LES COMMUNES SUBURBAINES
Le solde débiteur des communes était de 326,345 fr. 47 c. au 31 dé-
(1) La Tille de Paris prévoit dans son budget de rezereice de I8S0» au chap. xzzi, une rarett« de (p. ISO) 3,510,7 jS fr. 78 c. pour la cession au Département de la caserne de la Cité et deadeax hôtels d*état-miù(>''- ^'^ majorant cette sommé de 175,000 francs par l'iuscripfion d'une receUe de 9,b65,753 fr. 78 c, elle pourra-t inscrire en dépense au chap. xxxri (p. 500) la somme d« 175,000 francs, dont le paiement s'opérerait par compensation et sans th>ubter l'éqoiiibre du budget municipal.
(2) Voir Note pa:?e 43 du compte de 1887 et projet de budget roetiileatif de 1888» p, 40, souschap. xr, n* 89 92,069 fr. 83 c, et page 56, art 4, g 7, n* 40 bis, recette 16,767 fr. 82 c.
(3) Voir pag« 664 da procéf-Terbal da 30 aoTWnbif 1878.
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cembre 1887 (l),dont 236,320 fr. 45 c, pour l'exercice 1886 et exercices 7 djcembre. antérieurs.
La situation des communes donne lieu aux observations suivantes :
Serctce des Aliénés.
Nous vous avons signalé, à Toccasion du compte de 1886, que certaines communes étaient en retard pour le paiement de leur contingent.
Et notamment :
Courbeooie n*a pas réglé des sommes dues depuis 1878 ;
Neuilly depuis 1881 ;
Saint-Denis depuis 1883;
NarUerre et Saint-Maur depuis 1884.
Nos observations ont provoqué des mises en demeure de la part de TAdministration, auxquelles les communes auraient répondu qu'elles contestent la dette.
Ainsi, il résulte des observations portées sur Tétat des restes à recouvrer dressé par le trésorier-payeur général des Finances : que M. le maire de Courbevoie, par lettre du 17 décembre 1887 ;
De Neuilly, par lettre du 24 octobre 1887 ;
De Saint- Denis, par lettre du 14 décembre 1887, auraient répondu par le refus de paiement ;
(i) Service des Aliéaés i7 . 583 05
Serriee des Enfants assistés 9.229 36
Garage des ëgonts 19. 362 »
Entretien des chemins de grande commonication 5.589 57
Ériairage des casernes de la gendarmerie..-. 48 85
CoatiiigenU poar travaui 274.590 61
Total 326.945 47
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— îWi —
7 déeembre. Et les commanes de Nanterre et de Saint-Maor par la prom< libérer prochaiDement.
Nous voyons encore flgnrer, sur l'état des restes à payer, Cl pour 1 fr. 68 c. depuis 1883, et Créteil pour 2 fr. 99 c. depuis IC
La première prétend n'avoir pas reçu l'arrêté qui la met en c la seconde qu'elle n'a pas de crédit.
Nous signalons de nouveau ces faits à l'attention de TAdmii et demandons le prompt règlement des sommes arriérées.
Nous avons la satisfaction de constater que les restes à recou^ le service des Aliénés, qui étaient, an 31 décembre 1886, de i 95 c, ne sont plus que de 17,525 tr. 05 c. au 31 décembre 1887.
Curage des égouts.
Le solde débiteur est de 19,362 fr. au lieu de 5,321 fr. 63 c
Nous constatons que les communes de Maisons-Alfort, Levallo et Vanves refusent de payer, et qu'un grand nombre de commn pu le faire faute de crédit ou pour insuffisance de crédit.
Nous appelons l'attention de l'Administration sur ce fait ; ell les obligations des communes et peut, en réglant leurs budgets, l'inscription des crédits nécessaires.
Suboentiona diccrses pour travaux.
Les communes qui sont en retard de payer sont :
Asnières
Colombes
Gennevilliers (1) i
L'Hay * .
Joinville
A reporter IC
<1) Par fui« dëlibêralion da 1« déeembre 188S, le Conseil général Ini a accordé \ Tîafi ana pow se libérer.
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— sas —
RepoH 102.878 64 7 décembre.
LesLilas(l)
Maisons- Alfort
Montrenil
Montroage
Nogent
Pantin
Saint-Denis
Sceaux
Stains
Saint-Manrice
Villۉmf{2)
Vinoennes
Total
Nous appelons de nouveau l'attention de FÂdministration sur cette situation, qu'elle pourrait améliorer en exigeant, lors du règlement des budgets des communes, l'inscription des crédits nécessaires au paiement des engagements contractés.
