MAISON DE MANTERRE. — ACQUISITION D^UN TERRAIN
POUR l'épandage des eaux d'égout.
M. RÉTIE8, au nom de la 7« Commission. — Je demande au Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
Lb Conseil ainisLALf
Va sa délibération, en date du 29 mars 1887, portant approbation d'un projet d'assainissement de la maison de répression de Nanterre dans la limite d*ane dépense de 190,000 francs, y compris une somme de 10,500 francs réservée à des acquisitions ultérieures de terrains pour Textension des irrigations, et ouvrant à cet effet le crédit nécessaire;
Vu le mémoire, en date du 19 Juin 1888 (1), par lequel M. le préfet de Police expose quMl est nécessaire pour assurer Tépandage des eaax d'égout de rétablissement d*une sarface de 4 hectares 86 ares sapérieure au total de 3 hectares 66 ares 5 centiares à celle dont dispose d^à le Département (54 a. 31 c), et à celle à acquérir en vertu de la délibération susvisée (65 a. 64 c.}y
Et demande,ea sas des 10.500 francs déjà alloués par cette délibèratioD, Touverture d*nn crédit complémentaire de 70,000 francs, savoir :
Poar acquisition de terrains 60.000 »
Poar installation d'une seconde machine élévatoire plas puissante que celle qal existe et qui est insuffisante pour les nouveaux besoins 10.000 >
Total égal 70.000 »
Vu le rapport de la 7* Commission, — — ^—
Délibère :
Articli prxmieb. — M. le préfet de la Seine est autorisé :
1* A procéder soit à Tamiable, soit par voie d'expropriation, à Tacquisition :
(I) Voir ao HeeueU d« U i** Muimi de 188S lu mémoire s* 67, p. 1S7 et ta tUentil de U t* lessioii le mémoire a* 178, p. <81.
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a) Des 65 ares M centiares ayant déjà fait l'objet du crédit de 10,500 7 décembre. francs ouTert par la délibération du 29 mars 1887 ;
b) Des 3 hectares 66 ares 05 centiares de terrains nécessaires à Texlension des irrigations de la maison de répression de Nanterre, d»ns la limite d'une dépense de 60.000 >
2^ A installer une seconde machine élévatoire (machine à Tapear et pompe), dans la limite d'ane dépense de 10.000 h
Ensemble 70.000 >
Art. 2. — Cette dépense sera imputée sur les fonds disponibles du budget de report de 1888, savoir :
Au sous-chap. xviii, § 4, art. 11 30.000 »
Au souSHshap. xx, art. 5 40.000 »
Total égal 70.000 >
Adopté.
DEPOT DE VILLERS-COTTEBETS. — ETABLISSEMENT DUNE CONDUITE POUR LES EAUX MENAGERES ET D'UN CHAMP
d'Épuration.
M. RÉTiES, rapporteur. — Messieurs, j'ai également l'honneur de vous prier de vouloir bien autoriser M. le préfet de la Seine à faire les dpmarches nécessaires auprès des pouvoirs compétents pour obtenir l'autorisation de faire passer, sous les rues et chemins des communes de Villers-Cotterets et de Pisseleux, les canalisations destinées à amener les eaux vannes et ménagères du dépôt de mendicité de Villers-Cotterets au champ d'épuration situé à la naissance du thalweg de la rivière d'Automne, et d'acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les terrains nécessaires à rétablissement d'un champ d'épuration d'une contenance de trois hectares.
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7 décmbn. Ces concltisions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
Vu la délibération da 16 décembre 1887, par laquelle il a approuvé dans la limite d*ane dépense de 33,000 francs le projet d'établissement d'an champ d'épnralion poar y amener les eaux rannes et ménagères du dépôt de mendicité.de Villers-Gotterets et ouvert les crédits nécessaires à l'exécution dudit projet ;
Vu le mémoire, en date du 3 novembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine propose de modifier l'emplacement primitivement choisi pour le champ d'épuration et de l'établir sur la commune de Pisseleux à la naissance du thalweg de l'Automne;
Sur le rapport de sa 7* Commission,
Délibère :
ÂaTicLE PREMIER. — M. le préfet de la Seine est invité à faire les démarches nécessaires auprès des pouvoirs compétents pour obtenir l'autorisation de faire passer sous les rues et chemins des communes de Villers-Cotterets et de Pisseleux les canalisations destinées à amener les eaux vannes et ménagères du Dépôt de mendicité à un champ d'épuration situé à la naissance du thalweg de la rivière d'Automne.
Art. 2. — M. le préfet de la Seine est également autorisé à entrer en pourparlers avec les intéressés pour acquérir des terrains à une contenance de 3 hectares environ devant servir à l'établissement du champ d'épuration.
Dans le cas d'acquisition à l'amiable, la promesse de vente des propriétaires sera soumise à la ratification du Conseil général.
Dans le cas où l'acquisition à l'amiable serait impossible, M. le préfet de la Seine est autorisé à en poursuivre la réalisation par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique.
(I) Voir an Ree«#t{ dts mémoirei, t* sasiion de iSSS, Id mémoire s* 157« page 3M.
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REKVOI A l'administration, POUR ÉTUDE, D*UNE PETITION TEN- DANT A CE QUE LES PÊCHEURS PUISSENT SE SERVIR DU FILET GILLE.
M. Alfred Lamouroux, au nom de la 4« Commission. — Messieurs, VOUS avez renvoyé à la 4« Commission une pétition de M. Tissier, conseiller municipal de Vitry-sur-Seine, adjudicataire du droit de pèche dans les 2« et 3" cantonnements du département de la Seine, vous confirmant une demande du 3 mai 1888, par laquelle il réclamait le droit de pouvoir pêcher avec le filet traînant dit Gille, qui a été prohibé.
M. Tissier, pour justifier sa demande, s'appuie sur ce que, dans les départements limitrophes, le Gille est resté autorisé. Il explique, en outre, que ce filet à grandes mailles, manœuvré par un seul homme et conduit par un seul batelier, ne serait en somme qu'un grand épervier dont on serait obligé de se servir dans les endroits profonds de 1 mètre 50 à 2 mètres, attendu que l'épervier ordinaire, lancé à cette profondeur, s'enroule avant d'atteindre le fond, et laisse échapper les perches et brochets qui se trouvent pnkisément à ces endroits.
Les gros poissons voraces et destructeurs des petits poissons resteraient, d'après M. Tissier, dans une douce quiétude, si Ton persistait à prohiber le Gille. Ce serait dans l'intérêt de la reproduction du petit poisson et pour empêcher le braconnage de nuit que le pétitionnaire s'adresserait au Conseil général.
Votre 4® Commission a pensé que ces observations pouvaient donner lieu à une étude plus complète de la part de l'Administration, qui examinerait, à côté des raisons présentées, celles qui paraissent avoir amené la prohibition dont se plaint M. Tissier, et qui semblent se rapporter notamment à la destruction possible du frai, déposé dans les bas-fonds, par le raclage du filet.
Dans ces circonstances et sans préjuger le résultat de l'enquête
7 déewBbrt.
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qae nous réclamons, nous vous demandons de renvoyer la péUtion à rétnde de TAdministration.
Le renvoi à V Administration est prononcé.
