ORDRE DU JOUR SUR UNE PETITION DE M. ANOEVIN
M. SiMONEAU, au nom de la Commission des vœux. — Messieurs, uue pétition sous forme de vœu aété adressée par la Ligue des bois de Paris au Conseil général, afiu d'obtenir son adhésion à l'œuvre qu'elle poursuit pour la libre circulation dans les bois de l'État riverains de Paris.
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Sur ce point, le Conseil général est entièrement de Tavis du 3 4écflmbr» Conseil municipal de Paris, et, après le vote favorable émis récemment par ce dernier, la question se trouve résolue. C'est pourquoi nous vous proposons de passer à l'ordre du jour.
V ordre du jour eU prononcé.
R£NV0I A l'administration d'UNE PROPOSITION DE M. BAULARD.
M. GuiCHARD, rapporteur. — Messieurs, votre 7« Commission a été saisie d*une proposition de M. Baulard, relative à l'augmentation du nombre des inspecteurs de la boucherie dans la banlieue, et elle vous propose de renvoyer cette proposition à r Administration, avec avis favorable, en Tinvitant à saisir le Conseil général d'un projet que nous pourrons étudier.
M. LE Secrétaire GÉNÉRAL de la préfecture de Police. - L'Administration présentera un projet au Conseil général à très bref délai.
M. GuiCHARD, rapporteur. — Je prends bonne note de cette déclaration.
Le renvoi à V Administration est prononcé.
AJOURNEMENT D'UN PROJET d'EXTENSION A LA BANLIEUE DE l'action du LABORATOIRE MUNICIPAL.
M. GuiCHARD, rapporteur. — Messieurs, par votre délibération du 21 décembre 1887, vous avez décidé que, pour permettre au Laboratoire de chimie, par radjonction de 12 chimistes, commissaires et experts, d'exercer son action dans toute l'étendue du département, une contribution de 54,100 francs serait préle-
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vée sur le produit de l'octroi de banlieue et, d'accord avec le Conseil municipal, versée à la ville de Paris.
M. le préfet de Police a immédiatement transmis copie de cette délibération à M. le ministre de l'Intérieur, en le priant de vouloir bien la faire sanctionner par un décret qui, rendant obligatoire pour les communes suburbaines ladite contribution de 54,100 francs comme dépense de police, aurait autorisé M. le préfet de la Seine à majorer d'autant et proportionnellement les contingents imposés à ces communes par application de Tart. 3 de la loi du 10 juin 1853.
Mais le directeur de la Sûreté générale, appelé à examiner l'affaire, a fait savoir à M. le préfet de Police, le 31 juillet dernier, que la Commission du budget ratifiant, d'ailleurs, une décision ministérielle du 14 décembre 1887, avait l'intention de proposer à la Chambre la reprise définitive de la subvention de 100,000 francs accordée par l'État, en vertu d'un décret du 17 septembre 1854, pour les dépenses résultant de l'exécution de la loi de 1853, — étant donné que, depuis plusieurs années, les ressources spéciales créées par la loi du 30 décembre 1873 pour y faire face suffisent et au-delà pour les couvrir.
La suppression, aujourd'hui imminente, de ce fonds de concours doit entraîner une telle aggravation des charges rurales qu'il faut renoncer à les accroître encore.
Aussi, pour permettre au nouveau service départemental du Laboratoire, dont l'urgence s'impose, de fonctionner dès le 1«' janvier prochain, vous n'hésiterez certainement pas, Messieure, à rattacher purement et simplement au budget du Département de l'exercice 1889, qui vous est actuellement soumis, l'allocation de 54,100 francs nécessaire.
Vous remarquerez que cette solution, à laquelle M. le préfet de Police a fait allusion dans votre séance du 5 novembre courant, est précisément celle que vous avez spontanément adoptée le 8 décembre 1882, lorsqu'il s'est agi d'organiser le service d'inspection de la boucherie en banlieue, moyennant la quote-
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part de 36,000 francs inscrite depuis lors au sous-chap. xiv, a décembrt. art. 32.
M. Benon. — J'ai signé naguère la proposition d'extension du Laboratoire, sous la réserve que les procédés de prélèvement du Laboratoire perdraient leur caractère vexatoire et policier.
J'ai déposé une proposition dans ce sens au Conseil municipal, qui Ta renvoyée à la Commission du laboratoire. Suivant moi, les agents du Laboratoire devraient faire leurs prélèvements de préférence aux portes de Paris, sur les berges, sur les quais des gares.
Je ne sais pas ce qu'il y aurait lieu de faire pour le Département ; mais, comme la décision du Conseil municipal ne saurait tarder, je vous propose de l'attendre et d'ajourner voire décision pour la rendre conforme à celle du Conseil municipal.
M. GuiCHARD, rapporteur. — M. Benon ne s'oppose pas à l'ouverture du crédit.
Il demande simplement la modification des procédés de prélèvement et propose en conséquence d'ajourner nos conclusions jusqu'au moment où le Conseil municipal aura délibéré sur ces modifications.
Il me semble que la procédure logique exigerait qu'on fit d'abord l'expérience du mode de prélèvement actuel dans la banlieue.
D'ailleurs, c'est au moment du vote du budget qu'il faut vous prononcer puisqu'il s'agit de l'affectation d'un crédit ; si vous ajourniez de quelques semaines seulement, il serait trop tard et les populations suburbaines souffriraient encore pendant un an du défaut de surveillance des denrées alimentaires.
Il y a d'autant plus de dangers à courir pour les consommateurs de la banlieue que Paris est plus surveillé.
Je ne puis donc qu'insister pour que le Conseil général statue aujourd'hui.
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3 décembre. M. Baulard. — Messieurs, je viens combattre rajourneinent, qui ne me semblerait pas justifié. Le Conseil a approuvé notre proposition lorsqu'elle a été déposée, couverte d'un grand nombre de signatures.
Actuellement, dans les communes du département de la Seine, il n'existe aucun contrôle ni sur les liquides ni sur aucun objet de consommation. L'établissement de ce contrôle donnera satisfaction à un grand nombre d'habitants de la banlieue.
Je sais fort bien que certains commerçants voient avec terreur cette menace, mais cela ne peut nous arrêter. Un crédit a été demandé, il devait être pris primitivement sur l'octroi de banlieue; il parait que celui-ci ne peut supporter ce prélèvement, c'estdonc au budget départemental à y pourvoir. Mais, d'une façon ou d'une autre, il faut réaliser une mesure si indispensable à la santé publique.
M. Bailly. — Contrairement à l'honorable M. Baulard, j'appuie la demande d'ajournement.
Pour ma part, je ne suis pas un chaleureux partisan de l'extension réclamée. Quoi qu'il en soit, il a toujours été entendu que la dépense serait prélevée sur les ressources de l'octroi de banlieue; jamais nous n'avons admis qu'elle pût être supportée parle budget départemental.
Je ne sais d'ailleurs quel motif on invoque pour ce déplacement de crédit, puisque, à cette heure, l'octroi de banlieue présente un disponible de plus d'un million.
Si les choses se passent comme on le désire , je déclare que je suis opposé à l'extension du Laboratoire municipal. Cette extension serait tout simplement une occasion de mettre à la charge du Département une dépense qui appartient à la ville de Paris.
Dans ces conditions, je demande l'ajournement de la question jusqu'à plus ample informé.
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M. Alfred Lamouroux. — Cette affaire a été assez étudiée s dée«nbre. pour ne pas mériter un ajournement.
Je demande que les conclusions de la Commission soient votées, sous cette réserve que Ton demandera la coopération des communes intéressées.
C'est un laboratoire municipal que nous avons créé à Paris. Si les communes de la banlieue veulent se servir de ce laboratoire, il est juste qu'elles le subventionnent.
Je dépose en conséquence l'article additionnel suivant :
L'Administration est invitée à réclamer la coopération effectire des oorumunes pour un service plus municipal que départemental.
Signé : Alfred Lamouroux.
M. Bailly. — Je me rallie à cette proposition.
M. Allaire. — J'appuie les paroles de M. Alfred Lamouroux.
M . LE Secrétaire général de la préfecture de Police. — On discute à la foisdeux propositions que je voudrais distinguer: celle du crédit sur lequel sera prélevée la somme de 54,000 fr., et la question de l'ajournement.
Sur la première question, je répondrai à M. Bailly qu'il a commis une grave erreur, quand il a parlé d'un boni s'élevant à un million sur l'octroi de banlieue.
Il n'en est rien.
Le boni consiste simplement dans Técart existant entre les dépenses réelles de la police suburbaine et le montant des deux tiers de la dernière moitié de l'impôt d'octroi perçu en vertu de la loi de 1873.
Or, quel est ce reliquat? Cette année, le produit total s'est élevé à 686,000 francs. Les dépenses ont atteint 654,000 francs. La djfiérence, soit une trentaine de mille francs, ne permettrait pas de faire face à la nouvelle dépense de 54, 100 francs.
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Elle le permettrait d'autant moins que vous avez décidé en principe la création d'une caisse lie retraites pour les sei^ents de ville de la banlieue, caisse qui doit être alimentée par un prélèvement sur les traitements et par le reliquat en question.
Sans doute, au début, nous avions pensé que l'octroi de banlieue pourrait servir à payer la nouvelle dépense ; mais, depuis, la subvention de TÊUit, soit 100,000 francs, nous a été retirée.
En conséquence vous avez décidé que la dépense serait prélevée sur le budget départemental. Voilà pour la question de crédit.
En ce qui concerne l'ajournement demandé par M. Benon d'une manière un peu inopinée, je dirai qu'il a parlé de procédés policiers, démesures vexatoires, mais qu'il n'a cité aucun fait particulier et qu'il m'est, par conséquent, bien difficile de lui répondre. Il demande que les prélèvements soient faits aux portes de Paris ; ce n'est pas un argument à faire valoir contre l'extension du Laboratoire à la banlieue.
Il demande aussi que les prélèvements puissent être faits à toute heure et sur tous les points de la voie publique. En ce qui nous concerne, nous n'y voyons aucun inconvénient en principe.
Nous faisons simplement cette réserve que, nos experts ne pouvant se trouver partout à la fois, il y a lieu pour les intéressés k requérir, lors du déchargement des voitures, l'intervention du commissaire de police du quartier.
Quant aux autres critiques que l'honorable M. Benon se propose se faire, qu'il les formule : nous les discuterons et le Conseil jugera. Mais j'estime que c'est rester dans le vague que de dire : attendons que la question du Laboratoire municipal soit tranchée pour Paris et nous déciderons après pour la banlieue. Je n'aperçois, quant à moi, aucun lien de connexité entre les deux questions.
M. Benon. — Malgré l'espèce de provocation que vient de
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m'adresser M. le Secrétaire général de la préfecture de Police, 3 décembre, je ne crois pas devoir entrer dans le détail des critiques que j^ai simplement indiquées ; car cette discussion serait très longue, et elle a trop d'importance pour venir ici sous une forme incidente. Le débat est pendant devant le Conseil municipal, c'est là que les critiques seront à leur place : le Laboratoire municipal est utile sans doute contre les falsificateurs, mais en fait il appartient à la préfecture de Police qui lé dirige et qui peut retendre, et je crois que le Conseil général ne doit pas se prononcer sur les besoins d'une institution dont le Conseil municipal va discuter incessamment les attributions.
Je ne comprends pas d'ailleurs que l'on fasse ainsi des procès de tendance à des hommes qui défendent les intérêts publics, même contre leurs intérêts personnels, ainsi que la chose s'est produite en ce qui me concerne dans la question des berges de la Seine.
Je prie M. Guichard de tenir compte de la proposition de M. Lamouroux qui croit bon de demander une subvention aux communes suburbaines, et d'accepter l'ajournement de la discussion.
Quoi qu'on en dise, il est certain qu'il y a eu des manœuvres policières : certaines condamnations ont été justes ; mais un grand nombre de poursuites ont été abusives.
Ce que je voudrais, c'est un ajournement de quelques jours, tout simplement. Ce n'est nullement un enterrement déguisé comme on semble le craindre.
M. Guichard, rapporteur. — Alors, fixez une date I
M. Benon. — Parfaitement. Remettons à huit jours si vous le voulez ; mais, en attendant, je demande à votre Commission d'appeler devant elle les représentants de la banlieue, de rassembler les opinions des intéressés, et alors j'apporterai ici des
3 décembre. propositiODs relatives aux mesures propres à assurer un bon foûctionnement des prélèvements dans la banlieue.
M. GuiCHARD, rapporteur. — Mais je tiens k dire que le vote sur l'extension du Laboratoire à la banlieue est acquis.
En ce moment, il n*est question que de Tinscription du crédit au budget de 1889 ; c'est une simple imputation que nous examinons.
M. LE Président. — La somme n'étant inscrite qu'au budget de 1889, il est évident que le fonctionnement du laboratoire de la banlieue ne commencera pas avant le l'i* janvier prochain.
M. Benon. — C'est pour cela qu'il n'y a aucun inconvénient à retarder de huit jours.
M. Bailly. — Quinze jours !
M. GuiCHARD, rapporteur. — Nous acceptons un ajourne- Dément de huit jours. Seulement, nous demandons que le crédit de 54, 100 francs soit réservé et qu'on ne puisse faire aucune imputation sur la prévision inscrite au sous-chap. xiv.
M. LE Président. C'est entendu.
Il n'y a pas d'opposition î
La discussion reviendra dans huit jours.
[ordre du jour sur une PETITION DE M. CHEVILLARD.
M. Gaufres, au nom de la5« Commission. — M. Chevillard se plaint qu'on ait donné un sujet hors du programme, lors des examens pour les bourses dans les lycées.
L'Administration préfectorale n'a pas à intervenir dans le
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choix des sujets pour les examens d'admission dans les établissements d'enseignement secondaire.
U ne dt'^pend ni d'elle, ni de nous, que renseignement primaire prépare l'enseignement secondaire. Aussi, quelque fondée que puisse être la réclamation de M. Chevillard, nous vous proposons de passer à Tordre du jour.
L'ordre du jour est prononcé.
