CONTRE-PROJET
Abticlb PRnniB.
Le département de la Seine accorde à la ville de Paris, pour Texéca-
Googk
tion des travaux d'approfondissemeot à 3 m. 20 c. du tirant d'eau da canal Saint-Denis et des bassins de La Villette, de ramélioration desdits bassins, de la reconstruction des magasins, ainsi que pour Tamélioration et le perfectionnement des ports et écluses^ une subvention totale égale à la moitié de la dépense de ces travaux, laquelle est évaluée à quatorse millions.
Aucune dépense autre que celles relatives aux travaux indiqués cidessus ne pourra être imputée à la charge de ropération, le Conseil général réservant son droit de contrôle à ceteflfet.
Art. 2.
En retour de cette subvention, la ville de Paris parta^^era par moitié avec le Département, à partir de Tannée qui suivra l'entier achèvement lies travaux d'approfondissement, l'accroissement qui pourra survenir dans les produits nets du canal Saint-Denis et des bassins de La Viliette.
On prendra comme terme de comparaison la moyenne des produits nets des trois années qui auront précédé celle où les travaux seront terminés.
Toutefois, il est entendu que ladite moyenne doit être dinxinuée : de la plus-value du produit des magasins reconstruits du bassin de La Viliette. du produit net de l'exploitation du touage et tous autres produits nouveaux non existant actuellement.
En conséquence, la moitié de la plus-value du produit des magasins de))uis 1882, année où les non veaux magasins ont été mis en exploitation, et la moitié du produit net de l'exploitation du touage depuis 1888, est acquise dès à présent au Département.
Si le proiuit net d'une année est inférieur à la moyenne établie comme il vient d'être dit, le déficit n'est pas imputable aux exercices suivants.
Art. 3.
Les recettes com])rendront toutes les sommes quelconques provenant de l'exploitation du canal Saint-Denis et des bassins de La Viliette, et notamment les droits de navigation, de stationnement, de magasinage, de manutention, de touage, les produits des fruits naturels, des locations industrielles, des concessions de terrains, etc.
Les dépenses comprendront les frais du personnel attaché à l'exploita ion, les frais d*entretien des ouvrages du canal Saint-Denis, des bassins de La Viliette et des bâtiments en dépendant, ainsi qu'une part
Googk
d«s frais dn penonuel général et des usines de Triibardon et d*Iles^les- 3 déeembre. Meldeuses.
A Tavenir il sera fait recette spéciale aa budget de la ville de Paris do produit de Texploi talion et des revenus du canal Saint-Denis et des bassins de La Villette, et pareillement des crédits spéciaux seront ou* verts audit budget pour les dépenses qui leur seront propres.
Abt. 4.
Les canaux Saint-Deul:â et Saint-Martin disposeront, si cela est nécessaire à la navigation, proportionnellement au régime de chacun d'eux, de Texcédent d'eau provenant des apports de TOurcq, après que la ville de Paris aura prélevé 105,000 mètres cubes sur ces apports.
Si l'excédent d'eau attribué ainsi au canal Saint-Denis était insuffisant, les frais d'établissement, d'entretien et de fonctionnement des machines nécessaires à l'alimentation des écluses à grande chute seraient à la charge dudit canal.
Art. 5.
Aucune modiflcation les tarifs généraux des droits de navigation, de stationnement, de magasinage et autres ne pourra être faite sans le consentement préalable du Conseil général, à défaut duquel elle pourra donner lieu à une reprise sur la ville de Paris.
Art. 6.
Chaque année le compte d'exploitation du canal Saint-Denis et des bassins de L% Villette sera présenté au Conseil général pour contrôler le produit net de l'exploitation attribué au département de la Seine par la jirésente convention.
M. LE Président. — Cet amendement sera imprimé à part et distribué.
DÉPÔT A LA TRIBUNE DE PÉTITION i.
M. Baulard. — J*ai Tbonneur de déposer sur le buroau du
3 décembre. Conseil général le vœu suivant du Conseil municipal de Joinville-le-Pont :
Considérant qu'il est utile de ne rien épargner de oe qui peut contribuer à célébrer dignement le centenaire de notre immortalle Révolution;
CQusidérant qu'au moment où il a été décidé que TExposition universelle se tiendrait au Champ de Mars, de préférence au bois de Vincennes, il y avait lieu d*espérer que des compensations seraient accordées à la région est de Paris où se sont passés les principaux faits de la Révolution, entre autres la prise de la Bastille;
Considérant que jusqu'à ce jour la région de Test et le bois de Vinceunes ont été complètement négligés sous le rapport des fêtes, revues et autres solennités;
Considérant que la plaine de Vincennes, par sa vaste superficie, ses magnifiques lacs et promenades, ses points de vue pittoresques, son voisinage des rives de la Seine et de la Marne, permet d*établir aisément toute espèce de concours et de fêtes publiques.
Le Conseil émet le vœu :
Que rËtat, la ville de Paris et le Département veuillent bien prendre en considération l'intérêt des régions est et sud-est de Paris, ainsi que celui des communes suburbaines de ces régions, en y organisar^t des fêtes ou attractions quelconques, et donner, en même temps qu'une plus équitable distribution, un éclat plus grand aux fêtes da Centenaire.
Renvoyée à la Commission des vœtuv.
M. Pbin. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général une délibération du Conseil municipal de Romainville, demandant la construction d'un égout couvert entre la rue delà Montagne et l'égout des Lilas.
Je vous prie de renvoyer cette pétition à T Administration, et je fais observer que la commune de Romainville est disposée à s'imposer des sacrifices pour la réalisation de ce travail.
Renvoyée à l'Administration.
M. Baillt. — J^ai Thonnear de déposer une pétition d'un cer- s déoembra. tain nombre de conseillers municipaux et de 340 électeurs de Colombes tendant au sectionnement électoral de cette commune.
Renvoyée à la 4^ Commission.
M. ÂLLAiBE. — Je dépose la pétition suivante dont je demande le renvoi au Bureau :
Les soussignés, membres des conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis, ont Thonnear de vons prier de vouloir bien les autoriser à se rendre dans la salle de la Bibliothèque, pour consulter les ouvrages dont ils pourraient avoir besoin et pour conférer, en cas de besoin, avec MM. les conseillers généraux et municipaux.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, Tassurance de notre profond respect.
Signé : Ripaux, Reeb, Pruvot, Tard, Realos, Redier, Domart, Artemann, Soulier, Léglise, Pouiilet, Béquet, Revest, Tabanon, Ducos, Moïse, Brault.
Le renvoi au Bureau est prononcé.
PETITIONS
Sont déposées et renvoyées aux commissions compétentes les pétitions suivantes :
De la Société de l'enseignement primaire public de la Seine, sollicitant la continuation de sa subvention (5« Commission).
De M. Lagrue, demandant la répartition entre certaines communes du crédit alloué en vue de l'organisation de l'enseignement agricole (5« Commission).
De M. E. Pichio, tendant à la distribution, comme prix, dans les communes du département, de la gravure : la Mort de Baudin (5« Commission).
Googk
3 4iécMihi«. De M. Brunot, demandant le convertissement des bons de liquidation en titres similaires portant intérêt à 4 «/o (6* Com* mission).
De M. Girard, proposant diverses mesures pour combattre Taccaparement commercial des grands magasins (Commission des vœux).
FIXATION DE LÀ PROCHAINS SEANCE
M. LE Président. *- Quel jour le Conseil entend-il tenir sa prochaine séance?
Plulieurs membres. — Lundi 1 Vendredi 1
Le Cofiseil, consultéy décide que la prochaine séance aura lieu vendredi.
La séance est levée à quatre heures quarante-cinq minutes.
Googk
La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de M. Jacques.
MM. Benon. Bompard, Paiilot et Péan, secrétaires.
LISTE DES MEMBRES PRESENTS
Présents : MM. Allaire, Bailly, Bassinet, Benon, Georges
Herry, Maurice Binder, BoU, Bompard, de Bouteiller, Paul
Brousse, Gaston Carie, Cattiaux, Chabert, Champoudiy, Chas-
saiug, Chautemps, Chauvière, Cochin; Collin, Cusset, Darloti
Daumas, Delhomme, Deligny, Hector Dépasse, Deschamps,
Despatj^s, Després, Deville, Léon Donnât, Duplan, Ferdinand
Du val, Poussier, Gamard, Gaufrés, Guichard,Haltat, Hervieux,
Hoveiacque, Alphonse Humbert, Jacques, Jallon, Joffrîn, Alfred
Lamouroux, Lavy, Alexandre Lefèvre,Lerôlle, Stanislas Leven,
Lévêque, Levraud, Charles Longuet, Arsène Lopin, Lyon-
Alemand, Marins Martin, Maury, Mayer,de Ménorval, Navarre,
Paiilot, S. Paulard, Péan, Perrichont, Albert Pétrot,Piperand,
Réties, Riant, Emile Richard, Rousselle, Rouzé, Saint*Martin,
Sauton, Simoneau, Simon Soens, Strauss, Stupuy, Vaillant,
Paul Viguier.
Au total, 77 membres.
7« séance.
Googk
— 4SÏ —
En congé : MM. Boue, Ruel.
Excasés : MM. Baulard, Dumay, Lefebvre-Roncier, Muzet.
Assistent à la séance : MM. le préfet de la Seine, le secrétaire général de la préfecture de la Seine, le secrétaire général de la préfecture de Police, les directeurs des Travaux, desAfiaires départementales, des Finances, de TEnseignement primaire et de TAssistance publique.
M. Pkan, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
Ce procès-verbal est adopté sans observations.
DISTRIBUTION DES AFFAIRES
M. LE Président distribue comme suit les dossiers des affaires ci-après désignées qui lui ont été transmis par MM. le Préfet de la Seine et le Préfet de police :
199. Asiles d'aliénés. — Créance Lecomte, veuve Debay. — Transfert et vente d'un titre de rente sur r£tat(3« Commission).
200. Paiement des frais de séjour de l'indigent infirme Wilhelmà la maison de secours de Nancy (3« Commission).
301. Domaine des Enfants assistés. — Terre de Mitry-Mory. — Résiliation du bail Petitier, approbation de l'adjudication des terres à M. Decan (3« Commission).
202. Allocation de secours annuels à d'anciens fonctionnaires de l'Enseignement (5« Commission).
203. Route départementale n^ 67. — Remplacement des ar bres dans la traverse de Thiais (2« Commission).
204. Institution Magnat. — Établissement d'une liste de boursiers (5« Commission ) .
Googk
205. Ecole normale d'institutrices. — Indemnités de trous- 7 dé emsra. sean (5» Commission).
206. Ecoles professionnelles Elisa-Lemonnier, rue Duperré et rue des Boulets. — Attribution de bourses départementales (5* Commission).
207. Ecoles d'arts et métiers. — Attribution de bourses départementales (5« Commission).
208. Préfecture de police. — I0« Commission locale. — Candidatures Rabuteau et Renard (7* Commission).
209. Dépôt de Villers-Gotterets. — Demande d'un crédit supplémentaire de 500 francs pour frais de transfert des hospitalisés de la maison de Nanterre à celle de Villers-Cotterets (7« Commission).
210. École annexe de l'école normale d'institutrices. — Acceptation de la donation Lerond (5« Commission).
