les intérêts des communes suburbaines aient à souffrir.
Autorisez-moi donc à marcher jusqu'à ce que vous puissiez le faire vous-mêmes.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les plus distingués.
