OCTROI DE SAINT-MANDE. — AVIS FAVORABLE A LA PRORO- GATION DES TAXES

M. Paul Brousse, au nom de la 6* Commission. — Je prie le Conseil d^adopter le projet de délibération suivant :

(1) Voir aa JitciMi< dM mémoifw» S" Nwion de iSèS, le mémoire a* i89, pife 4M.

Googk

26 noTembre. ^B GoNSBIL oâNÉRAL,

Vu le mémoire, en date du 17 novembre 1888 (1), par leqael M. le préfet de la Seine lui soumet, pour avis, un projet de prorogation, jusqu'au 31 décembre 1890, des tarif et règlement d'octroi en vigueur dans la commune de Saint-Mandé ;

Vu les tarif et règlement proposés ;

Vu la délibération du 7 juillet 1888 |ar laquelle le conseil municipal de Saint-Mandé a voté ladite prorogation ;

Vu Part. 137 dé la loi du 5 avril 1884, ensemble rart.6, § 4, de la loi du 10 mai 1838 ;

Sur le rapport de sa ô* Commission,

Émet un avis favorable à la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1890, des tarif et règlement d'octroi en vigueur dans la commune de Saint- Mandé.

Adopté.