CADASTRE. — COMPTE DE 1887 ET PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES

— Budget de 1889, sotês-chap. XVII ; recettes^ 3« partie.

— Budget rectificatif, sous-chap. XVII; recettes^ 3« partie.

M. Georges Berry, au nom de la 4* Commission. — Je vous

(1) Voir u BgcueU des némoint, 3« mbiIob de 1888, to mémoin n* iSÛ, pifi 485.

Googk

3 décembre, prie, Messieups, de vouloir bien approuver le projet de délibération suivant :

Lb Conseil général,

Vu le mémoire de M. le préfet de la Seine, en date du 24 octobre 1888 (1), duquel il résulte :

Que les recettes applicables au serrice du Cadastre se sont élevées, en 1887, à la somme de 68,959 fr. 67 c. provenant :

1® Du reliquat disponible de Texercice 1886, pour 83.766 67

2^ Du produit de l'imposition de deux dixièmes de centime addition- )> 68.959 67

nels au principal de la contribution foncière de 1887, pour 35. 193 »

Que les dépenses ont atteint le chiffre de 21 .31 1 13

ce qui a fait ressortir à la clôture de Texercice 1887 un

excédent disponible de 47.648 54

que le produit de Tim position de deux dixièmes de centime établie pour couvrir les dépenses onliuaires du service du Cadastre pendant Tannée 1888 tlgure au budget de cet exercice pour 35. 192 68

Ce qui porte le total probable des ressources de l'exercice courant à 82.841 22

Que les dépenses de Texercice 1888 ont été prévues pour une somme de 35.6^8 27

D'où il résulte un excédent de ressources à rattacher à l'exercice 1889 de 47.172 95

Considérant que l'imposition de deux dixièmes de centime additionnels au principal de la contribution foncière à percevoir en 1889 produira une recetie de 35,677 fr. 01 c, suffisante pour assurer, avec le reliquat des exercices antérieurs, les dépenses du service du Cadastre en 1889,

Délibère :

Article premier. — Les recettes du service du Cadastre, ûxèf^s au

(1) Voir an Bêcmil dM mémoim» 3« letiion de 1888, le mémoire n* 146, page SS4.

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budget primitif de 1888 à la soirane de 35,192 fir. 68 c, seront ang- ^ déceiobrt. meotées de la somme de 47,648 fr. 51 c, montant des fonds libres de 1887, pour être employ<^s jusi^u'à due concurrence aa paiement des dépenses autorisées pour cet exercice par M. le ministre des Finances.

Art. 2. — Est autorisée pour 1889 une imposition de deux dixièmes de centime additionnels au principal de la contribution foncière pour subTenir, avec les fonis libres de 1888, au fiaycmeut des dépenses du service du Cadastre pendant ladite année 1889.

Art. 3. — En conséquence le ?ous-chap. xni, article unique, des dépenses du budget de 1889 est flxé à 35,677 fr. 04 c; la 3« partie des recettes ordinaires du même budget, article unique, à 35,677 fr. 04 c; Tarticle unique du suns-chap. xvu du budget rectificatif de 1888, à 82,841 fr. 22 c.; la 3* partie des recettes ordinaires du même budget, à 82,841 fr. 22 c.

Adopté.