Chapitre I*'. — Dépenses ordinaires
Ittt
Article premier. — Personnel
Traitement de la directrice
Traitement de l'économe
iiit
Traitement des professeurs, maîtresses et
surveillantes 10.000 > 10.000 >
Traitement des directrices et adjointes des
deux écoles annexes 41.920 » 42.570 >
Traitement des maîtres externes (chant, dessin, langues vivantes, gymnastique) 26.650 > 26.650 »
Frais de suppléance 1.500 » 1.500 »
ToUl 92.570 > 93.220 >
Art. 2. — Frais d'entretien :
Nourriture (élèves-maîtresses et maîtressessurveillantes) 47.624
Blanchissage 5. 100
Papeterie, livres, etc 6.500
Médecin 900
Frais d'infirmerie 900
Chauflfiage 3.000
Éclairage 4.600
Abonnement aux eaux 800
Gagistes 5.640
Menues dépenses d'intérieur 2.000
Total 77.064
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Ittt \%%% 7 décembre.
Art. 3. — Dépenses diverses :
Frais des écoles annexes 8.651 10 8.650 >
Fournitures de barean, fhiîs de timbre^ etc. 500 > 900 »
Entretien et réparation des instruments
pour renseignement scientifique 1 . 000 > 1 . 000 »
Abonnement à des publications périodiques. 200 > 200 >
Entretien du jardin 2Ô0 > 200 >
Dépenses imprévues 2.000 » 800 >
Voyages des vacances 4.000 » 4.000 >
Frais de promenades et excursions 1 .000 > 1 .000 »
Omnibus, voitures (y compris les services
d'examen) 800 > 800 >
Total 17.551 10 17.550 >
Chap. m. — Dépenses extraordinaires.
Acbat de livres pour la bibliothèque et d'instruments de physique 1.200 > 1.200 >
Achat de livres à l'école annexe 750 » 750 >
Frais de trousseau 1.500 » 1.500 >
Indemnité à l'économe 500 > » »
Total 3.^0 > 3.450 »
Total général 191.135^ 190.170 >
Nous vous prions, en conséquence, d'adopter le projet de délibération suivant :
Lb Conseil oéniîral,
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le projet de budget de l'école normale primaire d'institatrices pour l'exercice 1889;
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7 décembre. Va la délibération prise par la Commission de surveillance de Pécole normale, ensemble la note explicative du directear de l'école ;
Va la lettre de M. le vice-recteor de l'académie de Paris, en date da 18Jametl888;
Va le rapport de la 5* Commission,
Délibère :
Le budget de Técole normale primaire d'institntrices da département de la Seine poar l'exercice 1889 est arrêté ainsi qa'll suit :
i® Recettes
Recettes ordinaires 186.720 > f iqq i^q
Recettes extraordinaires 3.450 ~
^« Dépenses :
Dépenses ordinaires 186.720 > ) iqq i^a
Dépenses extraordinaires 3.450 > )
Balance > »
M. LE Directeur de l'Enseignement primaire. — Le budget qui vous est présenté est, à quelques variantes près, celui qui avait été préparé par rAdministration. Je n'ai donc aucune objection à soulever.
Depuis la rédaction de ce budget, sur les instances réitérées du Conseil général, d*accord avec rAdministration supérieure et en prévision du projet de loi en ce moment soumis au Sénat, l'Administration avait présenté un projet de règlement qui substituait, au régime auquel sont actuellement soumises les écoles normales de la Seine, une réglementation ferme et une organisation à la fois plus logique et plus en rapport avec les prescriptions légales.
Il a paru à la 5« Commission préférable d'attendre le vote de la loi pour se prononcer. Tout en regrettant cet ajournement, je n'ai pas à m'y opposer ni à demander que le budget soumis à votre délibération soit modifié.
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J'ai toqIo seulement, en donnant ces courtes explications, rendre aussi nette que possible dans le passé et dans le présent l'attitade de PÂdministration et montrer qu'elle avait tenu ses engagements envers le Conseil général.
M. Gaufrés, rapporteur. — Je prends acte des déclarations de TÂdministration. Il reste dans les intentions de la Commission d*étudier le règlement dont il s'agit. Quelques vues à cet égard ont déjà été échangées et arrêtées, mais le moment de statuer définitivement n'est pas venu.
Les conclustans du rapport sont adoptées et le Conseil prend les délibérations suivantes :
Le CeNSxiL oiNiRAL,
Va le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le projet de budget de Fécole normale primaire d'institutrices pour l'année 1889 ;
Vn la délibération prise par la Commission de surveillance de Técole normale, ensemble la note explicative du directeur de Técole ;
Va la lettre de M. le vice-recteur de Tacadémie de Paris, en date du 18 joiUet 1888 ;
Va le rapport de sa 5* Commission,
Délibère :
Aeticlb pbxmikr. — Le budget de Técole normale primaire d'institutrices du département de la Seine pour l'exercice 1889 est arrêté ainsi qa'Qsuit :
i« Recettes :
Recettes ordinaires 186.720 > ) ^^ ,„^
Recettes extraordinaires 3.450 >) iw.iTU >
S^ Dépenses :
Dépenses ordinaires 186.720 * ^ iqa i^a
Dépenses extraordinaires 3.450 > ) '
Balance > »
\\\ >Qirn&awtl dM nteoins, l-Muioada 1888, le mènoiit a* 119, pMeSTS.
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7 déeembn. Art. 2. ^ En C6 qui concerne la part contribntiye da Départem^t, Fart. 2 du sous-chap. ii du budget spécial de rinstmction publique est fixé à 169,295 fr. 10 c, et Tart. 5 du sous-chap. m du même budget, i 5^950 francs.
Le Conseil génjîral,
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine propose d'allouer au budget départemental de 1889 un crédit do 14,831 fr, 72 c pour travaux d'entretien et d'amélioration k eiécater en 1889 à l'école normale primaire d'institutrices, savoir :
Travaux d'entretien 10.000 >
Travaux d'amélioration 4.831 72
ToUl 14.83172
Vu les devis des travaux d'amélioration s'élevant à 4,831 fr. 72 c. ; Vu l'avis de la Commission de surveillance ; Vu le décret du 18 novembre 1882 ; Vu le rapport de sa 5* Commission,
Délibère :
Article premier.— Un crédit de 10,000 francs est affecté aux dépenses d'entretien en 1889 des bâtiments de l'école normale primaire d'institutrices.
Art. 2. — Sont approuvés, dans la limite d'une dépense de quatre mille huit cent trente et un francs soixante-douze centimes (4,831 flr. 72 c), les travaux d'amélioration suivants :
l^' Remplacement du parquet dans le salon de Tappartement de U directrice et dans la salle de réunion (un devis) 827 54
2? ÉtaMissem^'nt d'une cloison dans le grand préau et nettoyaKe de l'appartement de la directrice de l'école maternelle (un devis) 753 67
3*^ Changement de la vasque dans la cour, suppression du
A reporter 1.58121
(1) Voir au RêeutU de§ mémoires^ S* sMsion de iSSB, la mémoire n* 133, page 311.
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Repart 1.58121
réservoir, peinture du préaa eoayert, des classeSi etc., dans
rèoole annexe (an devis) 3.250 51
Total égal 4.831 72
Art. 3. — Il est ouvert au budget de 1889, sous-chap. i", art. 3, un crédit de quatorze mille huit cent trente et unfirancs soixante-douze centimes pour rezécution des travaux ci-dessus détaillés.
ATTRIBUTION DE BOURSES DE VOYAGE A DEUX OUVRIERS JARDINIERS DU DÉPARTEMENT.
M. DE BouTEJLLEK, EU Dom de la 5« Commission. — Je suis chargé de proposer au C!onseil le projet de délibération suivant :
LS GONSBU. OÉMÉRAL,
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet la liste des ouvriers proposés par la Chambre syndicale des ouvriers jardiniers pour robtention, en 1889, de deux bourses de voyage;
Vu la lettre de la Chambre syndicale des ouvriers Jardiniers ;
Vu la délibération du 2 décembre 1881^
Délibère :
Articlb PRBMIB&. — Lcs dcuz bourscs créées par délibération du Conseil général, en date du 2 décembre 1881, sont attribuées pour l'année là:
I® M. Ménir (Antoine] ; 2^ M. Hardouin (Lucien).
Art. 2. — Dans le cas où Tnn des titulaires serait dans Timpossibilité de faire usage de la bourse qui lui a été attribuée, il sera remplacé par Tun des deux ouvriers ci-après, classés par ordre de priorité :
(I) Voir an Rnueil des mémoires, S* seiiion de 1888, le mémoirt n* Ut, pa^e S59.
7 décembre. 1*" ^- Desvignes (Lazare) ;
2^ M. Lemaire (Jastio).
Art. 3. — La dépense, s'élevant à 2,400 francs, sera impntée sur le crédit inscrit à Tart. 8 da soas-cbap. xii du budget de Texercice 1889.
Adopté.
ECOLE D HORTICULTURE DE VERSAILLES. — RATIFICATION DE LA NOMINATION DE DEUX BOURSIERS.
Le MÊME Rapporteur. — J'ai également à vous demander de voter le projet de délibération suivant :
Le Conseil général,
Vu le mémoire, en date du 21 novembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de ratifier la désignation de deux titulaires de bourses départementales à TÉcole d'horticalture de Versailles, faite par arrêté préfectoral en date du 22 octobre 1888;
Vu Ja délibération, en date du l^*" décembre 1882, par laquelle le Conseil général a donné délégation au préfet de la Seine pour la désignation des titulaires de bourses départementales à TÉcole d'horticulture de Versailles;
Vu rarrêté préfectoral en date du 22 octobre 1888,
Délibère :
Est ratifiée la désignation des jeunes Delavier et Formé en qualité de boursiers départementaux à l'École d'horticulture de Versailles.
Adopté.
(1) Voir ao Recueil à^s mémoires, S* sossion de 1888, le mémoire n* 183, page 490.
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MAISON DE NANTERRE. — CRÉATION d'uN EMPLOI D'INTEBNE
EN MÉDECINE. — Budget de 1889, sotis-chap. VIII, are. 34;
M. BoMPARD, au nom de la ?• Commission. — Je vous prie, Messieurs, d'adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil général,
Va le mémoire, en date da 3 novembre 1888 (1), par lequel, eD prévision de Taccroissement de la population de la maison de Nanterre, M. le préfet de Police demande, pour adjoindre an médecin et an chirurgien de cette maison nn troisième interne à partir du l»"" janvier 1889, un crédit additionnel total de 2,520 francs,
Délibère:
Articlv premier. — Est approuvée la création, à la maison de Nanterre, à partir du !•' janvier 1889, d'un nouvel emploi d'interne en médecine.
Art. 2. — Un crédit de 2,520 fï*ancs sera inscrit à cet effet à l'art. 34 du sons-chap. viii du budget de 1889, savoir :
Au § !•' (traitements) ... : 1 .200 »
Et au § 5 (dépenser diverses], frais d'éclairage et de chauf-
f««re 240 > ) 1 O20 »
et indemnité de nourriture 1.080 > )
Total égal 2.520 >
Adopté.
(I) Voir M Aecuea dei mémoim, S* lession de 1888, le mémoire s* 161, page 449.
7 dèeem'ire.
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7 décembre.
