A PANTIN
M. PÉAN, rapporteur. — J'ai un troisième projet de délibération à soumettre à votre approbation. En voici la teneur :
Lb CoNSXn. OéMÂRAL,
Vu le mémoire, en date du 22 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un engagement consenti par M. Falconetti, en vue de la location au Département d'un terrain sur lequel serait élevé un hangar destiné à remiser le matériel d'entretien des chemins de grande communication du canton de Pantin ;
(I) Voir aa Ifeeueil des mdmoirat, S* seuioa d« 1888, le mémoire n* 86, page M.
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7 dëc«inhre. Vu le rapport de Tagent-voyer en chef du Département; Vu le rapport de sa 2* CJommission,
Délibère :
Abticlb premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé à louer pour six ans et trois mois, à partir du l*' janvier 1889, le terrain de 173 mètres de superficie sis à Pantin en bordure du chemin de grande communication n'' 13, et sur lequel M. Falconetti s'engage à élever un hangar destiné à remiser le matériel d*entretien des chemins de grande communication du canton de Pantin.
Art. 2. — La dépense de deux cent soixante francs (260 fr.) résultant de ladite location sera prélevée sur le crédit figurant annuellement au budget départemental sous la rubrique € Outillage et matériel ».
Adopté.
CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N» 44. — RESCINDEMENT DE LA PROPRIÉTÉ WINNEN DANS LA TRAVERSE DE BAGNEUX.
— Budget de 1889, sous-chap. V, art. 94; Recettes, art, 4, § 7, n» 66.
M. Jallon, au nom de la 2« Commission. — Je suis chargé de vous demander d'approuver le projet de délibération suivant :
Lb Conseil général,
Yq le mémoire, en date du 17 novembre 1888(1], par lequel M. le préfet de la Seine propose d'autoriser, moyennant le paiement d^une indemnité de 4,500 francs, le rescindement de Timmeuble Winnen, en saillie sur le chemin de grande communication n'^ 44, dans la traversée deBagneux;
Vu la délibération du Conseil municipal de Bagneux^ en date du 20 mai 1887;
Vu le rapport de Tagent-voyer en chef du Département;
(1) Voir u Recueil dei mémoires, 2* session de 1888, le mémoire n* 170, page 468.
Sur le rapport de sa 2* GommissioD, 7 déeembra.
DéUbère :
Articls' PREMIER. — Est autorisé, dans la limite d'une dépense de quatre mille cinq cents francs (4,500 ft*.), le rescindement de Pimmeuble Winnen situé en saillie sur le chemin de grande commanication n® 44, à Bagneox.
Art. 2. — Est accepté le contingent de 1,500 fhincs oflfért par la commune de Bagneux à titre de participation dans la dépense.
Cette somme sera portée en recettes au budget départemental de 1889, art. 4, § 7, n<» 66.
Art. 3. — Il est ouvert au même budget, sous-chap. v, g 1*', art. 94, ' un crédit de 4,500 francs pour procéder à l'opération.
Adapté.
CLASSEMENT DANS LA GRANDE VICINALITE DU CHEMIN RURAL N« 20, DIT RUELLE-VERTE, A PIERREFITTE.
M. Alexandre Lefëyre, au nom de la 2« Commission. -^ Messieurs, s'appuyant sur une circulaire de M. le ministre de rintérieur du 17 août 1875, relative à Tentretien des chemins aboutissant aux gares et stations des chemins de fer, le Conseil municipal de Pierrefitte, par sa délibération en date du 20 février 1886, demandait le classement dans la grande vicinalité de la deuxième partie du chemin rural n^ 20, dit Ruelle- Verte, servant d'accès à la gare des voyageurs et des marchandises de la station de Pierrefitte-Stains.
Cette voie part du chemin de grande communication n» 11, longe la cour des voyageurs de ladite station et aboutît à l'entrée de la gare aux marchandises.
Le chemin, d'une longueur totale de 81 mètres, avec une ouverture de 9 m. 20 c, est en bon état de viabilité. La dépense an-
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7 décMDbre. nuelle nécessaire pour son entretien est évaluée à 300 francs et la commune de Pierrefitte a pris l'engagement d'y participer pour un cinquième.
L'enquête, ouverte du 22 septembre au 23 octobre 1886, n'a donné lieu à aucune réclamation, et, dans sa séance du 17 juillet dernier, le Conseil d'arrondissement de Saint-Denis a émis un avis favorable au projet.
Dans ces conditions, j*ai l'honneur de vous proposer de prendre la délibération suivante :
Lb Conseil général/
Va le mémoire, en date du 17 novembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de prononcer le classement dans la grande vicinalilé de la section du chemin rural n® 20, dit c Ruelle-Verte >, partant du chemin de grande communication n« 11 et servant de voie d*accës à la gare de Pierrefitte-Stains ;
Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé, conformément à Fart. 23 du règlement du 13 novembre 1854;
Vu les rapports de M. l'agent- voyer en chef du Département ;
Vu les délibérations du Conseil municipal de Pierrefitte, en date des 20 février, 22 novembre 1886 et 9 février 1888 ;
Vu la délibération du Conseil d'arrondissement de Saint-Denis, en date du 17 Juillet 1888;
Sur le rapport de sa 2<' Commission,
Délibère :
ARTICLE PREMIER. — Est classéc daus la grande'vicinalité la section du chemin rural n« 20, dit c Ruelle-Verte >, partant du chemin de grande communication n^ 11 et servant d'accès à ladite gare de Pierrefitte-Stains.
La voie ainsi classée prendra la désignation de chemin de grande communication n*" il biSf du chemin de grande communication n^" 11 à la gare de Pierrefitte-Stains.
(i) Voir au BecMil des mémoires, 2* setsion de 1888, le mémoire n* 174, page 474.
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Abt. 2. — La part de la oommaue de Plerreâite dans la dépense an- 2 déeembre. noelle d*entretien du chemin est âiée an cinquième.
Adopté.
DISCUSSION nu BUDGET DE l/ÉCOLE NORMALE d'iNSTITUTRICES.
— Budget spécial de Vlmiruction publique^ soiis-chap, II, art. 2; sotùs-chap. III, art. 5.
M. Gaufres, au nom de la 5^ Commission. —
Messieurs,
Nous TOUS proposons de prévoir au budget départemental de 1889, fous-chap. 1*', art. 3, un crédit de 14,831 fr. 72 c, applicable aux travaux d*entretien et d'amélioration à exécuter à l'école normale d'institutrices, crédit se décomposant ainsi :
Entretien ordinaire des bâtiments, 10,000 francs.
Travaux d'&mélioration, 4,831 fr. 72 c.
Au p )int de vue de Tentretien ordinaire, nous ferons remarquer que, si la maison est en assez bon état relatif grâce aux crédits votés les années précédentes, il reste encore certaines parties de Timmeuble dans un état de vétusté qui réclame la continuation du crédit de 10,000 francs, surtout dans une année où TExposition universelle doit attirer à TÉcole normale un nombre considérable de visiteurs. Il faut qu9 les toitures, plafonds, parquets, canalisations du gaz et d'eau, ne donnent pas iieu à des remarques défavorables.
Quant aux travaux d'amélioration^ ils ont pour objet :
l*' Le remplacement du parquet dans le salon de l'appartement de la directrice et dans la salle de réunion, parquet très usé et dont la réfection, conformément au devis, sera de 827 5^1
2? L'établissement d'une cloison dans le gran 1 préau de l'école maternelle et le nettoyage de l'appartement de la directrice de cette école 753 (>7
Quanti les parents viennent voir leors enfants 01 les re-
A reporter 1.581 21
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BepoH 1.581 21
prendre à la sortie des classes, ils sont obligés d^attendre dans le préaa découvert et les enfants traversent alors ce préaa sans les vêtements de dessus qu'on leur apporte : double inconvénient que l'établissement d'une cloison vitrée permettra d'éviter.
L'appartement de la directrice n'a pas été réparé depuis quatorze ans.
3^^ Changement de la vasque dans la cour, suppression du réservoir, peintures du préau couvert et des classes de l'école annexe, réparations reconnues urgentes 3.250 51
Ensemble 4.831 72
Nous proposons d'inscrire ce chiffre qui, Joint aux 10,000 francs cidessus, élèvera le crédit à 14,831 fr. 72 c.
Pour l'étude de diverses autres propositions de l'Administration tendant à fixer un ordre méthodique des améliorations à introduire dans l'installation de l'école normale d'institutrices, la Commission de surveillance aurait besoin d'un plan détaillé de l'établissement et elle m'a chargé de le demander à M. le directeur des Travaux.
Sous-chap. !•', art 6 et 7. — Achat de mobilier.
Pour l'achat et l'entretien du mobilier de l'École normale d'institutrices, la 5" Commission vous propose d'adopter les chiffk^s suivants, établis par l'Administration et approuvés par la Commission de surveillance. Nous les accompagnons de quelques explications.
Art. 6. — Achat de mobilier :
1<> Mobilier da parloir (le parloir remis à neuf reste à meubler) 1 .728 >
2® Complément de mobilier pour la salle de coupe (deux tables d'élèves, une de professeur) 145 >
3« Rideaux pour couvrir les grands casiers intérieurs de la lingerie 360 »
4^ Achat de linge de maison (draps, torchons, tabliers, etc.) 1.200 >
A reporter..... 3.433 »
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Report 3.433 > 7 déeembra.
^ Bibliothèque pour la salle de réunion des professeurs qui est aussi la salle des oommissions 700 >
6^ Dix-haît chaises ponr la même salle à 30 francs Tune. 540 >
Nota. — Ces deux derniers achats avaient été proposés et adoptés pour Tannée 1888, mais le crédit accordé, 567 fr. 39 c, étant insuffisant, n'a pas été employé. Le report en est demandé à Tannée 1889.
7*> Tableaux ardoisés ponr la 3* et la 4« classes de Técole annexe ayant une snrfiice de 11"7, évalués à 20 francs le mètre 234 >
8* Une banquette à dossier à l'entrée du bureau de la directrice de Tannexe , 40 >
9^ Six sellettes pour la salle de dessin de l'annexe, à 30 fr . Tune. 180 >
Total 5.127 >
Art. 7. — Entretien du mobilier :
Entretien courant 2. 100 >
École normale 1.500 »
École annexe 500 >
École maternelle 100 >
Entretien extraordinaire 2.747 >
Remise à neuf de 225 sièges à 2 francs 450 »
Remise à neuf de 75 pupitres à 2 francs 150 »
Fermeture des casiers supérieurs de la lingerie 372 >
Remise en état des tables et bancs du préau
(école annexe) 275 >
Remise en état d'un mobilier cédé par le
Département (fauteuils, chaises, canapés, etc.). 1 . 500 »
Total 4.847 >
Chiffre rond : 4,850 francs.
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