ROUTE NATIONALE N» 3. — CONSTRUCTION D'UN ÉGOUT A

BONDY. — Budget de 1889, sous-chap. XIV, art. 50; Recettes, art. 4, § 7, n« 32.

M. PÉAN, au nom de la 2« Commission. — J'ai l'honneur de soumettre au Conseil le projet de délibération suivant :

Lb Conseil général,

Vu le mémoire, en date du 22 octobre 1888 (1}, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'approuver nn projet de prolongement de Pégout actuellement en cours de construction sous la route nationale n° 3, à Bondy, ledit projet évalaé à 4,500 francs, ce qai porterait la dépense à autoriser à 25,688 fr. 97 c. pour Tensemble des deux opérations ;

Vu la délibération, en date du 27 juin 1888. par laquelle le Conseil municipal de Bondy a Toté une subvention de 1,000 francs ;

Va le rapport des ingénieurs du service ordinaire du Dêpai'tement;

Ensemble les pièces du projet.

(1) Voir an tUMnil dM mémoini, >• lesiion d« 188S, 1« mémoin n« 87, pagt 906.

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7 décembit. Délibère :

Article premier. — Est approuvé le prolongement de Tëgout acluellement eu cours de construction sous la route nationale n^ 3 à Bondy.

Le montant des dépenses autorisées est flié à la somme de 25,688 fr. 97 c. pour Tensemble de l'opération, étant entendu que les travaux complémentaires seront exécutés par l'entrepreneur actuel aux conditions de son adjudication.

Art. 2. — Est acceptée la subvention de 1,000 ftancs offerte par la commune de Bondy.

Elle figurera en recette aux produits éventuels de l'exercice 1889, art. 4, § 7, n" 32, en addition de la somme de 1,250 francs que la oomraune restait devoir pour l'opération, ce qui porte à 2,250 francs le total du n° 32.

Art. 3. — Un crédit de 5,688 Ct. 97 c. sera inscrit au sous-chap. iiv, art. 50, du même budget pour solder l'opération.

Adopté.

ROUTE DÉPARTEMENTALE N« 21. — PAVAGE DE LA PARTIE COM- PRISE ENTRE LA RUE DU MOUTIER A AUBERVILLIERS ET LE

CHEMIN DE FER DU NORD. -^ Budget de 1889, souschop.Xym,^2,art. 14.

M. PÉAN, rapporteur. — Je prie le Conseil d'adopter également le projet de délibération suivant :

Le Conseil général.

Vu le mémoire, en date du 22 octobre 1888 (1), par leiuel M., le préfet de la Seine lui soumet le projet dressé par le service ordinaire du Département pour le convertissement en pavage de l'empierrement de la route départementale n® 21, entre la rue du Moutier à Aubervilliers et le chemin de fer du Nord ;

(1) Voir au Riwùl des ménioires, S* aeisiOB de 1888, le mimoire &• 9J, paie S3I.

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Va la délibération, en date dn 20 avril 1888, par laquelle le Conseil j décembre. municipal d^ Aubervilllers s'est engagé à assurer anx frais de la commune le nettoiement de la chaussée pavée ;^

Vu le rapport des ingénieurs du service ordinaire du Département ;

Ensemble les pièces du projet,

Délibère :

ARTICLE PRiBffiER. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de cent quarante-cinq mille francs, le projet présenté pour le convertissement en pavage de la chaussée de la route départementale n°21, entre la rue du Moutier et le chemin de fer du NorJ.

11 est pris acte de la délibération par laquelle le Conseil municipal d'Aubervilliers s*est engagé à assurer le nettoiement de la partie de la chaussée qui traverse son territoire.

Art. 2. — Il est ouvert, pour commencer l'opération, un premier crédit de 100,000 francs au sous-chap. xviu, § 2, art. 14, du budget départemental de rexerclce 1889.

Adopté.