OBSERVATIONS A PROPOS DU PROCÈS-VERBAL

M. Stanislas Leven. — Dans la dernière séance, le Conseil a annulé sa délibération du 12 novembre aux termes de laquelle il avait invité PAdministration à s'entendre avec les communes de Bry et de Champigny pour fixer les annuités destinées au paiement des contingents dus pour le rachat des ponts.

Le Conseil s'est ainsi déjugé à huit jours d'intervalle, sur l'affirmation de M. Baulard que le rapport qui avait servi de base à sa délibération était entaché d'erreurs, affirmation corroborée par le témoignage de M. le directeur des Affaires départementales.

Nous sommes autorisés. Messieurs, par le président de la 6« Commission, à déclarer que les chiffres portés dans le rapport dont vous avez adopté les conclusions le 12 novembre sont d'une exactitude rigoureuse, absolue, malgré les déclarations contraires de M. Baulard et de M. le directeur des Affaires départementales.

Nous allons placer les preuves sous vos yeux :

Googk

M noTembre. M. Baulard a affirmé que la commune de Bry n'aurait pas la charge de 81 centimes additionnels, comme le dit le rapport, mais que ces centimes sont au nombre de 119.

Il a encore affirmé que dans la commune de Champigny la charge par habitant n'est pas de 8 fr. 25 c, mais de 13 francs.

Ces affirmations, d'ailleurs attestées par M. le directeur des Affaires départementales, contiennent autant d'erreurs que de chiffres énoncés.

D'abord, M. Baulard nous fait dire que les centimes additionnels à la charge de la commune de Bry sont au nombre de 81 — et il rectifie ce dire en les fixant à 119.

Mais il n'est pas question dans le rapport des € centimes additionnels » à la charge de la commune de Bry, et par conséquent nous n'avons pu faire l'erreur que l'on nous impute gratuitement.

Le rapport mentionne les « centimes pour insuffisance de revenus », qui sont au nombre de 31, et ce chiffre, on ne pourra le contester puisqu'il se trouve dans la colonne 4 du tableau n« 1, annexé au mémoire n<> 46 du 25 mai 1888, inséré dans le volume des procès-verbaux de la première session de 1888, ainsi qu'à la page 140 du mémoire présenté par M. le préfet de la Seine à l'appui du projet de budget de l'exercice 1889.

Et, quant au chiffre de 119 centimes additionnels supportés par la commune de Bry pour subvenir à ses dépenses ordinaires et extraordinaires, rien n'est moins exact que cette affirmation de M. Baulard, malgré la déclaration conforme de M. le directeur des Affaires départementales.

Les centimes additionnels supportés par la commune de Bry en 1888 sont au nombre de 76,2 ou de 81,2 suivant que l'on compte ou ne compte pas les 5 centimes ordinaires additionnels au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière, que les Chambres votent chaque année en exécution de Tart. 31 de la loi du 15 mai 1818.

Rien n'est plus aisé que de contrôler ces chiffres : vous n'avez

qu'à Yoas reporter à la colonne21 dn tableaa n» 1 , déjà mentionné, 16 norembr» . et à la page 143 du mémoire préfectoral également déjà indiqué.

Qaant à rafârmation de M. Baulard qu'à Champigny la

charge par habitant est de 13 francs au lieu de 8 fr. 25 c. (ou

* plus correctement 8 fr. 23 c. comme le porte le rapport), elle est

aussi inexacte que les affirmations articulées relativement à la

commune de Bry.

En vous référant à la page 87 des procès-verbaux de la première session de 1888, vous trouverez que le produit des centimes additionnels aux quatre contributions directes payé par la population de Champigny a été de 32,062 fr. 56 c. pour 3,896 habitants, ce qui donne 8 fr. 23 c. par habitant et non 13 francs, comme l'affirme M. Baulard.

Il est donc prouvé avec la dernière évidence que les chiflTres du rapport contestés par M. Baulard et M. le directeur des Affaires départementales sont d'une correction absolue.

Nous concevons, Messieurs, que M. Baulard, qui n'a pas fait une étude spéciale des questions soumises à l'examen de la 6* Commission dont il ne fait pas partie, ait pu commettre inconsciemment les erreurs que nous venons de signaler ; mais ce que nous ne pouvons concevoir, c'est l'intervention malheureuse de de M. le directeur des Affaires départementales attestant l'exactitude et la sincérité des chiffres de M. Baulard, à rencontre des documents officiels préparés et publiés par les soins du service placé sous les ordres de M. le Directeur.

Peut-être tiendra-t-il à expliquer au Conseil cette intervention ; mais, en tout cas, nous terminons en formulant le vœu qu'à l'avenir le Conseil général veuille bien s'entourer de plus de garanties avant de statuer, et surtout avant de se déjuger.

M. Baulard. — J'ai puisé mes chiffres à bonne source et je ne puis que les maintenir. Du reste, M. le directeur des Affaires départementales est venu à cette tribune même appuyer mes paroles et me donner raison.

Googk

S6 no-ombr«. Le CoDseil général a pris une décision sur laquelle je ne crois pas que nous devions revenir : la décision a été prise et valablement prise.

M. Stanislas Leven. — Je n'ai nullement demandé au Conseil général de revenir une seconde fois sur sa délibération. Je n'ai voulu démontrer qu'une chose : c'est que le rapport avait été consciencieusement étudié.

Je n'ai jamais mis en doute la bonne foi de notre collègue M. Baulard, qui a été indignement trompé, et je répète que je ne comprends pas comment M. le directeur des Affaires départementales est venu affirmer à la tribune l'exactitude de chiffres absolument erronés.

M. LE Président. — L'incident est clos.

DISTRIBUTION DES AFFAIRES

M. LE Président distribue comme suit les dossiers des affaires ci-après désignées, qui lui ont été transmis par MM. les préfets de la Seine et de Police:

168. Octroi de Saint-Mandé. — Prorogation des taxes (6« Commission).

169. Commune du Pré-Saint-Gervaia. — Création d'une brigade de gendarmerie (4® Commission).

170. Chemin de grande communication n^ 44. — Traverse de Bagneux. — Rescindementde la propriété Winnen (2* Commission).

17 1 . Redevances afférentes à l'exploitation de champignonnières sous les chemins vicinaux et les routes départementales (2« Commission).