LES DEPARTEMENTS
Les départements devaient, au 31 décembre 1887, 202,689 fi*. 03 c,
Savoir :
Frais de séjour et de translation d*aliénés 189.891 88
Frais de protection d'enfants du premier âge 1 .409 49
Frais de transport de voyageurs indigents 11 .387 66
Total 202.689 03
(3> Par une délibération da il juin 1888 (voir Proeés-Terbaax, p. 166) la dette a été réduite à
(3) La oommane a fait an empnmt et sera en mesure de payer prochainement (Toir obserratîm, pa^ 43 du Compte de 1887).
Googk
ceinbre. Vous remarquer^?, Me$sieiirs, que le solde débiteur du chef des nés est considérable; il comprend une somme de 13,731 fr. 57 c. p période antérieure à 1884, et les recouvrements opérés en 1887 cette période, n'ont été que de 6 fr. 60 o.!
L'analyse sommaire des motifs de non-paiement que nous re sur rétat des restes à payer, dressé par le trésorier-payeur généi Finances, édifiera le Conseil général sur la marche de la liquidatic
Département de l'Aisne :
31 mars 1868. — Défkut de pièces justificatives. . .
23 novembre 1882. — Devrait être mis à la charge de
la mère de l'aliénée Vallet '
Département d'I lie -et- Vilaine :
31 mars 1868. — Les observations dn préfet d'illeet-Vilaine ont été soumises au préfet de la Seine en 1885
Département du Loiret :
20 avril 1868. — Absence de pièces justificatives..
29 juin 1873 > »
10 décembre 1878 » >
Département des Vosges :
20 avril 1868 > »
27 mai 1881 » >
Département de la Seine-Inférieure :
19 janvier 1870. — Contestât, sur le domic. de secours .
Département de Seine-et-Oise :
25 décembre 1876 > >
3 août 1877 >> .
21 février 1880 > > .4.
Googk
29 mai 1 880. — Contestât, sur ie domio. de secours . 109 20
24 décembre 1881 > » . 1.812 85
27 février 1882 » > . 2.242 53
> > — Aurait été payé par la famille de
l'aliéné Petit 500 >
25 mars 1882. — Contestât, sur le dom.de secours. 236 01
3 novembre 1882 > > . 438 46
29 novembre 1883. — Aurait payé directement à l'asile
de Caen pour TaUénëe Dolorme. 1 10 40
Département de la Somme :
31 juillet 1881. — PdS de pièces justiflcatives 107 01
28 février 1883. — Insuffisance de crédit 66 30
Département du Finistère : .
31 octobre 1881. — Le préfet ne répond pas 157 35
Département de TAube :
2 avril 1883. — Ferait double emploi 65 25
Département de l'Yonne :
2y novembre 1883. — Refus de payer 255 76
Il est évident que l'on aurait dû fournir depuis longtemps les pièces justiflcatives réclamées, élucider la question du domicile de secours, établir le bien ou le mal fondé des rectiflcations demandées; en un mot, ces créances, vieilles de 5 à 20 ans, auraient dû être réglées depuis longtemps.
Nous appelons particulièrement l'attention de l'Administration sur cette f^beuse situation, et lui recommandons de régler promptement les litiges qui surviennent.
7 dé*6inbrê.
Frais de tnm^orl des vor/ayeurs indigents.
Pendant l'exercice 1887, la Préfecture de police a mis en recouvrement, en juillet seulement, les dépenses dii 4^ trimiestre de 1886, et, en septembre, les dépenses du 1«' trimestre de 1887.
Googk
mbre. NoQS sigualoDS ces retards à la Tîgilanoe de M. le Préfet de po
