Chemins de grande communication. — - R^lement des

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lionoraires des conseils dn Département en matière d'expropria- te no?embre^ tioD pour opérations de voirie (2« Commission).

173. Projet de reconstruction et de reprise par le Département de régout collecteur deBondy et du cimetière de Pantin-Bobigny (Z* Commission).

174. Classement dans la grande vicinalité du chemin rural n« 20, dit Ruelle-Verte, à Pierrefitte (2* Commission).

175. Enfants moralement abandonnés. — Comptes et budgets (3* Commission).

176. Routes départementales. — Règlement des indemnités pour acquisition ou cession de terrains (2« Commission).

177. Préfecture de police. — Candidature de M™« Emile Bender à la 27« Commission locale (7® Commission).

178. Maison de Nanterre. — Acquisition de terrains pour Tagrandissement du champ d'épuration (7« Commission).

179. Routes départementales n»» 54 et 74. — Construction d'égouts à Montrouge et à Issy (2« Commission).

180. Instance Guillotin. — Autorisation de défendre à une demande en règlement de comptes de travaux exécutés à Técole normale d'Auteuil (4« Commission).

181. Legs Rodin. — Acceptation du legs au profit des enfants assistés (3* Commission).

182. Orphelinat Prévost. — Compte et budgets (3« Commission).

183. École d'horticulture de Versailles. — Ratification de l'attribution des bourses Delavier et Formé (5« Commission).

184. Préfecture de police. — Fixation de la valeur des jetons de présence délivrés aux membres des commissions locales (7« Commission).

185. Renouvellement partiel du Tribunal de commerce de la Seine. — Division en sections de vote des III» et XI« arrondissements (4« Commission).

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16 noTembre.