APPROBATION DU COMPTE DES PRODUITS ÉVENTUELS DE

M. Stanislas Leven, au nom de la 6« Commission. —

Messieurs,

Nous avons Thonnenr de vous pi^ésenter, au nom de la G* Commission, Je rapport sur le compte des produits éventuels départementaux de Texercice 1887.

Vos prév^isions avaient ût^ le chiffre des recettes à Ifi^fiùl tr. 53 c. (1), mais, par saite d'augmentations diverses montant à 154,829 A*.

(I) ProdniU éTentuelt ordinaires (voir colonnes S et 8, pages iS4 et 155 dn Compte de VeûmM i«7) 7.723,906 57

ProdoiU érentacb extraordinaires (Toir colonnes S et 8, pages 384- et 385 du môme compte) 273.960 96

ToUl 7.997.867 53

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66 c. (1) et de rédactions de 870,733 fr. 27 c. (2), le ehifHre des prodDlts

éventaels constatés au cours de l'exercice a été flxé à. . . 7 .281 .963 82

Et en y ajoutant la somme de 1.847.763 11

représentant les restes à recouvrer au 31 décembre

1886, on arrive à un total de 9.129.736 93

sur lequel il a éié encaissé 7.457.326 87

D'où à la clôture de Texercice un solde débiteur de. . . 1 .672.400 06

qui est conforme à l'état des restes à recouvrer au 31 décembre 1887, dressé par le Trésorier- payeur général des Finances le 29 février 1888.

Des augrnenlations constaiécs par rapport aux précisions budgétaires : i54,829fr. 56 c,

En groupant par espèces les divers éléments qui forment le chiffre des augmentations, nous trouvons :

Plus-values 23.801 39

Non-prévisions 9.972 42

Produits des exercices antérieurs 839 39

Prévisions mal faites 27.207 19

Mjigoration de recette par suite de l'augmentation des dépenses recouvrables 93.009 17

Total 154.829 56

Conforme aux annexes A et A bis.

{{) Voir Annexe* A et A bit, (i) Voir^ii«rf9r« B.

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