ORDRE DU JOUR SUR DEUX PETITIONS

M. Gaufres, rapporteur. — M«« Lamotte sollicite une subvention pour créer une école commerciale.

Votre 5« Commission a pensé que le Conseil n'avait encore accordé de subventions qu*à des écoles existantes, et jamais à des écoles à créer; c'est pourquoi elle vous propose de passera l'ordre du jour.

Quant à Mu« Menon, elle désirerait une subvention pour adjoindre un internat à Técole professionnelle externe qu'elle dirige.

Votre Commission ne croit pas qu'il convient pour le moment d'entrer dans cet ordre d'idées.

L'ordre du jour est prononcé.

observations sur une DEMANDE EN CONCESSION D'UNE LIGNE DE TRAMWAYS ENTRE RUEIL ET OOURBEVOIE.

M. LE Président. — Messieurs, je reçois à l'instant, par l'intermédiaire de M. le directeur des Travaux, le document suivant sur lequel j'appelle l'attention du Conseil :

Paris, le 20 novembre 1888.

Monsieur le Préfet,

Par lettre du 15 novembre courant, vous m'informez que, conformément aux instroctions contenues dans ma dépêche du 31 octobre dernier, l'enquête réglementaire va être ouverte sur le projet présenté par

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M. Tarbé des Sablons, concessionnaire da tramway de Rneil à Marly-le- ^ oovembre. Roi. en vne dn prolongement de ce tramway jnsqa'à Courbe voie (pont de Nenilly).

Yons afoutez que vous vous disposiez, de votre coté, à appeler le €k>nseil général de la Seine à formuler un avis au sijgetde cette nouvelle ligne, lorsque cette assemblée, préoccupée de la future concessiou, a cru devoir adopter, dans sa séance du 12 novembre, une proposition tendant k ce que le département de la Seine soit admis à obtenir la concession, avec foculté de rétrocession, de toutes les lignes à établir sur son territoire, et vous a invité à faire les diligences nécessaires pour que satisfaction soit donnée à cette résolution.

Dans ces conditions, vous me priez de vous fkire connaître mon avis sur la demande du Conseil général.

Les efforts de mon administration, Monsieur le Préfet, ont toujours tendu à maintenir aux lignes qui composent le réseau départemental de tramways de la Seine un caractère d*homogénéité répondant de la manière la plus complète aux légitimes désirs du Conseil général et aux intérêts bien entendus de la population. Tous les actes intervenus jusqu'à ce jour montrent nettement quels sont les principes du ministère des Travaux publics à cet égard.

Le vœu exprimé par le Conseil général de la Seine s'accorde donc avec les intentions constantes de mon administration.

Mais je ferai remarquer que les prolongements projetés aux deux extrémités du tramway de Rueil à Marly, d*un côté jusqu'à Saint-Germain-en-Laye, d'un autre côté jusqu'à Courbevoie, auront pour effet de constituer, entre Saint-Germain et Courbevoie, une ligne continue de tramway située pour la majeure partie (13 kilomètres sur 17 k. 900 m.) sur le territoire de Seine-et-Oise. Les 4 k. 900 m. à construire dans le département de la Seine ne constituent ainsi en quelque sorte qu'un raccordement d'une ligne de Seine-et-Oise avec le réseau départemental de la Seine.

Le mode à adopter pour la concession de l'espèce se trouve nécessairement déterminé par les conditions mêmes dans lesquelles l'affaire se présente; et si, à la suite de l'enquête, la demande du concessionnaire actuel du tramway de Rueil à Marly est accueillie, cette solution ne saurait être considérée comme une dérogation an principe général ci-dessus rappelé. Le Conseil général de la Seine voudra bien reconnaître que mon administration, en favorisant l'établissement de lignes semblables, se dirigeant vers Paris, et comportant le même type de voie que celui du

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26 DOTembre. réseau départemental avec lequel elles sont appelées à se raccorder, aide au développement de ce réseau, puisque les lignes dont il s'agit en deviennent des affluents naturels et d'utiles auxiliaires.

Veuillez, je vous prie, Monsieur le Préfet, donner connaissance de la présente au Conseil général de la Seine,

Recevez, etc.

Le ministre des Trataux publicSy

Signé : DELUNS-MONTAUD.

M. Emile Richard. — Messieurs, vous vous souvenez sans doute que j'ai attiré votre attention sur cette affaire à Tune de nos dernières séances.

Je demandais que la concession de la partie de la ligne située dans la limite du département de la Seine fût accordée directement au Département.

Vous avez vu que le ministre ne considère cette fraction que comme une portion d'une ligne mixte ; je me permets d'être d'un avis opposé.

M. le Ministre considère cette ligne comme le prolongement d'une ligne interdépartementale et, tout en se déclarant partisan de la doctrine du Conseil général, il prétend que dans ce cas particulier cette doctrine n'est pas applicable.

Je suis, je le répète, d'un avis contraire, et je demande à l'Administration de solliciter la concession de la ligne de tramways de Rueil à Courbevoie.

Nous ne devons pas laisser entamer le réseau départemental de tramways et si, comme on l'a dit, il est peut-être difficile de réclamer en bloc la concession de tous les tramways du département, nous devons, du moins, maintenir strictement notre principe, qui est de demander la concession de toutes les lignes à mesure de leur création.

M. Allaire. — Messieurs, je vous prie de réserver votre dé-

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cision. Une enquête est actuellement ouverte, et les résultats en te noTembm. seront soumis au Conseil général qui, à ce moment, sera dans la meilleure situation pour discuter et trancher la question. (A/)p7"0haiion.}

M. Bailly. — Comme vient de le dire M. AUaire, la question est soumise à l'enquête ouverte depuis vendredi et qui sera close dans un mois. Il y a donc lieu de ne rien préjuger, d'autant plus que vous aurez probablement aujourd'hui l'occasion de vous prononcer sur la question de principe.

M. Elmile Richard. — Dans ces conditions, je n'insiste pas.

M. L.E Président. — L'incident est clos.

OBSERVATIONS AU SUJET DE LA SOLUTION DE LA QUESTION GENERALE DES TRAMWAYS.

M. Alexandre Lefèvre, président de la Commission mixte des tramways. — Vous savez, Messieurs, combien la question des tramways, actuellement soumise à Texamen de la Commission mixte, est grave et complexe.

Dans sa dernière séance, qui remonte à une dizaine de jours, la Commission a entendu M. le préfet de la Seine et M. le di> recteur des Travaux.

A toutes les questions qui leur ont été posées, MM. le préfet de la Seine et le directeurdes Travaux ont répondu, qu'à la suite du vote du Conseil municipal tendant à la déchéance de la Compagnie des omnibus, des négociations avaient été entamées avec cette compagnie, qu'un projet d*accord était intervenu, que ce projet serait soumis au Conseil municipal dans la huitaine, et que dans ces conditions il y avait lieu d'attendre la délibération du Conseil municipal.

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26 DorerobK. Je viens demandera M. le directeur des Travaux si ce projet de convention a été introduit au Conseil municipal et, dans le cas de la négative, à quels motifs il faut attribuer ce retard.

La Commission mixt^s^est ajournée jusqu^après la décision du Conseil municipal. Elle a hâte de terminer ses travaux et de déposer son rapport.

M. LE DIRECTEUR DES TRAVAUX. — Les propositions de la Compagnie des omnibus sont entre nos mains depuis vendredi. Je pense que M. le Préfet pourra les introduire à la prochaine séance du Conseil municipal.

M. Alexandre Lefèvre. — Je vous remercie de vos explications et j'espère que le mémoire préfectoral sera en effet introduit mercredi; car, je le répète, la Commission des tramways estime qu'il est temps d*en finir.

L'incident est clos.

RENVOI A LA COMMISSION DES DEMANDES DE CONCESSION DU TRAMWAY DE NEUILLY A BEZONS.

M. Allaire. — Messieurs, au nom de l'unanimité de la 2« Commission, je viens présenter un rapport d'autant plus succinct que vous avez pu en lire l'exposé au Bulletin municipal.

Il s'agit des demandes : 1® de la Société d'entreprises générales ; 2» de la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine, tendant à la concession d'une ligne de tramways entre Neuilly et Bezons.

Je rappellerai brièvement l'origine de cette affaire. Il y a quatre ans, une société, la Société d'entreprises générales, 16. place Vendôme, adressa à l'Etat une demande de concession directe d'une ligne allant de la Porte-Maillot à Bezons et Maisons- Laffitte, avec embranchement sur Colombes.

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Au bout de deux années, le ministre ât savoir qa'il refusait 96 norembre. d'accorder une concession directe à une société particulière, mais qu'il était disposé à l'accorder au Département et, à défaut du Département, aux communes qui la demanderaient.

C'est dans ces conditions que Tafiaire fut soumise au Conseil général, il y a quelques mois. Nous avions à déclarer si le département de la Seine se portait demandeur et sUl y avait lieu de mettre aux enquêtes .

Aujourd'hui l'enquête a eu lieu.

M. Paul Brousse. — Est-elle complète ?

M. Allaire, rapporteur. — Parfaitement. La Commission d'enquête a fait son rapport et c'est à la suite de ce rapport que je viens vous demander de prendre une décision.

Au moment de la mise aux enquêtes, la Compagnie des tramways de Paris, qui exploite au nom du syndic de la faillite des tramways Nor 1, introduisit une simple lettre où elle se déclarait demanderesse en concession, mais sans fournir aucune des pièces exigées par la loi de 1881.

Le Ministre ordonna que cette lettre fftt jointe au dossier soumis à l'enquête, mais à titre de simple renseignement ; ce qui fut fait.

On a reproché à la Commission d'enquête de n'avoir pas voulu entendre ce second demandeur. Je répondrai qu'elle ne pouvait Tentendre, puisqu'il n'avait pas rempli les formalités indispensables pour la mise de sa demande à l'enquête.

On ne pouvait tenir compte de cette seconde demande qu'en cas de re,et de la première.

Vous êtes donc, comme le dit l'Administration, en présence de deux propositions, l'une qui a subi l'enquête, l'autre qui est en état de la subir ; car, depuis le rapport de la commission d'en-

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» noTembre. quéte, la Compagnie des tramways de Paris a constitué un dossier qui réalise les conditions nécessaires.

L'Administration a établi un parallèle entre les deux projets, Tun déjà soumis aux enquêtes, et l'autre n'ayant pas encore subi cette formalité. Elle a voulu retarder la solution de l'affaire pour ouvrir une nouvelle enquête sur la dernière demande en concession.

J'appelle l'attention du Conseil sur ce procédé. Si alors qu'une première enquête a été ouverte et close vous procédez à une seconde, rien n'empêchera qu'un troisième et un quatrième demandeurs ne viennent réclamer l'annulation des opérations et ne voas amènent à une série d'enquêtes successives se détruisant les unes les autres.

La première critique de l'Administration à l'égard du projet de la Société d'entreprises générales porte sur les tarifs.

La Compagnie des tramways de Paris, dernier demandeur, offre 0,075 par kilomètre en 1'® classe et 0,055 en 2« classe.

Or, la Société d'entreprises générales accepte non seulement ce tarif y mais de plus elle s'engage à faire circuler des trains ouvriers à demi-tarif, c'est à dire 0,025 par kilomètre.

Rien de semblable n'a été consenti par la société concurrente.

Vous voyez donc qu'on ne peut s'expliquer cette critique de l'Administration, puisque les propositions delà compagnie ayant subi les formalités de l'enquête sont plus larges que celles demandées par l'Administration elle-même.

Ce premier point doit donc être écarté,

La deuxième objection formulée par l'Administration, c'est que cette compagnie ferait usage de machines à fumée, tandis que la Société des tramways de Paris emploierait des machines pourvues de tous les perfectionnements possibles.

Ces machines, nous ne les connaissons pas.

Mais nous avons une lettre de la Société d'entreprises géné-

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raies qui s'engage à n'employer que les machines qui lui seront se noY^mim. désignées.

Restent deux points très importants : la largeur de la voie et la durée de la concession.

En ce qui concerne la largeur de la voie, la Société d'entreprises générales propose 1 mètre, tandis que la Société des tramways propose la même largeur que pour les voies des tramways de Paris, 1 m. 44 c. Cette dernière largeur a été adoptée lors de la création des réseaux parisiens parce qu'on espérait alors qu'en cas de besoin les trains de chemins de fer pourraient traverser Paris sur les rails de tramways.

On est revenu aujourd'hui de cette erreur. Les rails de tramways ne pourraient supporter une charge de trente tonnes. On a donc commis une faute en fixant à 1 m. 44 c. la largeur de Fentre-rails ; ce n'est pas une raison pour y persévérer.

Il y aune autre raison pour maintenir la largeur de 1 mètre. Voici à ce sujet une lettre du ministère des Travaux publics qui nous a été communiquée le 15 juin dernier :

En présence de l'extension que prennent en France, sons le régime de la loi da 11 juin 1880, les chemins de fer d'intérêt local et tramways à vapeur à voie étroite, le Goaveroement a été amené à reconnaître que, pour aider à la prospérité commerciale de ces entreprises qui le plas soQvent engagent les finances de PÉtat et rendre ces voies ferrées véritablement atilisables ponr les transports militaires, il devenait indispensable de les approprier, par Tadoption d'une largeur de voie unique, i la circulation du même matériel.

Cette largeur ne peut être évidemment que celle d'un mètre (1 m.) entre les bords intérieurs des rails, déjà réalisée sur la presque totalité des lignes existantes.

En conséquence, après avoir pris Tavis de mon collègue de la Guerre, j'ai résolu de ne provoquer, à Tavenir, sauf exceptions dûment Justiriées et admises par mon administration, d'accord avec Tautorité militaire, la déclaration d'utilité publique d'aucun chemin de fer ou tramway k Tapeur à voie étroite qui serait projeté avec une largeur de voie autre ^ne celle suaindiquée.

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M ]ioT«mbre. Âinsi, il est entendu que dans toute la France, les chemins de fer sur route — et il s'agit ici non d'un tramway, mais d'un chemin de fer — doivent avoir un écartement de 1 mètre.

Si ce chemin de fer ne sortait pas du département, à la rigueur on pourrait maintenir Técartement de 1 m. 44 c. Mais ce chemin est destiné à relier les communes du département de la Seine avec les communes de Seine-et-Oise ; et, si vous adoptiez la largeur de I m. 44 c, vous ne vous raccorderiez pas avec les tramv^ays des départements voisins qui doivent avoir 1 mètre de largeur.

Vous voyez, Messieurs, que Tobjection la plus sérieuse fisite par l'Administration est détruite par suite des instructions du ministre.

L'Administration objecte qu'il n'est pas établi, sur une longueur de deux kilomètres, dans l'avenue du Roule, une double voie.

Eh bien 1 les demandeurs en concession sont complètement disposés à établir cette double voie.

L'Administration fait remarquer qu'il y a deux demandeurs en concession, Tun demandant le droit à l'exploitation pendant 50 ans, l'autre pendant 22 ans.

Ceci ne nous parait pas de nature à arrêter le Conseil. Il n*y a pas là de création de monopole.

On ne donne pas à la compagnie concessionnaire le droit exclusif, privatif, de jouir d'une certaine partie de la voie publique ; car, quand les concessionnaires auront posé leurs rails, il vous sera toujours possible d'autoriser une ou plusieurs compagnies nouvelles à passer sur les mêmes rails, à la condition bien entendu, pour les nouveaux concessionnaires, de concourir avec leurs devanciers aux dépenses d'entretien de la voie ferrée.

M. Stanislas Levën. — Il en est de même pour les chemins de fer.

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M. Oamard. — Ce n'est pas un monopole de droit, mais c'est m certainement un monopole de fait.

M. ÂLLAIRE. — Ce n*est pas un monopole, puisque vous conservez le droit d'autoriser d'autres compagnies à passer sur les mêmes rails.

La situation du concessionnaire, remarquez-le bien, Messieurs, n^aura rien d'analogue à celle de la Compagnie des omnibus, qui, elle, est concessionnaire, non-seulement du droit d'user de la Toie publique, mais encore du droit d'en user seule : d'où il résulte que vous n'avez pas le droit de concéder aucune de ses lignes à une compagnie concurrente.

C'est pourquoi, Messieurs, dans l'espèce qui vous est particulièrement soumise, la durée de la concession est sans importance, au point de vue du monopole, puisqu'il n'existe pas, et il n'y a pas plus d'inconvénient à donner à cette concession une durée de cinquante ans qu'à la réduire à vingt ou vingt-cinq ans.

Mais on est venu dire — et je regrette cette confusion de l'Administration — que la date de 1910 était une date au-delà de laquelle on ne pouvait s'engager. Rien n'est plus erroné. Qu'est-ce que la date de 1910? C'est celle où le traité entre la Compagnie des omnibus et la ville de Paris expire.

Maisj'ai beau chercher, je ne vois ni la moindre similitude, ni la moinde connexité, entre les omnibus et la ligne dont il s'agit, ligne qui n'est en réalité qu'un petit chemin de fer n'entrant pas dans Paris et aboutissant dans le département de Seine-etrOise.

On ne peut même faire ici l'assimilation établie entre les lignes de tramways et les omnibus sur rails, assimilation qui a laissé la Compagnie des omnibus maîtresse des transports et qui est la cause du gâchis où l'on se trouve aujourd'hui, et de l'impossibilité d'obtenir des lignes dont l'établissement a été voté en 1883.

— assis norf«bf«. Je crois avoir répondu complètement aux diverses objections de TÂdministration.

Il reste encore un point de vue moral qui est, je crois, de nature à toucher le Conseil général : c'est l'importance attachée par les intéressés à l'exécution de cette ligne de tramway avant l'ouverture de l'Exposition.

Tous les conseils municipaux des communes traversées par le tracé projeté sont unanimes à accepter les offres, amendées comme je vous Tai expliqué, des demandeurs en concession.

M. Arsène Lopin. — Mais tous nous désirons l'exécution de cette ligne ; seulement, nous ne sommes pas d'accord sur les voies et moyens.

M. Allaire, rapporteur. — Vous me répondrez.

J'ajoute que la Commission d'enquête, également à Tunanimité, est favorable au projet que j'ai Phonneur de vous présenter au nom de votre 2« Commission.

Messieurs, je pourrais apporter ici les procès-verbaux des séances de tous les conseils municipaux intéressés. Il y a eu de nombreuses réunions publiques où tous les assistants ont également manifesté leur volonté favorable au projet.

Je ne veux citer que le procès-verbal d'une grande réunion tenue hier, à laquelle assistaient tous les maires des communes traversée» par la ligne en question et des délégués, et voici ce qu'on a décidé :

Ordre du Jour et vœu adressé au Conseil général de la Seine.

Les conseillers généraux, d'arrondissement, maires, conseillers municipaux et délégués de la région ouest de Paris, réunis à la mairie de Courbevoie le 25 novembre.

Considérant le mandat formel qui leur a été donné par tous leurs éle<!tears et renouvelé par la réunion régionale tenue à Tlle de la Jatte le 1*' octobre dernier ;

Vu Turgente nécessité de doter enfin la banlieue de Paris de tram-

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ways à traction mécanique et à voie étroite avant Touveriure de TExpo- is BOfemim. sition de 1889» demandent an Conseil général de la Seine de statuer sans délai sur la mise à exécution du tramway de la Porte-Maillot— Bezons et Colombes, et sans s'arrêter aux propositions dilatoires qui pourraient être an dernier moment introduites dans le but de retarder Texécution du présent projet.

Signé : Eugène Soulier, conseiller d'arrondissement de la Seine ; Béquet, conseiller d'arrondissement ; Rolland, maire de Gourbeyoie ; le général Henrion Bertier, maire de Neuilly ; Octave AUaire, conseiller général ; L. Jeannin, conseiller municipal de Colombes ; Emile Delhaye, maire de Colombes ; Expert fils, adjoint de Bezons ; Emile De^jean, conseiller municipal, délégué de Bezons; Lebrun, membre du conseil municipal, délégué ; Rabardeau, propriétaire, 20, rue Franklin, k Courbevoie ; A. Pantoux, conseiller municipal de Bezons ; L. Fraa.

Dans oes conditions, et au nom de Punanimité des membres delà 2^ Commission^ j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer le projet de délibération suivant :

Lb GOMSBn. GÉNÉRAL

Délibère :

1* L'Administration est invitée à demander, au nom du Département, pour une période de cinquante années, la concession, avec faculté de rétrocession à la Compagnie anonyme d'entreprises générales, d'ane ligne de tramways à vapenr, k voie étroite, allant de la porte Maillot à Bezons, avec embranchement sur Colombes, conformément aux plans soumis aux enquêtes ;

2* L'Administration est invitée à établir le cahier des charges de la présente rétrocession, afin que le Conseil puisse en délibérer dans la quinzaine.

Avant de descendre de cette tribune, je vous ferai remarquer. Messieurs, que ce projet doit être mis à l'enquête dans le dépar-

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M Bovcrabi*. teraent de Seine-et-Oîse. On n'attend plus pour le faire qu'une seule chose : la décision du Conseil général de la Seine.

Je TOUS prie, Messieurs, de ne pas retarder davantage une délibération attendue avec tant dMmpatience par les populations que nous représentons.

M. Alexandre Lefèvre. — Je rappelle que la 2* Clommission a approuvé à Tunanimité les conclusions du rapport.

P> M. Stanislas Leven. — Je demande la parole.

M, Emile Richard. — Je ne veux pas répondre à M. le Rapporteur par un long discours.

Dans une de nos dernières séances, quand M. le Rapporteur nous soumit son rapport, vous en avez décidé l'impression, voulant que toutes les pièces fussent mises sous vos yeux. L'insertion au Bulletin a parfaitement rempli le but et me permet de discuter aujourd'hui.

D'après ce que nous a dit M. Âllaire, vous avez vu que, lorsque l'enquête a été ouverte sur une demande de concession au Département, avec faculté de rétrocession à la Société d'entreprises générales, d'une ligne de tramways de Neuilly à Bezons ; vous avez vu, dis-je, qu'en même temps que cette demande, une autre demande a été introduite par l'Administration , en suite d'une lettre du ministre des Travaux publics.

Le rapport de M. Allaire s'exprime ainsi à cet égard :

Et, k la date du 22 juin 1888, M. le ministre des Travaux publics ordonnait la mise aux enquêtes da projet Fresson.

Le 3 mai 1888, c'est-à-dire quelques jours avant, la Ck)mpagnie des tramways de Paris et du département de la Seine écrivait au préfet de la Seine pour demander la même concession, et le ministre, par sa dépêche du 22 juin 1888, autorisait le préfet de la Seine k annexer an dossier de Tenquète, mais à titre de renseignement seulement, cette demande concurrente, ainsi que rappellent MM. les ingénieurs du Contrôle.

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Ainsi, Messieurs, nous constatons, qn'au 22 juin 1888, la MMfembre. Commission d'enquête était saisie de deux projets, de deui demandes, Tune accompagnée des pièces nécessaires à Tenquète, l'autre annexée au dossier de Tenquéte, et sur laquelle un mémoire préfectoral et une lettre du ministre des Travaux publics appelaient Tattention de la Commission d'enquête.

Le devoir de la Commission d'enquête était évidemment de statuer sur les deux projets, et, si Pun d'eux n'était pas en état d'être examiné à fond, d'entendre au moins tous les arguments qui lui étaient apportés. Or, dans une lettre du président du Conseil d'administration de la Compagnie des tramways de Paris, lettre adressée à M. le préfet de la Seine, je relève le passage suivant :

Par lettre da 10 octobre courant, vous nous avez fait l'honneur de nous informer que la Commission instituée pour donner son avis sur les résultats de Penquète k laquelle a été soumis le projet d'établissement d'une ligne de tramways entre Neuiliy et le pont de Bezoas, arec embranchement sur Colombes, se réunirait le Jeudi 11 du même mois courant, il 2 heures 1/2, à THôtel de Ville. Vous ajoutiez que cet avis nous était donné afin que nous puissions nous tenir à la disp sition de la Commission, dans le cas où celle-ci désirerait nous entendre.

Conformément à cette invitation, nous nous sommes rendus à l'Hôiel de Ville aux lien et heure indiqués, et là, nous avons appris que la Commission d'enquête avait pris la résolution de ne pas nous recevoir, alors qu'elle introduisait dans son sein, en même temps que nos cciucurrents, une personne étrangère n'ayant d'autre titre à cette faveur que celui d'avoir porté la parole au casino de la Grande-Jatte.

M. Alexandre Lefèyre. — Il ne s'agit pas d'une commission du Conseil.

M. Emile Richard. — Nou, jel'ai dit. Je parle de la Commission d'enquête.

Ainsi, voilà une Commission saisie de deux demandes, dont l'une, je le reconnais, est déjà ancienne. Ces deux demandes doi-

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S6 notenbre. vent être, il Doas semble, examinées ; or, la Commission d'enquête n*en examine qu'une et refuse même d'entendre les auteurs de la deuxième demande.

Cette procédure est-elle régulière* Et pouvons-nous statuer sur une enquête ainsi faite? Evidemment non.

La situation est d'autant plus intéressante qu'il existe une différence considérable entre les deux demandes.

Celle de la Compagnie d'entreprises générales proposait un tarif de 0 fr. 10 c. pour la l^"* classe et de 0 fr. 05 c. pour la 2« classe. Celle de la Compagnie des tramways portait un tarif de 0 fr. 075 pour la 1^^* classe et de 0 fr. 05 1/2 pour la 2«.

Vous dites que, depuis, la Compagnie qui la première a demandé la concession a abaissé ses tarifs. Mais alors la deuxième demande a déjà produit un résultat appréciable et cela, il me semble, aurait dû décider la Commission d'enquête à entendre les seconds demandeurs.

Un avantage offert par cette dernière, consiste dans la substitution d'une voie de 1"* 44 c. à celle de 1 mètre.

Cela, en effet, permettrait éventuellement de raccorder cette ligne à celles des autres réseaux.

Je laisse de côté la question des machines, car, si la première demande parle de machines fonctionnant sans bruit ni fumée, quelles sont ces machines? Nous ne les connaissons pas.

Enân, il est une question qui aurait dû éveiller l'attention de la Commission t je veux parler de la durée de la concession.

Comment ! vous vous trouvez en face de deux compagnies : Tune, qui vous demande une concession de 50 ans; l'autre, de 22 ans, et immédiatement, sans entendre celle-ci, vous proposez d'accorder la concession à celle-là !

Tout à l'heure, Monsieur AUaire, vous avez cru toucher le Conseil en lui disant : Ce n'est pas un monopole, parce que les lignes de tramways appartiennent toujours au Département, qui peut permettre à d'autres sociétés ou même à des particuliers d y

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faire circuler des trains, moyennant une redevance à la compa- «e iiorcnibre. gnie primitivement concessionnaire.

Mais c'est là une faculté qui existe en matière de législation générale de chemins de fer.

Tout particulier, toute société peut y faire circuler des trains moyennant ce qu^on appelle « un tarif de péage ».

Dires-vous que les chemins de fer ne constituent pas un monopole?

La vérité, c'est qu'il s'agit de constituer encore dans le département un monopole qui viendra s'ajouter aux antres, à ceux auxquels nous avons tant de peine & résister.

La vérité, c'est que vous allez établir une ligne qui, n'ayant pas de pénétration dans Paris, ne pouvant en avoir, puisque la largeur de sa voie ne correspond pas à la largeur des voies parisiennes, une ligne qui, dis-je, fatalement ne vivra pas ou, à un moment donné, fusionnera avec les autres compagnies dans une fusion générale et définitive.

M. Allaire, rapporteur. — Mais la largeur de 1 mèfre est imposée par le Ministère !

M. Emile Richard. — La lettre qui nous a été lue, il y a un instant, ne s'applique nullement à l'espèce actuelle ; elle vise les chemins de fer sur les accotements des routes. Vous dites que le tramway sera une sorte de chemin de fer. Qu'en savez- vous? Vous ignorez même quel sera le mode de traction, machines à vapeur avec ou sans fumée, air comprimé, ou même, dans certains cas, chevaux. Cequ'il y a de certain, c'est que vous voulez un tramway différent de la plupart des autres.

M. Ferdinand Duval. — Vous ne pourrez jamais imposer un mode de traction qui ne soit modifiable.

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M. Emile Richard. — Parfaitement; aussi me bornai&je à indiquer cette situation sans y insister davantage.

L'important, c'est la durée de la concession, c'est vingt-deux ans en face de cinquante.

Je ne vous demande pas d'ailleurs de statuer immédiatement. Ce que je sollicite c'est l'égalité pour les deux demandeurs, c'est que l'on fasse pour l'un ce qu'on a fait pour l'autre ; que tous les deux voient leurs demandes soumises à l'enquête, et alors vous aurez tous les renseignements qui vous permettront de vous prononcer en pleine connaissance de cause.

On a parlé de l'intérêt des communes. Je le défends et le connais autant que qui que ce soit, mais je sais aussi ce qui se passe lorsqu'on offre à une commune de faire passer un tramway sur son territoire ; sans hésitation elle émet un avis favorable et ce sera toujours comme cela.

M. LévÊQUE. — Rien n'est plus logique.

M. Emile Richard. — Je ne dis pas le contraire. Une localité est privée de communication avec Paris, le premiervenu qui lui propose de lui en fournir est accepté de suite.

C'est notre rôle à nous, Conseil général, de réagir contre les entraînements des communes et de leur signaler les dangersqu'il y aurait à accepter tel ou tel mode favorable à une commune, mais qui serait une entrave et un obstacle au développement des transports en commun dans tout le département.

Je vous demande, Messieurs, de repousser les conclusions de la 2« Commission et de demander ane mise à l'enqaéte du deuxième projet.

M. Paul ViGUiER. — Dans quel délai?

M. Emile Richard. ^- Le plus promptement possible.

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M. Paul ViQuiER. — Si on stipule un délai ferme, c'est bien, m MTembn. Sinon, les communes ne peuvent attendre indéfiniment.

M. Emile Richard. — Il ne nous appartient pas de déterminer la date à laquelle un projet est mis à Tenquéte.

Nous ne pouvons que demander que cette mise à Penquéte ait lieu immédiatement.

L'Administration l'offrait elle-même dans son projet, il suffit de se reporter à la fin du mémoire préfectoral.

Je cite :

Il en résulte qae le Conseil général peut se considérer aiûoard*hai eu présence de deux projets comportant des solations différentes pour an même objet, avec cette nuance que Tun a subi les formalités d'enquête, tandis que Tautre serait en mesure de les subir.

En définitive, le Conseil général est gardien des intérêts départementaux, des intérêts de toutes les communes ; et je lui demande de ne pas laisser établir de solutions partielles qui met* traient le Département dans une situation déplorable.

Vous avez une Commission des tramways dont les travaux tirent à leur fin. Elle devait vous apporter son rapport si M. le directeur des Travaux n'avait pas annoncé de nouvelles propositions de la Compagnie des omnibus.

Dans ces conditions, est-il bien utile de prendre une décision sur un point spécial, alors qu'il s'agit d'une question susceptible d'une solution générale?

Je suis, on le sait, partisan convaincu de la concession au Département de l'ensemble du réseau des tramways, sauf à discuter ensuite les conditions particulières d'exploitation de ce réseau : régie, concession à court terme, etc. Mais il n'est pas possible de laisser engager de fait, aujourd'hui, par une concession de 50 ans, une aussi grave question de principe.

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M norembra. M. Alexandre Lefèvre. — A force d'étudier, on n'aboutit jamais à rien. L'affaire se présentant dans des conditions à peu près sortables, nous ne pouvons que Tappuyer.

M. Emile Richard. — Mais alors vous engagez la question par son petit côté.

En résumé, je demande au Conseil de ne pas voter les conclasions de la Commission, qui tendent à l'adoption de la demande la moins avantageuse, de celle qui comporte les tarifs et les prix d'établissement les plus élevés. {Protestatiotis sur quelques battes.)

M. Alexandre Lefèvre. — Je demande l'avis de l'Administration.

M. LE Président. — M. le directeur des Travaux est retenu au bureau du Conseil municipal.

M. Bailly. — J'ai fort à faire pour répondre à M. Emile Richard. Mais notre collègue, dans sa sagacité^ a oublié un point. Est-il admissible qu'une enquête soit perpétuellement ouverte et qu'un simple particulier, par l'envoi d'une lettre, puisse arrêter une affaire en état?

Nous n'entendons pas favoriser telle ou telle entreprise. Mais nous disons que ces ajournements perpétuels produisent dans la banlieue un mécontentement qui va grandissant. La question a presque une portée politique, et si, par d'incessants atermoiements, vous refusez de donner satisfaction aux intérêts du peuple, le peuple vous abandonnera.

Je représente la banlieue et je me crois en cette afiaire d'accord avec mes collées.

Je dois faire remarquer au Conseil que la compagnie en faveur de qui on demande la concession étudie cette affaire depuis quatre ans. Le dossier est complet, l'affaire est prête, les concession-

naires ont fait leurs preuves, ils exploitent dans les départements m noteabn. et notamment dans l'arrondissement de Valenciennes plus de 50 kilomètres de tramways, et nous nous trouvonsainsi en présence d^une compagnie sérieuse et éprouvée.

Or, est-il admissible, quand une affaire est prête, quand Pétude en a été longue et difficile, qu'on recommence à nouveau, sur une demande qui se produit en dernière heure, la longue série des enquêtes préliminaires? N'est-ce pas le mojen de n'aboutir jamais? N'est-ce pas là l'ajournement indéfini ?

Et, Messieurs, au profit de qui cet ajournement? au profit d'ane compagnie que vous connaisses:, dont vous ne voulez pas, aa profit d'une compagnie dont le représentant et les ingénieurs n'ont été regus dans la Commission des tramways Nord et Sud qu'avec beaucoup de réserve.

Ce que nous demandons, d'ailleurs, est-il donc si nouveau? N'est-ce pas ce que vous avez accordé à la Compagnie des chemins de fer nogentais? Et pourquoi, dès lors, avoir deux poids et deux mesures, et refuser à l'ouest de Paris ce que vous avez accordé à Test?

II ne s'agit, d'ailleurs, aujourd'hui, que d'inviter l'Administration à préparer un cahier des charges, qui sera soumis à votre acceptation, une fois préparé.

De plus, la ligne dont la concession est en ce moment disculée n'est pas, aux yeux mêmes de M. le directeur des Travaux, à qui je l'ai demandé, liée au réseau parisien : elle ne fait partie ni du prolongement des voies existantes, ni des voies dont rétablissement est projeté.

Je vous demande. Messieurs, de ne pas faire d'obstruction.

Marchons, Messieurs; l'immobilité ne peut pas être le programme du Conseil général de la Seine. (AsserUimerU.)

M. Alexandre Lefbvre, président de la 2* Commission. — Messieurs, je tiens à répondre au reproche adressé par M. Emile

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26 novembra. Richard à la 2« Commission, quand il a dit qu'il ne comprenait pas comment cette commission avait pu être unanime à accepter l*offre de la Société d'entreprises générales, alors qu'une deuxième société avait fait des offres différentes , au moins aussi acceptables, offres dont la Commission d'enquête n'a pas voulu tenir compte.

La 2« Commission n'a été saisie par l'Administration que de la demande ayant subi toutes les formalités de l'enquête et elle ne pouvait se prononcer valablement que sur celle-là.

L'autre demande n'était pas en état.

En second lieu, si la demande de la Société d'entreprises générale a été adoptée à l'unanimité par votre 2« Commission, c'est qu'il faut enfin aboutir. Il y a un mécontentement général dans toute la partie ouest du département. Toutes les communes intéressées réclament instamment la création de la ligne de Neuilly à Bezons. Les populations en attendent la construction avec la plus grande impatience.

Depuis sept ans, nous allons d'ajournement en ajournement, d'enquête en enquête, sans rien faire. Nous voudrions enfin obtenir satisfaction dans une affaire de mince importance qui n'intéresse que le Département. Vous ne pouvez encore renvoyer cette affaire aux calendes grecques.

Nous demandons qu'on statue immédiatement.

M. LE Directeur des Travaux. — Messieurs, l'Administration, conformément à la demande du ministre des Travaux publics, n'a pu mettre aux enquêtes que le seul projet ayant subi les formalités nécessaires.

Cependant, comme M. le Ministre avait été saisi d'une lettre de la Compagnie des tramways de Paris, il a cru convenable de joindre cette lettre au dossier d'enquête afin de la soumettre à la Commission d'enquête.

Quand la Commission d'enquête s'est réunie, nous avons cru

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devoir appeler les auteurs des deux projets pour le cas où la » novembre. Commission voudrait les entendre.

La Commission n'a consenti à entendre que l'auteur du projet complet.

M. Arsène Lopin. — Voilà qui est irrégulier. Et pourquoi la Commission a-t-elle refusé ?

M. Ferdinand Du val. — Évidemment parce que le second projet n'était pas complet.

M. LE Directeur des Travaux. — Depuis, cette deuxième compagnie a présenté un projet complet.

Mais nous n'avions pas à le mettre à l'enquête puisque Tenquéte était terminée et que la Commission s'était prononcée.

Il ne s'agit pas ici d'une concession à faire par le Département.

Le Conseil général a uniquement à donner son avis sur les résultats de l'enquête. Si cet avis est défavorable, si on exige une nouvelle enquête, nous transmettrons à M. le Ministre la décision du Conseil, mais je ne saurais vous dissimuler qu'il en résultera des retards considérables dans la conclusion de l'affaire.

C'est à vous, Messieurs, h apprécier si la seconde proposition qui vous est faite présente assez d'intérêt pour motiver ces retards dans l'établissement d'un tramway désiré ardemment par une grande partie de la population suburbaine.

M. Alexandre Lefëvre. — L'Administration est-elle, oui ou non, favorable à ce second projet ?

M. Vaillant. — Messieurs, il n'y a pas lieu dans les conditions actuelles d'approuver les conclusions de la 2« Commission, parce qu'il s'agit d'un cas particulier qui, s'il est résolu confor-

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96 DOTembre. mément à ces conclusions, engagera la question générale des tramways.

D'un autre côté, je comprends fort bien que les localités intéressées désirent l'établissement du tramway dont il s'agit et ce n'est pas moi qui m'y opposerai, au contraire. Mais je propose qu'on leur donne satisfaction en demandant la concession directe au Département et sans retard.

J'ai dit que nous étions en présence d'un cas particulier qui peut engager la question générale dans un sens contraire à nos délibérations, et je vais le prouver.

Il y a d'abord, vous le savez, le réseau ancien des tramways. Si le Conseil général vote la concession à la Société des tramways de Paris d'une ligne nouvelle , il reconnaîtra par cela même cette société qu'il n'a pas voulu reconnaître jusqu'ici et qui détient, en vertu d'un traité du syndic que vous n'avez pas approuvé, les tramways départementaux existants, dont nous avons réclamé la possession et la gestion pour le Département.

Si, au contraire, cette ligne nouvelle est concédée à une autre société, vous aurez engagé la question de l'exploitation du nouveau réseau. Or, vous n'ignorez pas qu'un grand nombre de membres de cette assemblée sont avec moi partisans de la concession directe et de l'exploitation par le Département.

En résumé, je demande, en présence du refus de l'Etat de reconnaître les droits du Département à l'égard des anciennes lignes, je demande que le Conseil général continue à protester, et qu'en attendant une solution favorable, il maintienne le statu quo et la revendication de son droit.

Quant au nouveau réseau, il n'en est pas ainsi; et je demande qu'on profite de l'enquête et de l'accomplissement de toutes les formalités pour solliciter la concession directe au Département de cette ligne nouvelle.

M. Alexandre Lefevre. — Je constate que vous êtes eu con-

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tradiction avec ce que vous disiez à la Commission des tram- asaorembre. ways, lorsque vous proposiez la création d'un troisième réseau.

M. VAILLANT. — Pas le moins du monde. Au contraire, je réclame ici, comme en commission, la reprise des lignes construites et la construction des lignes nouvelles par le Département, toutes étant gérées par lui. Seulement, pour arriver à cette concession directe, il y a une méthode à suivre. Je fais une distinction entre le réseau ancien et les nouvelles lignes, et je demande pour le premier le maintien du statu quo et, pour les nouvelles lignes, l'établissement par le Département.

M. Bailly. — C'est déjà fait et voté !

M. Emile Richard. — II ne s'agit en ce moment que de voter sur la rétrocession.

M. Vaillant. — Mais il n'y a pas lieu à rétrocéder, car ce serait engager la question tout entière.

M. Alexandre Lefèvre. — Nous demandons le vote de la construction de cette ligne, afin de montrer que le Conseil général n'est pas toujours impuissant en matière de tramways.

Voilà un projet complètement étudié ; acceptez-le.

J'ajoute que nous demanderons le scrutin public afin de connaître ceux qui veulent des tramways et ceux qui n'en veulent pas.

M. LÉvÊQUE. — Voilà sept ans que la banlieue réclame des tramways. Il est temps d'aboutir.

M. Vaillant. -^ Mais vous n'avez pas encore obtenu la concessioii.

M. Alexandre Lbfëyre. — Une nouvelle enquête, c'est le

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M noTembro. renvoi aux calendes grecques ; et c'est ce que nous ne voulons pas. Voilà une ligue que nous pouvons avoir, nous la voulons.

M. Vaillant. — L'attribution de la concession au Département ne préjuge pas la façon dont le réseau sera établi, si vous n'accédez pas à ma proposition de gestion directe par le Département.

Je dépose, Messieurs, la proposition suivante :

Lb Conseil oiiiiiBAL

Délibère :

i^ L'Adminisiratiou est invitée à demander, au nom da Département, la concession directe d'une ligne de tramways à traction mécanique allant de la Porte-Maillot à Bezons, avec embranchement sur Colombes, oonformémeot aux plans soumis aux enquêtes.

2» L* Administration est invitée à présenter au pins tôt un mémoire ayant pour objet rétablissement et la gestion par le Département de cette ligne de tramways.

Signé : Vaillant, Chauvière.

M. Dëliqny. — Je viens soutenir les conclusions admises à l'unanimité par la 2« Commission.

Il règne une grande confusion dans cette discussion.

Les uns parlent du prolongement d'une ligne de Seine-et-Oise dans le département de la Seine.

Les autres du prolongement d'une ligne parisienne dans le département de la Seine.

Ce sont là deux choses absolument différentes quant à leurs conséquences possibles.

Nous savons tous que les votes du Conseil général au sujet du prolongement des lignes parisiennes dans le département n'ont abouti qu'à un échec qui, comme l'a fort bien dit M. Bailly, a soulevé dans la banlieue un mécontentement général.

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Mais il ne s'agit pas du prolongement d'une de ces lignes, mais » ooTembre. da prolongement dans le département de la Seine du réseau de Seine-et-Oise.

Un demandeur en concession se présente pour ce prolon-

Le Conseil général de la Seine n'aurait même pas eu à intervenir, si la loi de 1881 n'avait décidé que les concessions ne seraient accordées qu'aux départements qui pourraient les rétrocéder.

M. Vaillant propose l'exploitation directe par le Département; je vous demande à quel résultat aboutirait l'exploitation du petit tronçon de Neuilly à Bezons.

M. Paul Brousse. — C'est pour cela qu'il ne faut pas le concéder séparément.

M. Delignt. — Ce serait une opération des plus onéreuses pour le Département, tandis que, comme prolongement du réseau de Seine-et-Oise et nourrie par lui, cette ligne sera productive. C'est 1& une voie intéressant exclusivement la banlieue et ne touchant en rien au réseau parisien, sinon qu'elle amènera aux portes de Paris des voyageurs de Seine-et-Oise qui n'y viennent pas actuellement.

M. OuiCHARD. — M. le Rapporteur vient de dire que la ligne se relierait au réseau départemental à Courbevoie.

M. ÂLLAiRE, rapporteur. — Je n'ai jamais dit cela.

M. Ferdinand Duval. — Les voies n'étant pas de même largeur, il ne peut y avoir soudure.

M. Deliony. — Depuis longtemps que cette question du réseau mixte est en discussion, nous n'avons abouti à rien. En ajournant encore aujourd'hui cette affaire, vous allez continuer

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96 noTembre. à former Une ceinture autour du département de la Seine, que vous bloquez eu empêchant les habitants de Seine-et^Oise d'y

pénétrer.

Vous savez bien que, depuis cinq ans, rétablissement de ce fameux réseau mixte n'avance pas et que nous ne sommes pas les maîtres de le faire avancer.

Voilà un terrain libre où vous ôtes maîtres de votre décision, et où l'exécution suivra immédiatement le vote.

Je vous engage, Messieurs, dans l'intérêt des bonnes relations de voisinage avec ceux qui vous entourent, à voter les conclusions de la Commission.

M. Stanislas Leven. — Comme représentant des communes suburbaines, je ne puis qu*étre favorable au projet, et je déplore les retards qui sont apportés à la solution de la question.

Mais ce que je dois dire, c'est que deux demandeurs en concession sont en présence : Fuu pour 23 ans, l'autre pour 50 ans.

Eh bien ! si la Commission ne peut pas déclarer que le demandeur qui sollicite une concession de vingt-trois ans n'offre pas les garanties morales et financières voulues, si elle ne peut pas faire cette preuve, ma conscience se refuse à voter une concession de cinquante ans.

Les communes ont émis un avis favorable à la concession de 50 ans. Mais si on venait leur dire : il y a un concessionnaire pour 23 ans qui offre toutes garanties, il serait inadmissible qu'il ne fût pas préféré.

Je suis favorable au projet, mais je demande que la lumière soit faite.

Que la Commission nous dise si la compagnie offre des garanties suffisantes.

M. Alexandre Lefèvre. — Toute la question se résume en ceci : aurons-nous la ligne de suite ou dans vingt ans?

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M. Baillt. — Je demande la parole pour un fait personnel. £6 ro-'embR!»

J'ai oublié de répondre à M. Emile Richard en ce qui concerne Tattitude de la Commission d'enquête à l'égard de la Société des tramways de Paris. Cette Commission, dont j'ai eu l'honneur d*étre président, et dont la composition et le fonctionnement sont réglés par la loi, n'a pas, de gaîté de cœur, refusé d'entendre le représentant de la compagnie, M. de Guérie. Mais elle a considéré que les circonstances, et le moment où on lui soumettait la lettre en question, permettaient de croire à une obstruction voulue. Personne n'ignorait la situation spéciale de la société représentée par M. de Guérie, puisque M. le préfet de la Seine a été invité i lui retirer l'exploitation des tramways parisiens.

La législation relative à la procédure et aux enquêtes préliminaires contient deux pages de prescriptions, et l'exécution de ces prescriptions pour la première demande a produit l'énorme dossier qui surmonte cette tribune. Et vous accepteriez de recommencer toutes ces longues et volumineuses formalités? Mais quand vous l'aurez fait pour un deuxième pétitionnaire, s'il en survient un troisième, recommencerez-vous une troisième fois?

M. JoFFRiN. — S'il en vient un troisième, nous mettrons les trois demandes dans le même panier.

M. Ferdinand Duval. — Et vous mettrez aussi, monsieur Joffrin, tous les tramways dans ce panier-là. Vous préférez votre système économique à l'intérêt véritable des populations.

M. Bailly. — Et qu'on ne pense pas que nous patronnons tel ou tel ; nous ne patronnons qu'une chose, c'est l'exécution immédiate des tramways départementaux.

Qaant à la solution que préconise M. Vaillant, qu'il me permette de lui affirmer que c'est un leurre, que le Département n'a ni argent, ni moyens d'exploiter, et que c'est là un de ces bons billets de La Châtre qu'on donne aux représentants de la banlieue.

SQ novembre. Un demier point, sur lequel j'appelle votre attention : c'est que le tramway dont il s'agit doit desservir la maison de Nanterre, qui a une population de 3,000 habitants et qui est un service départemental.

M. Emile Richard. — On m'a demandé tout à Pheure sur quelles raisons, en dehors des motifs généraux, je base mon opposition.

Il y a d'abord les considérations d'ordre général que j'ai exposées tout à rheure,'et ensuite les statuts mêmes de la société demanderesse en concession.

A l'art. 4 je lis :

La durée de la société est âxëe à vingt années, à partir de sa constitution définitive.

Voilà donc une société fondée pour une durée de vingt ans qui demande une concession de cinquante années. (Rumeurs.)

Voici encore l'art. 6 de ces statuts :

Le fonds social, composé des apports en nature et du capital nnméraire, est fixé à 500,000 francs, divisé en 1,000 actions de 500 francs chacune. 600 actions libérées étant attribuées à MM. Edmond et Théodore Fresson et Tournier, il en sera émis 400 autres contre espèces.

La simple lecture de ces articles me paraît répondre complètement aux questions de mes honorables contradicteurs.

M. Allaire, rapporteur. — Je ferai remarquer à notre collègue, M. Emile Richard, qu'il n'est pas d'usage de constituer une société avant de savoir si on pourra utiliser les fonds réunis.

M. Lavy. — De qui est donc alors la demande que vous nous apportez? d'une société qui n'existe pas ?

M. Allaire, rapporteur. — Il existe, place Vendôme, 16, une

sociétéqui s'intitule Sociétéd'entreprisesgénérales. Cette société, se noTombR. qai n'est qu'une société d'études, est constituée au capital de 500,000 francs, et c'est sur cette société que M. Emile Richard a donné tout à l'heure quelques explications, auxquelles je vais répondre.

Après que la société eut fait sa demande de concession, les actionnaires, en vue de pourvoir à l'exploitation de cette concesdon, ont versé une somme de 250,000 francs représentant le quart du million nécessaire à l'exploitation, et ils attendent le vote du Conseil général pour verser les trois autres quarts.

Il n'y a rien là que de très naturel. Pourquoi voulez-vous qu^ils immobilisent des capitaux ? Pourquoi voulez- vous. . . .

M. Lavy. — Ce que nous voulons, c'est que le Conseil général ne vote pas une concession au profit d'une société qui n'existe pas.

M. Allaire, rapporteur. — Je vous répète que la société demanderesse est la Société d'entreprises générales, fondée au capital de 500,000 francs. Elle existe donc.

Quant k la société concurrente, vous la connaissez, Messieurs, et sous un jour qui n'est pas très favorable. C'est la société qui exploite actuellement les tramways Nord, au nom du syndic de la faillite, et tout son rôle, dans cette affaire, a consisté à s'efforcer d'empêcher l'exécution de la ligne dont il s'agit.

Si cette compagnie est si désireuse d'exploiter de nouvelles lignes, pourquoi n'a-t-elle pas demandé au Département de lui rétrocéder les lignes votées en 1883 î

La vérité, je le répète, c'est que cette compagnie cherche à foire de l'obstruction. J'espère que le Conseil général n'en sera pas dupe et qu'il approuvera les conclusions de sa 2« Commission en faveur d'une société qui existe, quoi qu'on en dise, et qui a fait ses preuves, puisqu'elle exploite dans le département du Nord 50 à 60 kilomètres de tramways.

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96 novombie. M. Patenne. — Le département da Nord est plus avancé qae nous sur ce point. (litres.)

M. Allaire, rapporteur. — Oui, et il est regrettable que ce soit un département réactionnaire qui donne Texemple au département de la Seine.

M. Arsène Lopin. — En réponse aux reproches qui ont été adressés i certains membres du C!onseil général d'abandonner les intérêts des populations suburbaines, je dirai qu'en nous proposant des combinaisons non acceptables on abandonne bien plus les intérêts de la banlieue que nous ne le faisons en réclamant des garanties. (Très bien !)

Quanta moi, Messieurs, il ne me parait pas possible d'examiner ici bribe par bribe cette grande question des tramways départementaux.

M. le directeur des Travaux a déclaré, dans cette séance même, qu'il apporterait sur cette question et d'ici huit jours une solution au Conseil municipal.

C'est pour cela que la Commission mixte n'a pas encore désigné son rapporteur.

Je viens donc, sans prendre parti pour aucune des sociétés en concurrence, vous demander de renvoj'er cette affaire, pour çtre jointe aux autres, à la Commission mixte. (Exclnmaiions sur divers bancs.)

Si on nous apportait une solution conforme à l'esprit général dont nous nous inspirons, nous ne ferions pas d'opposition ; mais la question ne doit pas être résolue par morceaux. Nous devons la trancher d'ensemble.

Après les observations présentées à cette tribune, après les paroles de M. Richard, je vous demande de prononcer le renvoi à la Commission des tramways, qui vous apportera son rapport d'ici peu de temps. (C'est cela^ très bien !)

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M. JoFFRiN. — Il est hors de doute, Messieurs, que le Conseil » noremim refaserait de donner son appui à une société qui se formerait pour la fabrication d'échelles afin d'aller faire des trous à la lune, ou pour la fabrication d'instruments de musique pour le jugement dernier. (Rires.)

M. Després. — Il doit y avoir du chômage dans cette industrie-là. (On nY.)

M. JoFPRiN. — Il faut donc que la population de la banlieue sache que, si nous repoussons les propositions qui nous sont soumises, c'est parce que nous trouvons louches les sociétés qui nous les adressent.

Tout à l'heure, M. Richard disait qu'il y avait 600 actions libérées ; entre les mains de prête-noms sans doute?

M. Després. — Soyez tranquille ; elles sont dans la poche de quelqu'un. (Rires.)

M. JoFFRiN. — La lecture du passage des statuts relatif à rapport du fonds social démontre que nous ne sommes pas en présence d'une société sérieuse.

Ce n'est pas notre faute si TEtat n'intervient pas et si on accorde des concessions à des sociétés qui ne se sont constituées que pour drainer Targent des naïfs.

Mais, en ce moment, en présence de pareilles demandes, quand on voit que l'apport consiste en quelques plans , il est du droit et du devoir des républicains de refuser leur appui à de telles entreprises ; car, après notre vote, on ne manquerait pas de dire que l'apport représente un million et on nous réclamerait cette somme.

Nous sommes ennemis de tous les monopoles. On nous demande la rétrocession d'une petite ligne : c'est le bras dans lengrenage et c'est ainsi que commencent tous les privilèges.

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S6 novembre. Nous sommes bien partisans du développement des moyens de transport ; mais, malgré notre bonne volonté, nous ne poavons nous rendre compte de la libération des 600 actions indiquées dans les statuts de la société demanderesse en concession.

Si vous, mes collègues de la banlieue, vous le comprenez, expliquez-le à vos électeurs ; quant à moi, je déclare être dans l'impossibilité d'expliquer aux miens qu'il ne s'agit pas de monopole quand une société qui a 600 actions libérées d'avance demande une concession de 50 ans.

M. Alexandre Lefèvre. — Je tiens à faire, au nom de plusieurs membres de la 2« Commission et du rapporteur, la déclaration suivante :

Nous regrettons tout d'abord que le Conseil ne veuille pas se prononcer immédiatement ; nous ne demandons pas mieux que de voir faire la lumière sur une société qu'on prétend être véreuse et, si l'on nous prouve qu'elle l'est, de repousser ses propositions.

Aussi acceptons-nous le renvoi à la Commission, à la condition que vous prendrez l'engagement de statuer à bref délai.

M. GuiCHARD. — Je demande également le renvoi à la Commission mixte des tramways.

M. JoFFRiN. — Il vaudrait mieux renvoyer au Laboratoire municipal. (Rires,)

Le renvoi à la 2« Commission et à la Commission mixte des tramways est prononcé.

M. Lyon-Alemand. — Messieurs, il est toujours dangereux d'entendre dire qu'un concessionnaire a fait argent de sa concession. Pour éviter cela, je propose au Conseil un autre mode dont j'expliquerai plus amplement l'économie à la Commission. Voici, du reste, les termes de ma proposition, dont je demande le

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renvoi à la 2« Commission et à la Commission mixte des tram- » noTembn. ways :

LS CONBIIL GÉNÉRAL

Délibère:

L'Administration est invitée à demander an nom dn Département, pour nne période de cinquante années, la concession, avec facnlté de rétrocession poor la totalité ou nne partie seulement de sa durée, d*nne ii^oe de tramway à vapeur allant de la porte Maillot à Bezons, avec embranchement sur Colombes, conformément aux plans soumis aux enquêtes.

Il sera établi un cahier des charges, et il sera procédé à une adjudication pour l'établissement et Texploitation de ladite concession aussitôt que le décret de concession aura été rendu.

L'adjudication portera sur le prix des places, sur rétablissement de la voie, les perfectionnements du matériel et la durée de la concession.

Signé : Lyon-Alemand.

Je dois dire que si j'ai proposé la mise en adjudication, c'est parce que je n'ai pas eu le temps en séance d'étudier plus mûrement la question. Je crois que la Commission fera sagement d'examiner les moyens d'établissement du matériel et de la voie et de se borner à faire porter l'adjudication sur le prix des places seulement et peut-être sur la durée de la concession.

J'engage la Commission à arrêter d'une façon ferme rétablissement de la voie ferrée, les perfectionnements à apporter, et à ne faire porter Paijudication que sur un ou deux points déterminés.

La proposition de M. Lyon-Alemand et celle de M. Vaillant sont renvoyées à la 2* Commission et à la Commission mixte des trarmoays.

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i6 novembre.

RENVOI A Ji'ADMINISTRATION D'UNE PETITION ET DE PROPOSITIONS TENDANT A L'OUVERTURE DE NOUVELLES PORTES DANS LES FORTIFICATIONS.

M. Allaire, rapporteur. — Messieurs, le Conseil municipal de Clichy demande l'ouverture d'une nouvelle porte entre Clichv et Saint-Ouen.

J'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la 2« Commission, le renvoi à l'Administration avec avis favorable.

Je dois rappeler au Conseil qu'à sa dernière session, sur la proposition de M. Paul Brousse et la mienne, il a formulé un vœu pour l'ouverture de cette même porte. Or, il est utile que la délibération du Conseil municipal de Clichy soit renvoyée à l'Administration, pour que celle-ci vienne nous dire où en est l'affaire, et quand et comment l'opération aura lieu.

Il faut aussi que la porte que l'on ouvrira ne soit pas comme celle d'Asnières, qui est trop étroite et aux abords de laquelle on est souvent obligé d'attendre un quart d'heure avant de passer, vu l'encombrement.

Cet encombrement, qui est la conséquence du rachat du pont d'Asnières, disparaîtrait en partie par l'ouverture de la porte rtclamée entre Clichy et Saint-Ouen.

M. LE Président. — Je demande au Conseil général de renvoyer également à l'Administration, avec avis favorable, une proposition déposée par moi et tendant à l'ouverture d'une por!o à l'extrémité de la rue Didot.

Le Conseil municipal de Malakoff s'est prononcé en faveur de cette proposition et insiste vivement pour obtenir l'ouverture de cette porte. Cette solution est désirée également par les habitants du quartier de Plaisance que j'ai Thonneur de représenter.

M. Benon. — De mon côté, je demande le renvoi à l'Adminis- m nov«uibrf . tratiOD de la question de l'agrandissement de la porte de Bercy, qui rendrait les plus grands services.

Le renvoi à l 'Administraiion de ces proposiitom et pétition^ avec avis favorable^ est prononcé.