ADHÉSIONS A LA MANIFESTATION EN L'HONNEUR DE BAUDIN
M. LE Président. — J'ai reçu les lettres suivantes :
Paris, le 25 novembre 1888.
Monsieur le Président,
Profondément étonnés de n^avoir pas été convoqués par leur bureau ponr donner lenr adhésion à la manirestation républicaine da 2 décembre, les soussignés, membres du Conseil d'arrondissement de Saint- Denis, vous prient de les comprendre parmi les adversaires les plus résolus de la dictature et de la monarchie.
Ils vous prient d*agréer, Monsieur le Président, Tassurance de leur respectueuse sympathie.
Signé : D' Pouillet, canton de Pantin ; Béquet, conseiller d'arrondissement du canton de Cîourbevoie ; Eugène Soulier, conseiller d'arrondissement du canton de Neuilly.
Pré-Saint-Gervais, le 20 novembre 1888.
Le Conseil municipal du Pré-Saint-Gervais déclare qu'il accompagnera les représentants de la ville de Paris et le Conseil général de la Seine dans leur manifestation du 2 décembre prochain, dont le but est de rendre hommage à la mémoire de Baudin, mort pour la défense de la souveraineté nationale.
Signé : H. Blot, Bernard, Goron, Legay, Ramain, Lefèvre, Albert Millot, Bezin, Leblanc, Bailly, Grézy, Odiot, Robert, Mignot, Halloty Châtelaine, Hiolain.
M. Després. — Ils viendront au pèlerinage !
M. LE Président. — Je n'en connais pas de plus beau. (Très bien !)
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M. Geoi^s Berrt. — C'est le rétablissement des processions, m Dorembre.
M. LE Président. — Je continue :
Saint-Denis, 21 novembre 1888.
Monsieur le Président,
Le conseil municipal de Saint-Denis désirant prendre part à la manifestation organisée par le Conseil général pour le 2 décembre, j*ai l'honneur de TOUS prier de vouloir bien me fkire connaître le lieu de réunion ainsi qoe Theure du départ du cortège.
Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments dévoués.
Le mcûrey
ËMnjB REYEST.
Paris, le 20 novembre 1888.
Monsieur le Président,
J'ai rhonneur de vous faire parvenir l'ordre du jour suivant, qui a été voté par la L. ' . les Droits de l'homme, dans sa tenue du 19 courant :
€ La L. * . les Droits de l'homme,
€ Vu les délibérations du Conseil municipal de Paris et du Conseil généra] de la Seine décidant qae ces assemblées se rendront en corps le 2 décembre sur la tombe de Baadin ;
« Vu les menées césariennes qui menacent l'existence et la sécurité de la patrie à l'extérieur, et la nécessité de manifester à nouveau ses sentiments de réprobation contre cette politique,
« Décide qu'elle s'associera officiellement à cette manifestation, qu'elle déposera une couronne sur la tombe de Baudin, et que le présent ordre du jour sera adressé au président du Conseil municipal de Paris, au président du Conseil général delà Seine et aux vén. * . des L. * . de Paris et de la banlieue. »
Cet ordre du joor a été adopté à l'unanimité.
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C6 noTembre. ^^ VOUS prie d*agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Par mandement de la L. * . :
Le secréiairej
Louis JEANNIN.
48, rue de La Tour-d* Auvergne.
Paris, le 28 novembre 1888.
Monsieur le Président,
Membre da Conseil général du Nord, habitant Pari», je ^ous prie de vouloir bien m*acGorder la faveur de me joindre à mes collègues de la Seine, lors de la manifestation anti-césarienne du 2 décembre.
Je vous prie d*agrèer. Monsieur le Président, Tassurance de mon profond respect.
Emile MOREAU.
Ces lettres seront renvoyées au Conseil municipal de Paris, qui a pris Tinitiative de cette manifestation et qui s'occupe de 1 organisation du cortège.
COMMUNICATIONS DIVERSES
M. LE Président. — J'ai reçu une lettre de M. le maire de Boulogne, remerciant le Conseil d'avoir émis un vœu relativement à l'exécution du projet de chemin de fer de Boulogne à Auteuîl.
J'ai également reçu une lettre de M. le maire de Nenilly, demandant au Conseil de statuer le plus tôt possible sur la question de rétablissement d'an tramway avenue du Roule.
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BUDGET
M. Cattiaux, au nom de la 1" Commission. — Je vous prie, Messieurs, d'adopter les articles suivants du budget de 1889 :
Sous-chap. n, art. 32. — Service médical de secours an Palais de justice et au Tribunal de commerce, 2,700 francs.
Comme Tannée précédente.
Ce crédit se répartit ainsi :
Traitement du médecin, 2,400 francs.
Entretien de la boite de secours et indemnité à un homme de service, 300 francs.
La dépense s'applique par moitié au Palais de justice et au Tribunal de commerce. Une fraction en sera répétée sur rÉtat et la ville de Paris comme pour les autres dépenses des localités communes des deux palais.
Art. 33. — Illumination et décoration des édifices départementaux à l'occasion de la fête du 14 juillet, 8,000 francs,
Sous-chap. xviii, § 2, art. 3. — Translation de la Préfecture de police à la caserne de la Cité, 300,000 francs.
Sous-chap. XX, art. 3. — Translation de la Préfecture de police à la caserne de la Cité, 2,210,752 fr. 78 c.
Recettes extraordinaires, art. 3, § 11, n^ 2. — Palais de justice. Formation du périmètre, isolement et agrandissement. Remboursement par la ville de Paris de l'avance faite pour son compte, 1,867,839 fr. 93 c.
Adopté.
Recettes extraordinaires, art. 3, § 11, n« 3. — Palais de justice; extension du périmètre anx dépens de la rue de la Sainte-Chapelle et ouver-
ts noTeobre.
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noTembre. ^^^^ d'un nouveau débouché de cette rue sur le quai des Orfèvres. — Remboursement fait par la ville de Paris de l'avance faite pour son compte.
M. Cattiaux, rapporteur. — Nous proposons d'inscrire à cet article une somme de 342,912 fr. 85 c.
M. Stanislas Leven. — Je ne m'oppose pas à cette inscription, mais je demande que le Conseil fasse des réserves et accepte l'amendement suivant :
La somme de 342,912 fr. 85 c. est inscrite au § 11, art. 3, des produits éventuels extraordinaires de Texercice 1889, avec la réserve que le compte est simplement arrêté sauf erreur ou omission.
Adopté.
M. Darlot, au nom de la l'« Commission. — J'ai l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil les articles suivants sur lesquels la Commission n'a pas d'observation à présenter :
Budget de 1889^ sous-chap. ii, art. 30. — Contributions dues pour les propriétés du Département, 5,500 francs.
Sous-chap. III, art. 2. — Dépenses d'inventaire, de récolement et de vérification du mobilier des établissements départementaux, 1,960 francs.
Sous-chap. XIV, art. 62. — Frais d'expédition ou de copie d'actes, etc., destinés à l'établissement du sommier des propriétés départementales, 235 francs.
Budget rectificatif de 1888, recettes extraordinaires, art. 3, § 9, n« 7. — Produit de la vente provenant de la démolition des bâtiments de la maison de répression de Saint-Denis, 15,750 fr.
Adopté.
M. Stanislas Leven. — Messieurs, d'accord avec M. Darlot,
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qui vient de rapporter l'art. 2 du sous-chap. m du budget de m aoTwnbw. 1889, je vous demande d'adopter la proposition suivante :•
L'Administration est invitée à faire dresser l'inventaire da mobilier des établissements départementaux au 31 décembre 1888, de le ftire imprimer et distribner le plas tôt possible.
Cette proposition est adoptée dans les termes suivants :
Ls Conseil général,
Sar la proposition de M. Stanislas Leven,
Invite r Administration à faire dresser Tinventaire da mobilier des étiblissements départementaux an 31 décembre 1888, à le faire imprimer et distribuer le plus tôt possible.
Budget de 1889. — Sous-chap. i", art. !•', Entretien des hôtels de préfecture, 15,000 francs.
M. Perrichont, au nom de la 1" Commission. — Cette somme est affectée au paiement des travaux de simple réparation et de menu entretien effectués à la préfecture de Police et au pavillon de Flore, considéré comme hôtel de préfecture du département de la Seine.
L'entretien de l'Hôtel de ville est, en effet, à la charge du budget municipal.
D'après le projet de budget, le crédit de 15,000 francs serait affecté, pour 8,000 francs à la préfecture de Police, et pour 7,000 francs à la préfecture de la Seine. Mais cette répartition ne paraît pas être touj )urs exactement suivie. En effet, nous voyons au compte de 1887 que lentretien de la préfecture de Police, Tannée dernière, a absorbé à lui seul une somme de 10,706 fr.
Nous proposons l'adoption du crédit.
Adopté.
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S6 novembre.
Sons-chap. ii, art. 26, Réserve pour travaux imprévus, 20,000 francs.
M. Perrichont, rapporteur. — Il s'agit des travaux d'entretieu et même de grosses réparations dont la nécessité pourrait se révéler au cours de Texercice et pour lesquels les crédits ordinaires ne suffiraient pas.
Le nombre et Timportance des édifices d<^partementaux justifient Tinscription de cette somme de 20,000 francs.
Ad(ypté.
SoQs-chap. m, art. 1*', Hôtel de la préfecture (réparation et ameablement), 18,900 francs.
M. Perrichont, rapporteur. — Ce crédit sert à payer les fournitures, tant pour le service de l'hôtel de la Préfecture que pour les bureaux des services départementaux.
Budget rectiflcatif, sous-chap. xv, art. 23, Hôtel de la préfecture, Réparations et ameublement en 1887.
M. Perrichont, rapporteur. — Il s'agit d'un mémoire de travaux d'horlogerie tardivement présenté qui nécessite un supplément de 616 francs, ce qui porte à 8,176 fr. 24 c. le crédit inscrit au budget de report.
Adopté.
Sur les conclusions présentées par M. Mâury, au nom de la 4« Commission, le Conseil vote ensuite l'article suivant du budget de 18S9:
Sous-chap. XX, art. 1«", Frais de vente de vieux papiers et » novemure. d'objets hors de service, 400 francs.
SECTIONNEMENT ELECTORAL POUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
M. Delhomme, au nom de la 4« Commission. — J'ai l'honneur de proposer à l'approbation du Conseil le projet de délibération suivant :
Lb Conseil général,
Vu le mémoire, en date da 26 novembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui demande, conformément à Tart. 9, § 3, de la loi du 8 décembre 1883, relative à Télection des membres des trlbananx de commerce, son avis sur le projet de division de divers arrondissements en sections de vote en vue des prochaines élections ponr le renouvellement partiel du Tribunal de commerce de la Seine ;
Vu l'avis de MM. les maires des III* et XI* arrondissements ;
Sur le rapport de la 4* Commission,
Est d*avis :
Qu'il Y a lieu de diviser les III* et XI* arrondissements en trois sections de vote en vue des élections du 6 décembre 1888 pour le renouvellement partiel du Tribunal de commerce de la Seine.
Adopté.
