DIMINUTIONS
par suite
non fûtes
mal faites
de réductions de dépenses
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7 décembre. ANNEXE C.
Paris, le 9 juin 1884.
Monsieur le Conseiller,
Lors de vos récentes visites au bureau des Aliénés, en vue de faire introduire des perfectionnements dans la comptabilité en recette et dépense du service, afin d'eu rendre le contrôle plus sûr pour le Conseil général, vous avez émis l'avis que, chaque année, la cille d: Paris fût mise en possession dun décompte indioiduel des dépenses et recettes ajférenées à chacun de ses aliénés, tandis que le service procède beaucoup plus simplement, en bloc, par voie de déductions successivement opérées, c'est à-dire que, toutes les dépenses des aliénés étrangers à Paris étant défalquées de Tensemble, le reliquat constitue nécessairement la charge de la Ville, et cela dans une proportion invariablement fixée, de> puis un grand nombre d*années, par le Conseil général, à 45 Vo, taux relativement bien modeste, si Ton considère que les principales communes du département, celle de Saint-Denis en tête, paie, en raison de leurs revenus ordinaires, jusqu'à 40 Vo.
Vous avez proposé toutefois, pour éviter les frais de personnel supplémentaire qu'occasionnerait foi*cément l'établissement de tant de comptes individuels, de faire préparer par tous les asiles on quartiers d'hospice, aussi bien ceux de la province que ceux de la Seine, leurs états de dé* |)enses trimestrielles, sur une série d'imprimés de nuances diverses, en nombre correspondant aux catégories des débiteurs de frais de séjour : départements autres que celui de la Seine, communes de la banlieue, gouvernements étrangers, État, ville de Paris.
Sur ces cadres, en regard de la dépense de chaque aliéné, seraient portés, par les soins du service central, les recouvrements effectués, de sorte qu'en fin d^exercice le compte de chaque catégorie de domiciles de secours se trouverait parfaitement à jour. Tous les malades dont ce domicile ne serait pas encore déflnitivement reconnu seraient l'objet d'an compte de réserre et demeureraient provisoirement à la charge du département de la Seine.
Permettez-moi de vous présenter, après étude sérieuse de ce système, les observations suivantes :
Sur 85 séquestrations qui ont lieu en moyenne par semaine, 60 enquêtes à peine donnent un résultat immédiat et qui v^ est même pas saucent défi" nitify au point de eue du domicile de secours; les 25 autres cas entraînent des recherches, des démarches et correspondances multiples, des contestations fréquentes, voire même des instances en conseil d^Ëtat, qui peuvent durer au delà d'une année.
Comment prévenir alors, en temps utile, les asiles, pour la confection de leurs états en diverses catégories? En outre, ces décomptes, dont la
Ication est déjà si laborieuse uniquement au point de Tue financier, aient, de:* leur réception, être minutieusement contrôlés, au point le spécial du domicile de secours primitivement assigné à chaque ide, et cela très souvent en pure perte de temps, puisque cette dert iDdicalion domiciliaire donnerait lieu à une révision perpétuelle et ablement inextricable.
as an autre rapport, on obtiendrait sans doute des asiles ou quard'hospice de la Seine, malgré la faiblesse numérique du personnel ils disposent, uu travail à peu près préseutable, dans les conditions lies; mais, a^ec les 80 asiles ou quartiers d'hospice de province, lesquels les alién«^s ne sont souvent qtse de passage, Paction de l'adstratioQ centrale ser.«it loin d'être aussi efâcace, et comment le tra- FÎ délicat qui est réclamé serait il effectué? Ces établissements, gers à la préfecture de la Seine, ne reru:>eraient-ils même pas absent de s'y livrer? Ces asiles extérieurs ne connaissent en effet que (lartement de la Seine avec Ie<|uel ils traitent, et n'ont pas à se iouper du domicile de secours des malades qui leur sont confiés.
résumé, Monsieur le Conseiller, il n'est pas possible, sans un »:ssement considérable de personnel, de dresser des décomptes indivis pour chacun des 10,000 à 11,000 aliénés actuellement traités au ite du Département. Mais, si la seule inspection des pièces produites rmet pas de dire immédiatement (luelle somme le ville de Paris pour tel aliéné déterminé, on peut toujours constater, au vu du er, que cet aliéné a bien son domicile de secours à Paris, ant aux restes à recouvrer sur divers (ministère de Plntérieur, rtements. . . ), pour frais de séjour, la plupart des créances en litige nt être admises en non-valeur pour des causes qu'énumérera un é collectif de sursis, en ce moment en voie de préparation et qui produit avant la clôture de l'exercice courant. Les créances non données font toutes l'objet de pressants rappels adressés aux débi-
fin, j'ai l'honneur de vous informer, en ce qui concerne le contindes communes dans les dépenses du service extérieur des Enfants
tés, fixé à 962.960 77
eu de 898.937 05
n mémoire est introduit au Conseil général, dans le sens de vos ob- Bttions.
iuillez agréer. Monsieur le Conseiller, l'assurance de ma considérala plus distinguée.
Le préfet de la Seine.
Pour le préfet :
Le directeur des Affaires départementales, ROUX.
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7 décembre.
