ALLOCATION A M. SEGUIN DE LA MOITIE DE LA PRESTATION
DU VOLONTARIAT. — Budget rectificatif de 1888, souschap. XIV, art. 78.
M. Gaufres, rapporteur. — MM. Stanislas Leven et Joffrin ont demande Tallocation par le Département de la moitié de la prestation du volontariat d'un an en faveur du jeune Seguin, qui habite Saint-Denis.
Il a semblé à la Commission qu'il appartenait à la commune de Saint-Denis de faire ce sacrifice. Nous n'avons pas au budget départemental de fonds sur lesquels le Conseil pourrait prélever le crédit demandé, et nous ne pouvons que vous prier de repousser la proposition.
M. Joffrin. — J'ai eu occasion, au Conseil municipal, de signaler la situation du jeune Seguin. Le père est un ouvrier forgeron que je connais depuis vingt-cinq ans etqui asept enfants. L'aîné est un élève distingué de l'école d'Alfort.
L'Etat lui a accordé l'exonération de la moitié de la prestation, mais le père n'a pas les 750 francs de complément, et dès lors le subside de l'Etat lui serait inutile.
On dit : mais il n'y a pas de crédit au budget départemental pour cet objet. Sans doute, mais il y a des crédits de mémo nature, et je prie le Conseil de prendre en considération le cas très intéressant de M. Seguin.
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M. Stanislas Leyen. — Je m'associe pleinement aux obser- S6 norembK. vations de M. Joffrin, et tiens à affirmer au Conseil général que le jeune Seguin est digne de toute sa bienveillance. Lui accorder la subvention de 750 francs qui lui est nécessaire sera un acte de justice et de bonne administration. Ce crédit pourra parfaitement être inscrit au sous-chap. xiv, art. 78, du budget rectificatif de 1888.
M. Gaufres, rapporteur. — Il va de soi que je n'entends pas contredire les renseignements donnés sur l'honorabilité de la famille et les mérites du candidat. Mais je dois faire observer au Conseil général qu'en inscrivant à son budget un crédit pour exonération de la prestation d'un volontaire d'un an, il va créer un précédent. Cette observation faite dans l'intérêt de nos finances, je m'en rapporte au Conseil général, tout en maintenant les conclusions de la Commission.
La proposition de MM. Stanislas Leven et Joffrin est adoptée et le Conseil prend la délibération suivante :
Lb Gonsbil oénébal,
Vu la proposition de MM. Stanislas Leven et JoflTrin tendant à rallocation, an jeune Seguin, élève boursier à Técole vétérinaire d* Al fort, et admis aux examens du volontariat d*on an, d'ane somme de 750 francs représentant moitié de la prestation exigée des volontaires d*an an.
Délibère :
Artiglk premibr. — Il est alloué au jeune Seguin (Emile), domicilié à Saint>Denis, 14, rue du Chemia-de-fer, une subvention de sept cent cinquante francs (750 fr.) représentant moitié de la prestation exigée des volontaires d'un an.
Art. 2. — La dépense sera imputée sur l'art. 78 du sous-chap. xit du budget rectificatif de 1888.
La subveation sera versée entre les mains de M. Seguin père, 14, rue du Chemin-de-Fer, à Saint-Denis.
S6 ooTSmbfB.
M. Gaufres, rapporteur. — Une proposition de M. Stanislas Leven, tendant à l'admission du jeune Volette à l'école Braille, a été accueillie et par la Commission de l'école Braille et par la 5« Commission, au nom de laquelle j'ai l'honneur de vous proposer. Messieurs, des conclusions conformes.
Toute la procédure préliminaire à l'admission est en cours, et, si le Conseil y consent, l'enfant entrera à l'école Braille aussitôt que ces formalités seront achevées.
Ces conciliions sont adoptées.
SECOURS A M™" DESVAGES ET DUBOIS, EX-INSPECTRICES DES ÉCOLES MATERNELLES.
M. Gaufres, rapporteur. — M°»«» Desvages et Dubois, exinspectrices des écoles maternelles, ont demandé à l'Etat, au moment de leur mise en non-activité, la liquidation de leur retraite. L'Etat répondit par une fin de non-recevoir, par la raison qu'elles faisaient partie du personnel du Département et non de celui de l'État.
Le Département répliqua que l'Etat avait perçu les retenues de ces inspectrices pour la retraite et que par conséquent le règlement lui en incombait.
Alors l'État décida qu'il reverserait au Département ce qu'il avait perçu de ce chef.
Ce reversement est fait ou sur le point de l'être et le Département se charge de la liquidation de la retraite de ces deux inspectrices. Mais tous ces pourparlers ont retardé considérablement cette liquidation et M™«» Desvages et Dubois, mises en non-activité depuis le mois d'août 1887, c'est-à-dire depuis près de quinze
mois, non seulement n'ont, par suite de ces circonstances, rien 96 novembre. touché de leur pension de retraite , mais encore il faudra certainement quelque temps pour qu'elles soient mises en possession de cette pension.
Dans cet état de choses, la 5« Commission a pensé qu'il était juste de leur tenir compte de ces retards, dont elles ont souffert, car leur situation de fortune est très modeste, et elle vous propose de donner à chacune de ces inspectrices un secours mensuel de 125 francs, qui courrait du jour de leur mise en non-activité et cesserait le jour où leur retraite se trouverait liquidée.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil pre^id la délibération suivante :
Le Conseil GjfoabuL,
Vu la pétition par laquelle M"«" Desvages et Dubois, ex-inspectrices des écoles maternelles, demandent, en raison des retards apportés à la liqaidatioQ de leur pension de retraite , par suite de pourparlers avec rstat, une allocation temporaire ;
Sar le rapport de sa b^ Commission,
Délibère :
Article premier. — Un secours mensuel de 125 francs est accordé^ pour les causes susénoncées, à chacane des deux ex-inspectrices des écoles maternelles ci-après dénommées :
M"«" Desvages,
Dubois.
Art. 2. — Cette allocation coarra à partir du !•' août 1887, date delà mise à la retraite de ces denx inspectrices, et prendra fin le jour où leur pension de retraite sera liquidée.
Art. 3. — La dépense sera imputée, savoir : pour la somme de 1 ,250 francs afférente aux cinq derniers mois de 1887, sur le sous chap. xvi, § 2f art. 2, du budget rectificatif de Texercice courant, et, pour la somme afférente à 1888, sur Tart. 17 du sous-chap. m du budget spécial de rinstruction publique de l'exercice courant*
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95 oOfMDlm.
