AUTORISATION HE DEFENDRE A L'INSTANCE GUILLOTIN

M. Despatts, rapporteur. — Il me reste un dernier projet de délibération à vous proposer. Il est ainsi conçu :

Le Gonsbil oiNiRAL,

Vu le mémoire, en date du 21 novembre 1888 (1], par lequel M. le préfet de la Seine propose de défendre à la demande en règlement de comptes et en dommages-intérêt^ qu*a formée devant le Conseil de préfecture M. Gnillotîn, entrepreneur des travaux de maçonnerie à exécuter pour la construction de Técole normale d'Auteuil ;

Vu les requêtes de M. Quillotin, ensemble les pièces de raflàire,

Délibère :

M. le préfet de la Seine est autorisé à défendre À la demande en règle* ment de comptes et en dommages-intérêts formée devant le CSonseil de préfecture par M. Quillotin, eDti*epreneur des travaux de maçonnerie à exécuter pour la construction de Técole normale d'Auteuil.

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