‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procèsChapitre 9 sur 233 · P- COMMISSION · texte numérisé non relu

P- COMMISSION

immeubles DEPARTEMENTAUX.

Budget ordinaire de 1889.

Soas-chap. i«'. — Dépenses obligatoires, art. 1, 8, 9, 10, 11, 12, 13.

Googk

29 octobre. Sous-cliap. II. — Propriétés départementales immobilières. —

Acquisitions, travaux, échanges, etc., art. 2, 3, 4, 5, 6, 12, 13, 17, 18, 19, 21, 23, 24, 26, 27, 29, 30, 31, 32, 33.

Sous-chap. III. — Mobilier départemental, art. 1, 2.

Sous-chap. XIV. — Dépenses diverses, art, 19, 20, 42, 43, 45, 46, 62.

Budget extraordinaire de 1889.

Sous-chap. XVIII. — Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires^ § 2, art. 3, 4, 5.

Sous-chap. XX. — Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. — Art. 3.

Recettes extraordinaires. — Art. 3, § 1 1, no« 2 et 3 .

Budget rectificatif' de 1888.

Sous-chap. i«'. — Art. 25 et 29.

Sous-chap. XIV. — Art. 42.

Sous-chap. XV. — Art. 1, 4, 5, 15, 23, 90.

Sous-chap. XVIII. — § !•', art. 4 ; § 2, art. 6 ; § 4, art. 1.

Recettes extraordinaires. — § 9, n« 6 et 7.

IJe COMMISSION.

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