MAJORATION S

par suite

de rau;!roeatation

des dépenses

ANNEXE B« — État des diminutions sur produits éoenlueis ordinan

de Vej^errt*

7 décembre.

te <

Mi-

44 èû

Î7 hh

45 Mi

NATURE DES PRODUITS

Locatioa de la ferme de Ville-ErrarJ

Location des terres da marais Saiot-fiandille

Location d'une parcelle attenant au moulin de VUlemoisson

Loyer-s aniérps de la maison de la rue de Clignanconrt

Redevances pour étatilissement de conduites dans les éKoats

Droits pour dépôt de tonneaux sur les rires de la Biévre

Villers-Cottereta — Produit d»' travanxs

Nant^rre. — Produit de travaux

Vente de cartes

Monté vrain. — Produits industriels. — 4* trimestre 1885 et année 1886. .'.

— — ann^ 1887

Alençon. — Produits de Técole de typographie en 1886

Villepreux. — ProduiU industriels de 1887

Yseure. — PitKluit de l'exploitation du domaine

Droits d'expédition

Enfants du premier âge. — Subveution de TÉtat

Enfants assiit-'s. — Dépenses intérieun». — Contingent de l'État pour 1886. — Sr^je

— Fondations, dons et legs en 1887

— Contingent dos communes

Aliràés. — Contingent des communes

— Contingent des familles

Route départementale n* 33. — Subveution de la Compagnie des ponts d*Asniëm.. — n* 73. — Subvention de la commune de Font*naT-aax-Ro«e&...

Enfants moralement abandonnés. — Remboursements par les familles

— Remboursements divers

Aliénés. — Remboursements par les gouvernements étrangers,

— Remboursements par I État

Triliunal de commerce. — Localités occupeei par las Prud'hommes en 4886. Rtmiy-i

sèment par la »iile de Paris

Remlioursements par divers de dépenses de gax

— de frais d'éclairiige des casernes de gendanneri(»

— pour travaux d'iatérèt public à la charge des particuliers

— de frais de curage de la Biévre en 1886

Rembo rsements divers et reversements pour trop pavé

Emprunt départemental. — Dépenses de transfert

Enfants du p emier dge. — Remboariements par les départements

Remboursement de frais de transport de voyageurs indigents en 1887

Secours p ablics dans les communes suburbaines

Entretien des chemins vicinaux de grande communication — Contingent des ciwr

Entreti m des chemins vicinaux (anciennes routes stratégiques). — Contingent de l'Etait Entretien do< anciennes roules stratégiques classées dans la petite vicinalitê. — Cosaa*'

geulde l'Eut

Eutetien des anciennes roules stratégiques classées dans la petite viriualité. ~ C'Oui'S-;

gcnt des communes i

Chemins vicinaux. — Amendes de roulage

ToUl^ 4m diBÛBvtteBs .'

ur précisions budgétaires et aux décisions modificatives

7 décembre.