A BOULOGNE

M. Allaire. — La question que je veux adresser à TAdministratioD a trait au chemin de fer d' Auteuil à Boulogne.

J'en ai déjà entretenu le Conseil général, qui en avait renvoyé l'examen au Conseil municipal. Dans une des dernières séances de cette assemblée, M. Rousselle déclara qu'il ne pouvait faire son rapport, faute d'avoir un dossier.

Je me suis alors adressé à M. le directeur des Travaux qui m'a dit que le dossier avait été réclamé à l'ancien rapporteur de l'affaire, M. C^rnesson. Or,celui-ci a répondu qu'il avait renvoyé ce

(t) Voir aa Btcueil des mémoirei, S* Mtsioii de 1888, le mémoire n* 169, page 467.

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7 décembre, dossier, avec tous les autres dont il était chargé, et ce lorsqu'il avait été nommé député.

Je suis surpris qu'un dossier aussi important ait pu s'égarer, mais enfin, puisqu'il en est ainsi, il est inutile de récriminer.

Je demande à l'Administration de s'aboucher avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, qui pourra donner des calques des plans, et de son côté de faire faire des copies des procès-verbaux d'enquête ; en un mot, je la prie de reconstituer au plus vite le dossier.

Il faut absolument qu'une décision soit prise à bref délai, afin que la ligne soit construite et livrée à la circulation au moment de l'Exposition.

M. Deligny. — Cette affaire est très ancienne. La Compagnie de l'Ouest, aux derniers jours de l'Assemblée nationale, a obtenu la concession du chemin de fer des Moulineaux et du chemin de fer d'Auteuil à Boulogne, concession que demandait le Département.

La Compagnie de l'Ouest resta longtemps sans s'occuper de l'établissement de ces lignes. Mise en demeure de s'exécuter, elle a construit la ligne des Moulineaux.

Quant à la ligne d'Auteuil à Boulogne, la Compagnie prétexta, pour ne pas l'exécuter, que le Conseil municipal de Paris lui avait refusé la remise gratuito des terrains du bois de Boulogne nécessaires à l'opération. Or, le Conseil municipal demande vainement, depuis longtemps, à la Compagnie de l'Ouest de réaliser certaines améliorations dans le parcours des XVI« et XVII* arrondissements ; et le rapport de M. Cernesson visait les desiderata du Conseil municipal et subordonnait la remise gratuite des terrains à l'exécution des améliorations demandées.

M. LE Directeur des Travaux. — Ce qu'a dit M. Deligny est très intéressant. Mais c'est un pur roman. Jamais M. Cernes-

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son n'a fait de rapport sur cette question et jamais le Conseil n'en 7 dëcenOm. a délibéré.

M. Cemesson a conservé le dossier sans faire de rapport jusqu'au moment où il a été Dommé député, et, quand ce dossier lui a été réclamé, il a dit l'avoir renvoyé, non à l'Administration, mais au secrétariat du Conseil.

Il appartient au Secrétariat de dire si, oui ou non, ce dossier lui a été renvoyé.

J'ai demandé à la Compagnie de TOuest de reconstituer le dossier ; mais c'est un travail assez long.

Dès que je l'aurai entre les mains Je le transmettrai au Conseil municipal.

M. Emile Richard. — J'appelle toute l'attention du Conseil sur cette afiaire, qui dure depuis quinze ans et dont la population de Boulogne, privée de toute communication, réclame la solution.

Je crois qu'il ne convient pas d'opposer aux légitimes revendications de la banlieue les objections mises en avant par M. Deligny.

J'estime que la population n'a pas à souffrir d'un malentendu entre la Ville et la Compagnie.

Il ne s'agit pas, remarquez-le, d'aliéner une portion quelconque du domaine communal, mais seulement d'ouvrir un passage sur une partie retranchée du bois de Boulogne, partie frappée de servitude, où toute construction est prohibée et par conséquent inutilisable.

Q'iant à exiger des améliorations quelconques de la part de la Compagnie, je considère que ce serait un procédé indigne de la Ville ; car ce que nous donnons équivaut, par les motifs que je viens de fournir, à bien peu de chose.

Je prie donc le Conseil de renvoyer l'affaire au Conseil muni-

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7 déconbra. cipal à qui je demanderai d'en délibérer sans retard, afin qu'on ne l'accuse plus de rester indifférent aux choses de la banlieue.

M. Allaire. — Je ne veux pas rentrer dans le fond du débat. Nous n'avons pas ici à examiner ce que fera le Conseil municipal.

Le dossier, avait-on dit, était égaré. Or, on vient de m'apprendre que M. Rousselle, président de la Commission de voirie municipale, avait signé récemment un reçu dudit dossier.

Je prie M. Rousselle de venir déclarer si ce renseignement est exact et, s'il l'est, de presser le rapport de cette aAôre.

M. Rousselle. — Ce dossier avait été introduit une première fois et remis à M. Cernesson, qui demanda à la S^* Commissionde surseoir à toute délibération, afin qu'il put s'entourer des renseignements nécessaires.

Depuis M. Cernesson, ayant été nommé député, a renvoyé le dossier qui, parait-il, a été réintroduit à la 3« Commission, puisque le 5 juillet dernier j'en ai signé le reçu.

On recherche en ce moment à qui il aurait été remis. Dès que je le saurai, soyez sûrs que je ferai tous mes efforts pour en presser la délibération.

M. Allaire. — Je vous remercie de cette promesse. Je demande à la 3« Commission et à l'Administration, s'il y a lieu, de mettre toute la diligence possible pour faire enfin aboutir l'exécution de cette affaire.

M. le Président. — Il n'est pas douteux que, dès que le dossier sera retrouvé, cette commission l'étudiera avec le désir de donner le plus tét possible satisfaction aux intérêts de la banlieue.

L'incident est clos.

QUESTION DE M. ALLAIRE AU SUJET DE LA DATE A LAQUELLE l'administration compte INTRODUIRE LES PROPOSITIONS DE LA COMPAGNIE DES OMNIBUS.

M. Allaire. — Messieurs, il y a trois semaines M. le préfet de la Seine était entendu par la Commission mixte des omnibus et tramways , et il nous engageait à surseoir à toute décision jusqu'à ce qu'il eût introduit un mémoire contenant les propositions d'arrangement formulées par la Compagnie des omnibus, à la suite du vote de déchéance prononcé par le Conseil municipal.

Depuis lors nous attendons toujours. Il en résulte que toutes les questions concernant les tramways départementaux se trouvent suspendues, et la responsabilité de cet état de choses incombe à l'Administration.

M. Alexandre Lefevre. — Je me suis déjà enquis, comme mon honorable collègue, des raisons du retard quMl vient de signaler. Lorsque je me suis adressé à M. le préfet de la Seine, il m'a répondu qu'au dernier moment quelques difficultés s'étaient élevées entre la Ville et la Compagnie des omnibus ; il a ajouté qu'elles venaient du reste d'être levées et que, dans un délai de trois jours, il nous adresserait son mémoire. Dixjours se sont écoulés depuis cet entretien, et les choses sont toujours dans le même état, si bien que tout le travail de la Commission est arrêté. Aussi, je prie une dernière fois l'Administration de nous dire si nous serons bientôt saisis de ses propositions ou de nous faire connaître quels sont les motifs de ces nouveaux retards.

Il y a urgence absolue ; il faut que, au cours de la présente session, le Conseil discute la question des tramways.

M. LE Directeur des travaux. — Nous avons reçu les propositions de la Compagnie des omnibus. Elles sont très complexes et nécessitent un examen très attentif. M. le préfet de la Seine a

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pensé qu'il convenait qu'elles fussent étudiées tout d*abord par la direction des Travaux, puis par les autres services intéressés, notamment par la direction des Finances. Cette étude est aujourd'hui terminée.

Nous nous efforcerons de faire expédier ce dossier dans le plus bref délai. Mais il faut saisir à la fois et le Conseil général et le Conseil municipal.

Nous espérons que tout pourra être terminé lundi prochain.

M. ÂLLAiRE. — Je n'ai qu'à prendre acte des déclarations de M. le directeur des Travaux, et j'espère que le délai qu'il a indiqué ne sera pas dépassé.

Vincident est clos.

ADOPTION d'une PROPOSITION DE M. DUBOIS.

M. Dubois. — Messieurs, tous les ans, les proscrits de 1851, les membres du cercle républicain de la Haute-Vienne et un grand nombre de groupes républicains se réunissent autour de la tombe de Denis Dussoubs pour offrir une couronne à ce martyr de la liberté. Nous espérons qu'un grand nombre de nos collègues du Conseil général se joindront à nous et je dépose la proposition suivante pour laquelle je demande Tui^ence :

Le Bureau du Conseil général déléguera un ou plusieurs de ses membres pour déposer une couronne sur la tombe de Denis Dussoubs, an cimetière du Mont-Parnasse, le dimanche 9 décembre à deux heures.

Signé : Dubois.

M. Maurice Bimder. — Vous n'avez pas eu de succès dimanche ; il ne faudrait pas recommencer.

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M. Dubois. — Vous avez votre culte, M. Binder ; nous avons i le nôtre. {Approbation.)

M. Despres. — J'appuie la proposition de M. Dubois. Ce n'est pas une manifestation politique; elle ne sera pas ridicule.

f M. Dubois. — C'est une protestation contre les coups d'Etat.

Ces protestations ne sont jamais ridicules.

M. Navarre. — Il ne faut pas abuser des manifestations.

Vurgence est adoptée,

La proposition est ensuite adoptée.