COMMUNICATIONS DE M. LE PRESIDENT
M. LK Président. — Messieurs, j'ai reçu de M. le président da Conseil d'arrondissement de Sceaux la lettre suivante :
Paris, le 3 décembre 1888.
Monsieur le Président,
J'ai rh«)nneur de vous transmettre, et de vous prier de prendre en sérieuse considération, le vœu suivant émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux :
€ Le Conseil, c Considérant que le Conseil général a été saisi des vœux émis par le
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7 déoembre. Conseil d'arrondissement de Sceaux pendant les sessiors de 1886, 1887 et 1888,
€ Émet le Tœn :
« Qae le Conseil général veuille bien donner son avis sar toutes les questions qui y sont soumises à son examen. »
En outre, j'appellerai tout particulièrement votre attention ainsi que celle du Ck)nseil général tout entier sur un vœu émis il y a deux ans déik et concernant la rcctiflcation de la route n^ 50 ainsi que l'élargissement de la porte de Bercy.
Connaissant l'intérêt que vous portez à notre région, nous sommes persuadés que vous donnerez à notre vœu les suites qu'il comporte.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le président du Conseil d'arrondissement de Sceaux,
Signé: REEB.
M. BoMPARD. — Messieurs, votre Commission des vœux a reçu les vœux émis par les conseils d^arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis et m'a fait l'honneur de me nommer rapporteur, mais ces vœux sont en nombre très considérable et je n'ai pas eu encore le temps de les examiner tous.
Je ne pourrai donc présenter mon rapport au Conseil général que dans quelque temps et je lui demande quelques jours de crédit.
La lettre de M. le président du Conseil d'arrondissement de Sceaux est renvoyée à la Commission des vœux.
M. LE Président. — J'ai reçu une réclamation de M. Chassagne , entrepreneur de couverture et plomberie , au sujet d'un reliquat de compte qui lui serait dû pour des travaux exécutés à l'asile-hospice de Villejuif.
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La 3« Commission aura à examiner le bien fondé de cette réclamation.
M. RoussELLE, président de la 3« Commission. — Je dois déclarer que, malgré nos efforts réitérés et en dépit de ceux de TAdmiDistration , l'obstination de Tarchitecte empoche le règlement de ce compte.
Je dégage donc la responsabilité de la 3« Commission, qui a fait tout ce qu'elle pouvait.
M. LE Directeur des Travaux. — L'Administration est prête à examiner l'affaire à nouveau afin d'arriver à une prompte solution.
La pétition de M. Chassagne est renvoyée à la 5« Commissien et à l* Administration,
BUDGET
M. Stupuy, au nom delà 5« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter un certain nombre d'articles du budget spécial de l'instruction publique pour 1889 :
Sous*chap. III, art. 23, n» 24, Bourses fondées à l'Ecole des hantes études commerciales.
Crédit demandé, 2,000 francs.
Le crédit de 2,000 francs dont il s]agit est destiné à l'entretien de deux bourses de 1 ,000 francs à l'École des hautes études comm^rciales.
La création de ces bourses a été décidée par le Conseil général delà Seine, dans sa séance du 17 avril 1886.
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7 décembre. Leur attribution est faite chaque année par le Conseil général.
Elles peuvent être fractionnées.
Elles sont attribuées aux élèves qui ont subi avec succès les épreuves d'un concours spécial qui a lieu chaque année au siège de récole.
Adopté,
M. Stupuy, rapporteur. — Même budget, sous-chap. m, art. 23, n» 23, Bourses fondées à TÉcole centrale des arts et manufactures.
Crédit demandé, 3,000 francs.
Par une délibération en date du 17 avril 1886, le Conseil général a fondé à l'École centrale des arts et manufactures trois bourses de 1,000 francs chacuno.
Ces bourses peuvent être fractionnées et leur attribution est soumise chaque année, comme l'attribution des bourses municipales, à une révision générale.
Elles sont réservées aux élèves de TÉcole centrale dont les familles sont domiciliées dans la banlieue.
Adopté.
M. Stupuy, rapporteur. — Budget ordinaire de 1889, souschap. XII, art. 8, Allocation de bourses de voyage à deux ouvriers jardiniers.
Crédit demandé, 2,400 francs.
Ces bourses sont accordées par le Conseil général sur une liste de présentation qui lui est soumise par la Chambre syndicale des ouvriers jardiniers.
L'adoption des conclusions du mémoire fourni à cet égard, le
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24 octobre 1888, vous sera proposée tout à Dienre par notre 7 décombre. collègue M. de Bouteiller.
Adopté.
M. Stcpuy, rapporteur. — Budget spécial de Pinstruction publique pour 1889, sous-chap. m, art. 13, Subvention pour rétablissement et l'entretien des cours d'adultes.
Crédit demandé, 25,000 francs.
Cette dépense a été autorisée, en 1873, par le Conseil; elle concerne les cours d'adultes de la banlieue qui, faute de ressources, ne peuvent indemniser les maîtres chargés de ces cours.
Dans les rapports des années précédentes et particulièrement dans celui de Tannée dernière (séance du 14 décembre), l'inscription de ce crédit a été suffisamment justifiée ; la 5« Commission vous en propose le maintien.
Adopté.
M. Stupuy, rapporteur. — Même budget, sous-chap. m, art. 10, Subvention pour distribution de prix aux élèves des écoles.
Crédit demandé, 4,000 francs.
Ce crédit, qui figurait au budget jusqu'en 1888 pour une somme de 3,000 francs, a été porté à 4,000 francs par délibération du Conseil général en date du 14 décembre 1887.
Cette augmentation était destinée à permettre à l'Administration de donner satisfaction aux nombreuses demandes de prix que lui adressent les municipalités de la banlieue ainsi que diverses associations laïques, dont le concours désintéressé rend à renseignement populaire de réels services.
Les livres sont ofierts au nom du Conseil général ; ils sontexclu-*
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7 décembre, sivement choisis sur la liste des ouvrages adoptés pour les écoles de la ville de Paris.
M. Stupuy, rapporteur. — Même budget, sous-chap. m, art. 23, n» 38, Subvention à la Société pour renseignement des sourds-muets et des entendants-parlants, quai de la Mégisserie, 14, 1,000 francs.
Fondée en 1866 par Augustin Grosselin, la Société pour Tinstructîon et la protection des sourds-muets par renseignement simultané des sourds-muets et des entendants-parlants a été reconnue d'utilité publique par décret du 10 mai 1875 et subventionnée par le Département en vertu' d'une délibération du Conseil général du 23 novembre 1880.
Pour atteindre le but qu'elle se propose, la Société accorde aux sourds-muets des bourses ou des subventions & Taide desquelles ils sont reçus dans diverses écoles, les uns comme internes, les autres comme externes. Après leur sortie de l'école, la Société s'efforce de procurer à ses protégés du travail ou un emploi.
Depuis sa fondation à Paris et dans le département de la Seine, la Société s'est occupée de 400 enfants environ. Les résultats qu'elle obtient justifient pleinement l'intérêt que le Conseil général lui a témoigné jusqu'ici.
Le budget de la Société, pour l'année 1888, s'élève en recettes et en dépenses à 8,500 francs.
Nous proposons le maintien de la subvention. Adopté.
M. Stupuy, rapporteur. — Même budget, sous-chap. m, art. 23, n* 21, Bourses à Chaptal, et n« 22, Bourses à J.B. Say, 20,000 francs.
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Il résulte d'un mémoire fourni par TÂdministration qu*une 7 déc«aibrc. erreur s^est glissée dans la ventilation du crédit de 29,000 francs, en ce qui concerne la partie de ce crédit affectée à Taliocation d'indemnités de trousseau.
Il y a donc lieu, sans modifier le chiffre total du crédit, de rectifier ainsi qu*il suit les prévisions contenues à Tart. 23, n«" 21 et 22:
!• Sous-chap. m, art. 23, n*» 21, Bourses au collège Chaptal. Crédit demandé, 15,900 francs.
Répartition :
20 Demi-bourses d'interne à 600 francs 12 . 000 »
10 Promotions de quarts de bourse dUnterne à 300 francs 3.000 »
I Boursed'intemed*études supérieures àSOOfr. aa jeune Pradier 300 »
Allocation éventuelle d'indemnités de trousseau 600 »
Total 15.900 »
2« Sous-chap. m, art. 23, n» 22, Bourses à Técole J.-B. Say : Crédit demandé, 13, 100 francs.
Répartition :
20 demi-bourses d'interne à 500 francs 10.000 »
10 promotions de quarts de bourse à 250 fr 2 . 500 »
Allocation éventuelle de frais de trousseau 600 i^
Total 13.100 »
Adopté.
7 décembre. M. Stupuy, rapporteur. — Même budget, sons-chap. m, art. 23, n« 20, Bourses dans les lycées de Paris (Saint-Louis, Loois-
le-Grand, Henri IV) et le collège Rollin 12.500 *
Augmentation proposée 450 >
Total 12.950 »
Une faible majoration de 450 francs nous est demandée par l'Administration pour la raison suivante :
Consulté par M. le préfet de la Seine, M. le ministre de Tlnstruction publique a fait connaître que les dispositions du décret en date d'octobre 1887, dispositions relatives au relèvement du taux des bourses, concernent non-seulement les lycées d'internes, mais aussi les lycées d'externes, tels queCharlemagneet Condorcet. Un supplément de crédit est donc nécessaire pour relever, à dater du l*»" janvier prochain, le taux des bourses départementales dans ces deux établissements.
Le nouveau crédit à prévoir pour le paiement de ces bourses, qui sont déjà attribuées, comporte la majoration de 450 francs; votre 5« Commission vous en propose l'adoption.
Adopté.
M. Stupuy, rapporteur. — Même budget, sous-chap. m, art. 23, m 29, Frais de pension de la jeune Madeleine Decorseà récole primaire et professionnelle de Melun, 750 francs.
Par une délibération en date du 21 décembre 1887, le Conseil général a décidé la prise en charge, par le département de la Seine, des frais de pension et d'entretien, à l'école primaire supérieure publique de Me!un, de la jeune Madeleine Decorse, fille d'un ancien conseiller général décédé.
Le crédit de 750 francs représente, pour 600 francs, les frais
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— 4il —
de pension de la jeune Decorse et, pour 150 francs, les frais d'entretien de son trousseau.
Cest entre les mains de M« Gamard, notaire à Paris, chargé des intérêts des mineurs Decorse, que sont payés les frais de pension et de trousseau.
Adopté.
M. Stupuy, rapporteur. — Sous-chap. m, art. 23, n» 30, Subvention à M. Meynet pour le cours d*anglais qu'il professe à Alfortville, 500 francs.
M. Meynet a fondé à Alfortville, en 1881, des cours d'anglais entièrement gratuits, qui ont lieu le diniauche et le jeudi de chaque semaine et sont régulièrement fréquentés par plus de 50 élèves des deux sexes, répartis en trois classes : la première comprend les enfants de 6 à 8 ans ; elle est confiée à une maitresse ; la seconde est tenue par M"»» Meynet assistée d'une adjointe ; elle est destinée aux jeunes filles ; la troisième, fréquentée par Ips garçons qui ont plus d'un an de cours, est dirigée par M. Meynet que seconde un moniteur.
En résumé, cette institution donne de bons résultats et la subvention que lui a accordée le Conseil général, par délibération du 21 décembre 1887, peut être renouvelée; elle est afiectéed'ailleurs aux récompenses et aux encouragements à allouer aux élèves-maîtres.
Adopté.
M. Gaufres, au nom de la 5« Commission. — Je vous prie de vouloir bien adopter, sans changement, les articles suivants du budget spécial de l'Instruction publique pour 1887 :
Sous-chap. III, art. 8. — Subventions à des écoles privées gratuites, 7,000 francs.
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Répartition du crédit :
Société centrale des sourds-muets, rue Saint-Jacques, n» 250. (Délibération du Conseil général du 1 1 novembre 1876.) 2.000 »
École professionnelle laïque et gratuite, rue Vernier. (Délibération du Conseil général du 23 novembre 1880.) 1 .000 »
École privée de M^^« Menon, à Levallois-Perl'et. (Délibérations du Conseil général des 23 novembre 1880 et 10 décembre 1886.) 3.000 »
École privée de la Fourchette, à Join ville et Ciiampigny. (Délibération du Conseil général du 10 décembre 1886.) 1 .000 »
Total 7.000 »
Art. 15. — Encouragements et récompenses aux instituteurs, institutrices, directrices et sous-directrices d'écoles maternelles, 30,000 francs.
Art. 16. — Secours aux instituteurs, institutrices, directrices et sous-directrices d^écoles maternelles, 12^000 francs.
Adopté.
M. Gaufres, rapporteur. — Je vous propose d'adopter, en outre, à Tart. 17 une prévision de 35,000 francs, soit 3,000 francs d'augmentation.
Cet article est ainsi l'orra ulé :
« Secours aux anciens fonctionnaires de l'enseignement pri* maire, aux anciens instituteurs ou à leurs familles, aux anciennes institutrices ou à leurs familles, aux anciennes directrices d'écoles maternelles et d'ouvroirs ou à leurs familles.
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L'augmeQtatioQ de 3,000 francs est destinée à permettre le 7 déemim. paiement à M^«« Desvages et Dubois, ex-inspectrices de l'enseignement, du secours de 125 francs par mois que vous avez bien
Youlu leur allouer en attendant la liquidation de leur pension de
retraite.
Adopté.
M. Gaufres, rapporteur. — Je passe au paragraphe 3 de l'article 23 du même sous-chapitre m.
Ce paragraphe est ainsi libellé: Indemnités aux élèves*maitres et aux élèves-maîtresses. 1 ,200 francs.
A l'heure présente, il n'y a plus que trois élèves-maltresses, MU« Ricard et Degoy et M«« Chevé. Dès qu'elles seront pourvues du brevet supérieur, elles seront nommées adjointes et, par suite, la dépense de 1,200 francs dont nous vous proposons l'inscription aujourd'hui disparaîtra du budget.
M. HovELACQUE. — Deux de ces élèves-maîtresses sont en possession du brevet supérieur depuis longtemps, et je suis surpris qu'elles n'aient pas encore été pourvues d'un emploi d'institutrice-adjointe.
Ces élèves-maltresses sont très intéressantes et je viens vous demander. Monsieur le directeur de l'Enseignement, de ne pas les laisser plus longtemps avec un traitement ridicule. Si vous ne croyez pas pouvoir me promettre de les nommer à bref délai, je proposerai immédiatement au Conseil de leur allouer un traitement de 1,200 francs à partir du I«f janvier prochain.
M. LE Directeur de l'Enseignement primaire. — Aux termes du règlement actuellement en vigueur, les emplois d'institutriee-ad jointe, à Paris, sont donnés aux élèves de l'école normale, aux suppléantes h traitement fixe dont le cadre est supprimé et aux élèves-maîtresses.
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C'est en pourvoyant aux vacances dans cet ordre-li que je me suis efforcé de placer le plus grand nombre possible d'élèves-maitresses.
Pour la banlieue, nous avons fait de même et la dernière élève-maîtresse a été placée ces jours-ci.
En ce qui concerne les trois élèves-maîtresses signalées par M. Hovelacque, une nomination leur est réservée à bref délai, si elles sont en possession du brevet supérieur.
M. LÉvÉQUE. — II serait préférable de faire les nominations au concours et non pas à la faveur, comme cela se pratique dans la banlieue.
M. LE Directeur de l'Enseignement primaire. — Il ne dépend pas de Tadministration préfectorale d'établir le concours.
M. Hovelacque. — Je laisse de côté la question posée par M. Lévêque; elle n'est pas en discussion aujourd'hui et soulève un débat trop important pour être abordée incidemment.
Je prends acte des déclarations de M. le directeur de l'Enseignement primaire, que les trois nominations que je réclame auront lieu à bref délai; et, en présence de sa promesse, je n'insiste pas.
Le % 3 de Vart. 23 est adopté.
Le § 26 du même article est également adopté.
Il est ainsi conçu :
Bourses dans l'école professionnelle laKque de jeunes filles dirigée par M"« Vinçard, à Saint-Maur-des-Fossés (anciennement à Paris, rue de Believille, n«> 49), 5,250 francs.
M. Gaufres, rapporteur. — A propos de ce paragraphe, je dois rappeler au Conseil qu'au cours de l'année 1888, le nombre de ces bourses a été augmenté. Il en est résulté une augmentation de dépense de 3,750 francs dont je vous prie de ratifier Tins-
cription à Tart. 23 du sous-chap. m du budget rectificatif de riustruction publique.
D'autre part, le Conseil a voté une subvention supplémentaire de 500 francs pour l'école de la Fourchette près Joinville-le- Pont.
Je vous prie également de vouloir bien ratifier cette dépense, qui figure à Tart. 8 du même sous-chapitre du même budget.
Adopté.
M. DE BouTEiLLER, au nom de la 5« Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer l'adoption des articles suivants :
Budget de 1889, sous-chap. xi, art. 3. — Entretien d'élèves aux écoles des arts et métiers d'Angers et de Chàlons (complément de pension aux boursiers de l'Etat), 3,750 francs.
Sous-chap. XII, art. 3. — Entretien de six bourses à l'école d'horticulture de Versailles, 6,000 francs.
Art. 4. — Traitement du professeur de l'école pratique d'arboriculture, 4,000 francs.
Adopté.
Bodget spécial de rinstrnction publique pour 1889, sous-chap. m, art. 19, Frais généraux d'impression pour le service de l'Instruction primaire et fournitures diverses.
M. DE BouTEiLLER, rapporteur. — L'Administration propose une augmentation de 5,000 francs, qui porterait le crédit à 20,000 francs. La somme allouée en 1887 n'ayant même pas été dépensée et à défaut de renseignements précis, la Commission ne propose qu'une augmentation de 2,000 francs. Le crédit serait ainsi de 17,000 francs.
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M. LE Directeur de l'Enseignement primaire. — En effet au compte de 1887, il ne figure comme dépensée qu'une somme de 14,907 francs.
Maïs il j a une dépense engagée et non payée de 6,913 francs qui a dû être imputée sur le budget de report. C'est pour ce motif que nous proposons Tinscription d'une somme plus élevée que celle de Tannée dernière, et qui nous dispensera sans doute d'avoir recours à des crédits supplémentaires.
M. de Bouteiller, rapporteur. — En présence de ces explications, je me rallie au chiffre proposé par l'Administration.
Le chiffre de 20,000 francs est mis aux voix et adapté.
M. DE Bouteiller, rapporteur. — Môme sous-chapitre, art. 20, Frais de publication du Bulletin de rinstruction primaire.
L'Administration propose d'élever le crédit de 9,000 francs à 13,000 francs.
L'augmentation de 4,000 francs serait destinée à faire face aux frais de publication de la liste des instituteurs appelés à élire les membres du Conseil départemental, publication qui doit avoir lieu annuellement en exécution de l'art. 2 du décret organique du 12 novembre 1886.
Mais nous remarquons que la dépense déjà inscrite en 1887 n a atteint que 6,338 francs.
Avec Texcédent, l'Administration peut faire face aux dépenses nécessaires. Dans ces conditions, il y a lieu de maintenir le chiffre de 9,000 francs.
Adopté.
M. DE Bouteiller, rapporteur. — Messieurs, à propos ds
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Vaii. 23, n* 17 da même sousi-chapitre, Subvention pour enooanger renseignement de la gymnastique, 5,000 francs, nous n avons pas eu la justificatioD de Temploi des sommes précédemment votées,
M. LE Directeur de l'Enseignement primaire. — Je dois dire que cette somme est distribuée aux communes qui en font la demande, afin de leur permettre Tacquisition de matériel de gymnastique.
L'an dernier, aucune commune n'a formé de demande; le crédit a donc été abandonné faute d'emploi; mais il y a des demandes pour cette année.
Sous le bénéfice de ces obse7*vations^ le crédit de 5,000 francs est adopté.
Sur le rapport de M. Alexandre Lefèvre, au nom de la 2« Commission, sont adoptés sans changement les articles suivants du sous-chap. v du budget de 1888 :
Art. 93. — Chemin n<» 39. — Prolongement sur le territoire de Saint-Denis (opération en cours), 24,300 francs.
Art. 97. — Chemin n» 56. — Traverse de Nanterre. — Convertisscment de chaussée entre la place du Martroy et la route nationale n<> 13 (opération en cours), 24,520 francs.
Art. 103. — Frais d'entretien des chemins vicinaux ordinaires dits routes stratégiques, 10,300 francs.
Art. 105. — Indemnités aux agents- voyers cantonaux, 3,500 francs.
Art. 106. — Consolidation de carrières sous les chemins vicinaux, 5,000 francs.
Art. 107. — Dépenses communes. — Dépenses diverses, 33,385 francs.
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7 décembre. Art. 108. — Confection de cartes des communes et du département. — Réyision, reliure et frais divers, 3,000 francs.
Art. 109. — Réserve pour payement de dettes antérieures, 5,000 francs.
M. Heryieux, au nom de la 6« Commission. — Les articles de recettes du budget de 1880 que j'ai à rapporter ne soulèvent aucune observation. Je propose donc l'adoption en bloc des articles suivants :
Recettes, l^* partie, art. 4, § 7, n» 11. — Remboursement par rÉtat et par la ville de Paris, pour la portion à leur charge dans les dépenses des localités communes du Palais de justice, 32,078 francs.
N» 12. — Remboursement par la ville de Paris pour la portion à sa charge dans les dépenses des localités occupées au Tribunal de commerce par les Conseils de prud'hommes, 6,084 fr. 50 c.
No 13. — Remboursements par les greffiers du Tribunal de première instance, par les huissiers de la Police correctionnelle et par divers receveurs de TEnregistrement des dépenses d'éclairage et de chauffage les concernant, 1,800 francs.
No 14. — Remboursements par divers occupants des bâtiments départementauxduprixdugaz consommé pareux, 2,200 fr.
No 15. — Remboursements par les mêmes de frais de location et d'entretien des canalisations et appareils à gaz, 340 francs.
N» 16. — Remboursements par divers occupants de la Préfecture de police du prix du gaz consommé par eux, et des frais de location et d'entretien de canalisations et appareils à gaz, 395 fr.
N» 17. — Remboursement par diverses communes de l'éclairage des casernes de gendarmerie, 900 francs.
No 18. — Remboursement par divers fermiers ou locataires
des taxes ou contributions mises à leur charge en vertu des baux 7 décembre, ou conventions, 200 francs.
N® 19. — Remboursement par les compagnies concessionnaires des tramways des frais de contrôle et de surveillance, 26,000 francs.
N® 20. — Remboursement par la Compagnie des chemins de fer nogentais des frais de contrôle et de surveillance du tramway de Vincennes à Ville-Évrard et à Bry-sur-Marne, 485 fr. 50 c.
N® 21. — Remboursement pour travaux d*int('^rét public à la charge des particuliers, 165,000 francs.
N« 22. — Remboursement des frais de curage de la rivière de Bièvre, 8,435 francs.
N« 23. — Remboursement des frais de curage des égouts des routes nationales, des routes départementales et des égouts d'intérêt général, 140,742 francs.
N» 24. — Rachat du péage du pont d'Ivry. — Remboursement de l'avance faite pour le compte de la commune de Maisons^ Alfort, 4,150 francs.
N» 25. — Rachat du péage du pont d'Asnières. — Remboursement de Tavance faite pour le compte de la commune d'Âsniëres, 3,000 francs.
N» 26. — Rachat du péage du pont de Billancourt. — Remboursement de l'avance faite pour le compte de la commune d'Issy, 2,500 francs.
No 27. — Rachat du péage du pont de Champigny. — Remboursement de l'avance faite pour le compte de la commune do Saint-Maur, 1,000 francs.
Rachat du péage des ponts de l'Ile-Saint-Denis. — Remboursement de Tavance faite pour le compte :
N* 28. — lo De la commune de Saint-Denis, 1,000 francs. N« 29. — 2« De la commune de TIle-Saint-Denis, 2,000 francs.
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7 décembre. N« 30. — 3" De la commuiiede TIle-Saint-Denis pour frais de surveillauce, 500 francs.
No 34. — Route nationale n^ 192. — Construction d'un égout entre la mare de Charlebourg et le rond- point de Colombes. — Subvention de 12,500 francs de la commune de Courbevoie (3« annuité), 1,250 francs.
N»35. — Remboursements divers et reversements pour trop payé (Préfecture de la Seine), 5,000 francs.
Adopté.
M. Hervieux, rapporteur. — Je passe aux articles 43 et suivants
M. Stanislas Leven . — Je demande que les art. 43 à 47 soient réservés.
Ils ont trait au contingent des communes dans Tentretien de leurs chemins, et je propose des mesures à cet égard dans mon rapport sur le compte des produits éventuels.
M. Hervieux, rapporteur. — Je n'y fais pas d'objection et j aborde les articles suivants, dont je propose l'adoption au Conseil :
No 48. — Chemin n« 15. — Subvention de la ville de Paris pour frais d'arrosement, 500 francs.
No 49. — Chemin n® 54. — Subvention du département de Seine-et-Oise pour entretien, 200 francs.
No 50. — Redevances par MM. Feraille et Surivet pour occupation, à titre de tolérance, du sous-sol des chemins n®» 41 et 44, 62 francs.
No 51. — Attribution au Département, à titre de remboursement de partie des dépenses générales des chemins vicinaux, du produit des amendes de roulage concernant ces chemins, l,500fr.
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N* 53 . — Chemin n® 11. — Construction d'un égout et réfec- 7 décembre. tîon de la chaussée pavée dans la traverse de Stains. Contingent de 22,000 francs de la commune de Stains (8« annuité), 2,200 fr.
N» 54. — Chemin n« 13. — Territoire de Saint-Denis. Convertissement de la chaussée empierrée en chaussée pavée, entre la route nationale n« 1 et Âubervilliers. Contingent de 38,000 franco de la commune de Saint-Denis (6« et dernière annuité), 6,333 fr. 36 c.
N» 58. — Chemin n» 27. — Construction d'un égout pour assainissement. — Contingent de 40,700 francs de la commune de Join ville (dernière annuité), 4,800 francs.
N»59. — Chemin n» 33. — Construction d'un égout à Clamart, entre le chemin de Saint-Cloud et le chemin des Ruisseaux, en empruntant la rue Louvrier. Contingent de la commune de Clamart, 10,000 francs.
No 61 . — Chemin n» 34. — Construction d'un égout et converlissement de la chaussée, à Clamart. — Contingent de la commune de Clamart, 7,600 francs.
N® 62. — Chemin n« 39. — Mise en état de viabilité sur le territoire de Clichy. Contingent de 80,000 francs de la commune de Clichy (7« annuité), 10,000 francs .
No 63. — Chemin n» 39. — Prolongement sur le territoire de Boulogne, entre les ponts de Sèvres et de Billancourt. Contingent de 66,003 francs de la commune de Boulogne (5« et dernière annuité), 13,200 francs.
N»64. — Chemin n» 39. — Prolongement sur le territoire de Neuilly, entre les ponts de Neuilly et Levallois-Perret. Contingent de 100,000 francs de la commune de Neuilly (7« annuité), 10,000 francs.
N» 65. — Chemin n» 39. — Construction sur le territoire de Saint-Denis. Contingent de 39,000 francs de la commune de Saint-Denis (2« annuité), 3,900 francs.
N» 68. — Chemin n® 59. — Élargissement et transforma-
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. 7 déeembce. tion du pont du chemin de fer. Subvention de 5,000 francs de h commune d'Epinay (8« annuité), 500 francs.
No 70, — Chemin n® 66. — Ouverture entre Fresnes et Antony. Contingent de 15,100 francs de la commune de Fresnes (9« annuité), 1,510 francs.
N» 71. — Chemin n» 68. — Ouverture et construction d'égout. Contingent de la commune de Clamart, 3,000 francs.
Chemin n« 71. — Territoires des communes de Montrouge et deMalakoff. — Classement, ouverture, viabilité et assainissement entre les routes nationale n<» 20 et départementale n<> 74 :
N'» 72. — 1« Contingent de 45,000 francs de la commune de Montrouge (3« annuité), 9,000 francs.
No 73. — 2° Contingent de 13,000 francs de la commune de ' Malakoff (3« annuité), 2,600 francs.
Chemin no72. — Classement, ouvertures partielles, mise en état de viabilité et assainissement entre Courbevoie et Gennevilliers :
N« 74. — h Contingent de 20,880 francs de la commune d'Asnières (2« annuité), 4,176 francs.
N" 75. — 2« Contingent de 1,930 francs de la commune de Courbevoie (2® et dernière annuité), 965 francs.
No 76. — 3^ Contingent de 10,350 francs de la commune de Colombes (2« annuité), 2,070 francs.
L'adoption de ce contingent est à réserver, une proposition d'unification de la dette de cette commune étant soumise au Conseili
N« 77. — 4° Contingent de 6,930 francs de la commune de Gennevilliers (2« annuité), 1,400 francs.
N« 78. — Route stratégique de Garges à Sarcelles. Classement et ouverture. Contingent de 7,700 francs de la commune de St^ins (9« annuité), 513 fr. 33 c.
Adopté.
M. Darlot, au nom do la l'« Commission. — Je propose 7 déoembn. au Conseil l'adoption de l'art. 27 du sous-chap. 2 du budget de 1889, Personnel du service d'Architecture, 83,000 francs.
M. Stanislas Leven. — Dans ce crédit figure une somme de 7,000 francs pour traitement et frais fixes d'un architecte chargé de l'entretien des asiles. Or, sur un crédit que nous avons voté Tan dernier pour la transformation de l'outillage du moulin du Breuil, à Tasile de Vaucluse, une somme de 1,500 francs a été réservée pour honoraires de Tarchitecte.
11 y a donc là un double emploi, et je- dépose l'amendement suivant :
Le Conseil général,
Vo la délibération du 23 décembre 1888, autorisant la transformation de l'outillage du moulin du Breuil, suivant les plans et devis de M. Dardai, ingénieur-constructeur, dans la limite d*UQe dépense de 28,000 francs;
Considérant que, par arrêté préfectoral du 31 mars 1888, le crédit de 28,000 francs inscrit au sous-chap ii, art. 35, de Texercice 1887 a élé affecté jusqu'à concurrence de 26,500 francs aux travaux à exécuter par un marché à forfait, et le surplus, soit 1,500 francs, a été réservé aux bonoraires et frais de surveillance ;
Considérant que, dans Tespèce, aucuns honoraires ne sont dus à Parchitecte, qui reçoit un traitement et des frais fixes de 7,000 francs par an; que, d'ailleurs les travaux d'ordre mécanique ne sont pas de sa compétence,
Délibère :
Le crédit de 28,000 francs reporté au sous-chap. ii, art. 33^ est réduit à 26,500 francs.
M. leDirectbur des travaux. — J'ai besoin d'examiner de près cette affaire. M. Leven m'avait annoncé qu'il se bornerait à demander le renvoi à l'Administration.
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— 4Si —
7.déc«inbw. M. Stanislas Leven. — Il est vrai que j'avais fait cette réponse à M. le directeur des Travaux; mais je crois cependant qu'il est plus sage encore de supprimer le crédit.
Si vraiment on doit quelque chose — ce que je ne crois pas — TAdministration introduira un mémoire et le Conseil statuera.
M. LE Directeur des travaux. — Mais quel inconvénient voit-on à ajourner la décision du Con^il général à la prochaine séance?
M. Darlot, rapporteur. — J'accepte Tajournement.
M. Stanislas Leven. — S'il ne s'agit que de quelques jours, j'accepte également.
L'art. 27 est réservé.
M. Darlot, rapporteur. — Je n'ai aucune observation à présenter sur l'art. 29 du même sous-chapitre, et je vous prie de l'adopter.
Il est ainsi conçu :
Art. 29. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques d'incendie, 950 francs.
Adopté.
M. Léon Donnât, au nom de la 5« Commission. — J'ai l'honneur d'appeler l'attention du Conseil sur l'article suivant qui a soulevé, au sein de la Commission, d'importantes observations dont je vais me faire l'interprète :
Budget spécial de l'Instruction publique pour 1889, souschap. II, art. 3. — Dépenses des commissions d'instruction primaire :
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Jetons de présence et dépenses accessoires 88 . 925 >
Frais de diplômes et de brevets 6 . 000 »
Dépenses des délégués cantonaux 1 . 600 »
Fournitures diverses relatives aux examens ... 2 . 000 »
Frais d'impression pour le service des examens 4 . 000 >
Total 102.525
Ces chiffres présentent avec ceux du budget précédent une différence de 40,000 francs.
L*an dernier, Messieurs, vous n'avez pas voulu vous expliquer d'une façon définitive en ce qui concerne les dépenses des commissions d'instruction primaire et vous n'avez voté qu'une provision de 50,000 francs.
En réalité les examens entraînent une dépense de 100,000 francs environ.
Je vais exposer d'abord les arguments favorables au vote du crédit demandé par l'Administration. Depuis le l»»* avril 1887, les aspirants au brevet élémentaire doivent payer un droit d'examen de 10 francs ; les aspirants au brevet supérieur paient 20 francs. De ce chef, le budget de l'Etat encaisse une recette que la loi de finances évalue à 600,000 francs pour toute la France.
Le tiers de cette somme est réservé par la même loi pour être reversé aux départements, au prorata de leur recette d'examens.
La recette fournie à l'Etat parle département de la Seine est de 75,000 francs. L'Administration porte en conséquence, un tiers, soit 25,000 francs, en déduction des frais de jetons de présence.
Quelques uns de nos collègues ont pu dire : nous devons accepter, sans les réduire, les prévisions inscrites au budget, puisqu'elles sont conformes à la loi; le Département ne sera pas
d'ailleurs plus chargé qu'antérieurement, puisque en 1885, par exemple, il a dépensé 150,000 francs.
Je passe maintenant à la série des arguments contraires.
11 est vrai, dit-on, que l'Etat remet au département de la Seine le tiers de ce qu'il reçoit. Mais il convient de se demander si, à cet égard, le département de la Seine est dans la même situation que les autres départements.
En province, les examinateurs ne reçoivent pas d'honoraires et on le comprend : leurs déplacements ne sont pas onéreux. A Paris, il ne saurait en être de même : les examinateurs ne sont pas seulement rémunérés pour leur service; le jeton de présence comprend une indemnité pour les frais que ce service leur occasionne, et qui sont assez considérables.
Qu'en résulte-t-il pour le département de la Seine, comparativement aux autres? C'est qu'en province, le service des examens continue à se faire gratuitement.
Les examinateurs seraient-ils rémunérés, d'ailleurs, qu'on peut affirmer que les départements, autres que la Seine, ne donnent pas plus qu'ils ne reçoivent de l'Etat. De ce chef, ils ne sont donc grevés d'aucune dépense à leur budget.
Ici les choses se passent autrement. Le département de la Seine reçoit 25,000 francs de l'État et il en dépense 100,000. En bonne justice, il faudrait qu'il fût traité sur le môme pied que les autres et que l'État l'indemnisât de toutes ses dépenses.
C est à cette dernière solution que la Commission s'est arrêtée, et nous vous proposons, en conséquence, d'adopter le projet de délibération suivant :
Lk Conseil génébal
Article premier. — L'Administration est invitée à faire le nécessaire auprès du tniaistre de rinstruction publique pour que la totalité des lï'ais d'examen et de diplôme encaissés par l'État pour les brevets élé-
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mentaire eisopèrienr, le certiûcat d'aptitude pédagogique et autres diplômes analogues délivrés dans le département de la Seine soit reversée dans la caisse du Département.
Art 2. — Uoe somme de 30,000 francs est votée, à titre de provision, pour faire face à la dépense occasionnée par les jetons de présence des examinateurs.
M. PiPERAUD. — Il faut, en eflfet, faire cesser Tinjustice dont le département de la Seine est victime. L'Etat reçoit 75,000 francs pour frais d'examens passés à Paris et il ne verse au Département que 25,000 francs, alors que celui-ci en dépense 100,000. Je suis d'accord avec M. le Rapporteur pour Tinscription du chiffre de 30,000 francs, et je suis persuadé que l'Etat ne refusera pas le concours que nous sollicitons de lui, s'il veut que les examens aient lieu.
M. LE Directeur de l'Enseignement primaire. — Dans Texposé si net et si probant de M. le Rapporteur, j'ai remarqué une lacune que je vous demande la permission de signaler.
M. le Rapporteur propose d'inviter l'Administration à insister auprès du ministre de Tlnstruction publique pour que l'Etat rembourse au Département l'ensemble des frais d'examen perçus par lui.
Or, l'Administration est déjà intervenue sinon pour obtenir la totalité des droits d'examen perçus pour le compte de l'Etat, mais pour avoir une part plus en rapport avec le produit de ces droits dans le département de la Seine.
Mais nous nous sommes trouvés — comme je l'ai dit à la 5« Commission — en face de la loi de finances et l'Administration supérieure, quand nous lui avons fait observer que les 25,000 francs n'étaient pas en rapport avec le produit de ces examens qui, dans la Seine, s'élève à 75,000 francs, nous a répondu que, malgré son très vif désir, elle ne pouvait allouer une somme plus considérable que 25,000 francs, somme égale au tiers de la recette des examens, la loi de finances n'ayant mis à sa dis-
7 déeembre.
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7 décembre, position pour toute la France qu'une somme de 200,000 francs, représentant Je tiers du produit des droits d'examen dans toote la France.
Le département de la Seine a ainsi la partqui lui revient, part qui, d'ailleurs, équivaut au huitième delà somme totale à répartir entre les départements.
M. Alexandre Lefèvre. — Le Département fait à l'État une avance de 75,000 francs, et TÉtat lui rembourse seulement 25,000 francs. Voilà le fait.
M. LE Directeur de l'Enseignement primaire. — Le Département n'entre pour rien dans la formation de cette somme de 75,000 francs, qui est constituée par les frais d'examen versés par les candidats.
Si je suis revenu devant le Conseil sur les explications que j'ai fournies à la 5« Commission, c'était pour vous montrer les difficultés de la situation. Nous sommes en face d'une décision da Parlement.
Ces explications données et ces réserves faites, l'Administration ne se refuse pas à répondre au désir du Conseil général et à faire de nouvelles instances auprès de l'Administration supérieure pour que, la somme de 200,000 francs ayant été répartie, le département de la Seine obtienne sa part sur le reliquat qne pourra laisser la liquidation définitive.
M. DE Ménorval. — Je crains bien. Messieurs, que l'Administration n'ait pas présenté les réclamations du Département avec la foi qui fait réussir. M. le directeur de l'En -geignement ne parait pas persuadé que nous soyons lésés.
M. Stanislas Leven. — Tous les départements sont lésés.
M. Piperaud. — Pas du tout ; les autres départements n'ont aucun crédit inscrit à leur budget pour frais d'examen.
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M. DE MÊNORVAL. — Paris est le plus grand centre d'examen 7 décembre. de France, non seulement à raison des candidats originaires de son ressort, mais encore et surtout parce que de tous les points du territoire on y vient chercher la sanction du travail. Tout cela constitue des causes de dépenses considérables et c'est toujours le département de la Seine qui paye ; ses légitimes intérêts sont donc froissés. Je mets ici en cause ceux qui ont qualité pour nous représenter auprès du Gouvernement, M. le préfet de la Seine et M. le directeur de l'Enseignement.
Depuis quelque temps les sessions d'examen, onéreuses pour nos finances, amènent une grosse recette dans les caisses du Trésor public. Nous jouons ainsi un rôle de dupe, comme toujours, lorsque nous faisons affaire avec TÉtat.
J'insiste donc pour que l'Administration réclame notre droit auprès des pouvoirs publics ; je la prie seulement de le faire avec plus de foi, plus d'espérance et surtout plus d'insistance que par le passé.
M. LE Préfet de la Seine. — La foi et l'insistance ne manquent pas à l'Administration ; et nous sommes tout disposés à continuer à croire et à insister.
Mais il ne faut pas voir tout à fait la situation telle qu'elle vient d'être présentée.
Les examens dans toute la France produisent environ une somme de 600,000 francs.
Comment est considérée cette somme ? Comme le produit d'un impôt.
Cela est tellement vrai que la plus grande partie de cette somme entre dans les caisses de l'État.
400,000 francs sont attribués au ministère des Finances. 200,000 francs sont mis de côté et répartis par le ministre de l'Instruction publique entre les départements, à titre d'indemnité pour frais d'examen.
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7 décembre. Nous pouvons donc démoutrer au ministre que la somme qui nous est attribuée est insuffisante et demander qu'on nous alloue une plus forte part dans la répartition des 200,000 francs.
M. Gaufres. — Il faut remarquer que nous faisons passer à Paris les examens de la province.
M. LE Préfet de la Seine. — C'est là une observation très jusceet nous la présenterons parmi les raisons qui militent en faveur d'une attribution plus importante au Département.
M. PiPERAUD. — Si nous ne votions rien pour la rémunération des examinateurs, l'État perdrait 75,000 francs.
M. LE Préfet de la Seine. — Mais non, et c'est précisément pour dissiper cette erreur et quelques autres qui ont été commises au cours de la discussion, que j'ai présenté mes observations.
Il va de soi que je ne discute pas les désirs du Conseil, puisqu'au contraire je me déclare disposé à les faire valoir de nouveau. Mais je répète que ces fonds sont considérés comme un impôt, et qu'une partie est mise gracieusement à la disposition des départements à titre d'indemnité partielle des frais d'examen.
M. Hovelacque. — La situation n'est pas si obscure qu'on le croit, car nous avons en main une arme sérieuse. Les jetons de présence dont l'importance a été doublée en 1879, ajuste raison, car une somme de 5 francs était insuffisante, ne sont pas obligatoires.
On dit : mais où trouverons-nous des examinateurs, si nous ne les rétribuons pas ?
Il n'est pas prouvé qu'il ne se présenterait pas, pour un temps, des personnes de bonne volonté ; mais c'est à un autre point de vue que j'examinerai la question, étant d'ailleurs partisan, par principe, de la rémunération.
On a parlé du choix des examinateurs. Je ne nie pas quUl s*en 7 décembre, trouve d'excellents ; mais je sais aussi que la moitié peut-être sont, les uns plus ou moins entachés de cléricalisme, — il paraît même que dans le nombre s'est trouvé il y a quelque temps un marçuillier (on Ht) : j'espère qu'il n'y en a plus, — les autres, fatigués et hors d'état de rendre les services qu'on est en droit d'attendre d'eux. Je ne veux pas citer de noms, mais je suis sûr que, si nous passions la liste en revue dans son cabinet, M. le Directeur reconnaîtrait lui-même que 50 <»/o de ces personnes doivent être éliminées.
Il faut les remplacer par des personnes pouvant, sous tous les rapports, être acceptées par le Conseil général.
Si l'on ne se résout pas à rétablissement d'une nouvelle liste, très modifiée, je proposerai l'année prochaine la suppression du crédit. Celte année, je consens à voter le crédit de 30,000 francs sons le bénéfice de cet avertissement.
Si rÉtat persiste à ne pas nous accorder la part à laquelle nous avons légitimement droit, eh bien ! Messieurs, nous voterons de moins en moins le crédit des examens.
Je vous demande donc. Monsieur le Directeur, si vous êtes disposé à faire, pour l'an prochain, la révision que je demande, de la liste de nos examinateurs.
M. LE Directeur de l'Enseignement primaire. — Messieurs, la liste des examinateurs est une liste annuelle. Il s'en fait tous les ans une révision attentive, avant qu'elle soit soumise à l'approbation de M. le Recteur, à qui il appartient de les nommer.
La révision à laquelle je vais procéder ne me donnera certainement pas, pour les suppressions, la proportion de 50 ^/o indiquée tout à l'heure par M. Hovelacque ; loin de là.
La Commission est dans son ensemble trop honorable et trop compétente pour qu'il y ait lieu de la modifier profondément.
Mais ce que je promets, ce que je fais tous les ans, ce que je
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considère comme mon devoir, c'est d'étudier avec le pins grand soin les propositions que j*ai à soumettre à M. le Recteur.
M.HovELACQUE. — NoQS verrons Tan prochain si TAdministration a procédé à l'épuration (je ne trouve pas le mot trop fort) que je viens de réclamer.
Si elle ne Ta pas faite, je demanderai le rejet du crédit.
M. Léon Donnât, rapporteur. — Messieurs, je n*ai qu'à vous demander de voter la provision de 30,000 francs proposée tout à l'heure.
L'année prochaine, l'Administration nous apportera les résultats de ses négociations et nous espérons qu'elle réussira à faire reconnaître le bien fondé de notre réclamation.
En conséquence, l'ensemble de l'art. 3 est fixé à 43,600 fi\
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil général prend la délibération suivante :
Le Conseil général,
Vu le rapport présenté, an nom de sa 5* Commission, sur le cré(iit à inscrire au budget spécial de rinstruction publique pour 1889, souschap. n, art 3, à titre de jetons de présence pour les examens ;
Délibère :
Article premier. — L'Administration est invitée à ikire le nécessaire auprès du ministère de rinstruction publique pour que la totalité des frais d'examens et de diplômes encaissés par TÉtat pour les brevets élémentaire et supérieur, le certificat d'aptitude pédagogique et autres diplômes analogues délivrés dans le département de la Seine soit reversée dans la caisse du Département.
Art. 2. — Une somme de 30,000 francs est votée, à titre de provision, pour faire face à la dépense occasionnée par les jetons de présence des examinateurs.
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M. Léon Donnât, rapporteur. — Je vous prie d'adopter saus 7 décembre. modification les articles suivants du projet de budget de 1889 :
Budget spécial de l'instruction publique pour 1889, souschap. II, art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes (traitements, frais de location et d'imprimés, indemnités délogeaient, etc.: art. 4 de la loi du 16 juin 1881 et art. 14 de la loi du 30 octobre 1886), 400,000 francs.
Même budget, sous-chap. m, art. 23, n* 5. — Inspection de la coupe et de l'assemblage dans les écoles communales de filles des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, 3,000 francs.
Adopté.
M. Léon Donnât, rapporteur. — Je vous demande de fixer à 103,600 francs, soit une augmentation de 40,000 francs, l'art. 3 du sous-chap. 11 du budget rectificatif de l'instruction publique, sous le bénéfice des observations formulées tout à î'heure :
Art. 3. — Dépenses des commissions d'instruction primaire ; jetons de présence et dépenses accessoires ; frais de diplômes et de brevets; dépenses des délégués cantonaux ; fournitures diverses relatives aux examens ; frais d'impression pour le service des examens, 103,600 francs.
Adopté.
M. LÉVEQUE, au nom de la 2"^ Commission. — Je prie le Conseil d'admettre la suppression au budget de 1889 de l'art. 28 du sous-chap. XVIII, § 2, ainsi formulé :
Route départementale n*» 28. — Restauration de la chaussée entre le pont de Choisy et le chemin vicinal n« 4, 1,000 francs.
Le crédit de 1,000 francs avait été demandé avant l'adjudication des travaux. Cette adjudication ayant donné lieu à un rabais
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7 décembre ^® ^^ *^/°» ^® chiffre de la dépense s'est trouvé réduit de 12,000 fr. à 9,651 fr. 53 c, inférieur au crédit inscrit pour cet objet au budget de 1888.
Par suite, le crédit supplémentaire de 1 ,000 francs demandé en 1889 devient inutile.
L'art. 28 est supprimé»
Sur le rapport de M. Jâllon, au nom de la 2« Commission, sont adoptés les articles suivants du budget de 1889 :
Sous-chap. IV, art. 11. — Loyers de bâtiments ou de terrains, secours à des ouvriers blessés, 2,000 francs.
Art. 12. — Frais d'impressions, de levés de plans, d'expertises et d'acquisition de cartons pour les archives, 5,000 francs.
Sous-chap. V, art. 96. — Chemin n» 46. — Traverse de Montrouge. — Convertissement de chaussée empierrée en chaussée pavée, et prolongement du pavage actuel sur une longueur de 475 mètres (opération en cours), 1,320 francs.
Art. 99. — Chemin n^ 71. — Communes de Montrouge et de Malakoff. — Classement, ouverture, viabilité et assainissement entre les routes nationale n^ 20 et départementale n^ 74 (opération en cours), 20,000 francs.
Sous-chap. XVIII, § 2, art. 25. — Route départementale n» 54. — Réfection du pavage dans les traverses de Montrouge et de Châtillon (opération en cours), 3,870 francs.
Art. 27. — Route départementale n^ 57. — Réfection delà chaussée pavée et des bordures à Châtillon et à Fontenay-aux- Roses, sur une longueur de 1,700 mètres (opération en cours), 2,006 fr. 85 c.
Art. 31. — Route départementale n» 67. — Réfection du pavage entre la route nationale n» 20 et la route départementale n» 57, à Bourg-la-Reine et à Sceaux (opération en cours), 3,516 fr. 40 c.
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Art. 32. — Route départementale n» 74. — Réfection de la chaussée pavée et des bordures de trottoirs à Montrouge, à Malakoff et à Vanves (opération en cours), 30,883 fr. 02 c.
Art. 46. — Chemin n» 33. — Relevé à bout dans les traverses de Vanves, d'Issy et de Clamart (opération encours), 28,300 fr.
Sur les conclusions de M. Péan, au nom de la 2« (Commission, est approuvée l'inscription de l'article ci-après :
Budget de 1889, Recettes, art. 4, § 7, no 31. — Route nationale n« 3. — Construction d'un égout à Bondy . — Subvention de rÉtat, deuxième et dernière annuité, 297 fr. 24 c.
